Jeudi et vendredi 3 et 4 juillet se réunissaient dans l’enceinte du Parlement espagnol 150 représentants de 16 pays d’Europe et d’Amérique du Sud (Argentine, Arménie, Chili, Equateur, El Salvador, Slovaquie, Espagne, France, République fédérale de Yougoslavie Macédoine, Hongrie, Italie, Mexique, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et République tchèque) en compagnie de députés espagnols à l’occasion d’une conférence organisée par« L’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille » et parrainée par le Parti Populaire (Partido Popular en espagnol, PP). Ils y discutaient du nouveau « Projet de loi sur la protection de la vie de l’enfant à naître et des droits de la femme enceinte » émis en décembre 2013 par le gouvernement espagnol et qui devrait être prochainement discuté par le Parlement. Celui-ci réforme la loi organique n°2/2010 sur « la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse », largement critiquée, en particulier lors des manifestations de 2009 où un million de personnes avaient exprimé leur désaccord.
Après le discours introductif du député espagnol et secrétaire général de l’Action Mondiale des Parlementaires José Eugenio Azpiro, avec Angel Pintado, sénateur et Président de cette organisation, le débat a fait intervenir divers professionnels. Un scientifique (Dr. Nicolás Jouve), un médecin (Dr. Ana Martin), un philosophe (Pr. Christophe Tollefsen) et le juriste Grégor Puppinck se sont exprimés.
Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice) à Strasbourg, a tout d’abord souligné le fait que, bien que reflétant une position encore minoritaire en Europe, ce projet de loi s’incrit parfaitement dans le cadre de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg) et respecte de même toutes les normes européennes et internationales. De fait, nulle convention internationale ne créerait un droit à l’avortement. Le projet de loi espagnol propose au contraire de garantir le respect du droit à la vie dans le cadre des conventions internationales. Il a ensuite exposé comment l’avortement ne doit plus être considéré dans une perspective juridique unilatérale, mais bilatérale, et plus encore multilatérale.
La notion de ‘droit à l’avortement’ doit être mise en cause car elle implique de considérer l’avortement comme un droit positif et subjectif unilatéral ne prenant en compte qu’un seul intérêt, celui de la mère. Une telle approche conduit à nier l’existence ou la valeur de l’enfant à naître contre lequel un tel droit s’applique. Ce fut la perspective dans laquelle s’inscrivait la loi espagnole adoptée par le précédent gouvernement. Cette approche unilatérale du droit à l’avortement est idéologique car elle est fondée sur la négation d’une parcelle de la réalité (l’enfant) et tend à y faire primer la volonté pure d’un tiers (de la mère). Comme toute approche idéologique, son application intégrale serait destructrice : s’il existait réellement un droit à l’avortement, il faudrait alors supprimer toutes les limites, et l’autoriser sans condition de délai.
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Michel Janva