À partir de 1992, avec le traité de Maastricht, puis avec les traités d'Amsterdam (1997), Nice (2000) et Lisbonne (2007) les pouvoirs du Parlement européen ont été constamment augmentés de sorte qu'il est devenu, dans de nombreuses matières, un véritable co-législateur. Par ailleurs, la Commission européenne est responsable devant lui et il peut la renverser (ce qu'il n'a jamais fait), exactement comme un gouvernement national peut être renversé par un parlement national. Afin de parfaire cette évolution, il avait été proposé, en 2004, dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe, d'introduire les concepts et le vocabulaire constitutionnels dans la désignation des compétences des différents organes de l'UE et de permettre ainsi au Parlement européen de voter de véritables lois européennes. L'organisation du pouvoir dans l'UE se rapprochait alors clairement de l'organisation du pouvoir dans un État parlementaire. Cependant, tempérament à ce tropisme parlementaire, le Parlement européen n'est pas le co-législateur dans tous les domaines de compétences de l'UE. Si le traité de Lisbonne a bien fait du Parlement européen un co-législateur de principe, avec le conseil des ministres de l'Union européenne, il ne lui a cependant donné aucune compétence en matière diplomatique ou dans les affaires étrangères. Par ailleurs, le Parlement européen, à la différence des parlements nationaux, ne dispose pas de l'initiative législative. Il ne peut que demander à la Commission européenne de prendre des initiatives, laquelle est libre de suivre ou non ses recommandations. Il ne dispose donc que d'une faculté de supplier, à l'image de celle qui existait dans les anciennes monarchies parlementaires du XIXe siècle.
Lire la suite
