Libertés municipales et constitution

Beaucoup de Français se réjouissent à l'avance du vote sanction que les électeurs exprimeront massivement en mars à l'encontre du pouvoir socialiste impuissant, incompétent et inaudible. On doit avouer à cet égard une certaine indifférence quant aux étiquettes et même, ce qu'il faut déplorer, aux programmes des formations alternatives.

La première question à se poser devrait être celle des convictions, de la pureté et de la force de caractère des futurs élus. Disons-le fortement à cet égard : quels qu'ils soient – ils se trouveront confrontés à des carcans administratifs et financiers les plus lourds, inédits dans l'Histoire. Les franchises et l'existence même des municipalités, rappelons-le, remontent bien avant la révolution française. Elles furent associées de façon séculaire à l'œuvre des rois capétiens.

Les bénéficiaires du scrutin protestataire prévisible seront, comme les autres, confrontés à une contradiction flagrante.

Celle-ci résultera d'un système administratif extraordinairement contraignant, et qui, cependant se prévaut désormais du mot de "décentralisation". Plus de 20 ans après les lois Defferre, on l'a inscrit dans la constitution en 2003.

L’article premier de notre loi fondamentale est rédigé désormais comme suit :

Article 1^er alinéa 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Adopté le 11 décembre 2002 le projet de loi modifiant de la sorte la Constitution fut soumis le 17 mars 2003 au Congrès, qui l'a ratifié par 584 voix contre 278.

On a ainsi affirmé :

* le droit d'expérimentation

* le principe du référendum local

* l'autonomie financière des collectivités

* de nouveaux transferts de compétences

Malheureusement cela n'a guère été mis en pratique.

Voici donc dans leur actuelle rédaction les articles 72-1 et 72-2

— Article 72-1

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence.

Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité.

Lorsqu'il est envisagé de créer une collectivité territoriale dotée d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées. La modification des limites des collectivités territoriales peut également donner lieu à la consultation des électeurs dans les conditions prévues par la loi.

Article 72-2

Les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi.

Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures. La loi peut les autoriser à en fixer l'assiette et le taux dans les limites qu'elle détermine.

Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources. La loi organique fixe les conditions dans lesquelles cette règle est mise en œuvre.

Tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquence d'augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi.

Tout cela est fort intéressant direz-vous.

Hélas un esprit pervers a ajouté un alinéa 4 à ces deux excellents articles, comme pour effacer tout le contenu de cette réforme, en apparence si bien intentionnée :

Article 72-2 alinéa 4 :

La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales.

On peut voir dans ces deux lignes toute la capacité de nuisance qui demeure lovée dans les cerveaux des dirigeants de la république jacobine. On doit remarquer que dix ans se sont écoulés sans que tout cela ait vraiment commencé à se mettre en œuvre dans les faits. (1)⇓ La crise financière et les nombreux nouveaux problèmes auxquels les futurs élus seront confrontés vont sans doute transformer la donne.

JG Malliarakis

http://www.insolent.fr/2013/10/libertes-municipales-et-constitution.html

Apostilles

1 - À cet égard le référendum alsacien, si mollement présenté par les dociles élus des deux départements et de la région aura surtout servi de contre-exemple.

"Briser l'influence du gauchisme culturel"

 

Lire : Inévitables fractures idéologiques à gauche

Ce qu'on appelle l'affaire Leonarda a fait apparaître une nouvelle fois l'opposition qui existe depuis longtemps entre une gauche politique et sociale et un gauchisme sociétal qui s'est approprié le magistère de la morale. Ce dernier accentue la coupure de la gauche avec les couches populaires et mine sa crédibilité. En refusant de rompre clairement avec ce courant, la gauche au pouvoir récolte les fruits amers de ce qu'elle a semé.

Des représentants du gauchisme sociétal appellent les lycéens à reprendre la lutte, multiplient les leçons de morale envers le gouvernement et un peuple considéré comme des "beaufs" fascisants. Par un paradoxe historique et la grâce électorale du Parti socialiste, certains, toujours prompts à jouer la société contre l'Etat, à considérer l'idée de nation comme xénophobe et ringarde, se retrouvent ministres et représentants de la nation. De nouveaux moralistes au pouvoir entendent éradiquer les mauvaises pensées et comportements en changeant les mentalités par la loi. Ils sont relayés par des militants et des associations qui pratiquent la délation, le lynchage médiatique et multiplient les plaintes en justice. La France vit dans un climat délétère où l'on n'en finit pas de remettre en scène les schémas du passé : "lutter contre le fascisme" toujours renaissant, "faire payer les riches" en se présentant comme les porte-parole attitrés des pauvres, des exclus et des opprimés de tous les pays du monde, en développant un chantage sentimental et victimaire contre la raison.

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Lettre de Mgr Aillet à des diocésains soutenant le Téléthon

Mgr Aillet, évêque de Bayonne, Lescar et Oloron, explique à des membres de son diocèse, dont certains sont très impliqués dans le Téléthon, en quoi l'Association française de lutte contre les myopathies, qui organise l'évènement, fait des choix qui posent de graves problèmes éthiques. Extraits :

• "Première difficulté : certaines recherches financées par le Téléthon concernent l’utilisation de cellules souches embryonnaires qui se traduit nécessairement par la destruction d’embryons humains.

D’un point de vue strictement médical, l’utilisation de cellules souches embryonnaires est d’autant plus discutable que leur efficacité thérapeutique n’a jamais été démontrée, contrairement aux espoirs que font naître l’utilisation de cellules souches issues du sang de cordon ombilical, ou depuis deux ans, le recours aux cellules pluripotentes induites (dites cellules iPS) issues de la reprogrammation de cellules souches adultes.

Mais quoi qu’il en soit, la destruction d’embryons humains est éthiquement inacceptable. Certes, la loi française autorise aujourd’hui l’expérimentation sur les embryons humains, mais faut-il rappeler que le « légal » n’est pas nécessairement « moral » ? Pour sa part, l’Eglise catholique défend, comme elle l’a toujours fait, le respect de la vie humaine de la conception jusqu’à la mort naturelle, en insistant particulièrement sur le fait que l’embryon humain doit être considéré comme une personne humaine.

• Seconde difficulté : le Téléthon revendique la mise en œuvre de pratiques d’inspiration eugéniste :

Le diagnostic prénatal est utilisé pour repérer les fœtus atteints de myopathie qu’une « interruption médicale de grossesse » permet ensuite d’éliminer. Dans le même esprit, la technique du « diagnostic pré-implantatoire » consiste à sélectionner puis à supprimer tous les embryons conçus in vitro porteurs de la myopathie. Ainsi, et comme le soulignait dès 2006 le spécialiste en éthique médicale qu’est Mgr Michel Aupetit, aujourd’hui évêque auxiliaire de Paris, dans une note publiée sur le site internet du diocèse de Paris, « les "bébéthons" qui sont présentés comme un grand succès thérapeutique ne sont pas le fruit d’une guérison due à la recherche sur le génome, comme on aurait pu l’espérer, mais le fruit d’une sélection embryonnaire. On pratique une fécondation in vitro de plusieurs embryons et on sélectionne l’embryon sain en éliminant les autres. Ce n’est donc pas un bébé "guéri" mais un bébé "survivant" ».

• Troisième et dernière difficulté : les responsables du téléthon refusent obstinément la mise en place d’un système de fléchage des dons qui permettrait à de nombreux donateurs d’affecter leurs dons aux recherches de leur choix, en évitant de contribuer au financement de programmes impliquant l’utilisation et la destruction d’embryons."

Article complet ici.

http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Il y a le mauvais racisme et le racisme communautaire.

Il est bien connu qu’en France la loi ne s’applique pas de la même manière pour tous. Le racisme anti-blanc ne fait jamais la une des journaux ou l’objet de poursuites judiciaires. Quand c’est un Arabe qui fait l’objet d’attaque raciste et que l’auteur est un français de souche, les médias et une partie de la classe politique s’en émeuvent. Quand la victime, ou la supposée victime, est un membre de la communauté qui pense avoir été regardé de travers, c’est de drame national au niveau politique et médiatique. Les membres de la classe politique rivalisent d’imagination pour exprimer l’«inqualifiable», leur douleur et leur réprobation la plus profonde. Par contre, quand l’auteur d’actes racistes est un membre de la dite communauté que la victime n’est qu’un vulgaire goy, il n’y a vraiment pas de quoi fouetter un chat, ce n’est que du racisme communautaire.

Le message de Madame Goy-Chavent

MES AMIS, IL EST TEMPS DE PASSER A L’ACTION !

Un site internet publie en toute impunité des messages appelant à la haine raciale. Les Français sont insultés. Les Turcs et les Arabes sont comparés à de la « merde » ou à de « primates ». A quelques mois des prochaines élections municipales et européennes, réagissez ! Mobilisez-vous ! Adressez le message ci-joint, par mail ou par courrier, à vos élus Sénateurs et Députés… Ne laissez pas vos ennemis occuper seuls le terrain ! Montrez aux élus que vous n’êtes pas des citoyens de seconde zone ! Montrez-leur que savez vous mobiliser ! Forcez-les à réagir !

Madame, Monsieur,

Le 25 juillet 2013, suite à la publication d’un article sur le site internet jssnews.com, Madame Sylvie Goy-Chavent, Sénatrice de l’Ain, a déposé plainte pour incitations à la haine et à la violence raciale.
Elle a aussitôt appelé l’attention du Président de la République et du Président du Sénat à ce sujet.
Sur la page facebook de Madame Sylvie Goy-Chavent, j’apprends aujourd’hui que ce site internet continue de diffuser des messages à caractère raciste du type, je cite « Que ce soit turques ou arabes, c’est la même merde islamique !« , ou encore, « je vois toute cette merde s’installer en France, ces primates incultes« …

Sur sa page, Madame Sylvie Goy-Chavent, indique que ce site est administré par Monsieur Jonathan Simon-Sellem, citoyen français, ancien candidat aux dernières élections législatives.
Pouvez-vous m’indiquer ce que fait la justice de notre pays ? Certains citoyens jouissent-ils en France d’une totale impunité ? Combien de temps encore devrons-nous nous laisser insulter sans réagir ?
A quelques mois des élections Municipales et Européennes, je vous remercie de me faire connaître votre position à ce sujet et je vous saurais également gré de bien vouloir intervenir rapidement auprès du Gouvernement et de la Justice pour mettre un terme définitif à cette situation totalement inacceptable.
Lors des prochaines échéances électorales, nous tiendrons compte de votre engagement à nos côtés, ou non.
Comptant sur votre prompte intervention et vous remerciant par avance pour votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations républicaines.

http://www.altermedia.info/france-belgique/racisme/racisme-communautaire_87015.html#more-87015

C'est cela l'Europe : Le contribuable français va débourser 1,4 milliard en 2014 pour son voisin britannique

Le montant déboursé par Paris pour financer le "rabais britannique" au budget européen augmentera de 200 millions d’euros en 2014 selon un document annexé au projet de loi de Finances. La France est le pays qui dépense le plus pour financer cette correction.

Vu les positions actuelles de David Cameron, le sujet ne sera probablement pas abordé lors du Sommet européen de jeudi 24 et vendredi 23 octobre.

Main dans la main pour ajouter au déficit de la France...

Pourtant, le rabais britannique coûte cher aux finances publiques françaises. La France est, en effet, le pays qui paie le plus pour que le Royaume-Uni fasse partie de l’Union européenne. Selon un document annexé au projet de loi de Finances pour 2014, l’Hexagone a payé cette année 1,215 milliard d’euros à ce titre et paiera 1,427 milliard en 2014, soit 26,9% du montant total.

Depuis le Conseil européen de Fontainebleau, en 1984, la Grande-Bretagne bénéficie, en effet, du "rebate" (rabais), une mesure qui est venue conclure les revendications de feu Margaret Thatcher et son célèbre "I want my money back" ("Rendez-moi mon argent !").

Concrètement, la Grande Bretagne se voit depuis lors rembourser les deux-tiers de son déficit, c’est-à-dire la différence entre sa contribution au budget de l’Union et les dépenses européennes en sa faveur.

1,43 milliard en 2014 [...]

La suite sur BFMTV.com

http://www.actionfrancaise.net/craf/?C-est-cela-l-Europe-Le