GPA : des magistrats en guerre contre Taubira

Lu sur L'Opinion (1):

"Des magistrats en guerre contre le ministre de la Justice, un greffier en chef qui part à la retraite trois ans plus tôt que prévu, la nationalité d'un enfant né dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA) en Inde, voilà les ingrédients d'une affaire aujourd'hui devant le Conseil d'Etat. Elle démarre en janvier 2013, lorsqu'un Français demande un certificat de nationalité pour un bébé de 4 mois, en arguant que la mère, indienne, avait de son côté renoncé à ses droits parentaux. Cette demande est parvenue au greffe du tribunal d'instance de Toulouse au moment même où était envoyée la désormais fameuse « circulaire Taubira » qui avait soulevé une vive polémique lors des débats sur le mariage pour tous. Celle-ci demande aux greffiers de ne plus refuser systématiquement la nationalité française aux enfants nés de mères porteuses. La GPA est pourtant interdite en France. Mais des couples stériles ou homosexuels se rendent en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis, en Belgique ou en Inde pour pouvoir en bénéficier. Selon la circulaire, un simple « soupçon » de GPA ne peut suffire à opposer un refus de certificat de nationalité, si les actes d'état civil attestant de la filiation sont probants.

Henri Valid, greffier en chef de Toulouse, a tout de même préféré mener une enquête avant d'accorder la nationalité française au bébé né en Inde. Le père de l'enfant lui avait indiqué qu'il avait eu recours à une GPA. Le greffier a donc écrit au consulat de France à Mumbai (ex-Bombay) pour savoir si tout avait été fait dans les règles. On peut comprendre sa méfiance lorsqu'on sait à quel point la procréation assistée est devenue une vraie industrie en Inde, encore très peu réglementée et donnant lieu à de multiples dérives. Le requérant ne cessant de harceler son adjointe, Henri Valid lui envoie un courrier dans lequel il lui rappelle plusieurs articles du code civil, les droits de l'enfant, etc... Bien mal lui en a pris. Il est convoqué peu après par le président et le procureur du tribunal d'instance de Toulouse. On lui fait comprendre en termes secs qu'il est sorti de son devoir de réserve et même si les mots ne sont pas prononcés, il sent bien la menace de sanctions disciplinaires. Puis, on lui demande de quitter le bureau sans aménité. Craignant d'être rétrogradé, ou muté loin de chez lui, Henri Valid, 62 ans, préfère en juin 2013 faire valoir ses droits à la retraite. Il avait reçu auparavant l'instruction du bureau de la nationalité au ministère de la Justice, de rédiger un certificat de nationalité... provisoire qui devra être revu à la majorité de l'enfant. Preuve sans doute que même au ministère, on commence à mettre des bémols à la circulaire.

Celle-ci fait aussi l'objet d'une attaque par le syndicat syndicat FO magistrats. « C'est tout de même étonnant que ce syndicat défende les mêmes arguments que moi pour attaquer la validité de la circulaire, alors que j'ai subi des pressions d'autres magistrats pour l'appliquer », remarque aujourd'hui Henri Valid, amer. « La question se pose de la compétence de la Garde des sceaux de revenir par voie de circulaire sur des textes d'origine législative consacrée par une jurisprudence de la Cour de Cassation », peut-on lire dans le mémoire de FO magistrat. Pour envenimer encore la polémique, la Chancellerie soutient que le syndicat n'a pas intérêt à agir devant le Conseil d'Etat. « La circulaire est illégale parce qu'elle demande à des fonctionnaires de justice de taire leurs soupçons et de faire comme si de rien n'était, explique Emmanuel Poinas, secrétaire général du syndicat. En tant que magistrats, nous sommes chargés de mettre en œuvre la circulaire et il n'y a aucun motif de dénier notre capacité à agir. .» [...]"

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(1)http://www.lopinion.fr/17-decembre-2013/gestation-autrui-magistrats-en-guerre-contre-ministre-justice-7263

EELV pour la dissolution de la France et des nations d'Europe

La bobo écolo gaucho Emmanuelle Cosse d’EELV souhaite la dissolution de la France et des nations européennes. Les euro-mondialistes immigrationistes ne se cachent plus. Nous voyons le vrai visage au grand jour, ils veulent faire disparaitre les peuples européens et leurs cultures enracinées dans un grand Maelstrom décadent.
http://www.youtube.com/watch?v=4_NdzyBw_RQ

Les associations qui soutiennent la Marche pour la vie

Après les évêques, voici les membres de la société civile qui soutiennent la Marche pour la vie du 19 janvier :

Florence Allard, auteur de « Le traumatisme post avortement », Gynécologue
Jean Christophe André Dumont président de Jurivie ( Belgique)
Jean Paul André Dumont président de Pro Vita (Belgique)
Bernard Antony président de l'AGRIF
Jean Philippe Audouy président de l'Association Familiale Louis et Zélie Martin
Rémy Bague président de la Life Parade
Henri Blocher, Professeur & Doyen honoraire à la Faculté de Théologie évangélique de Vaux sur Seine
Bourcier de Carbon, Démographe
Béatrice Bourges présidente du Collectif pour l'Enfant
Elisabeth Bourgois, Infirmière et écrivain
Antony Burckhardt, porte-parole de la Marche pour la Vie de Bruxelles
Carlo Casini, Président du Mouvement pour la Vie Italien et Député Européen
Le Comité d'accueil de l'enfant et d'aide aux Futures Mères
La Confédération Nationale des Associations familiales Catholiques
Jean-Pierre Dickès, Président de l'association catholique des Infirmières (A.C.I.M.) et éditeur des Cahiers Saint Raphael
Jacques Dupaquier, Membre de l'Institut, Historien
Alain Escada, président du Collectif "Papa, maman et moi" (Belgique)
Fédération Nationale de la famille Française
Femina Europa
Les Femmes et les enfants d'abord
Secours aux futures
Fondation Jérôme Lejeune
François Foucart, journaliste à France Inter puis à Radio Notre-Dame
Pierre Gastal, Femmes enceintes en difficulté
Christophe Geffroy, Directeur de la Rédaction de La Nef
Astrid Ghislain, Jeunes pour la vie
Ivan Gobry, Professeur des facultés
Pierre Goube de Laforest, Président du Centre d’Etudes sur la Reconnaissance de la Personne Humaine
Alain Guillo, UNEC
Yves Guyomar, Œuvre Chrétienne de la Cité Vivante
Joël Hautebert, Président de l'association Objection, Professeur des Universités
Jacques Hindermeyer, Institut national de réadaptation (fondateur) Professeur de médecine des facultés
Bernard Huck Faculté de Théologie évangélique de Vaux sur Seine Doyen
Institut d'études politiques Léon Harmel (IPLH)
Wilbert Kreiss Professeur de théologie Luthérienne en retraite
Henri Lafont Président de l'Association des Médecins pour le Respect de la Vie
Jean Legrand, Association pour le développement démographique
Birthe Lejeune, Vice-présidente de la Fondation Jérôme Lejeune
Jean Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune
Denis Lensel Journaliste & écrivain
Angela de Malherbe Centre d'Education pluridisciplinaire de la Personnalité Teen Star
Patrice Martineau Auteur compositeur
Roger Martineau Auteur compositeur
Philippe Maxence, Rédacteur en chef du bimensuel L’Homme Nouveau et écrivain
Rosny Minvielle, Professeur des facultés de droit
Elisabeth Montfort, Conseil Régional d'Auvergne; Ancien député européen, Conseillère régionale
Association Notre Dame de Kabylie
Papa Maman et Nous
Piero Pirovano, Président de Solidarité (Italie)
Samuel Potier Président de Fidelis Santé
Promouvoir
Reconquète
Michel Rouche, Professeur émérite à La Sorbonne
Jeanne Smits, directeur de Présent
SOS la Vie
Liliane Stevenson, Union Mondiale des Organisations Féminines Catholiques
Denis Sureau, Directeur de la Publication de « L'Homme Nouveau », « Chrétiens dans la Cité », « Transmettre »
Anne Sophie Tampe, Jeunes témoins de la Vie Humaine
Jean de Taurier, président du Pèlerinage Notre Dame de Chrétienté
Jean Louis Thes, Institut de Politique Familiale
Alain Toulza, Comité d'initiative pour la Dignité Humaine
La Trêve de Dieu
Union pour la Vie
Paul Wells, Faculté de Théologie réformée d'Aix en Provence
J C Willke, Président International Right To Life Federation
Gero Winkelmann, Doctors for Life (Allemagne)

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Instinct de mort socialiste (suite) : le fanatisme des avortueurs contre la liberté d’expression et d’information

COMMUNIQUÉ DE LA FONDATION JÉRÔME LEJEUNE

Avortement banalisé au Parlement : il faut dire NON !

Des modifications cruciales votées en catimini

Des évolutions législatives relatives à l’avortement sont en cours au Parlement. Ces modifications, enfouies dans un projet de loi qui ne concerne pas le sujet (Egalité Femmes/Hommes), interviennent sans débat. Des amendements qui banalisent l’avortement viennent d’être votés en commission (avant le débat en séance publique prévu le 20 janvier) :

En supprimant la notion de « détresse de la femme », l’avortement va devenir un droit (alors qu’il est aujourd’hui une dérogation). Cet acte contraire au respect de la vie, dépénalisé dans certaines circonstances, va devenir un acte comme un autre. Pour le constitutionnaliste Bertrand Mathieu « sur le plan des principes, c’est un véritable bouleversement » (voir l’interview intégrale sur le site de La Croix, et les principaux extraits ci-dessous*) Le délit d’entrave de l’avortement est étendu au domaine de l’information. Cela aura pour effet de risquer d’interdire les plateformes d’écoute des femmes enceintes et les sites internet qui avertiraient des dangers de cette pratique. [...]

LA SUITE ICI => http://hfo.r.mailjet.com/nl/0uiy/x178i.html?a=6aHj4T&b=78b688a0&c=0uiy&d=92749dbc&e=8eb1c70b&email=fmarcilhac%40netcourrier.com

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Instinct-de-mort-socialiste-suite

L'Union Européenne va financer une armée de "trolls" pour contrer les eurosceptiques

http://www.youtube.com/watch?v=4TFlLhhARhc

Par leur discours antipopuliste, les évêques semblent parler contre le peuple

Une chronique de Guillaume de Prémare sur Radio Espérance :

"Il y a une phrase choc dans la déclaration de la commission permanente de l’épiscopat sur les élections municipales : « Nous condamnons les discours populistes répandant la suspicion contre toute représentation politique. »

POUR Jean-Marie Guénois dans Le Figaro, c’est le Front national qui est visé entre les lignes : « Les évêques de France s’engagent contre l’extrême droite », titre-t-il. Il a peut-être raison. Si le Front national n’est pas cité, c’est probablement sa progression constante qui inquiète les évêques et motive cette condamnation explicite du populisme.

Pourquoi ce succès du Front national ? Je dirais que la stratégie de lissage de son image n’explique pas tout. C’est le seul parti qui ait fait l’effort de renouveler en profondeur sa pensée politique, pour l’ajuster à ce que j’appellerais la « sociologie des profondeurs ».

Chacun sait que l’homme a des besoins primaires et des besoins secondaires. Quand tout va bien — comme dans les Trente glorieuses —, on exprime volontiers des besoins secondaires. Mais quand ça va mal, quand tout devient précaire, on se recentre sur les besoins primaires. Et l’aspiration la plus forte devient la sécurité : sécurité de ce qu’il y a dans l’assiette — donc de l’emploi — sécurité du logement, sécurité physique, sécurité des frontières, etc.

Bref, les braves gens demandent d’abord à être protégés. C’est à mon avis le fait marquant de la sociologie des profondeurs de ce temps de crise. En renversant totalement son discours économique libéral pour prôner l’autorité et l’intervention de l’État-nation qui protège de la mondialisation, le Front national a rejoint massivement les classes populaires laborieuses et les classes moyennes en voie de déclassement. Dans cette sociologie majoritaire de la France profonde, les idées protectionnistes du nouveau Front national sont majoritaires. Pas encore le vote, mais au moins les idées… Peut-être demain le vote…

Face à cela, les classes urbaines aisées dénoncent le besoin primaire de protection comme… primitif — comme si un besoin primaire était par principe infamant —, elles méprisent une peur supposée irrationnelle, un repli frileux, l’égoïsme d’une France rancie, ou que sais-je encore. Elles développent une dialectique de classe, sous le couvert hypocrite de discours fraternels et généreux. Les élites se serrent les coudes, se protègent elles-mêmes, mais refusent de protéger le peuple.

Ce faisant, les élites sont responsables de la rupture avec le peuple. C’est sur cette réalité que le « populisme » fait recette. Car, au fond, le populisme ne consiste pas à créer artificiellement une rupture qui n’existe pas, mais à exploiter et exacerber une rupture qui existe bel et bien.

Pour résister à la tendance dite « populiste » et prôner la confiance dans la représentation politique, les évêques prononcent l’éloge des élus municipaux. Éloge ô combien justifié. La faiblesse de la démonstration, c’est que les petits élus municipaux sont majoritairement du peuple et que, bien souvent, ils pensent comme le peuple, contre les élites politiques, économiques et médiatiques.

Je crois qu’il y a un danger dans le discours antipopuliste : celui de servir une entreprise de protection des puissants par la culpabilisation du peuple, sur fond d’incantation morale inopérante. L’Église cherche toujours à prévenir les fractures dans la société — ce qui est éminemment louable. Mais en développant un discours antipopuliste qui conforte la dialectique des élites, l’Église semble parler contre le peuple là où elle devrait peut-être davantage le comprendre. Et surtout, elle omet de rappeler les élites — qui ont failli, tout de même ! — à leur premier devoir, celui de protéger le peuple.

Le père Delorme — ancien curé des Minguettes — a dit une chose très juste récemment au magazine La Vie : « Quand on tient des discours fraternels, on a du mal à toucher les milieux populaires. » C’est dommage, parce que ces messages fraternels, l’apostolat de la charité, revêtent une particulière urgence en cette période de crise."

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/12/par-leur-discours-antipopuliste-les-%C3%A9v%C3%AAques-semblent-parler-contre-le-peuple.html

Pitié ! Un homme, un vrai, pour la Manif pour Tous !

J’ai été le premier à reconnaître le travail de Frigide Barjot. Cependant elle a échoué. Elle a réussi à mobiliser des millions de personnes sans obtenir quoi que ce soit en matière législative en France. La situation pitoyable dans laquelle nous nous trouvons quant aux lois familiales a servi seule de repoussoir à tous les autres pays européens. Cela ne règle pas notre problème interne, un problème de législation, de mentalités, de médias.

Nous avons besoin de prendre une mâle direction. Or j’écris en apprenant que cette direction nous la cherchons toujours. Nous allons manifester le 2 février 2014, juste après la « journée de colère » du 26 janvier. Pourquoi pas ensemble ? Par peur de l’inconnu, par manque d’assurance, par calcul, par irresponsabilité.

D’autres mouvements beaucoup plus efficaces que nous, ont obtenu presque tout ce qu’ils désiraient en quelques jours, à quelques dizaines de milliers de personnes, je veux parler des bonnets rouges, parce qu’ils ont su montrer leur conviction à ce gouvernement de lâches. Nous avons regroupé plusieurs millions de manifestants, nous n’avons rien obtenu. Et cela ne devrait pas nous faire réfléchir quant aux moyens que nous employons ? Oui, je sais, la violence c’est pas bien, ça ne mène à rien… Cependant, il semble qu’a contrario, un peu de virilité ait une vertu thérapeutique contre le mal. Il semble que la force des convictions doivent, à un moment donné ou à un autre, s’inscrire dans des actes forts.

Comment être présent sans tomber dans l’anarchie ?

Gandhi, dans sa défense contre ses juges, parlait de l’appareil d’État anglais féminisé. La féminisation prend trois formes : le laisser-aller, l’empêchement d’agir puis le chaos. La France actuelle navigue entre ces trois pôles. Les Français se laissent aller depuis des décennies. L’État français bloque toute expression de virilité dans notre pays (refus de lois contre l’immigration, découragement des entrepreneurs, extension du système d’allocations familiales). Et au final, des tendances chaotiques sont apparues dans notre société. Face à cela, la Manif pour Tous, a décidé de respecter les lois, bien gentiment. Cependant face à l’échec, un homme s’adapte, il fait preuve d’efficacité, il ne continue pas à se rouler dans sa médiocrité. Or point de remise en question de notre bord… Nous subissons la féminisation dont nous dénonçons les effets par ailleurs.

Oui, il faut manifester avec d’autres mouvements, qui sont tentés par le chaos. Il faut prendre ce risque. C’est cela, une mâle décision. En nous moquant d’être assimilés à des casseurs, en n’ayant pas peur que notre message soit dévoyé (ne l’a-t-il pas été systématiquement depuis plus d’un an ?), nous montrerions ainsi notre ferme détermination. La vie est risquée, la prise de décision l’est aussi. Il faut confier cela à des personnes qui savent prendre des risques, à des hommes. Jeanne d’Arc a mené la France dans un coup de folie, dans un coup de génie, en faisant honte aux hommes de notre pays, et en allant vers un Roi. Tel est le rôle que doivent avoir les femmes dans notre mouvement. Si aucun homme moderne français ne semble capable d’assumer une quelconque forme de virilité, et surtout, si tout un pays se montre incapable d’accepter un chef qui aurait ce genre de qualité, des femmes doivent se lever et remettre les hommes dans leur fonction, non pour défendre une forme de féminisation qui est partout mais pour couronner le retour d’une autorité masculine qui saura les protéger de manière juste.

Oui, il est trop tôt. Nous n’avons pas de programme. Nous n’avons pas d’organisation politique structurée et intelligente. Nous ne sommes pas prêts. Nous sommes féminisés. Nous n’assumons pas nos discours. Nous ne nous assumons pas. Cependant, un acte d’autorité se moque bien de telles considérations. Cet acte d’autorité nous fera avancer un peu plus loin. Donnons-nous le droit à l’erreur. Ne restons pas dans des rapports maternels, où nous ne risquons rien, où nous ne perdons rien, mais où nous ne gagnons rien.

Je demande donc aux organisateurs de la Manif pour Tous d’avoir l’humilité de rejoindre la manifestation du 26 janvier 2014, de se départir des militants les plus féminisés, nous n’avons pas besoin de leur lâcheté, et d’enfin oser prendre des risques. Ce n’est pas en fonctionnant de manière lâche que nous combattrons la lâcheté qui est au fondement des problèmes que notre pays rencontre actuellement. Soyons des combattants intelligents, le monde a autant besoin d’amour que d’efficacité.

Nouvelles de France
http://www.oragesdacier.info/2013/12/pitie-un-homme-un-vrai-pour-la-manif.html

La haine d'Act-Up-Paris en manque de subventions

Son action violente contre la fondation Jérôme Lejeune n'a apparemment pas fait recette : Act-Up-Paris annonce la mise au chômage partiel en janvier de certains de ses 11 salariés (à la suite d'Aides, qui va licencier 65 personnes).

 

Il faut dire que l'association homosexualiste, qui ne revendique que... 130 adhérents environ, vit quasi exclusivement de subventions publiques et privées, lesquelles auraient légèrement diminué cette année.

 

Le dernier rapport financier accessible, celui de 2010, est très révélateur. Pour un budget à l'époque de 891 000 € (presque équivalent au budget actuel), Act-Up-Paris avait reçu :

 

• 234 000 € de subventions publiques (auxquelles il manque 35 000 € que la Mairie de Paris a ajoutés à sa subvention habituelle l'année suivante)
• 42 000 € de l'Agence française de développement (classés comme une aide privée alors qu'il s'agit d'un établissement public)
• 153 000 € d'aides de Sidaction (association elle-même subventionnée par l'Etat et présidée par... Pierre Bergé)
• 200 000 € d'aide de Pierre Bergé
• 107 000 € de subventions de laboratoires pharmaceutiques
• 81 000 € d'aides ou recettes diverses et variées
• pour seulement 74 000 € de dons et cotisations

Louise Tudy

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/12/la-haine-dact-up-paris-en-manque-de-subventions.html

Mariage : des sénateurs accusent le gouvernement d'avoir trompé le Conseil constitutionnel

Communiqué du sénateur Bruno Retailleau :

"Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée, et de nombreux collègues [24 sénateurs] accusent le Gouvernement d’avoir trompé le Conseil Constitutionnel, le Parlement et les Français au sujet de la loi sur le « Mariage pour Tous ».

Le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe entrainent en effet un grand nombre de bouleversements qui nécessitent d’adapter les codes législatifs à cette nouvelle législation. Pour exemple, les mentions « Père » et « Mère » ne sont évidemment plus automatiques.

A l’époque, le Gouvernement avait refusé d’adapter immédiatement les textes en vigueur, sans doute pour endormir l’opinion publique choquée que les termes de « père » et de « mère », ou d’ « époux » et d’ « épouse », disparaissent de notre patrimoine juridique. Alors que la contestation montait dans le pays, cette amputation aurait été la goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase.

Mais parce qu’il fallait bien résoudre cette difficulté, le Gouvernement s’était engagé à prendre une série d’ordonnances, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi. C’est sur cet engagement que cette loi a été votée par les parlementaires et validée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a même expressément conditionné sa décision à la prise de ces ordonnances.

Or, le Gouvernement a laissé passer le délai légal de prise de ces ordonnances, qui courait jusqu’au 18 novembre dernier. Qu’il s’agisse d’une manœuvre politique ou d’une erreur matérielle, le résultat est le même : l’habilitation donnée par le Parlement est caduque, et le Gouvernement est dans l’obligation de repasser devant les députés et les sénateurs.

Bruno Retailleau et ses collègues sénateurs exigent donc que le Gouvernement se conforme à la loi, en demandant une nouvelle habilitation au Parlement. Toute autre décision serait un coup de force inadmissible contre nos institutions.

Beaucoup de Français ont été heurtés par la loi sur le « mariage pour tous », qui bouleverse les fondements de notre civilisation. S’il s’avère que les conséquences de cette loi s’appliquent dans l’illégalité la plus totale, le Gouvernement prendra la responsabilité de réveiller leur colère."

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/2013/12/mariage-des-s%C3%A9nateurs-accusent-le-gouvernement-davoir-tromp%C3%A9-le-conseil-constitutionnel.html?utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

Confirmation : le mariage gay est bien illégal (délai de 6 mois dépassé)

 

Cet article fait suite au billet de Lucien Cerise (auteur de Oliganarchy) :
Le « mariage homo » toujours illégal en France : le vote truqué à l’Assemblée

 

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Le gouvernement avait 6 mois jusqu’au 18 novembre 2013 pour prendre les ordonnances qu’il s’était engagé à prendre devant le Conseil Constitutionnel. Le délai est dépassé : l’habilitation est donc caduque et les mariages gays prononcés après le 18 novembre 2013 : parfaitement illégaux. Tout autre disposition serait contraire à la loi.  Les maires doivent donc prendre leur disposition, dans l’attente du prochain passage devant le parlement…

Le mariage gay : le grand caprice de Pierre Bergé

 

Mariage : des sénateurs accusent le gouvernement d’avoir trompé le Conseil constitutionnel Communiqué du sénateur Bruno Retailleau : "Bruno Retailleau, Sénateur de Vendée, et de nombreux collègues [24 sénateurs] accusent le Gouvernement d’avoir trompé le Conseil Constitutionnel, le Parlement et les Français au sujet de la loi sur le « Mariage pour Tous ».

 

Le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe entrainent en effet un grand nombre de bouleversements qui nécessitent d’adapter les codes législatifs à cette nouvelle législation. Pour exemple, les mentions « Père » et « Mère » ne sont évidemment plus automatiques. A l’époque, le Gouvernement avait refusé d’adapter immédiatement les textes en vigueur, sans doute pour endormir l’opinion publique choquée que les termes de « père » et de « mère », ou d’ « époux » et d’ « épouse », disparaissent de notre patrimoine juridique. Alors que la contestation montait dans le pays, cette amputation aurait été la goutte d’eau qui aurait fait déborder le vase.

 

Mais parce qu’il fallait bien résoudre cette difficulté, le Gouvernement s’était engagé à prendre une série d’ordonnances, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la loi. C’est sur cet engagement que cette loi a été votée par les parlementaires et validée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier a même expressément conditionné sa décision à la prise de ces ordonnances.

 

Or, le Gouvernement a laissé passer le délai légal de prise de ces ordonnances, qui courait jusqu’au 18 novembre dernier. Qu’il s’agisse d’une manœuvre politique ou d’une erreur matérielle, le résultat est le même : l’habilitation donnée par le Parlement est caduque, et le Gouvernement est dans l’obligation de repasser devant les députés et les sénateurs.

Bruno Retailleau et ses collègues sénateurs exigent donc que le Gouvernement se conforme à la loi, en demandant une nouvelle habilitation au Parlement. Toute autre décision serait un coup de force inadmissible contre nos institutions. Beaucoup de Français ont été heurtés par la loi sur le « mariage pour tous », qui bouleverse les fondements de notre civilisation. S’il s’avère que les conséquences de cette loi s’appliquent dans l’illégalité la plus totale, le Gouvernement prendra la responsabilité de réveiller leur colère." (salonbeige)

Source.

http://www.scriptoblog.com/index.php/component/content/article/84-news/1196-confirmation-le-mariage-gay-est-bien-illegal-delai-de-6-mois-depasse