Projet de loi espagnol sur l’avortement : équilibrer les intérêts de la mère et de l’enfant

Jeudi et vendredi 3 et 4 juillet se réunissaient dans l’enceinte du Parlement espagnol 150 représentants de 16 pays d’Europe et d’Amérique du Sud (Argentine, Arménie, Chili, Equateur, El Salvador, Slovaquie, Espagne, France, République fédérale de Yougoslavie Macédoine, Hongrie, Italie, Mexique, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et République tchèque) en compagnie de députés espagnols à l’occasion d’une conférence organisée par« L’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille » et parrainée par le Parti Populaire (Partido Popular en espagnol, PP). Ils y discutaient du nouveau  « Projet de loi sur la protection de la vie de l’enfant à naître et des droits de la femme enceinte » émis en décembre 2013 par le gouvernement espagnol et qui devrait être prochainement discuté par le Parlement. Celui-ci réforme la loi organique n°2/2010 sur « la santé sexuelle et reproductive et l’interruption volontaire de grossesse », largement critiquée, en particulier lors des manifestations de 2009 où un million de personnes avaient exprimé leur désaccord.

Après le discours introductif du député espagnol et secrétaire général de l’Action Mondiale des Parlementaires José Eugenio Azpiro, avec Angel Pintado, sénateur et Président de cette organisation, le débat a fait intervenir divers professionnels. Un scientifique (Dr. Nicolás Jouve), un médecin (Dr. Ana Martin), un philosophe (Pr. Christophe Tollefsen) et le juriste Grégor Puppinck se sont exprimés.

Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ (European Center for Law and Justice) à Strasbourg, a tout d’abord souligné le fait que, bien que reflétant une position encore minoritaire en Europe, ce projet de loi s’incrit parfaitement dans le cadre de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Strasbourg) et respecte de même toutes les normes européennes et internationales. De fait, nulle convention internationale ne créerait un droit à l’avortement. Le projet de loi espagnol propose au contraire de garantir le respect du droit à la vie dans le cadre des conventions internationales. Il a ensuite exposé comment l’avortement ne doit plus être considéré dans une perspective juridique unilatérale, mais bilatérale, et plus encore multilatérale.

La notion de ‘droit à l’avortement’ doit être mise en cause car elle implique de considérer l’avortement comme un droit positif et subjectif unilatéral ne prenant en compte qu’un seul intérêt, celui de la mère. Une telle approche conduit à nier l’existence ou la valeur de l’enfant à naître contre lequel un tel droit s’applique. Ce fut la perspective dans laquelle s’inscrivait la loi espagnole adoptée par le précédent gouvernement. Cette approche unilatérale du droit à l’avortement est idéologique car elle est fondée sur la négation d’une parcelle de la réalité (l’enfant) et tend à y faire primer la volonté pure d’un tiers (de la mère). Comme toute approche idéologique, son application intégrale serait destructrice : s’il existait réellement un droit à l’avortement, il faudrait alors supprimer toutes les limites, et l’autoriser sans condition de délai.

 

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Michel Janva

Vote pro-famille au Conseil des droits de l'homme de l'ONU

Jeudi dernier, le Conseil des droits de l’homme de l'ONU a adopté une résolution sur la « protection de la famille » qui confirme la définition traditionnelle, et ce malgré le fait que le mouvement LGBT s’apprêtait à fêter le week-end de la gay pride. Cette résolution ne fait pas seulement écho aux termes de la déclaration universelle des droits de l’homme eût égard à la famille, « naturelle et fondamentale» de la société, elle affirme également que la famille est « l’environnement naturel » de l’éducation et du développement des enfants.

Cette résolution n’a pas été bien reçue par les Etats qui accordent aux couples en cohabitation les mêmes droits qu’aux couples de même sexe, ou permettent aux personnes de même sexe de se marier. Certains Etats comme les États-Unis, ont rejeté cette définition.

La tentative d’inclure la phrase « différents types de famille » a échoué. La résolution a été votée et a bénéficié d’une marge confortable avec 26 voix favorables et 14 contre, et 6 abstentions. Le vote a été accueilli avec des applaudissements enthousiastes.

Tous les pays membres du Groupe Africain ont voté en faveur de la résolution. Aucun Etat européen siégeant au Conseil n’a voté pour. Suite à cette résolution, une conférence sur la protection de la famille est prévue lors de la prochaine session du Conseil des droits de l’homme, en septembre.

Michel Janva

Miracle de la vie

Relatée par Jeanne Smits :

"Megan est une petite fille dodue de 18 semaines qui se porte à merveille. Mais l’histoire de sa venue au monde a tout du miracle. Au point que les médecins qui ont eu suivi l’aventure de sa maman, Michelle Hui ont décrété qu’elle devait être particulièrement « bénie ». Car l’enfant a survécu à une fausse couche et à la pilule abortive.

Michelle, 31 ans, était enceinte de 6 semaines et se rendait vers la gare pour aller au travail. Soudain, elle a commencé à saigner abondamment. Paniquée, elle appelle son mari : « Je suis en train de perdre mon bébé ! » Ross Hui s’occupe des deux autres enfants du couple­, Mya, 4 ans, et Noah, 2 ans, il ne peut les laisser pour venir la chercher. Elle rentre seule, puis elle rejoint l’hôpital Rotunda de Dublin.

Cinq échographies vont permettre aux médecins d’établir qu’elle a effectivement perdu son enfant. Pour s’assurer que son utérus est bien vide – dans le cas contraire, elle risque une grave infection – on lui prescrit deux pilules abortives et elle reste sous surveillance jusqu’au lendemain.

Il ne s’agit pas pour autant d’un avortement volontaire. Mais bien d’un soin après une fausse couche, une mesure de précaution dans une situation où l’enfant à naître a cessé de vivre et a été expulsé.

Michelle Hui raconte qu’elle était « dévastée ». Le lendemain soir, elle sort avec des amis. Boit une bouteille et demie de vin. « Je n’avais jamais bu autant. Je ne suis pas une buveuse. » Pour elle et pour son mari, pas de doute, même en tout début de grossesse, ce n’est pas un embryon ou un fœtus que l’on perd, mais un fils ou une fille…

Toujours pour s’assurer que tout allait bien, les médecins ont alors demandé à Michelle de subir un test de grossesse – non parce qu’elle pouvait être toujours enceinte, mais pour vérifier s’il restait des caillots dans l’utérus. Test positif. On décide de pratiquer un curetage.

C’est alors que se produit le miracle. Un dernier scan de contrôle permet au médecin de déceler ce qu’il ne se serait jamais attendu à voir. Incrédule, il part chercher un collègue plus expérimenté. « Vous n’allez pas le croire : il y a un battement de cœur », dit-il enfin à la maman, ivre de bonheur cette fois.  Michelle, enceinte de jumeaux, avait bien perdu l’un des enfants. Mais l’autre, inexplicablement, a survécu à tout. Et a probablement été caché, lors des échographies au moment de la fausse couche, par le sang et les caillots qui ont créé une « ombre », ont expliqué les médecins. Ils ne s’expliquent pas que le deuxième bébé n’ait pas été vu d’emblée, ni qu’il ait survécu au mifepristone… [...]"

Michel Janva

Euthanasie : une loi injuste qu'aucune souveraineté ne justifie

Interrogée dans l'Action française 2000, Jeanne Smits revient sur les affaires Lambert et Bonnemaison. Extraits :

Peut-on regretter, comme Marine Le Pen, que les parents de Vincent Lambert aient fait appel à une instance supranationale ?

Ce "regret", exprimé publiquement, est d'une violence inouïe à l'égard de parents qui réclament simplement que leur fils ne soit pas tué, d'autant qu'il n'est tempéré par aucune expression de sympathie, d'humanité. La Cour européenne des droits de l'homme – qui n'a rien à voir, institutionnellement, avec l'Union européenne – examine la conformité des décisions judiciaires rendues au sein des quarante-sept pays membres du Conseil de l'Europe avec la Convention européenne des droits de l'homme. Certes, il s'agit d'une instance supranationale statuant sur le respect d'une convention internationale à laquelle la France a adhéré en tant que nation souveraine. Le "nationaliste à la française" peut le déplorer. Mais, en l'occurrence, il s'agit de se battre contre une loi injuste qu'aucune souveraineté ne justifie. La souveraineté n'est-elle pas d'abord service et protection, transcendée par une loi qui n'est pas "supranationale", mais, précisément, transcendante parce que commune à toute l'humanité ? On sait que la CEDH n'est pas au service de cette loi transcendante, même si certaines de ses décisions ont pu surprendre en ne suivant pas aveuglément la tendance lourde vers toujours plus de "culture de mort". Mais il se trouve qu'elle existe et qu'elle offre une possibilité de résistance à la tyrannie de cette dernière.

Les "pro-mort" se sont réjouis de l'acquittement du docteur Bonnemaison. Doit-on faire un parallèle entre ce procès et celui de Bobigny en 1972, dont les pro-avortement firent un acte militant ? D'autant que, contrairement à 1972, le pouvoir est acquis à la cause qu'ils défendent...

Oui, on peut bien sûr faire ce parallèle : c'est souvent au moyen de causes célèbres, très médiatisées, aptes à faire pleurer Margot, que les modifications législatives mortifères sont rendues acceptables par "l'opinion". Mais ici, la manipulation fonctionne a contrario. Nicolas Bonnemaison a été acquitté de l'empoisonnement avéré de sept personnes qui sont mortes sans l'avoir demandé et sans que leur famille ait été consultée. L'euthanasie est toujours "vendue" comme une réponse à la demande du malade. Ici, il ne s'agit donc aucunement d'une euthanasie. L'acquittement de Nicolas Bonnemaison servira à montrer combien il est "nécessaire" et "urgent" de légaliser et d'encadrer l'euthanasie, afin d'assurer que la volonté du patient et de ses proches soit toujours respectée."

Michel Janva

Le projet de loi espagnol sur l’avortement bientôt discuté

Plusieurs dizaines de députés d’Europe et d’Amérique du Sud se retrouvent à Madrid jeudi 3 et vendredi 4 juillet au Parlement espagnol pour soutenir le projet de loi espagnol améliorant la protection de l’enfant à naître ainsi que les droits de la femme enceinte. Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ, a été invité à s’y exprimer. Une « déclaration de Madrid » devrait y être adoptée.

« L’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille », est à l’origine de cet important séminaire parrainé par le Parti Populaire (Partido Popular en espagnol, PP) et qui se tiendra dans l’enceinte même du Parlement. Ce sera l’occasion d’introduire le « Projet de loi sur la protection de la vie de l’enfant à naître et des droits de la femme enceinte »dont l’objectif est de revenir sur la libéralisation de l’avortement effectuée par le Gouvernement de M. Zapatero.

Le Parti Populaire espagnol possède à présent la majorité absolue au Parlement. Cette loi pourrait être adoptée avant mi juillet.

Le séminaire permettra à différentes personnalités de compétences pluridisciplinaires de souligner toutes les problématiques auxquelles le projet de loi tente de répondre. Le Dr. Nicolás Jouve s’exprimera sur l’aspect scientifique du commencement de la vie, et analysera les dernières données scientifiques sur la grossesse. Ana Martin, Docteur en médecine complètera le propos de ce dernier sur la question des soins palliatifs pédiatriques, tandis que le Professeur Christophe Tollefsen rappellera l’enjeu public général de l’avortement.

Enfin le Dr. Grégor Puppinck mettra en perspective ce projet de loi avec les conventions internationales.

L’ECLJ a déjà publié une analyse détaillée de ce projet de loi au regard du droit international, en le confrontant au droit en vigueur dans d’autres pays européens ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) (Document accessible en français ici). Il en ressort d’une part que ce texte ne viole aucune norme européenne ou internationale et d’autre part que tant les critiques des « pro-avortement » que l’optimisme des « pro-vie » sont excessifs.

Le panel devant lequel ces intervenants s’exprimeront sera très riche : près d’une centaine de députés espagnols, mais aussi européens et d’Amérique du Sud seront présents (Argentine, Arménie, Chili, Equateur, El Salvador, Slovaquie, Espagne, France, République fédérale de Yougoslavie Macédoine, Hongrie, Italie, Mexique, Pologne, Portugal, Royaume-Uni et République tchèque).

José Eugenio Azpiro, membre du Congrès espagnol et secrétaire général de l’Action Mondiale des Parlementaires et des Gouvernants pour la Vie et la Famille ouvrira ce séminaire avec Angel Pintado, sénateur et Président de cette organisation.

Les organisateurs de l’événement prévoient l’adoption d’une déclaration qui pourrait faire date : « La Déclaration de Madrid », afin de la présenter aux députés espagnols.

Au-delà du droit, ce projet de loi témoigne d’une nouvelle tendance politique en Occident tendant non plus à considérer l’avortement comme une « liberté et un progrès », mais comme une violence à limiter. Cela étant, l’application future de ce projet de loi demeure imprévisible et dépendra largement des discussions ainsi que des amendements des députés.

Michel Janva

Ubuesque

Parmi d'autres signataires, les sénatrice et député communistes Laurence Cohen et Marie-George Buffet s'alarment dans un communiqué de la "mort" du centre IVG de la maternité des Lilas. Elles en appellent à Marisol Touraine :

"La volonté de l'ARS de transférer cet établissement au CHI de Montreuil est une solution totalement inadaptée. Cela signifie, en effet, la mort de la maternité des Lilas, et cela porterait un coup fatal au centre IVG."

Quelle horreur, des bébés pourraient donc être sauvés ?

Louise Tudy

Agravation de la loi sur l'avortement dans l'indifférence

Le Parlement a voté le 26 juin en dernière lecture le projet de loi sur l’Egalité entre les femmes et les hommes. La procédure est allée à son terme dans une indifférence générale. Ce projet contient des articles aggravant la législation sur l’avortement. Ces articles suppriment la notion de « situation de détresse » et étendent à l’information le délit d’entrave à l’avortement.

La Fondation Lejeune réagit :

"Supprimer la notion de « situation de détresse » : un véritable bouleversement

Le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, écrivait à propos de cette modification : « sur le plan des principes c’est un véritable bouleversement, car ce qui est en jeu c’est la place que notre société accorde à la protection de la vie » (Interview dans La Croix du 20 décembre 2013).

Cette suppression de la « détresse »entraîne des changements profonds :

- Elle inscrit l’avortement de convenance dans la loi au-delà de la banalisation de l’avortement déjà constatée dans la pratique et les esprits ;

- Elle tend à faire de l’avortement un droit (alors que depuis 1975 l’avortement est une dérogation au principe fondamental du respect de l’être humain au commencement de sa vie, inscrit à l’article 16 du C.C) ;

- Elle installe l’idée d’un droit à disposer de son corpsqui fonde des revendications comme la GPA ou la prostitution ;

- Elle légitime la logique de l’avortement eugéniste. La modification en cours est d’autant plus préoccupante que, comme le rappelle le Pr. Bertrand Mathieu, « il n’y aurait plus aucune condition mise au droit de recours à l’avortement au cours des 12 premières semaines, un délai durant lequel on dispose d’un nombre croissant d’informations sur le fœtus au travers du diagnostic prénatal ». L’IVG va se transformer en refus de l’enfant « à cause » de telle ou telle pathologie ou prédisposition, ce qui n’était pas le cas auparavant. Cette évolution libérale-libertaire va brouiller les repères entre IVG et interruption médicale de grossesse (IMG) et l’IVG va devenir eugéniste.

Etendre à l’information le délit d’entrave : une atteinte à la liberté d’expression

Cette modification entraine l’obligation pour les plateformes d’écoute et les sites spécialisés d’informer les femmes enceintes sur la possibilité d’avorter. Cette mesure ne correspond pas à une demande des femmes françaises.

En France en 2014, lorsqu’une femme s’interroge sur la poursuite de sa grossesse, elle sait qu’elle peut avorter. En revanche lorsqu’elle consulte des sites et des plateformes d’écoute, elle est en attente de solutions alternatives à l’avortement. Cette disposition constitue une entrave à la liberté d’expression en ce qu’elle oblige à faire de la propagande en faveur de l’avortement.

Telle est bien la position de Najat Vallaut Belkacem, interrogée par La Chaîne Parlementaire, le 30 juin. A une jeune femme qui voudrait avorter, la ministre répondrait : « je la rassurerais, je lui dirais que la vie ne s’arrête pas là ; un enfant qui arrive alors qu’il n’est pas désiré est un enfant malheureux ».

La dictature du bonheur conduit à la mort.

De l’avortement à l’euthanasie 

En France, l’avortement est l’étalon or auquel toutes les réformes sociétales sont comparées. Cet enjeu apparaît dans l’interview du Pr. Bertrand Mathieu (cité plus haut) : «Reléguer au second plan le respect de la protection de la vie n’est pas sans conséquence dans d’autres domaines. Si l’on devait s’acheminer vers une dépénalisation de l’euthanasie, la logique risquerait d’être la même au bout de quelques années : passer d’une « exception » justifiée par des conditions très particulières de souffrance et d’incurabilité, à un droit à part entière. »"

Michel Janva

On fait semblant de découvrir que la loi Leonetti permet l'euthanasie

Jean-Marie Le Méné est interrogé dans Famille chrétienne à propos des affaires d'euthanasie. Sur la décision du Conseil d'Etat visant à achever Vincent Lambert, il déclare :

"Cette décision est conforme à une loi, portée par le député UMP Leonetti, qui date de 2005. On fait semblant de découvrir aujourd’hui qu’elle permet l’euthanasie. En 2005, la Fondation Jérôme-Lejeune a compté parmi les rares observateurs à déplorer que cette loi, dont tout le monde se félicitait, permette l’euthanasie, en assimilant arrêt de l’hydratation et de la nutrition à un refus d’acharnement thérapeutique, c’est-à-dire en confondant des soins qui sont toujours dus avec des traitements qui peuvent être suspendus. À l’époque, cette observation n’était pas politiquement correcte, mais elle était juste, on le voit aujourd’hui. S’il y a renoncement, il ne date donc pas d’aujourd’hui mais de 2005.

En revanche, je ne crois pas que la société, dans son ensemble, soit solidaire de ce renoncement. Si on lui explique mal, elle comprend mal et elle répond mal aux sondages qui nous diront invariablement que l’euthanasie est une demande sociale. En laissant croire à l’opinion, comme s’y emploient la majorité et l’opposition, que dans l’affaire Lambert, il n’est pas question d’euthanasie mais de refus de l’acharnement thérapeutique, on ment. L’effet de ce mensonge est qu’on peut désormais donner la mort sans tuer.

En s’appliquant à des personnes lourdement handicapées, la loi Leonetti ne montre-t-elle pas ses limites ?

La loi Leonetti ne montre pas ses limites aujourd’hui, elle avait des faiblesses congénitales. Elle a introduit des imprécisions et des confusions, alors que le code de déontologie médicale était suffisant. Ainsi elle ne donne pas de définition précise de l’euthanasie ; elle n’établit pas de distinction claire entre le refus d’un traitement disproportionné et l’euthanasie par omission, pas plus qu’entre soin et thérapie ; elle ne donne pas de définition des traitements, laissant entendre que l’alimentation peut être considérée comme un traitement.

Dans la culture contemporaine qui évacue la souffrance et la mort parce qu’elle n’en comprend plus le sens, le juge hérite d’une marge d’interprétation réduite. C’est ce que montre le cas de Vincent Lambert qui n’est pas en fin de vie et dont personne ne dit qu’il est en proie à des souffrances intolérables. Vincent Lambert est devenu handicapé, avec un degré de conscience diminué, à la suite d’un accident. Il vit d’une vie qui n’est pas petite, mais qui est la sienne. La société, nous dit-on, n’est plus prête à poser son regard sur des vies qui, à ses yeux, ne valent pas la peine d’être vécues."

Et à propos de l'affaire Bonnemaison :

"Je ne pense pas que la décision des jurés reflète le fond du cœur des gens. Il faut bien voir que nous sommes tous plus ou moins victimes d’un terrorisme compassionnel permanent qui inhibe la faculté d’appréhender la vérité. On nous recommande abusivement de pratiquer une sorte d’irénisme en décalage avec la violence qui nous est imposée. Autant ces injonctions sont pertinentes s’agissant des personnes, autant elles sont dangereuses s’agissant des principes.

À l’évidence, il doit être dénoncé qu’un empoisonneur ait fait l’objet d’un soutien aussi obscène que celui de Bernard Kouchner et aussi pathétique que celui de Jean Leonetti. Si l’appréciation morale d’actes homicides n’est plus possible, n’est plus exprimée, n’est plus reçue, et cela au nom d’une pitié fallacieuse, comment voulez-vous que l’opinion s’y retrouve ? Elle obéit par peur et par commodité à la pensée dominante.

Mais que nos contemporains soient en accord avec une justice qui, dans le même temps, condamne un malade et acquitte un homicide, cela, je ne puis l’imaginer.

[...] Voir Jean Leonetti former un attelage avec Alain Claeys pour légiférer sur l’euthanasie nous donne une information très inquiétante sur les courants de pensée auxquels ils s’abreuvent l’un et l’autre.

Nous arriverons avec eux à boucler le cycle révolutionnaire classique, dont l’avortement a été l’archétype, caractérisé par :

• les « illégalités fécondes » qui mettent en échec une loi morale (sur le modèle des « 343 ») ;
• la « réflexion sans tabou » qui évacue le principe du respect de la vie ;
• l’« encadrement des dérives » qui légalise une pratique criminelle ;
• le « lifting sémantique » qui fait disparaître le mot « euthanasie » pour dissimuler la chose… Ainsi le crime est parfait."

Michel Janva

Marion Maréchal-Le Pen dénonce l'acquittement du Dr Bonnemaison

Le député FN écrit dans un communiqué :

"La décision de la cour d’acquitter le docteur Bonnemaison est aussi surprenante que scandaleuse. Ce médecin, présenté en héros des temps modernes, était poursuivi pour avoir « abréger la vie », autrement dit tuer, 7 personnes par empoisonnement. Le tout de sa propre initiative, sans en parler dans certains cas ni aux familles ni au personnel soignant. L’une des personnes assassinées se trouvait dans un coma stable contredisant ainsi l’argument avancé par la défense de la volonté du médecin d’abréger la souffrance.

L’affaire est si grave que l’ordre des médecins, connu pour rechigner à ce type de mesure disciplinaire, l’a radié de son ordre en raison d’une violation manifeste de la loi Léonetti sur l’obligation d’une prise de décision collégiale.

Pour autant, la confusion du jury entre le mobile, à savoir la volonté d’abréger la souffrance et de « préserver la dignité », et l’élément intentionnel, celui de donner la mort, a permis de laisser le meurtre impuni voire même salué par une partie de la classe politique et des médias en vue de promouvoir la prochaine loi sur l’euthanasie.

Cette décision de Justice consacre la toute-puissance du médecin sur toute autre considération éthique, qu’elle soit sociale, le meurtre est interdit dans notre société, ou déontologique avec le serment d’Hippocrate « je ne provoquerai jamais la mort délibérément ».

Le statut de médecin doit-il permettre de décider seul qui doit vivre ou mourir ? Qui est suffisamment digne de bénéficier encore du soutien de la société ou qui ne l’est plus ? Etre âgé, dépendant, handicapé ou même sur le point de mourir est-il une raison suffisante pour que la société matérialiste se débarrasse plus rapidement de ces éléments trop peu.

L’humanité à elle-seule est une dignité à défendre jusqu’au bout par le soutien, la compassion et la solidarité de la société jusque dans les murs feutrés des chambres d’hôpital surpeuplées…"

Michel Janva

En 2012, 219 156 enfants à naître ont été tués en France

Le nombre d'avortements est resté stable en France en 2012 : 219 156 avortements ont été réalisés en France, dont 207 000 en métropole (209 000 en 2011). L'étude constate une légère baisse chez les moins de 20 ans depuis 2010, après une forte hausse entre 1990 et 2010. En métropole, 26 000 femmes de 15 à 19 ans ont effectué un avortement en 2012 soit 14 pour 1 000 contre 33 pour 1 000 dans les DOM. C’est parmi les femmes de 20 à 24 ans que les avortements demeurent les plus fréquents.

Michel Janva