Nouvelle victoire juridique pour la Manif pour tous

Lu dans le Figaro : 

"Le Défenseur des droits a rendu une décision condamnant l'usage disproportionné de la force à l'encontre d'un groupe de manifestants opposé au mariage pour tous.[...]

Dans un arrêt daté du 25 novembre 2015, mais rendu public fin décembre, le Défenseur des droits Jacques Toubon critique une nouvelle fois l'usage disproportionné de la force contre les manifestants contre le mariage homosexuel. Il avait été aisi par des membres du groupuscule de la Manif pour tous «les Mères Veilleuses», qui «estiment avoir été arbitrairement encerclés et maintenus à l'intérieur d'un cordon durant plus de deux heures à Paris, le 9 décembre 2013». Ce jour-là, une quarantaine de mères de famille avaient manifesté leur opposition à la loi de façon pacifique près du Mur pour la Paix au Champ de Mars. Selon l'association, un mail et un sms avaient été envoyés à des contacts de la préfecture pour les avertir de la tenue du rassemblement. Les autorités affirmaient elles n'avoir rien reçu. Le Défenseur des droits a conclu que «la mesure litigieuse était manifestement disproportionnée, notamment au regard de sa durée et du risque quasi inexistant de trouble que le manifestantes étaient susceptibles de causer à l'ordre public.»

De plus, Jacques Toubon «réitère sa précédente recommandation au ministère de l'Intérieur qu'une réflexion soit engagée sur la mise en œuvre de cette technique de maîtrise des foules pour éviter tout recours abusif à cette pratique». La pratique en question est celle de l'encagement qui consiste à entourer les manifestants en les empêchant de sortir d'un périmètre restreint. [...]

L'avocat du collectif «les Mères Veilleuses», Henri de Beauregard, s'estime satisfait de cette nouvelle décision: «Enfin, on dit aux gens: vous n'avez pas rêvé, votre mouvement a bien fait l'objet de violations de libertés. Il n'est jamais trop tard pour bien faire…» Il y a actuellement deux plaintes en cours pour des «encagements» de sympathisants LMPT en marge de déplacements présidentiels à La Roche-sur-Yon et Nancy."

Marie Bethanie

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GPA : La Manif Pour Tous dénonce une manipulation grossière

Communiqué de presse

GPA : La Manif Pour Tous dénonce une manipulation grossière

Le refus par la France de retranscrire à l’état civil les actes de naissance de jumeaux nés par GPA à l’étranger est parfaitement conforme au droit français et européen. La Manif Pour Tous dénonce une sur-interprétation et une instrumentalisation des arrêts de la CEDH par des lobbies qui veulent faire avancer la légalisation de la GPA en France malgré la condamnation claire de cette pratique indigne et intolérable par le Premier ministre Manuel Valls et, tout récemment, par le Parlement Européen. 

Ce 25 décembre 2015, Le Monde a rendu publique la proposition faite par la France à M. X de lui verser 33 750 € pour la non-retranscription des actes de naissance de jumeaux à l’état civil français, ces enfants ayant été obtenus par M. X en faisant appel à une mère porteuse à l’étranger malgré le fait que la législation française interdise la GPA (Gestation Pour Autrui, ou Grossesse Pour Abandon). « La GPA est un délit pour lequel la loi prévoit une amende de 7500 €. Là, l’Etat propose un dédommagement deplus de 33000 € alors que M. X devrait, au contraire, payer une amende ! C’est aberrant ! » commente Ludovine de La Rochère, Présidente de La Manif Pour Tous.

Dans sa réaction auprès du quotidien Le Monde, Me Caroline Mécary, avocate de M. X, déclare : « on est face à un gouvernement qui ne respecte pas la jurisprudence de la CEDH. » Il s’agit là d’une manipulation grossière : en effet, tout arrêt de la CEDH est valable in concreto, c’est-à-dire pour le cas jugé.  Enl’occurrence, Me Caroline Mécary évoque une décision de la CEDH qui ne traite que du cas personnel des enfants nés de GPA commandées par les couples Mennesson et Labassé. Ils n’ont juridiquement pas vocation à s’appliquer à tous les enfants nés de GPA à l’étranger au profit de Français. Cela reviendrait en outre, pour la France, à légaliser les GPA convenues et réalisées à l’étranger. Ce commentaire de Me Mécary est une instrumentalisation des arrêts Mennesson et Labassé, commeLe Monde est instrumentalisé dans cette affaire pour tenter de susciter une polémique autour de la proposition de dédommagement faite à M. X.

D’autre part, ces arrêts de la CEDH concluaient spécifiquement sur la retranscription à l’état civil de la filiation des enfants avec leur père, puisqu’en l’espèce celui-ci était leur père biologique. Or, dans le cas de M. X, étonnamment, il n’est pas précisé s’il existe un lien biologique entre M. X et ces jumeaux, ni quelle filiation a été inscrite à l’état civil de leur pays de naissance, ni quel est ce pays !? L’opinion publique est à la fois trompée sur la portée des arrêts Mennesson et Labassé, et sous-informée puisque cette affaire est rendue publique, mais sans les informations indispensables à sa compréhension !

Face à ces tentatives de manipulation, La Manif Pour Tous rappelle que :

1. Le Premier ministre Manuel Valls a lui-même déclaré dans une interview au quotidien La Croixpubliée le 3 octobre 2014 (soit après la publication des arrêts Mennesson et Labassé), que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers, car cela équivaudrait à accepter et normaliser la GPA. »
2. Les difficultés de retranscription à l’état civil français étaient connues d’avance par M. X qui ne pouvait pas ignorer la loi française dans ce domaine au moment où il a passé un contrat de GPA. Autrement dit, M. X se plaint de ce qu’il a lui-même mis en œuvre pour ces jumeaux, lesquels ont été, en outre, volontairement privés par lui de leur mère, ce qui est contraire à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE). A ce sujet, Manuel Valls avait déclaré dans son interview du 3 octobre 2014 :« Il est incohérent de désigner comme parents des personnes ayant eu recours à une technique clairement prohibée… tout en affirmant qu’ils sont responsables de l’éducation des enfants, c’est-à-dire chargés de la transmission de nos droits et de nos devoirs ! » 
3. Ces jumeaux ont bien, comme tout un chacun – et heureusement ! -, l’état civil et la nationalité de leur pays de naissance. A ce propos, la position du Premier Ministre a été également très claire : « Il ne faut pas laisser dire non plus que ces enfants sont sans filiation ni identité. Ils ont une filiation et une identité, mais établies à l’étranger » (quotidien La Croix, 3 octobre 2014). C’est encore une fois M. X qui, dès l’origine de son projet, avait prévu d’emmener ces enfants en-dehors de leur pays, en connaissance de cause quant aux conséquences en France en matière d’état civil.
4. Le Parlement Européen vient de se prononcer sur ce sujet le 17 décembre 2015 en  condamnant toutes formes de GPA dans son rapport annuel sur les droits de l’Homme et la démocratie dans le monde.

La France se trouve donc en parfaite cohérence avec l’Europe en refusant de supprimer les mesures – dont la non-retranscription des actes de naissance à l’état civil français – qui retiennent les éventuels candidats à la GPA et empêchent, par conséquent, l’extension de cette pratique qui conduit à l’exploitation de femmes et au trafic d’enfants.

En revanche, la France n’est pas en cohérence avec elle-même en proposant un dédommagement en lieu et place d’une amende : les pouvoirs publics doivent respecter la loi de la République !

La dignité de la femme et de l’enfant n’ayant pas de frontière, La Manif Pour Tous invite la France, patrie des droits de l’Homme, à protéger les femmes et les enfants de toutes origines de cette nouvelle forme d’exploitation en luttant contre la GPA en France comme à l’étranger.

Contact presse : Héloïse

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Liberté d'expresssion sur l'avortement

D'Olivier Bault dans Présent :

"Le 26 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu un arrêt qui pourrait faire date. L’Etat allemand était attaqué par un de ses citoyens à qui la justice de son pays avait interdit de distribuer des tracts contre l’avortement. Klaus Annen concentre son action sur la dénonciation de médecins concrets, avec prénoms et noms. En juillet 2005, il a distribué dans des boîtes aux lettres, à proximité de la clinique de deux médecins avorteurs, des tracts dénonçant ces derniers et leur pratique de l’avortement qualifié d’acte illégal même s’il n’est pas puni par la loi. En effet, la loi allemande fait la différence entre les interruptions médicales de grossesse, légales, et les interruptions volontaires de grossesse théoriquement illégales mais non punies par la loi pendant les 12 premières semaines de grossesse.

Toujours dans son tract, M. Annen faisait un parallèle avec le génocide des juifs par les nazis pour démontrer que des actes illégaux peuvent ne pas être punis par la loi mais qu’ils restent des crimes aux yeux de Dieu. Le tract renvoyait aussi au site www.babycaust.de sur lequel le militant pro-vie publie des listes de médecins avorteurs.

Les médecins ont alors engagé des poursuites contre le militant pro-vie, l’accusant de suggérer qu’ils commettraient des actes illégaux au regard de la loi et que leur action serait comparable aux crimes commis par les nazis. Et ils ont tous gagné leurs procès devant la justice allemande. Celle-ci a interdit à Klaus Annen de poursuivre la distribution de ses tracts et lui a ordonné de supprimer les listes de médecins avorteurs publiées sur son site. M. Annen s’est donc adressé à la CEDH, estimant que les sentences des juges allemands portaient atteinte à sa liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les juges de Strasbourg ont, eux, estimé que M. Annen avait le droit de qualifier les avortements d’illégaux dans la mesure où il expliquait dans le tract le sens qu’il donnait au mot « illégal ». Klaus Annen voulait en effet sensibiliser les gens au fait, reconnu par la CEDH, que le droit peut diverger de la morale. D’où la comparaison du « Babycauste » à l’Holocauste qui n’aurait pas non plus dû être condamnée par la justice allemande.

L’Allemagne devra donc verser 13 696,87 euros à Klaus Annen au titre des frais de procès, sachant toutefois qu’elle a un délai de trois mois pour faire appel.

Cet arrêt a déjà fait jurisprudence en Pologne où le 22 décembre un tribunal, invoquant la liberté d’expression garantie par la Constitution polonaise et la Convention européenne des droits de l’homme, a donné raison à deux militants pro-vie qui avaient qualifié de meurtres d’enfants les interruptions médicales de grossesse légales pratiquées par une clinique privée et qui avaient organisé des manifestations devant la clinique avec des photos d’enfants avortés. [...]"

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L'avortement au coeur de la campagne présidentielle

Aux Etats-Unis (via Gènéthique):

"Plus que jamais divisés sur la question de l’avortement,Républicains et Démocrates s’attendent à ce que le sujet soit abordé avec plus de tonicité que pendant l’élection précédente.  Selon Chairman Yoest, Président du Group Americans United for Life, « nous avons pas connu une telle convergence d’événement depuis 40 ans. »

Les principales raisons de ce changement est le scandale duPlanned Parenthood (cf. Généthique, Le Planning famillial : une entreprise au cœur de la vente d’organes d’enfants avortés) et les lois anti-avortement au Texas examinées actuellement par la Cour Suprême des Etats-Unis (cf. Généthique,Restriction de l’avortement au Texas : la cour suprême s’empare de la question).

Défenseur de longue date de l’avortement, la candidate démocrate Hillary Clinton a déjà exprimé son soutien fort pour lePlanned Parenthood, malgré les scandales qui l’entourent. Ce qui donne une idée de la campagne qu’elle va mener à ce sujet.

Côté Républicains, presque tous les candidats républicains veulent renverser la décision de la Cour suprême qui a légalisé l'avortement dans tout le pays en 1973. Des prétendants importants comme Ted Cruz et Marco Rubio vont jusqu’à désapprouver l'avortement en cas de viol.

De nombreuses tentatives politiques et judiciaires sont en cours de la part des partisans et des opposants à l’avortement.  Notons par exemple l’action de l’influent Americans United for Life, qui prépare « une mesure visant à interdire les avortements effectuée en raison d'anomalies fœtales telles que le syndrome de Down[Trisomie 21]. »

Les sondages nationaux montrent que, tout comme leurs leaders politiques, les Américains sont profondément divisés sur la question de l’avortement."

Michel Janva

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Les objectifs de l'ONU n'incluent pas l'avortement dans les critères de bonne santé maternelle

Le démon se déchaîne à l'ONU contre l'enfant à naître, par le biais des groupes pro-mort, qui veulent impérativement que soient liés dans tous les pays la santé maternelle avec le prétendu "droit" à l'avortement. En effet, ces gens prétendent que là où l'avortement n'est pas permis, c'est la santé des mères qui en prend un coup (les avortements illégaux, qu'ils appellent "non sécurisés", feraient selon eux énormément de morts. Ils n'en feront cependant jamais autant que les avortements légaux, qui déciment les populations !)

C'est ainsi que pour les avortueurs, le critère de réussite des pays dans le domaine de la santé maternelle devrait être lié à l'accès à l'avortement "sécurisé" dans les Objectifs de Développement Durable – un nouvel accord de l’ONU avec des objectifs sociaux, économiques, environnementaux universels, qui contrôleront des milliards de dollars dans l’aide au développement ces dix prochaines années.

(Mmes Facio, Zilinska et Raday, féministes gauchistes avortueuses de l'ONU, venues faire de la propagande pro-mort aux Etats-Unis, et contre lesquelles Austin Ruse pousse un "coup de gueule" bien mérité)

Or, les Objectifs de Développement Durable de l'ONU n'incluent toujours pas l'avortement "sécurisé" comme condition impérative de la santé des femmes, tout simplement parce qu'il n'en est pas une, les conclusions de nombreux groupes de recherche dans le monde le prouvent. Ces groupes proposent que la lutte pour la santé des femmes s'oriente plutôt contre l'anémie dûe à une mauvaise nutrition, et vers des soins prénataux souvent inexistants, l'accès à des sages-femmes qualifiées, les soins obstétriques en cas d’urgence, la nutrition et l'hydratation.

Le démon peut se rouler par terre de rage : le bon sens commence à prévaloir même à l'ONU, où l'on admet que l'accès à l'avortement légal ne change rien à la santé des femmes, qui s'améliore lorsque les bons investissements en matière de santé maternelle sont faits.

Marie Bethanie

Canada – Mary Wagner, militante pro-vie, arrêtée pour la 6eme fois

Canada – Il s’agit de sa sixième arrestation depuis qu’en 2000, elle s’est consacré à plein temps à essayer de sauver des vies en prévenant les avortements. Mary Wagner est l’une des militantes pro-vie les plus connues du Canada et du monde. Elle est de retour en prison après y avoir déjà passé quatre ans avec Linda Gibbons, une autre militante pro-vie en attente de procès. Cette fois, l’arrestation a eu lieu le 12 décembre quand Mary Wagner est allée à la clinique d’avortement située dans le complexe commercial de Bloor West Village au centre-ville de Toronto. Comme d’habitude, la militante est venue avec l’intention de persuader une mère de ne pas tuer son enfant, mais rapidement deux agents de police sont intervenus pour indiquer que si elle ne se retirait pas, ils l’arrêteraient de nouveau. Mary Wagner est restée près de la clinique, malgré la menace, ce qui lui vaut un nouveau séjour en prison et une accusation de dommages de près de 5000 $ (soit environ 4500 euros).

Pendant le procès, Mary Wagner, qui a refusé l’avocat commis d’office et décidé de se défendre elle-même, a reconnu que la date choisie pour intervenir à la clinique n’avait pas été accidentelle, puisque c’était la fête de la Vierge de Guadalupe, qui est pour beaucoup la sainte patronne de l’enfant à naître.

Beaucoup de gens ne comprennent pas l’attitude constante de l’activiste, qui pourrait, en restant plus éloignée des cliniques d’avortement, éviter la prison. Mary Wagner a clarifié sa position dans une lettre publiée dans divers médias:

«Les gens me demandent souvent si je ne peux pas simplement rester en dehors de la zone qui m’est interdite et ainsi, éviter l’arrestation. Mais en soulevant cette question, on oublie quelque chose: c’est que les enfants de ce jour seront tués sans que personne ne puissent aller se battre pour eux. Allons-nous cesser d’aller dans les cliniques et les abandonner ainsi que leurs mères pour obéir à une restriction immorale imposée par les autorités? « .

http://www.medias-presse.info/canada-mary-wagner-militante-pro-vie-arretee-pour-la-6eme-fois/45673

Etat d'urgence autour de l'enfant à naître : 24 janvier Journée de l'enfant à naître

Journée de l'enfant à naître : J-30 : lancement de la grande campagne de sensibilisation sur la réalité de l'avortement.

Choisir la Vie lance une vaste campagne de sensibilisation sur la réalité de l'avortement, alternative à la Marche pour la Vie annulée du 24 janvier prochain. Des tracts, affiches, autocollants sont à votre disposition auprès de :[e-mail] Tractez, affichez, Twitter, likez...mettez votre dynamisme et votre créativité au service de la Vie !

Michel Janva

3000 personnes marchent pour la vie aux Pays-Bas

Droit de Naître a participé ce samedi 12 décembre à la « Mars voor het Leven » (Marche pour la Vie) de La Haye organisée par l’association « Schreeuwomleven » («le Cri pour la Vie »). L’événement se déroule chaque année aux Pays-Bas à l’occasion du triste anniversaire de la loi du 18 décembre 1980 qui a légalisé l’avortement dans le pays.

Le défilé, composé d’environ 3000 personnes, s’est déroulé en silence dans le centre-ville. Certains en ont profité pour réciter le chapelet discrètement.

Parmi les interventions des délégations étrangères celle de de Gianna Jessen, une jeune américaine rescapée de l’avortement, a été particulièrement remarquée. Gianna a exhorté les chrétiens à placer Dieu au centre de leur combat pour la Vie. Un discours ouvertement religieux qui aurait sans doute fait grincer des dents s’il avait été prononcé dans notre pays, trop souvent conditionné par un laïcisme intransigeant…

Droit de Naître se réjouit de l’existence d’un tel événement dans la ville qui accueillent les sièges de la Cour internationale de justice et de la Cour pénale internationale.

Michel Janva

La liberté d'expression d'un militant pro-vie reconnue par la CEDH

La CEDH reconnait le droit à la liberté d’expression du militant pro-vie Klaus Annen 

Le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a publié l’arrêt du 26 novembre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), par lequel la Cour européenne soutient le droit à la liberté d’expression du militant pro-vie Klaus Annen . L’affaire fait référence à l’interdiction de distribuer des fiches d’information contre l’avortement devant une clinique d’avortement et de publier sur un site web les noms des médecins qui dirigeaient la clinique. La CEDH, qui n’a pas toujours soutenu la liberté d’expression des pro-vies, estime que l’interdiction violait la loi et l’Allemagne devra payer à Annen 13,696.87 euros pour frais et dépens.

En juillet 2005, dans le cadre d’une campagne pro-vie, Annen a distribué des brochures dans le voisinage d’une clinique d’avortement en disant que les deux médecins qui dirigent la clinique, — noms, prénoms et adresses étaient répertoriés — effectuaient des « avortements immoraux. » Au dos des tracts, était incluse la phrase suivante: « Le meurtre d’êtres humains à Auschwitz était immoral, mais qu’aujourd’hui on permet le meurtre de personnes innocentes non sujettes à la responsabilité pénale. » Un tribunal régional a demandé à Klaus Annen d’arrêter de distribuer les tracts qui contenaient les noms des médecins et l’affirmation de l’immoralité des avortements.

Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que les tribunaux allemands n’avaient pas trouvé un juste équilibre entre le droit à la liberté d’expression d’Annen et les droits des médecins relatifs à la personnalité. La Cour a constaté que dans les brochures, on démontre clairement que les avortements pratiqués à la clinique ne sont pas soumis à la responsabilité pénale. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la clinique réalise des « avortements immoraux » est correcte d’un point de vue juridique. Quant à la référence à l’Holocauste, la Cour estime que « l’appelant n’a pas assimilé du moins explicitement l’avortement à l’Holocauste », mais cette référence doit être comprise comme «un moyen de sensibilisation à l’idée générale que la loi peut diverger de la morale « .

http://belgicatho.hautetfort.com/

« Avortement de masse, immigration de masse, ça va ensemble ! »

À l’occasion du prochain examen par le Sénat de la loi « santé », Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune, revient pour Boulevard Voltairesur les enjeux politiques de l’avortement…

http://www.bvoltaire.fr/jeanmarielemene/avortement-de-masse-immigration-de-masse-ca-va-ensemble,224497