Le 22 septembre outre-Rhin une victoire électorale confirmait la résolution du pays le plus important d'Europe à avancer sur le terrain des réformes économiques de Liberté. Le lendemain à Paris la magistrature syndiquée confirmait au contraire la volonté de stagnation et de contrainte des nuisances bureaucratiques de l'Hexagone.
Je ne vois hélas pas d'autre interprétation sociologique possible au revirement juridique entre l'ordonnance du tribunal de grande instance du jeudi 6 décembre et la décision de la cour d'appel de Paris, rendue lundi 23 septembre : Vérité au-delà du Rhin erreur en deçà.
En l'espèce il s'agissait d'autoriser ou d'interdire l'ouverture en nocturne d'un magasin de produits de beauté à l'enseigne Sephora, appartenant au groupe LVMH sur l'avenue des Champs-Élysées, probablement, aujourd'hui encore l'un des lieux les plus touristiques du monde
En 2012, au risque de mécontenter les bureaucraties cégétistes le TGI de Paris donnait gain de cause à l'entreprise. Victoire fragile, et d'ailleurs inattendue, car la même année au moment des soldes d'été, les Galeries Lafayette et le BHV Rivoli avaient dû annuler leurs ventes nocturnes traditionnelles. Saisi en référé par les syndicats le même tribunal avait une astreinte énorme à hauteur 300 000 euros. Le motif invoqué en était que "la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique n'était pas démontrée."
On doit ici bien retenir le concept.
En théorie la liberté du commerce et de l'industrie est un "principe général du droit français". Cela remonte à 1791, et cela aura été maintes fois réaffirmé par les constitutionalistes et les doctrinaires.
Chose inouïe : les jurisprudences abondent qui le réaffirment, de façon solennelle. Je dis cela "inouï", car dans les faits, on l'a non moins régulièrement bafoué au nom du droit social, au nom de l'urbanisme commercial, de la dignité des pauvres, du partage de l'emploi, de l'âge du capitaine, des économies d'énergie, de la protection du petit commerce et de l'artisanat, de l'égalité des sexes ou de la vitesse du vent etc.
Un jour ou l'autre, pour sûr, on invoquera la charte de la laïcité donnée par Dieu à Peillon sur le mont Sinaï, ou le mystérieux pacte républicain.
Le "droit de tous au soleil" cher à Le Corbusier avait déjà servi à justifier les constructions en hauteur : il ne manquera pas d'intervenir à son tour pour cette noble cause.
Ainsi donc, avant d'autoriser une activité économique, il faudra en démontrer la nécessité devant des fonctionnaires, dont on ne aurait ignorer la compétence technique pour en juger. On appellera au besoin des experts choisi par la CGT ou par n'importe quelle instance malthusienne susceptible de fustiger la concurrence toujours déloyale, et plus encore : inutile.
Pour ce qui regarde la vente de parfumerie à des clientes saoudiennes, nuitamment, sur ce qu'on appelait autrefois la plus belle avenue du monde, reconnaissons que la "nécessité" de telles transactions peut difficilement convaincre le Comité national d'éthique.
Le temps où l'on pouvait dire "le superflu chose si nécessaire" est aboli. Soutenir que quiconque aurait fortement besoin de déodorants semble contraire à la bien séance. Cela tomberait peut-être même sous le coup des lois mémorielles et mobiliserait les ligues de vertu. On se gardera de tomber dans ce piège.
Voici donc la logique hexagonale du 23 septembre. Elle entre, semble-t-il, en contradiction avec la logique de la victoire de Mme Merkel du 22 septembre et avec les réformes qui s'imposent en ce moment dans les pays de l'Europe du sud.
JG Malliarakis http://www.insolent.fr/2013/09/verite-au-dela-du-rhin-erreur-en-deca.html
