France à vendre : elle est belle, elle est fraîche, elle est pas chère…

La France qui se lève tôt reçue à l’Élysée ? Pourquoi pas ? Mais, en Hollandie, ce n’est guère tendance !

Qu’on se le dise, la France n’a pas vocation à se vendre au seul Qatar, prédateur qui n’a d’ailleurs plus trop la cote chez nous. Non suite au changement de locataire à l’Élysée, mais pour de simples raisons de concurrence avec BeIN Sports, la chaîne qatarie Al Jazeera… On veut bien vendre ses bijoux de famille, mais pas touche aux retransmissions des matchs de foot !

C’est pourquoi François Hollande, qui souhaite « davantage d’investissements venant de pays émergents », a accueilli à l’Élysée une trentaine d’investisseurs internationaux. Pour leur dire tout haut et leur démontrer (si possible) tout l’intérêt d’investir chez nous.

La suite

Que de bonnes nouvelles au pays de la Liberté

M. Hollande a cherché ce 17 février à convaincre les investisseurs étrangers de venir en France.

Voici quelques nouvelles récupérées ce même jour en vrac.

Excellentes, comme vous pouvez le mesurer, elles vont sûrement contribuer à les convaincre.

 Les voici en vrac :

 - Claude Goasguen poursuivi après ses propos sur les jeunes musulmans français.

Le député maire UMP du 16e arrondissement de Paris estiment qu’ils «ont été drogués dans les mosquées»…

Ses mots pourraient lui coûter cher. Claude Goasguen, député maire UMP du 16e arrondissement de Paris, est cité à comparaître au tribunal correctionnel de Nîmes le 7 avril pour diffamation, révèle Midi Libre. Abdallah Zekri, président de l'Observatoire national de l'islamophobie (une émanation du Conseil français du Culte musulman), poursuit l’élu en diffamation après ses propos polémiques sur les jeunes musulmans français.(…)

→ Lire la suite sur le site de "20 minutes"

- Naïma Charaï et Mehdi Ouraoui, deux membres du conseil national du Parti socialiste, saisissent le CSA contre Alain Finkielkraut qui a prononcé les mots "Français de souche" sur France 2(…)

→ Lire la suite sur Atlantico

- Manuel Valls remet la légion d'Honneur à l'imam d'Evry Khalil Merroun lequel pense qu'il "n'existe pas de culture judéo-chrétienne occidentale" (…)`

→ Lire la suite sur le site Islamisation.fr

- Le procès intenté à l'écrivain Renaud Camus devant la XVIIe chambre (…)

→ Lire la suite sur le site Innocence.org 

Rennes. Après l'émeute, les  "antifas" peuvent dormir tranquille. (…)

Lire la suite sur le site du Télégramme de Brest

Et c'est dans cet excellent climat que...

- Fabius négocie avec les Saoudiens le financement du Grand Paris

Bon. Ils pourraient investir 15 milliards (…)

→ Lire la suite sur le site de Challenges

Bienvenue au pays de la Liberté et des Droits de l'Homme !

Sympathique tout ça... Non ?

http://www.insolent.fr/

Location d'utérus : le gouvernement complice

Communiqué des Juristes pour l'Enfance :

"Il y a trois semaines, l’association Juristes Pour l’Enfance a saisi la justice face aux agissements illégaux d’une entreprise qui intervient sur le territoire français pour mettre en relation des couples et des mères porteuses en vue de conclure des contrats de gestation pour autrui. Cette action juridique est une première en France.

Cette société américaine, Extraordinary Conception, annonce depuis quelques jours sur son site Internet, via son compte twitter @conceptionFR, et sur sa page Facebook que des représentants organiseront des réunions dans les villes de Paris, Lyon, Lille, Nice et Toulouse pendant tout le mois de mars. Cette société commerciale  informera des « différentes options qu’ils proposent ». Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous via les emails [e-mail] ou [e-mail].

Il s’agit d’une double manipulation.

- Une manipulation juridique : en annonçant de « simples réunions d’information », Extraordinary Conception tente de faire croire que cette démarche ne relève pas du délit d’entremise.

L’article 227-12 alinéa 3 du code pénal réprime l’entremise en vue d’une GPA, c'est-à-dire le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre. Lorsque ces faits ont été commis à titre habituel ou dans un but lucratif, comme c’est le cas d’Extraordinary Conception, les peines sont doublées.

Or, toute publicité ou réunion d’information est de nature à caractériser la tentative d’entremise, incriminée et punie de la même peine que l’entremise elle-même (article 121-4 du code pénal)

Et dès lors que des actes préparatoires à l’infraction sont accomplis en France, la tentative d’entremise est localisée en France et peut être poursuivie en France sur le fondement de la loi française.

- Une manipulation médiatique : en se posant comme défenseur de la lutte contre les discriminations, Extraordinary Conception tente de faire croire qu’elle agit dans un but désintéressé.

Or, cette société organise avant tout un véritable démarchage commercial avec pour seul objectif, le profit. Ses intérêts financiers ne sauraient lui conférer une quelconque légitimité à discuter du bien-fondé des lois de la République.

Les Juristes pour l’Enfance demandent à la Justice, au Gouvernement et aux Parlementaires de tout mettre en œuvre pour que le droit républicain s’applique, sous peine de voir s’instaurer une véritable fraude organisée à la loi."

Michel Janva

Le Président n'a ni les moyens ni la volonté de dégager 50 milliards d'économies

Le propos est du sénateur socialiste Gaëtan Gorce :

"En créant un Conseil stratégique à l'Elysée on donne un maximum de visibilité à une opération qui, sur le terrain, ne débouchera que sur des ersatz. Et ceci pour une raison simple : social - démocrate, le Président appartient toujours à la Gauche et n'a nullement l'intention d'infliger au pays une diète supplémentaire. Le voudrait-il, il sait que celui-ci ne le supporterait pas. Il s'agit donc d'un leurre visant à enfumer la Commission avec laquelle la France a rendez-vous en Avril. Passé cette date, le gouvernement n'oubliera pas les engagements pris, l'Exécutif étant bien conscient de la nécessité de ne pas laisser dériver les comptes, mais il les limitera au strict nécessaire. Un accord européen en Juin sur un début de relance par l'Investissement devrait clôturer cette remarquable opération de communication."

Michel Janva

L’UE importe chaque année entre 300 000 et 500 000 tonnes de viande bovine issue du clonage des États-Unis et d’Argentine

Après les OGM, la Commission européenne bousculée sur le clonage

La Commission européenne a fait mercredi l’unanimité contre elle au Parlement européen pour son refus d’imposer dans l’immédiat la traçabilité des produits issus d’animaux clonés servis dans les assiettes européennes.
Déjà contesté pour sa gestion du dossier des cultures génétiquement modifiées, le commissaire à la Santé, Tonio Borg, s’est vu accusé de servir les intérêts américains par les chefs de file de tous les groupes politiques lors d’un débat en commission parlementaire sur l’environnement.
Rouvrant un dossier gelé depuis 2011, la Commission a proposé en décembre d’interdire le clonage animal à but alimentaire dans l’UE. Mais elle n’a pas prévu de bannir la vente de viande ou de lait des descendants des animaux clonés, ni d’assurer la traçabilité de ces produits, jugeant cette option irréaliste dans l’immédiat.
L’élu conservateur allemand Peter Liese a rejeté l’argument comme «inacceptable», accusant la Commission de vouloir «faire plaisir aux Américains» dans la perspective des négociations en cours pour un vaste accord de libre-échange UE-USA.
La proposition de la Commission équivaut «à externaliser» le clonage, a ironisé la travailliste britannique Linda McAvan. «Les États-Unis clonent, nous importons le sperme et nous mettons dans la chaine alimentaire, tout en gardant les mains propres, c’est cynique», a-t-elle dénoncé.
«Aucun citoyen n’a demandé à consommer de la viande issue de produits clonés», a relevé pour sa part la libérale française Corinne Lepage, plaidant pour qu’au moins la Commission impose l’étiquetage pour les produits concernés.
M. Borg a concédé que cette option n’était pas totalement exclue, mais l’a renvoyée à un examen ultérieur. Sur le fond il a campé sur ses propositions, qui doivent désormais faire l’objet de négociations entre Parlement européen et gouvernements.
Les exigences de traçabilité des élus européens avaient déjà bloqué en 2011 une première tentative de l’UE d’encadrer le clonage et la consommation des produits en découlant.
Au sein de l’Union européenne, le clonage animal à but alimentaire ne se pratique qu’au Danemark, tandis que la viande de clones n’est pas destinée à la consommation au vu de son prix très élevé. Mais les embryons et semences de ces spécimens sont commercialisés et exportés, et l’UE importe chaque année entre 300 000 et 500 000 tonnes de viande bovine issue du clonage des États-Unis et d’Argentine.
Vouloir imposer à ces partenaires une traçabilité de ces produits risquerait selon la Commission de mener à une guerre commerciale similaire à celle provoquée jadis par l’interdiction du boeuf aux hormones américain.

Source : Lapresse.ca via wikibusterz : http://www.wikibusterz.com/lue-importe-chaque-annee-entre-300-000-et-500-000-tonnes-de-viande-bovine-issue-du-clonage-des-etats-unis-et-dargentine/

GPA : un système de détournement de la loi se met en place, avec la complicité du Gouvernement

Communiqué du sénateur Bruno Retailleau :

"Quelques semaines seulement après avoir été mise en cause par l’association des Juristes pour l’Enfance, la société américaine Extraordinary Conception, qui propose à des couples français de conclure des contrats de gestation pour autrui, annonce qu’elle sera présente en France au mois de mars pour informer sur les services qu’elles proposent.

Il s’agit d’une nouvelle violation de la loi française, rendue possible par le laxisme du Gouvernement sur la GPA.

• Un mois après que le Ministère de la Justice a déclaré dans le Journal Aujourd’hui en France que les poursuites n’étaient pas possibles lorsqu’il s’agit de « réunions d’information », cette entreprise propose aux couples français qui le souhaitent « de s’informer sur les différents aspects à prendre en considération pour réaliser une GPA ». Qui peut croire un seul instant que ces soi disantes réunions d’information ne sont pas des réunions de démarchage pour inciter des couples français à conclure des contrats de GPA ?
• A ces déclarations irresponsables du Ministère de la Justice s’ajoutent la circulaire de Christiane Taubira qui favorise l’obtention du certificat de nationalité française pour les enfants nés de GPA.

La vérité, c’est qu’un véritable système de détournement de la loi est en train de se mettre en place, avec la complicité hypocrite du Gouvernement.

• D’un côté, devant la mobilisation de La Manif Pour Tous, le Gouvernement affirme qu’il n’est pas question de légaliser la GPA en France.
• Et de l’autre côté, il favorise dans les faits une impunité totale pour ceux qui font commerce du corps de la femme et de l’enfant avec la GPA.

Cette hypocrisie gouvernementale sur la GPA doit cesser : le Gouvernement doit prouver par les actes son opposition à la gestation pour autrui en prenant des mesures concrètes pour que ceux qui organisent cette pratique illégale soient poursuivis devant la justice.

http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ?

Pas une journée ne passe sans que je me pose cette question : mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ?

Par exemple, quand Cazeneuve établit son budget en prévoyant le doublement des redressements fiscaux, je me pose la question : mais qu’est-ce qu’il a dans la tête ? N’a-t-il jamais vu un contrôle fiscal ? Sait-il qui sont ceux qui vont être détruits de la sorte ? Est-il conscient qu’il va perdre, par ruine factice, des milliers de créateurs de richesse du fait de cet ordre stupide ?

Quand les contrôleurs fiscaux partent en campagne, qu’ils montent des dossiers complètement abscons en recalculant à leur sauce la comptabilité des entreprises, je me dis : mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ?

Quand ces mêmes contrôleurs notifient un redressement, dont ils savent pertinemment que c’est une abstraction sans aucune réalité, que l’entreprise est incapable de le payer, et qu’il va ruiner l’entrepreneur : mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ?

Quand les politiques véhiculent l’idée que c’est la trop grande liberté accordée aux entrepreneurs qui est à l’origine de la crise que nous traversons : ils ont quoi dans la tête ? Impossible d’imaginer qu’ils ignorent l’encadrement qu’ils ont mis en place qui interdit toute initiative. Evidemment, ils savent parfaitement que rien ne peut se faire sans passer par eux, qu’ainsi rien ne se fait, puisque le temps de passer par eux c’est déjà trop tard en fonction du rythme imposé par l’économie mondiale.

Quand ces mêmes politiques sont capables de débattre pendant des heures de l’avenir, à la télévision ou ailleurs, en laissant croire qu’ils vont pouvoir continuer à inonder leurs électeurs d’avantages pécuniaires, alors que leur faillite est programmée pour demain : que se passe-t-il dans leur tête ? Ils n’ignorent pas que leurs prélèvements ont depuis longtemps terrassé les entrepreneurs. Ils n’ignorent pas qu’ils ont les mains vides. Comment peuvent-ils encore faire des promesses ?

Quand la famille Le Pen a le souffle de promettre encore plus, plus de partage, plus de ponction sur le capital, donc sur le moteur de l’économie : mais que se passe-t-il dans leurs têtes ? Comment imaginent-t-ils que cela va finir ?

Quand les braves gens croient à tout cela, quand on les sent prêts à tuer, la violence à fleur de peau, cherchant juste sur qui la déverser, je me dis : mais qu’ont-ils dans la tête ?

Quand la presse ment à tout le monde sur la situation. Quand elle fait croire que l’on va encore pouvoir vivre dans l’insouciance, que la seule chose qui compte est de savoir si deux personnes du même sexe peuvent se marier, ou espionner la vie des starlettes de la télé, des intermittentes du spectacle, alors que la misère est à nos portes : mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ?

Quand je suis sur la route, que je croise des milliers de voitures, je me demande : comment font-ils pour payer l’essence ?

Quand je suis au restaurant, qu’au deuxième service il n’y a toujours pas de place, je me dis : comment vont-ils faire pour payer l’addition ?

Je ne parle pas des voitures neuves, du prix des appartements, des vêtements, des sports d’hiver : comment ça marche tout ça ?

Ils ne peuvent quand même pas avoir tous gagné au loto ?

Quand je vais dans un service public, que dès la réception on m’explique que ma requête est impossible, que ceux qui pourraient y répondre sont absents, voire en congé, que de toute façon ce que je demande est interdit de communication, je me dis : mais qu’est-ce qu’ils ont dans la tête ?

Une fois par mois, peut-être moins, la surprise me terrasse. Récemment, je suis allé dans un bureau. Fermé le mardi ! La responsable m’a ouvert quand même ! Je me suis surpris à penser : mais qu’est-ce qui s’est passé dans sa tête ?

En clair, j’ai beaucoup de mal à comprendre l’environnement et la pensée de cette société dans laquelle je suis projeté à mon insu. J’espère que c’est moi qui ai tort, moi qui suis décalé par rapport à la réalité, sans quoi ce serait très inquiétant.

Si par malheur cette incompréhension généralisée n’était pas de mon fait, si, au contraire, c’était tout le système qui prenait une mauvaise route, l’accident collectif à venir serait alors d’une grande gravité. Il est bien préférable que ce soit moi le con de service. Vous voudrez bien m’en excuser.

Henri Dumas

http://francelibre.tumblr.com/post/76892100943/mais-quest-ce-quils-ont-dans-la-tete#.UwHnY14sRXY

Plus de 900 000 euros de subventions au Grand-Orient de France

La loge maçonnique a reçu un joli pactole pour financer son musée (cf page 16 des comptes de l'année 2012). Cet argent vient de la régions Ile de France, de la Ville de Paris et de la DRAC, bref, de la poche des contribuables.

En 2012, le GODF a également touché une subvention du ministère de la culture de 14 000€ (page 119 de ce rapport).

Pour les lecteurs intéressés, le rapport du commissaire aux comptes sur le bilan 2011 du GODF est également en ligne.

Michel Janva

Le scandale du commerce des bébés

En France, si un couple désire un enfant, soit il le fait maison, soit il l'adopte. Car la GPA (gestation pour autrui), avec le concours de mères porteuses, est strictement interdite. Mais pour satisfaire des couples homos et exploiter la détresse de couples hétéros stériles, des sociétés américaines viennent en France proposer leurs services pour contourner la loi. Avec l'aval du ministère de la Justice ?
Avec la loi autorisant le mariage pour tous, les couples d'homosexuels ont obtenu le droit de convoler en justes noces. Mais, naturellement, de ces lunes de miel et de ces amours mal embouchées jamais le fruit ne sera un enfant. Or des couples homosexuels veulent des bébés ! Pour les lesbiennes, avec la complicité d'un bon copain prêt à donner un coup de pouce, ou un échantillon de sperme, le problème peut être réglé. En revanche, pour les gays, il leur faut trouver une femme acceptant de louer son ventre, de jouer le rôle de mère porteuse.
En France, ce commerce utérin, qu'on appelle la « gestation pour autrui », est strictement interdit. Il n'empêche. Sur Internet, des contacts se nouent. Sur un forum destiné aux femmes, on peut ainsi lire la petite annonce suivante : « Nous sommes un couple d'hommes à la recherche d'une mère porteuse. Nous sommes en couple depuis plus de quatre ans et nous vivons à Toulouse. Mais la distance n'est pas un problème. Merci pour votre aide. » Et il y a des réponses ! Une certaine Sandra, qui laisse ses coordonnées, écrit ainsi qu'elle serait « ravie de pouvoir contribuer à votre bonheur en vous offrant la possibilité d’’’héberger’’ votre bébé ». Et elle souligne qu'elle est bonne poulinière : « Je suis sérieuse et motivée, en bonne santé et j'ai la chance d'être tombée enceinte très rapidement pour mes enfants » !
Toutefois, ce qui a attiré notre attention sur ce forum, c'est une réponse qui est un... message publicitaire ! Il recommande aux homos de Toulouse de s'adresser à des professionnels : « Je suis consultant international en gestation pour autrui aux États-Unis et j'aide des couples francophones durant leur parcours avec les mères porteuses et les donneuses d'ovules... Sur le site extraconceptions.com vous découvrirez une agence... L'agence Extraordinary Conceptions vous laissera regarder dans sa base de données qui comprend des gestatrices et des donneuses... Ceci pourra se réaliser avant que vous signiez un contrat, sans qu'il vous soit demandé un versement.... »
L'agence Extraordinary Conceptions, dont les conceptions extraordinaires n'ont rien d'immaculé, est installée aux États-Unis, en Californie, où la gestation pour autrui est autorisée. Et elle est aujourd'hui dans le collimateur de la justice française.
Depuis le 10 janvier, le procureur de la République de Paris a sur son bureau une plainte déposée par une association de défense des enfants, « Les juristes pour l'enfance ». Cette plainte dénonce le business autour des mères porteuses : « Des entreprises étrangères agissent sur le territoire français pour mettre en relation des couples avec des mères porteuses, dans le but de conclure des contrats de gestation pour autrui. C'est notamment le cas de la société américaine Extraordinary Conceptions, [...]»
Un business illégal sur le territoire français
Le Code pénal français condamne effectivement « le fait de s'entremettre entre une personne ou un couple désireux d'accueillir un enfant et une femme acceptant de porter en elle cet enfant en vue de le leur remettre ».
Maintenant la question est de savoir si, étant une société américaine, Extraordinary Conceptions peut être poursuivie en France ? Si des « clients » français se déplaçaient en Californie pour acheter des bébés hochet en main et biberon en bouche, il n'y aurait pas de délit car là-bas, ce sordide business est légal. Mais dans le cas présent c'est la société américaine qui vient démarcher en France, au mépris de nos lois.
Pour prendre racine en France, la société bénéficie d'un site internet www.meres-porteuses.com, où son programme est traduit en français. En introduction, on apprend qu'« à cause de l'expansion rapide de cette industrie » (sic !), Extraordinary Conceptions a élargi ses capacités pour devenir une agence internationale prête à répondre à la demande. L'offre, qui s'adresse aux couples homos et hétéros (car si avec le mariage pour tous le marché gay est devenu porteur, les hétéros stériles constituent un solide fonds de commerce), est présentée dans un catalogue de 2 000 donneuses d'ovules et mères porteuses de « races, physionomies et cultures variées ». Et le tout pour une somme modique de 61 000 dollars, soit environ 45 000 euros, ce qui nous fait le bébé moins cher que le dernier modèle de chez Mercedes ! Pour les couples intéressés, des rendez-vous et réunions d'information sont organisés, non pas aux États-Unis, mais en France, à Paris !
C'est l'atout maître que peut abattre l'association qui a porté plainte. Elle a recueilli le témoignage d'une jeune femme, qui, en septembre dernier, dans un immeuble du XIe à Paris, a rencontré des représentants de Extraordinary Conceptions : « Étaient présents le gynécologue de l'agence, ainsi que l'avocate américaine à qui appartient l'agence [...] Leur catalogue de donneuses est particulièrement étoffé et détaillé. Comme celui des mères porteuses, dont on connaît jusqu'aux convictions religieuses. [...] Certains points m'ont beaucoup choquée. Par exemple, le fait de choisir le sexe de son enfant grâce au tri embryonnaire est présenté comme une "option" à 4 000 dollars. Et ce tri ne s'arrête pas au sexe. J'avais l'impression qu'ils nous vendaient une voiture avec des options. »
L'agence fait donc sa propagande Paris intra-muros. Et depuis un certain temps... En fouillant dans les archives du site « Un enfant et nous », sponsorisé par... Extraordinary Conceptions, « Minute » a retrouvé l'annonce d'une conférence sur la « gestation pour autrui » organisée par l'agence le 16 juillet 2011 aux Espaces Paris Médicis dans le XIIIe arrondissement.
Ils font donc du racolage et du business dans la capitale. Le délit semble constitué et l'affaire entendue, mais la justice française l'entendra-t-elle de cette oreille ? Car au ministère de la dite justice, il y a des « cacophonies » qui pourraient la rendre sourde...
Acheter aux États-Unis un enfant à une mère porteuse peut causer en France des ennuis administratifs à ses faux parents. Sur le site français de Extraordinary Conceptions, une certaine Bernadette, correspondante de l'agence pour la France, se veut rassurante et assure que le bébé sera livré en bonne et due forme : « Nous obtenons pour vous en quelques jours le certificat de naissance et le passeport de votre enfant qui naît citoyen américain. » Sauf qu'en France, où la gestion pour autrui est interdite, ce certificat de naissance ne vaut pas tripette ! Sur ce point la jurisprudence est constante. Ainsi le 13 septembre 2013, la Cour de cassation a refusé purement et simplement que les actes de naissance d'une petite fille et de jumeaux, sortis en Inde du ventre de deux mères porteuses, soient retranscrits sur le registre de l'état civil français... Or madame le ministre de la Justice, Christiane Taubira, n'est pas de cet avis !
Le 25 janvier 2013, la garde des Sceaux pondait ainsi une circulaire dans laquelle elle demandait aux greffiers des tribunaux d'instance de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mères porteuses à l'étranger !
Ainsi d'un côté, on a une justice qui fait respecter le droit. Et de l'autre un ministre de la Justice qui invite les greffiers à fermer les yeux sur l'origine des bébés que certains couples ramènent dans leurs valises ! Fermer les yeux, c'est faciliter le business d'agence comme Extraordinary Conceptions, qui, de la circulaire Taubira, peuvent désormais faire un argument de vente pour exporter leurs bébés en France.
Pierre Tanger monde & vie 4 février 2014

Taxe d'habitation : le pire est à venir

Le comité des finances locales planche actuellement sur une réforme à hauts risques. Les habitants des beaux quartiers, propriétaires et locataires, pourraient payer jusqu'à deux fois plus. Explications.
La réunion du Comité des finances locales prévue mardi 11 février, qui réunit le gouvernement et les représentants des maires et élus locaux (sénateurs, conseillers généraux et régionaux) risque d’être explosive. Il y sera question de la réforme de la fiscalité locale, un chantier que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait annoncé depuis quelques mois et qu’il s’est décidé à lancer dès maintenant.
Le moment n’est pourtant pas le mieux choisi, puisqu’il revient à allumer un incendie juste avant les municipales. Car la réforme, telle qu’elle s’esquisse sur la base des travaux préliminaires, va faire exploser les impôts locaux des administrés. Des administrés qui sont aussi, ne l’oublions pas, des électeurs…
Or ces derniers vont découvrir qu’ils risquent de voir leur taxe d’habitation grimper de 20 à 120%. Sur le papier, les intention du gouvernement sont louables : "rapprocher les bases d'imposition des locaux d'habitation de la réalité du marché, simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, prévoir un dispositif de mise à jour permanent et conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales".
19 milliards de rentrées fiscales en 2013
Soit. Mais dans la réalité, depuis 18 mois, les Français ont appris que les mesures de justice fiscale s’apparentent toujours à une hausse des prélèvements. Les 46 millions de foyers potentiellement concernés par la réforme ne sont pas dupes. Ils paieront davantage. Avec un risque politique majeur, souligné à plusieurs reprises par le député UMP Gilles Carrez.
Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, a ainsi tiré la sonnette d’alarme : "le gouvernement a la témérité de réengager une révision", a-t-il prévenu, "que tous les gouvernements ont écartée depuis plus de vingt ans".
Mais la tentation est trop forte. Les collectivités doivent impérativement compenser la baisse (3 milliards d'euros sur 2014 et 2015) des dotations de l'Etat ? Or, la taxe d’habitation est avec la taxe foncière la principale recette des villes et représente 41% des recettes de fonctionnement. L’an dernier, elle a rapporté plus de 19 milliards d’euros, soit 3,2% de plus qu'en 2012.
Les recettes de cet impôt qui touche propriétaires et locataires progressent donc déjà beaucoup plus vite que l’inflation et que les revenus des contribuables. Pourquoi aller plus fort encore ? Parce que, sur le papier, cette réforme n'est pas illégitime. Le fonctionnement de cet impôt est, en effet, un peu foutraque.
Les mieux lotis ne sont pas les plus imposés
Cette taxe supporte en effet trois critiques de taille. La première, c’est que les communes riches en sièges sociaux peuvent largement s’en passer et imposent très légèrement (comme c’est le cas à Paris) leurs habitants. Inversement, les petites communes rurales, faute d’industries et de commerces à taxer, appliquent au contraire des taux d’imposition très élevés.
Deuxième critique : cette taxe est calculée sur des bases (la valeur locative théorique) qui n’ont pas été remises en cause depuis 1970 et qui privilégient les éléments de confort présents à cette époque. Autrement dit, l’occupant d’un immeuble années 70 (au top de l’équipement à l’époque mais aujourd’hui totalement obsolète) payera plus cher que celui d’un immeuble haussmannien (considéré à l’époque comme ancien, mais souvent modernisé depuis…).
Bercy travaille depuis quelques mois à la réforme de ces bases Enfin, troisième critique, et c’est le point de friction, la taxe d’habitation ne prend pas en compte les ressources des occupants. Et pour André Laignel, président du Comité des finances locales (CFL), il est logique qu’on cherche à "corriger cette injustice."
Peu probable qu'elle baisse pour quiconque
Il y a donc des riches qui ne paient pas grand-chose, des pauvres qui s'étranglent en recevant chaque année le nouveau montant qu'ils doivent au fisc, des propriétaires de lofts magnifiques à peine imposés et des habitants d’HLM dont c'est le seul impôt direct. L’Etat avait déjà tenté, il y a quelques années, de mettre un peu d’ordre dans ce beau bazar et décidé d’un mécanisme de péréquation entre communes.
La réforme que souhaite le gouvernement est autrement plus ambitieuse. En jouant sur l’assiette de la taxe d'habitation, elle va frapper au portefeuille les propriétaires et les locataires qui ont le triple handicap de 1) habiter dans une grande ville, 2) vivre dans un quartier bourgeois et 3) toucher des revenus. Ceux-là même qui étaient assez peu imposés. Pour certains, selon les premières estimations, la facture pourrait doubler. Mais il est peu probable qu’elle baisse pour les autres…
Premier bénéficiaire : l'Etat
Seul contribuable local à être certain de tirer profit de la réforme, l'Etat ! Il prend en effet à sa charge la taxe d’habitation des Français bénéficiant de l'exonération de cet impôt et rembourse aux collectivités toute une série de dégrèvements et de plafonnements. Au total, ces transferts représentent un quart de la collecte de la taxe, dont une partie devrait disparaître, à la faveur de la réforme. Du point de vue du gouvernement, la réforme aurait donc un double avantage : hausse des ressources des communes, baisse de la contribution de l’Etat.
Les élus devront rendre leur copie en avril (juste après les municipales). Elle servira de base aux travaux des parlementaires qui incorporeront l’essentiel de leurs conclusions dans la prochaine loi de finances. Histoire de faire passer la pilule, la réforme devrait être étalée sur trois ans, jusqu’en 2018. À moins qu’elle ne soit, comme celle sur la famille le mois dernier, reportée "sine die"…
Eric Treguier
Source: Challenges.fr : http://www.challenges.fr/patrimoine/20140210.CHA0271/taxe-d-habitation-le-pire-est-a-venir.html
http://www.voxnr.com/cc/politique/EFAkulkFZEaLAHOGMR.shtml