La culture de mort comme axe de gouvernement

Alliance Vita décode l'actualité législative :

"I) Bilan de la première année du gouvernement

Les principales dispositions à connaître sont les suivantes :

• La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, entrainant la possibilité d’adopter.
• La loi du 6 août 2013 autorisant la recherche sur l’embryon humain.
• La loi du 17 décembre 2012 pour le remboursement de l’IVGà 100% et la pilule contraceptive gratuite pour les filles mineures (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, articles 50 et 52).
• Concernant la fin de vie,  la proposition 21 de François Hollande a donné lieu au rapport Sicard le 18 décembre 2012 et à l’avis n° 121 du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) le 2 juillet 2013 : les deux rapports refusent d’introduire l’euthanasie dans notre législation et ne recommandent pas le suicide assisté, mais restent ambigus sur la question extrêmement sensible de la sédation terminale.

- A noter : plusieurs décisions ministérielles importantes, mais passées largement inaperçues du grand public, pour lancer des programmes d’action contre l’homophobie (31 octobre 2013) et sur  l’égalité hommes-femmes (30 novembre 2012), à l’école et dans toutes les sphères de la société. Une convention interministérielle pour la mise en œuvre de ces objectifs au sein du système éducatif, sur la période 2013-2018, a été signée entre six ministères (7 février 2013).

II) Principaux projets en cours

A) Mariage et adoption pour les couples de même sexe :

• Plusieurs recours ont été déposés auprès du Conseil d’Etat cet été pour contester les textes d’application de la loi Taubira. Ont été publiés à ce titre : le décret et l’arrêté ministériel  du 24 mai 2013, la circulaire du ministre de la justice du 29 mai 2013 et la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin 2013. La loi a été validée par le Conseil constitutionnel, dans son avis du 17 mai 2013, mais ce dernier n’a pris en compte que les exigences de la constitution française. Les textes d’application, qui sont établis par l’administration, peuvent par contre être contestés devant le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative en France. Ce dernier doit examiner la compatibilité de ces textes avec les accords internationaux, qui ont aussi une valeur supérieure à la réglementation française. [...]
• La liberté de conscience des maires reste un enjeu majeur : une pression considérable, politique et médiatique, est exercée sur les maires qui ont osé exprimer publiquement leur refus de célébrer des mariages entre personnes du même sexe. Jusqu’à présent, un adjoint s’est finalement substitué au maire pour accéder à la demande de mariage. Des poursuites judiciaires ne sont pas à exclure pour sanctionner les maires récalcitrants, sur la base de peines qui paraissent disproportionnées par rapport à d’autres infractions (voir Décodeur n°30 du 6 juin 2013).
• Le mariage pour certains couples binationaux fait l’objet d’une controverse attendue entre le lobby LGBT et le gouvernement. La loi Taubira a introduit, contrairement aux règles du droit international, une disposition dérogatoire pour permettre le mariage avec des étrangers. Mais on s’est rendu compte par la suite que les nationaux de 11 pays ne pouvaient pas s’en prévaloir, à cause d’accords bilatéraux qui ont une autorité supérieure à la loi française. Les associations LGBT demandent à l’Etat français de passer outre.

B) Gender à l’école :

• La théorie du Genre n’existe pas, d’après des ministres comme Vincent Peillon ou Najat Vallaud Belkacem… Mais les programmes d’action pour «déconstruire les stéréotypes de genre » se multiplient à tous les niveaux de l’école. Pour connaître le détail par niveau primaire, secondaire et universitaire, voir notre Décodeur n° 31 du 21 juin 2013.
• A titre d’exemple, à partir de cette rentrée 2013 pour les enfants de grande section de maternelle au CM2, le programme « ABCD de l’égalité » va être testé dans les 10 académies suivantes (sur 30) : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Corse, Guadeloupe, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Rouen, Toulouse. Ce programme, qui n’est toujours pas rendu public, est en cours d’élaboration et s’inspire des rapports remis précédemment pour éduquer à l’égalité fille-garçon en milieu scolaire.
• La réforme des rythmes scolaires, qui va permettre d’introduire dans l’école des associations militant « contre les discriminations et pour l’égalité », sera aussi suivie avec beaucoup d’attention par les enseignants et les parents.
• Dans le même état d’esprit, la Charte de la laïcité à l’école, élaborée à la demande du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, est en cours d’affichage dans tous les établissements scolaires publics (10 millions d’élèves répartis dans 55 000 établissements) : son article 12 stipule notamment qu’ « aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ». Même si l’enseignant a pour instruction de contribuer à « déconstruire les stéréotypes de genre » ?

De multiples initiatives, régionales ou nationales, sont en train de se déployer pour attirer la vigilance des parents sur les risques de dérives : voir par exemple la nouvelle association Enseignants pour l’enfance, le plan d’action Vigi-Gender que lance la LMPT, le collectif VIGIE, etc.

C) Recherche sur l’embryon humain :

• La loi du 6 août 2013 introduit un changement très important sur le plan symbolique, mais qui devrait avoir un impact concret limité sur les programmes de recherche réalisés en France (cf lien vers tribune Pr Munich dans Le Monde).
• Maintenant, le débat est porté au niveau européen, via le succès de l’initiative citoyenne Un de nous qui a déjà dépassé le million de signatures en Europe, dont 88 000 en France. La Commission européenne devra donc se positionner sur le sujet, vraisemblablement au 1^er semestre 2014.

D) Fin de vie :

• Des états généraux sont prévus à l’automne à l’initiative du CCNE, comme il y en avait eu pour préparer la loi  Bioéthique en 2010-2011. Le président du CCNE a précisé récemment que ce débat national prendrait la forme d’une « conférence citoyenne » se déroulant sur quatre week-ends, et que des rencontres seraient également organisées par les espaces éthiques régionaux, d’ici décembre 2013.
• Le gouvernement est loin d’avoir renoncé à ouvrir une brèche sur l’interdit fondamental de tuer. La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a par exemple bien précisé (en réponse à la question orale de Jean Leonetti le 3 juillet dernier à l’Assemblée nationale) que l’avis du CCNE n’était qu’un « simple rapport d’étape », que les états généraux doivent tout aborder, y compris sur le suicide assisté, et qu’il y aura bien un projet de loi à l’issue des débats.

E) Projet de loi Famille :

La présentation de ce texte en Conseil des ministres est prévue d’ici la fin de l’année 2013, avec des débats parlementaires annoncés pour début 2014. Un avant-projet de loi avait été élaboré au printemps dernier, mais il va sans doute évoluer. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) va remettre un rapport en octobre 2013, dans le cadre d’une auto-saisine faisant suite à son refus de débattre de la loi sur le mariage homosexuel, pourtant demandé par plus de 700 000 pétitions. Selon Mme Bertinotti, ministre de la famille, le texte serait centré sur la protection de l’enfance, en particulier les sujets suivants :

1. Statut du beau-parent : nombreuses questions autour de la délégation d’autorité parentale dans les familles recomposées, homoparentales, etc.
2. Réforme de l’adoption : prise en compte des tensions autour de l’adoption internationale, accompagnement du parcours d’adoption souvent difficile.
3. Accès aux origines : pour les enfants nés sous X ou après un don de gamète.
4. Médiation : mesures pour répondre aux affaires récentes sur les conflits de garde d’enfants dans les couples divorcés (cf. affaire des pères perchés sur une grue à Nantes en février 2013, suivie de beaucoup d’autres actions spectaculaires).

- La PMA pour les couples de personnes de même sexe n’est pas prévue dans ce projet de loi. Un amendement PS ou Verts reste possible au cours de la discussion parlementaire, comme cela a été le cas dans le débat sur la loi Taubira en décembre 2012.

F) PMA :

• Le CCNE s’était auto-saisi,  fin janvier 2013, sur les attentes sociétales concernant la PMA. Il avait entamé la procédure légale pour organiser des états généraux sur ce sujet, qui devaient préparer son avis officiel. Le président de la République en avait pris acte le 28 mars 2013, indiquant même qu’il respecterait l’avis donné par le CCNE. L’ensemble de la consultation devait se terminer avant la fin de l’année 2013. Mais les états généraux sur la PMA ont été repoussés après ceux sur la fin de vie,  et ne devraient donc pas avoir lieu avant début 2014.
• Selon le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, quatre questions devraient être abordées au cours de ces Etats généraux :

1. Ouverture de la PMA aux couples de femmes.
2. Conservation des ovocytes pour les femmes désirant des enfants plus tard.
3. Anonymat du don de gamètes, à lever ou non partiellement.
4. Prise en charge financière de la PMA par la Sécurité sociale.

III) Autres sujets à suivre

- « Faciliter l’accès à l’IVG »  reste une préoccupation constante du gouvernement. Dans le projet de loi relatif à la consommation, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les notices des tests de grossesse (qui ne seront plus vendus exclusivement en pharmacie) devraient contenir des conseils supplémentaires, notamment sur les possibilités d’avortement. Et par amendement au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dont le Sénat commence l’examen cette semaine, il est question de pénaliser les sites internet qui ne sont pas ouvertement pro-IVG, voire d’étendre le délit d’entrave à l’IVG.

- Pour les personnes transsexuelles, la demande de faciliter le changement de sexe à l’état civil par simple déclaration, sans obligation d’intervention chirurgicale. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a remis un rapport le 27 juin 2013 préconisant une loi dans ce sens.

- La GPA n’est en principe pas à l’ordre du jour, le président de la République s’étant engagé à ne pas l’introduire durant son quinquennat. Mais la circulaire Taubira  du 25 janvier 2013, concernant les certificats de nationalité, facilite la reconnaissance des GPA faites à l’étranger."

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Iniquités fiscales...

La rentrée est le moment douloureux de la découverte des diverses feuilles d’impôts qui encombrent la boîte aux lettres, et cette année n’a pas été très différente des autres selon le rituel fiscal. Ce qui est nouveau, c’est, au-delà du regroupement de plusieurs impôts sur la même feuille au nom de la simplification administrative (ce qui n’est pas une idée stupide, d’ailleurs), l’impression d’un « choc fiscal » mais aussi d’une certaine « exagération » de la République de Bercy qui exaspère jusqu’aux plus conciliants…
Car, en définitive, ce sont les classes moyennes mais aussi les classes populaires et les petits entrepreneurs qui sont les principaux pourvoyeurs de fonds de l’actuelle République : les plus aisés, eux, semblent en partie épargnés, comme le montrent les « aménagements » destinés aux clubs de balle-au-pied pour leur permettre de poursuivre leurs embauches à coups de millions d’euros de joueurs venus, non pour la passion d’une équipe et d’un maillot, mais pour faire « le spectacle » à grands frais et sans payer trop d’impôts à l’Etat qui les accueille ! Sans oublier ces grandes entreprises, parfois françaises (Renault ou Total par exemple, dont l’Etat est pourtant actionnaire…), qui délocalisent une part de leurs activités ou de leur trésorerie pour éviter de remplir leurs devoirs à l’égard du fisc français mais en continuant à verser d’abondants dividendes à quelques gros actionnaires, qu’ils soient hexagonaux ou étrangers… La diatribe du candidat Hollande contre la Finance prédatrice n’était donc qu’un discours destiné à abuser des électeurs français soucieux de remettre l’Argent à sa place qui n’est pas la première, qui ne doit pas être la première si l’on veut faire respecter la nécessaire justice sociale.
Des millions d'économies fiscales pour les clubs, est-ce vraiment juste ?
M. Hollande a menti, et les contribuables en font les frais, y compris les moins aisés… L’un de mes voisins de Saint-Briac me confiait, à titre d’exemple, son propre cas, édifiant et révélateur : ayant commencé à travailler comme ouvrier à 14 ans, touchant une petite retraite et n’ayant jamais payé jusque là l’impôt sur le revenu (car ne gagnant pas assez d’argent pour cela…), voici que, pour ses 80 ans, le fisc lui demande de régler, au titre de cet impôt dont il était jusque là préservé, la somme de 416 euros ! Le cas n’est pas isolé et d’autres exemples de ce genre de situation m’ont été rapportés par quelques collègues du lycée, eux aussi indignés de ces « surprises fiscales » qui, parfois, mettent ces retraités souvent très âgés dans des conditions de précarité difficiles à surmonter. N’oublions pas que ces personnes ne sont pas exemptes d’autres impôts et taxes !
Pression fiscale...
Pendant ce temps-là, l’Etat continue à s’endetter, refusant obstinément de faire les réformes et les économies qui s’imposent, et maintenant une inégalité désormais choquante entre salariés du privé et fonctionnaires, en particulier sur le calcul des retraites…
Bien sûr, la critique est facile, m’objectera-t-on : mais cela n’enlève rien à sa nécessité, au nom de la justice sociale, cette dernière formule étant d’ailleurs étrangement absente désormais du langage gouvernemental… La critique, néanmoins, ne suffit pas, et elle serait même vaine, voire dangereuse, si elle ne s’accompagnait pas de propositions : certaines, ici même, au travers de nombreuses notes, ont déjà été avancées, et il me faudra les reprendre, les compléter, parfois les amender, en tout cas les préciser. Cela constituera une bonne partie de mon travail politique de cette année qui s’annonce politiquement riche…
Propositions fiscales, suggestions économiques, réflexions institutionnelles, etc. dans le cadre d’un royalisme raisonné et constructif…
http://nouvelle-chouannerie.com/index.php?option=com_content&view=article&id=1096:iniquites-fiscales&catid=47:2013&Itemid=58

BHL sur la Syrie : « al-Assad et Poutine ont gagné » –

BHL s’en prend à la dictature de l’opinion publique. Quand le peuple ne veut pas que des massacres et des guerres illégales soient commis en son nom pour défendre les intérêts d’Israël, BHL estime qu’il s’agit là de la dictature de l’opinion public. Il nous rappelle aussi les bienfaits de ses guerres pour Israël en Libye, en Bosnie… pays contaminés par l’uranium appauvri américain. Il se fout vraiment du monde, mais on a l’habitude.

Il va même jusqu’à nous expliquer que Bashar Al-Assad est celui qui soutient les isalmistes, alors que nous savons tous que le président Al-Assad et son allié le Hezb’Allah sont ceux qui protègent les Chrétiens contre les islamistes saoudiens soutenus quant à eux par Israël et l’occident.

Bernard-Henry Lévy, en France comme en Syrie, la dictature de l’opinion publique s’appellent la démocratie.

http://www.altermedia.info/france-belgique/

Et encore une taxe !

L'info a failli passer à la trappe bien qu'elle va toucher (presque) tout le monde : 

"Le dispositif, mis en place en 2008 pour soutenir l'achat de véhicules propres au détriment ce ceux plus polluants, est déficitaire et coûte de plus en plus cher à l'Etat, explique le journal.

Selon lui, le gouvernement entend donc en modifier les paramètres afin d'équilibrer le mécanisme l'an prochain.
D'une part, le malus, qui renchérit le coût d'achat des véhicules les plus polluants, sera durci et son montant maximum devrait passer de 6.000 euros aujourd'hui à 8.000 pour un niveau d'émission de CO2 inférieur au seuil actuel. Ce relèvement devrait rapporter 100 millions d'euros en 2014, estiment Les Echos.

D'autre part, le bonus devrait être raboté et recentré sur les véhicules les plus propres. La réduction, voire la suppression de la prime pour les petits moteurs thermiques semble acquise, poursuit le journal".

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Le bilan de l’OSDH est concluant : Bachar ne massacre pas son peuple

 

L'Observatoire syrien des droits de l'homme (OSDH), un organisme proche de la rébellion financé par les monarchies arabes et les Etats occidentaux et dont le siège se trouve à Londres vient de publier son bilan des victimes de trente mois de guerre en Syrie. Ces chiffres aussi macabres que surprenants révèlent la malhonnêteté des médias mainstream et contredisent la propagande pro-interventionniste.

Ce 1er septembre 2013, l'OSDH a annoncé qu'en 30 mois de conflit, il y aurait eu 110.371 morts.

Deux lignes plus loin, l'organisation des droits de l'homme anti-Assad apporte quelques précisions stupéfiantes : au total 45.478 combattants loyalistes auraient été tués depuis le début du conflit.

Vous avez bien lu : 45.478 combattants loyalistes.

Cela voudrait dire que depuis le 15 mars 2011 qui marque le début de la révolte, il y aurait en moyenne plus de 15 soldats et miliciens gouvernementaux tués chaque jour.

Cela signifie aussi que près de la moitié des victimes de la guerre sont des soldats et des miliciens loyalistes !

Le nombre de « soldats de Bachar » tués est ainsi nettement supérieur au nombre de civils tués.

D'autre part, l'armée arabe syrienne étant essentiellement composée de conscrits, c'est-à-dire de citoyens qui défendent leur pays, leurs institutions et leur gouvernement, on peut dire que l'armée est indissociable du peuple syrien.

Par conséquent, il est aussi malhonnête de tenir Assad pour responsable de la mort de plus de 110.000 Syriens comme le font les médias et les militants provocateurs que de mettre le peuple et le gouvernement syriens dos à dos puisque la première victime de la guerre de Syrie, c'est l'armée, donc le peuple en uniforme, donc le « peuple pro-Assad ».

Venons-en à présent au nombre de victimes civiles. L'OSDH dénombre 40.146 tués.

Ce chiffre ne distingue pas les Syriens que l'on pourrait globalement qualifier de « pro-gouvernementaux » ou de « pro-rébellion ».

Le nombre de civils, femmes et enfants inclus, que l'on peut situer dans le camp des pro-Assad, des anti-rebelles ou des neutres est sans doute extrêmement élevé surtout si l'on tient compte des tueries de masse commises ces dernières semaines par les groupes terroristes dans les zones kurdes du Nord du pays (Tell Aran, Tell Hassel, Tel Abyad, Sereqaniye), dans les quartiers et les villages chiites (Nubbol-Zahra, Hatlah), alaouites (Lattaquieh) et chrétiens (Marmarita, al Duvair, Jaramana) et parmi les sunnites patriotes un peu partout dans le pays.

Les groupes armés anti-régime ont d'ailleurs revendiqué des centaines d'exécutions de civils y compris des enfants, soupçonnés de sympathie envers le régime syrien.

Parmi les victimes civiles du conflit, comptons également les Syriens massacrés par des groupes non identifiés (Houla en 2012 et Banias en 2013).

Du côté des victimes de l'opposition armée, l'OSDH a comptabilisé 21.850 tués, soit deux fois moins que de militaires syriens tués et un cinquième du nombre total de victimes de la guerre.

Ces groupes armés se livrent eux-même à des guerres intestines qui entraînent la mort de nombreux combattants pro-rébellion ainsi que leurs familles.

Parmi les 40.146 victimes civiles du confit syrien, il faudrait donc tenir compte des centaines de civils pro-rebelles tués par des rebelles.

Le 26 août dernier, par exemple, une vingtaine d'habitants du village Madmouma à Idlib ont été exécutés par un groupe radical anti-régime. Aucun loyaliste ne se trouvait dans la zone.

Parmi les victimes de Madmouma, on compte plusieurs femmes et enfants exécutés d'une balle dans la tête. Le groupe rebelle Ahrar Al Cham et l'Etat islamique de l'Irak et du Levant (EIIL) s'accusent mutuellement.

A la lecture du bilan tragique de l'OSDH, deux conclusions s'imposent :

Soit on appréhende la situation syrienne d'un point de vue légaliste et l'on dit : « ce n'est pas Bachar mais la rébellion qui massacre le peuple syrien. Par conséquent, l'Etat syrien a raison de lutter contre le terrorisme pour restaurer la paix dans le pays comme n'importe quel autre Etat dans le monde »

Soit on analyse la crise syrienne sous l'angle humanitaire à l'aune des intérêts du peuple syrien et l'on dit : « Bachar et la rébellion sont pareillement responsables de la violence en Syrie. Dès lors, il faudrait encourager les deux camps à dialoguer afin d'épargner la vie des Syriens. »

L'une et l'autre conclusion nous amènent en tout cas à défendre la non-ingérence et la paix en Syrie.

Bahar Kimyongur http://www.voxnr.com/cc/etranger/EFZAuyllEFJLCRAETs.shtml

source :

http://www.michelcollon.info/Le-bilan-de-l-OSDH-est-concluant.html

Légitime défense du bijoutier : point de vue d'un juriste

De Me Delcroix :

"[...] Il y a belle lurette que, sous l’influence d’une certaine vision du christianisme – celle récupérée par les droits de l’homme –, la légitime défense s’est fermée, en France, à la protection des biens au nom de la sauvegarde de la vie. Jadis, les juges français avaient une vision plus virile et discriminatoire de la légitime défense, comme l’illustre ce texte du XIX^e siècle :

« Qu’on suppose un voleur, dérobant, dans le coffre-fort d’un négociant, les titres qui constituent la majeure partie de sa fortune … le mal sera irréparable, si le propriétaire ne parvient pas à blesser ou à tuer le voleur : il tire et tue ; n’en a-t-il pas le droit ? (…) aucun tribunal n’hésitera à déclarer que cet acte n’est pas imputable à son auteur, soit qu’il le considère comme justifié par la légitime défense, soit qu’on le considère plutôt comme imposé par une contrainte morale à laquelle l’agent n’a pu résister » (Précis de droit criminel, par R. Garraud, éditions L. Larose et Forcel, Paris, 1885 § 157).

D’ailleurs, dans les grands désordres historiques, ne trouve-t-on pas normal de faire tirer sur les pillards ? Les biens matériels ne sont donc pas si méprisables : tout le monde n’a pas une vocation de franciscain spirituel.

Pour les droits de l’homme, toute vie vaut en soi toute autre vie. Cette conception est pernicieuse :  en saine philosophie virile, la vie de l’agresseur et voleur dans le feu de l’action ne vaut pas tripette. Aussi doit-on espérer que les jurés de Nice sauront résister aux pressions morales des magistrats et admettront que le droit de suite exercé, dans le feu de l’action, par le bijoutier était justifié.

Rappelons que si les incriminations doivent être soumises à l’interprétation stricte des textes, tel n’est pas le cas pour les faits justificatifs exonératoires. N’est-il pas choquant, en effet, de permettre au voleur violent et brandissant une arme létale d’être considéré, dès qu’il tourne les talons avec son butin, comme immunisé contre sa victime ? Comme si les deux protagonistes jouaient à chat perché : « Menacé, volé, battu, tu ne peux plus rien me faire maintenant, je suis perché ! Bisque-bisque rage ! » Absurde et odieux."

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L'enseignement du gender à l'école imposé par l'UE ?

Communiqué de La Manif pour Tous :

"Demain, 18 septembre, la commission « Droits de la femme et égalité des genres » du Parlement Européen soumettra au vote le rapport sur la Santé et les Droits Sexuels et Reproductifs. La Manif Pour Tous est particulièrement inquiète des dispositions envisagées en matière d’éducation sexuelle, de lutte contre les stéréotypes et d’éducation à l’égalité des genres. Elle dénonce fermement la volonté affirmée dans l’amendement 151 de promouvoir l’égalité de genre dans les programmes et manuels scolaires.

Une nouvelle menace pour l’enfant et les libertés fondamentales

La Manif Pour Tous dénonce l’amendement 151 de la députée européenne Barbara Matera (PPE) qui propose de rendre obligatoire des cours d’éducation sexuelle pour tous les élèves des écoles primaires et secondaires des Etats membres. De tels cours n’ont certainement pas leur place en primaire, et d’autant moins qu’ils aborderaient notamment la question de « l’égalité des genres ». La Manif Pour Tous dénonce ce projet de promotion de l’identité de genre, notion qui fait débat chez les spécialistes et qui n’est pas un sujet pertinent à l’âge de l’école ! Imposée aux écoles, cet enseignement serait ainsi décidé sans concertation avec les parents, sans respect de leur rôle de premiers et principaux éducateurs de leurs enfants.

L’amendement 151 est une grave atteinte à l'article 26 (§3) de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui stipule que le droit d'éducation est reconnu prioritairement aux parents. Il met en danger la liberté et le droit des parents à s'opposer à l'interférence d'acteurs étatiques ou non étatiques dans cette éducation. La défense d'un droit d'accès de l’enfant à une information scientifique et dégagée de tout jugement en matière de sexualité ne doit pas se faire sans l’implication des parents et l’assurance que les contenus contribuent à l’équilibre de l’enfant. Par ailleurs les concepts de genre n’entrent pas dans le champ « d’une information scientifique » et n’ont donc pas de place dans ce cadre.

La Manif Pour Tous en alerte

Le 18 septembre prochain, La Manif Pour Tous suivra avec attention les débats de la commission « Droits de la femme et égalité des genres » du Parlement Européen. Elle se prépare à se mobiliser et à mener toutes les actions nécessaires si cet amendement devait être adopté. La Manif Pour Tous demande aux députés européens de cette  commission permanente de prendre concrètement position à l’occasion de ce vote pour défendre les intérêts de l’enfant, le rôle de ses  parents et la neutralité des instances nationales d’éducation gravement mis en danger par ce rapport. Elle leur rappelle que :

1. La Manif Pour Tous s’oppose fermement à la diffusion à l’école du concept de genre, notion floue et non scientifique conduisant notamment à la remise en cause des identités sexuelles homme/femme.

2. Les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants. La liberté d’éducation des parents est un droit fondamental et inaliénable qu’aucune institution ne peut retirer et que toutes les conventions internationales garantissent.

3. La Manif Pour Tous défend les droits de l’enfant. Elle est prête à agir aussi bien au niveau français qu’au niveau européen"

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Le Dr Dor condamné pour avoir offert des chaussons à une femme qui allait avorter

Fort du soutien inconditionnel et financier (avec les fruits de nos impôts) du gouvernement, le Planning Familial vient de faire lourdement condamner le docteur DOR.

Celui-ci était poursuivi par deux plaignants :

1) L’hôpital St Vincent de Paul à Paris pour un banal rosaire pour la vie dans la rue en 2011, comme SOS Tout Petits en organise régulièrement.

2) Le Planning Familial parisien pour s’être introduit à deux reprises en 2012 dans les locaux public de cet organisme, y avoir déposé quelques tracts, et remis une médaille miraculeuse et des bottons de bébé en laine à une femme croisée dans l’escalier, alors qu’il quittait les lieux.

S’il a été relaxé pour la première plainte, le docteur Dor a été condamné pour la deuxième à 10.000€ d’amende et 2.000€ de dommages et intérêts à la personne croisée en repartant. Circonstance aggravante dit la Cour, celle-ci étant catholique, elle fut d’autant plus traumatisée du geste compassionnel du docteur Dor.

Sachant que même tricoté à la main, un botton de bébé en laine n’a pas spécialement de connotation confessionnelle, cela fait cher la marche d’escalier !

Cette peine pour entrave à l’avortement dépasse les réquisitions du parquet, qui avait demandé une peine de 8.000 euros d’amende. Le lobby pro-mort se défend bien. Le parquet avait souligné « la pression morale et psychologique » et « les actes d’intimidation » (sic) exercés par le vieillard de 84 ans auprès de cette femme.

Source

http://www.contre-info.com/

Les lanceurs d'alerte : vigies ou pirates ?

Jullian Assange, Edward Snowdon, Bradley Manning, ces trois personnages hors du commun ont fait beaucoup parler d’eux. Accusés de traîtrise et d’espionnage, tous les trois connaissent, malgré des soutiens d’importance, l’opprobre et la vindicte des institutions politiques. Le premier est reclus dans l’ambassade de l’Equateur à Londres, le second a obtenu, non sans mal, l’asile politique en Russie mais pour une durée limitée et le troisième, misérable soldat de deuxième classe dans l’armée américaine, vient d’être condamné à 35 ans de prison. Quelles étaient donc leurs véritables motivations ? A les entendre, tous les trois affirment avoir livré et détourné des documents diplomatiques et militaires par pur altruisme, dans le seul but de parvenir à une paix sociale en obtenant des gouvernements et spécialement américain de rétablir la « protection de la vie privée », à lutter contre la corruption, etc.
Polémia s’est intéressée au cas de ces « whistleblowers »  en publiant deux articles issus de la presse anglo-saxonne et dont on trouvera en notes les liens des originaux. « Le Monde », avec le recul, a publié, sous la signature de Frédéric  Joignot journaliste et romancier, une analyse distinguant les dénonciateurs américains des « lanceurs d’alerte » français. La nuance est parfois subtile ; nous la soumettons à la réflexion de nos lecteurs.

Aux Etats-Unis, les « whistleblowers » dénoncent des dérives ou des abus de pouvoir déjà existants. En France, l’expression « lanceurs d’alerte » désigne ceux qui anticipent un risque environnemental ou sanitaire. La loi commence à les protéger.

Les « lanceurs d’alerte » sont des personnages controversés, qui font couler beaucoup d’encre. Petit rappel de l’actualité récente : le 22 juin, l’analyste de l’Agence nationale de sécurité américaine, la NSA, Edward Snowden est inculpé d’ « espionnage » pour avoir transmis à la presse les documents top secret des deux programmes de surveillance massive Prism et XKeyscore. Réfugié à Hongkong, il déclare : « Je suis prêt à tout sacrifier, (1) car je ne peux pas, en conscience, laisser le gouvernement américain détruire la protection de la vie privée. » Le 9 août, Barack Obama doit s’expliquer sur ces écoutes généralisées : il assure que les Etats-Unis n’espionnent pas « les gens ordinaires » et promet davantage de transparence. Enfin, le 21 août, Bradley Manning – qui a fourni, courant 2010, 250.000 câbles diplomatiques et 500.000 rapports militaires classés secret défense à WikiLeaks – se voit condamné à trente-cinq ans de prison par un tribunal militaire américain. Aux Etats-Unis, l’ONG Freedom of the Press Foundation (Fondation pour la liberté de la presse) milite pour qu’il reçoive le prix Nobel de la paix.

Devoir moral

Dans les deux cas, ces hommes se sont prévalus d’un devoir moral (2) pour divulguer des informations secrètes. Ce faisant, ils sont devenus des héros pour les uns, des irresponsables, voire des traîtres, pour d’autres. Pourtant, l’action de ces citoyens s’inscrit dans une longue tradition américaine, qui remonte à la lutte contre la corruption dans l’armée pendant la guerre de Sécession. Aux Etats-Unis, le whistleblower – « celui qui souffle dans le sifflet » – est un employé ou un fonctionnaire qui révèle à sa direction, à la police ou à la presse la malhonnêteté d’une administration, la corruption d’une direction, un commerce nuisible à la santé ou une atteinte aux libertés, avec la volonté de défendre l’intérêt public. Au Canada, on traduit le mot par « dénonciateur ». Souvent considérés comme des « délateurs » ou des « mouchards », les whistleblowers sont depuis longtemps protégés par les gouvernements américains.

Ralph Nader, célèbre militant des droits des consommateurs, a donné ses lettres de noblesse au whistle blowing. Dans An Anatomy of Whistle Blowing « une anatomie du coup de sifflet » (Penguin) – texte paru en 1974 dans Whistle Blowing, avec deux essais de Petkas et Blackwell -, il proclame : « La volonté et la possibilité des employés de siffler une faute est la dernière ligne de défense des citoyens ordinaires contre le déni de leurs droits et de leurs intérêts par des institutions secrètes et puissantes.» L’expression devient alors populaire, comme les whistleblowers.

Les exemples sont nombreux et retentissants

En 1971, l’analyste militaire Daniel Ellsberg fournit au New York Times les Pentagon Papers (« papiers du Pentagone ») qui dévoilent l’intensification de l’engagement militaire américain au Vietnam, ce qui lui vaut d’être poursuivi pour vol, conspiration et espionnage. En 1974, l’affaire du Watergate est divulguée au Washington Post par Mark Felt, l’un des chefs du FBI. En 1979, lorsqu’un accident grave survient dans la centrale nucléaire de Three Mile Island, des écologistes décident d’alerter le public.

Toutes ces affaires sont évidemment relayées par de nombreux débats médiatiques. En 1989, le Congrès américain promulgue le Whistleblower Protection Act afin de défendre toute personne apportant la preuve d’  « une infraction à une loi, à une règle ou à un règlement » ou encore d « une mauvaise gestion évidente, d’un flagrant gaspillage de fonds, d’un abus de pouvoir ou d’un danger significatif et spécifique en ce qui a trait à la santé et à la sécurité du public ».

Cette loi se voit renforcée, en 2000, par le No-FEAR Act, puis, en 2012, par le Whistleblower Protection Enhancement Act. Ces dispositifs n’ont cependant pas empêché l’inculpation d’Edward Snowden, au grand regret de Stephen Kohn, le directeur de l’association National Whistleblowers Center. En effet, la plupart des employés fédéraux dépendant de l’exécutif et du renseignement ne sont pas protégés par le Whistleblower Protection Act.

« Prophètes de malheur »

L’expression française « lanceur d’alerte », elle, s’inspire de cette tradition, mais en l’élargissant. Elle a été forgée en France par deux sociologues, Francis Chateauraynaud et Didier Torny, dans leur ouvrage de 1999 Les Sombres Précurseurs. Une sociologie pragmatique de l’alerte et du risque. Mais, selon Chateauraynaud, le terme est apparu pour la première fois fin 1994, au cours de réunions de travail avec le sociologue Luc Boltanski, un spécialiste de la dénonciation des injustices : « C’était l’époque de la maladie de la vache folle et de sa possible transmission à l’homme, se souvient-il. Certains prédisaient une épidémie massive de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, qui a fait plus de 200 victimes humaines. D’où notre intérêt pour ce qu’Hans Jonas, le philosophe qui a inventé l’idée du principe de précaution, appelait “ les prophètes de malheur ” : les chercheurs ou les militants alarmistes, qui voient parfois juste. Mais nous trouvions que les cantonner dans un rôle de Cassandre n’était pas suffisant. »

C’est la rencontre avec le toxicologue Henri Pézerat, fondateur de l’association Alert – qui a identifié les dangers de l’amiante et obtenu son interdiction en 1997 -, qui sera déterminante. Pézerat ne se considérait pas comme un prophète, mais comme un militant de la prévention des risques professionnels qui a passé sa vie à faire le siège des autorités. Comment l’appeler alors ?

Affaire du sang contaminé

« Depuis l’accident de Bhopal, en Inde [fuites de gaz toxique émanant d'une usine américaine], en 1984, et ses 8 000 morts, l’explosion du réacteur de Tchernobyl en 1986, l’apparition brutale du sida ou l’affaire du sang contaminé, nos sociétés semblent avoir perdu en partie le contrôle des progrès technologiques, des pollutions industrielles ou de la surveillance médicale, poursuit Francis Chateauraynaud. Des organismes de vigilance comme Greenpeace se sont développés, prenant le relais des Etats, multipliant les alarmes. De simples citoyens et des chercheurs font la même chose, dénoncent l’aveuglement des administrations et les conflits d’intérêts. D’où l’idée de les appeler des lanceurs d’alerte. A la différence du whistleblower, qui révèle une dérive ou un abus de pouvoir déjà existant, le lanceur anticipe un risque. Il révèle un danger sous-évalué, ou méconnu. Il veut arrêter un processus qu’il croit fatal. Parfois, il décrit des phénomènes inédits, difficiles à prouver. » C’est le cas d’Anne-Marie Casteret qui révèle, dès 1987, l’affaire du sang contaminé, ou d’Irène Frachon avec le Mediator, qui doit mener une longue enquête épidémiologique avant d’être entendue.

Une longue liste de craintes

En ce début de XXI^e siècle, la liste des craintes s’allonge : réchauffement climatique, érosion de la biodiversité, désertification, déchets nucléaires, pollution chimique, maladies émergentes, dangers de la pénétration dans le corps humain des nanoparticules, surveillance de la vie privée, etc. Celle des lanceurs d’alerte aussi. Cette multiplication des alarmes peut avoir des effets pervers, selon Claude Gilbert, spécialiste des risques collectifs au CNRS : « Une sensibilité excessive à tout signal d’alerte transforme parfois les chercheurs en guetteurs d’apocalypse. »

« Il faut pourtant les protéger, comme les whistleblowers aux Etats-Unis », affirme André Cicolella, dont l’histoire a fait connaître les lanceurs d’alerte en France. Toxicologue à l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), il constate les effets nocifs des éthers de glycol – les solvants utilisés dans les peintures et les détergents – et organise, en avril 1994, un colloque international sur le sujet. Une semaine avant sa tenue, il est licencié pour « faute grave » par l’Institut. « Ce fut un choc de se retrouver du jour au lendemain sans travail, quand on croyait oeuvrer pour le bien commun, commente-t-il. Mais je ne regrette rien. C’est souvent la destinée des lanceurs d’alerte, au début… » En octobre 2000, la Cour de cassation reconnaît le caractère abusif de son éviction et le rétablit dans ses droits. « L’arrêt reconnaît l’indépendance due aux chercheurs, c’est important, fait remarquer André Cicolella. C’est la première légitimation d’une alerte scientifique allant contre la direction d’une institution. » Que pense-t-il de l’affaire Snowden ? « Il est courageux. Il a choisi l’intérêt public alors qu’il risque sa liberté. »

Scientifiques placardisés

Depuis, le toxicologue a créé, avec d’autres chercheurs, le Réseau environnement santé, dont les alertes ont mené en juin 2010 à l’interdiction des biberons contenant du bisphénol A. Il a également milité pour que l’on protège légalement les lanceurs d’alerte. Pour cela, il a rencontré les juristes Christine Noiville et Marie-Angèle Hermitte, spécialistes des risques techniques et scientifiques.

« Un arrêt aussi clair que celui qui a été rendu en faveur de Cicolella ne suffisait pas, explique cette dernière, il fallait réfléchir à une loi protégeant les gens comme lui. Etablir une typologie. » Durant les années 2000, Marie-Angèle Hermitte a ainsi rencontré beaucoup de lanceurs d’alerte, scientifiques placardisés ou militants décriés. »   « Quand un lanceur d’alerte dénonce un danger ignoré, explique-t-elle, il remet en cause des expertises, des évaluations, des autorisations de mise sur le marché par les agences de vigilance. Il rencontre beaucoup d’animosité, se retrouve isolé ou dénigré, d’autant qu’il peut se tromper. »

Pour elle, le lanceur d’alerte doit être défendu parce qu’il constitue « une sécurité de dernier recours quand le système de surveillance est défaillant ». Inspirée par le Whistleblower Protection Act et par les décisions de justice en France, elle a travaillé à la rédaction d’un projet de loi sur la protection des lanceurs d’alertes sanitaires et environnementales. Poussé par Marie-Christine Blandin et le groupe Europe Ecologie-Les Verts, le texte a été proposé au Parlement en octobre 2012, puis adopté le 3 avril 2013. Une définition du lanceur d’alerte y est écrite : « Toute personne physique ou morale a le droit de rendre publics ou de diffuser un fait, une donnée ou une action, dès lors que la méconnaissance de ce fait, de cette donnée ou de cette action lui paraît faire peser un risque grave sur la santé publique ou pour l’environnement. »

Une loi consensuelle ?

Ronan Dantec, le rapporteur de la loi au Sénat, parle d’une « avancée démocratique et citoyenne majeure ». « Ce n’est pas un texte consensuel, c’est dommage, affirme-t-il. L’UMP a voté contre, à la suite d’un fort lobbying du Medef. Dès la rentrée, je vais me démener pour instaurer la commission nationale qui doit étudier les alertes recensées. »

Qu’en pense Marie-Angèle Hermitte ? « C’est insuffisant. La loi propose aux lanceurs d’alerte de s’adresser aux préfets pour être entendus, je doute que cela aille bien loin. Il faudrait que la Commission, actuellement sans vrai pouvoir, ait une véritable capacité d’instruction des dossiers litigieux, sans écarter les signaux d’alerte. » Aujourd’hui, même un message d’apparence paranoïaque peut être rattrapé par la réalité.

 Frédéric  Joignot
Le Monde.fr 5/09/2013
(article prélevé sur le site du Monde le 7/09/2013 à 14h.30)

Notes :

Voir :
(1) « Ils ont dit la vérité. Ils seront exécutés (Guy Béart) »
(2) Qui est Edward Snowden ? – Discours de Glenn Greewald, le journaliste qui a divulgué l’affaire Snowden/NSA au monde