Revirement de la CEDH dans l'affaire Paradiso : l’Italie pourrait retirer la garde d'un enfant "vendu" par GPA

Une bonne nouvelle sur le site de l'ECLJ :

"Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaireParadiso et Campanelli c. Italie.

A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre de la Cour a jugé, par onze voix contre six, que les autorités italiennes pouvaient légitimement retirer aux adultes commanditaires la garde d’un enfant obtenu illégalement par GPA.Ce faisant, la Cour rend aux États européens une certaine faculté de lutter contre la GPA internationale. [...]

Dans sa nouvelle décision, et c’est un point important, la Grande Chambre a conclu à l’absence de vie familiale, même seulement de facto (§ 157), entre les requérants et l’enfant compte tenu de l’absence de tout lien biologique entre eux, de la courte durée de leur cohabitation et de la « précarité » juridique de leurs liens, et ce « malgré l’existence d’un projet parental et la qualité des liens affectifs ».

La Cour a en revanche estimé que la vie privée des requérants a été affectée par le retrait de l’enfant, mais sans entraîner de violation des droits des requérants. La Cour a en effet jugé que le retrait de l’enfant avait pour but légitime la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier celui de protéger les enfants en matière de filiation.[...]

De façon importante et à l’inverse de la première décision, la Grande Chambre rappelle que « la Convention ne consacre aucun droit de devenir parent » et pose que « l’intérêt général » prime « le désir de parentalité » des requérants. Plus encore, il était légitime de retirer l’enfant car « Accepter de laisser l’enfant avec les requérants (…) serait revenu à légaliser la situation créée par eux en violation de règles importantes du droit italien. » (§ 215)

Par cette décision, la Grande Chambre n’a malheureusement pas saisi l’occasion de condamner la pratique GPA en soi, mais elle rend néanmoins aux États la liberté de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui ont recours illégalement à la GPA, cette sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant, comme en l’espèce.[...]

Il faut également souligner l'opinion concordante commune aux Juges De Gaetano, Pinto de Albuquerque, Wojtyczek et Dedov qui déclarent :

« nous estimons que la gestation pour autrui, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement dégradant non seulement pour l’enfant mais également pour la mère de substitution »

L’ECLJ s’est très fortement engagé sur cette affaire depuis 2012 et n’a eu de cesse de dénoncer la décision de 2015.  L’ECLJ se réjouit de cette décision ; il félicite les autorités italiennes pour leur défense."

Mais nous, en France, nous avons la circulaire Taubira, qui nous met devant le fait accompli...

Marie Bethanie

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Les résultats de la primaire sont faux, un bug selon la direction du PS

Ce n’est une surprise pour personne, la participation à la primaire socialiste de dimanche était à la hauteur de la catastrophe annoncée… Quoi de mieux que de bidouiller les chiffres pour minimiser le naufrage du parti ? Libération revient sur les mensonges du PS au sujet des résultats et de la participation au scrutin.

Il y avait ce matin un doute sur la participation à la primaire de la gauche. Il y en a désormais un sur l’exactitude des résultats eux-mêmes. Certitude : les résultats publiés à 10 heures ce matin sont inexacts, que ce soit en nombre de voix ou en pourcentage. Ce qui est assez peu sérieux. Explications. En milieu de matinée, vers 10h, alors que la polémique bat son plein sur le niveau de participation, le site de la primaire citoyenne publie un nouveau décompte des participants. Le compte affiche désormais 1,6 million de votants. Petit problème, les pourcentages de chacun des candidats sont au centième près les mêmes que la veille à 00 h 45, avec 350 000 votants en plus… Sauf à imaginer une homogénéité parfaite du vote socialiste dans tous les bureaux de vote, la coïncidence est pour le moins troublante.

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La ValsKrew organise une conférence le 4 février à Valenciennes avec Vincent Vauclin et Roland Hélie

Le roi est-il le plus compétent pour diriger le pays ?

Dans le cadre de l’Etat monarchique « à la française », ce qui compte n’est pas la simple compétence du roi, mais d’abord et avant tout sa position d’indépendance liée à sa naissance (physique et politique à la fois) hors des jeux de partis, position qui lui permet d’appeler auprès de lui et d’utiliser pour le gouvernement et les autres Conseils toutes les compétences utiles sans a priori politicien ou médiatique.

Ainsi, par le passé, il y a pu y avoir des rois d’intelligence médiocre, mais leur position et le devoir de transmettre le patrimoine dont ils étaient les simples dépositaires, les forçaient, en somme, à prendre les compétences là où elles se trouvaient et, il faut bien le reconnaître, avec quelque succès au regard de l’histoire longue. D’ailleurs, cela a souvent été reproché aux rois d’Ancien régime, en particulier par les « élites » (ou se prétendant telles) de l’époque, les nobles : il suffit de relire Saint-Simon, à la plume géniale mais injuste et ainsi très représentative de l’état d’esprit de nombre de privilégiés, si sévère à l’égard du roi Louis XIV parce que ce dernier, justement, ne s’en laissait pas conter par la classe nobiliaire (ou, plutôt, ses représentants auto-proclamés). 

En Monarchie active (ce que certains confondent, à tort d’une certaine manière, avec « absolue »), le souverain ne doit pas hésiter, s’il le faut, à braver l’opinion et les médias qui la forment pour imposer des personnes qu’il sait compétentes et efficaces au regard des enjeux, des défis du moment et pour la suite. Ainsi, on peut dire qu’il n’y aurait pas eu de Richelieu sans Louis XIII ni de Colbert sans Louis XIV. Ces ministres n’ont pas été choisis pour leur popularité (peu élevée, dans ces cas-ci) mais pour leurs qualités politiques d’Etat et leur loyauté au service de la Couronne et du pays.

Cela ne signifie pas que le monarque, aujourd’hui et demain, n’entend pas les remarques ou les demandes des partis politiques, ainsi que les choix électoraux des citoyens (et ceux-ci peuvent être, aussi, une base importante pour le choix - ou le discrédit - des conseillers royaux au sein des institutions), mais qu’il garde le « dernier mot » pour son domaine, en bon arbitre institutionnel, au nom de l’intérêt général qu’il incarne au-dessus des jeux d’appareil et des « courtisans » modernes… C’est une garantie de sérieux et de justesse pour le gouvernement des hommes et la pérennité de l’Etat, quels qu’en soient les tendances politiques dominantes du moment…

http://nouvelle-chouannerie.com/

DE WASHINGTON à BANJUL EN PASSANT PAR PARIS, AINSI VA LE MONDE...

Le bloc-notes de Jean-Claude Rolinat

Ne le dîtes à personne, mais le 20 janvier 2017 Jean-Marie Le Pen est entré à la Maison blanche ! « America first », le slogan de Donald Trump, semblait résonner comme un écho venu d’outre-Atlantique à celui du leader du Front national d’hier, « La France et les Français d’abord ».

Toute la campagne du vainqueur de l’élection présidentielle aux Etats-Unis était axée sur la protection prioritaire de son pays et de ses citoyens, comme l’a démontré le premier bras de fer avec les constructeurs automobiles, ses promesses pour continuer le mur aux frontières avec le Mexique et la renégociation du traité de l’ALENA avec ce dernier pays et le Canada. Sans oublier une politique apaisée avec le géant russe et une approche plus offensive vis-à-vis de la Chine « capitalo-communiste »…

Ce sont donc les premières étapes de la mise en œuvre effective du concept de « préférence nationale » si cher à notre camp, celui de la Droite nationale, sociale et populaire. La pseudo élite de Washington ne s’y est pas « trumpée » en vouant aux gémonies le milliardaire à la crinière blonde. Tout – ou presque ? – aura été tenté pour déconsidérer le nouvel élu, frasques sexuelles supposées, tentative de le délégitimer en insistant sur le faible écart en voix à son détriment entre lui et sa concurrente. Mais la loi est la loi, et on ne change pas les règles du jeu en fin de partie !

Si les constituants américains ont privilégié le système des « Grands électeurs », c’est pour donner plus de poids aux Etats composant la Fédération américaine, ne l’oublions pas. Ce qui explique le différentiel des suffrages entre le plus peuplé, la Californie – deux sénateurs – et un « petit », le New Hampshire par exemple, deux sénateurs également. Et « le Donald » a ainsi gagné une énorme majorité d’Etats. (Les représentants d’une République si « jacobine » comme la France, ne peuvent pas, évidemment, comprendre cela).

A peine l’encre de la signature des premiers décrets présidentiels était-elle sèche, que des essaims d’anarchistes et autres fauteurs de troubles se ruaient sur la capitale fédérale, affrontant les forces de l’ordre et autre « troopers », rameutés pour assurer la tranquillité de la cérémonie d’inauguration. Entre parenthèses, la France n’y était représentée que par son ambassadeur, un certain Araud, qui s’était signalé par un tweet agressif à l’égard du Président à peine élu.

Quand on a un diplomate comme ça, on le colle dans le premier avion avec un plan-retraite anticipé ! (Ne pas oublier qu’aux obsèques de l’assassin communiste Fidel Castro, c’est un ministre d’Etat de la République qui représentait la France, Ségolène Royal. Voici ce qui peut expliquer, partiellement, le peu de cas que le nouvel élu semble faire de notre pays). Le lendemain, partout dans le monde, des meutes de féministes appuyées par tout ce que le monde alternatif compte de militants, déferlaient dans les artères des grandes cités, y compris et avant tout à Washington. Que reprochent au juste ces femmes au propriétaire de la Trump Tower ?

Des gauloiseries douteuses un peu trop appuyées sur la gent féminine ? Curieusement, lorsqu’il s’agit de défendre les droits bafoués de la femme musulmane, «  il n’y a plus d’abonné au numéro que vous demandez » ! Point de «femen » à l’horizon… Mais comme le dit un vieux dicton, « le chien aboie et la caravane passe ». Le nouveau Président US va contribuer à bouleverser la donne géostratégique planétaire.

Peut-être rendre le monde plus sûr. Attendons d’en voir les résultats avant de hurler avec les loups. « Wait and see » comme l’on dit de l’autre côté de la Manche.

La Blanche Neige du peuple de gauche et les sept nains

Sept, ils étaient sept comme dans le conte de notre enfance. Sept candidats à faire le beau devant les caméras de télévision. Sept « nains » politiques tentant de séduire un électorat de plus en plus fuyant. Mais la « Blanche Neige » électorale a boudé ses petits nains. En France, la primaire des socialistes a tourné à la farce.

Dans les QG des différents candidats, on cachait difficilement mais bien hypocritement, sa triste résignation devant un échec : seulement 1,6 million d’électeurs de gauche se sont déplacés pour couronner celui qui portera en avril les couleurs du PS. Entre un Montebourg plus que jamais bateleur d’estrade, un Hamon et son utopique revenu universel, un Monsieur Valls moins « screugneugneu » que d’habitude et un Benhamias au masque de « ravi de la crèche », la Blanche Neige du peuple de gauche a quitté la tanière des sept nains et est partie avec armes et bagages chez Macron ou Mélanchon.

La fameuse tenaille aux deux branches, l’une centriste, l’autre gauchiste, se refermant semble-t-il sur un PS anémié, en panne d’idées sérieuses et d’effectifs. « Tout ça pour ça » diront les militants et sympathisants socialistes restés fidèles à la rue de Solférino.

Cruelle déception dans les rangs d’un parti qui a bien plus que déçu ses partisans pendant tout le quinquennat – qui n’est , hélas, pas encore terminé – de François Hollande. (Lequel, soit-dit en passant, continue de porter la scoumoune : à peine avait-il quitté Gao au Mali, que ce pays était à nouveau ensanglanté pas des attaques terroristes ! Espérons pour le Chili où il était en visite officielle, qu’il n’y aura aucune secousse tellurique !).).

En Afrique, UBU est toujours Roi

Terminons ce petit tour d’horizon par une virée africaine. Chacun le sait, « qui a bu, boira ». Le Président gambien – la Gambie, vous savez, c’est ce « doigt » qui s’enfonce profondément sur la carte du Sénégal, séparant le nord du pays de la Casamance, au sud – l’islamiste Yahya Jammeh, avait perdu les élections du Ier décembre dernier face à son opposant Adama Barrow.

Après avoir reconnu sa défaite et gouté de cet élixir électoral pendant 22 ans, il changeait d’avis et décidait de se cramponner au pouvoir, défiant le suffrage universel et la volonté populaire. Mais, sous « l’amicale   pression  » de ses voisins de la Communauté des pays de l’Afrique de l’Ouest (CDAO), il a pris le chemin de l’exil. Destination ? La Guinée Equatoriale où la famille Obiang règne et pille sans partage ce petit pays riche en pétrole. (A noter que le fils du Président, lui-même Vice-Président - ça reste en famille - a des démêlés sérieux avec la justice française).

Dictateur un jour, dictateur toujours ? En tout cas, l’intervention musclée de la CDAO et principalement de l’armée sénégalaise, ont rendu ses droits constitutionnels au nouveau Président Barrow qui avait prêté serment, c’était plus sûr, à l’ambassade de son pays à Dakar. Seule ombre au tableau, le plus jeune de ses fils, un gamin âgé de huit ans resté apparemment sans surveillance au pays, a été mystérieusement dévoré par quatre pitbulls !

Dans les rues de Banjul la capitale, l’ex-Bathurst des Anglais, la rumeur populaire dit que c’est le dernier sacrifice ordonné avant de partir, par un Président féticheur et fétichiste qui avait fait de son petit pays une « République islamique ».

Terrible constat après le départ de Jammeh, le sang versé par cet innocent aura peut-être évité que ne coule celui de beaucoup d’autres Gambiens ? Insondable et imprévisible Afrique où les gris-gris ne dorment que d’un oeil….

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A 100 jours de la présidentielle, le constat de faillite de la Cour des comptes

Il ne sera rien épargné à François Hollande. Nous sommes à une centaine de jours de la fin de son mandat, et voici que la Cour des comptes publie l’accablant bilan comptable de ce quinquennat qui s’achève.

Nul n’a oublié la promesse numéro 9 du candidat Hollande : le déficit ramené à 3 % en 2013 et un retour à l’équilibre pour la mi-2017, au plus tard. Promesse mensongère, une de plus : le déficit avait été de 4 % en 2013 comme en 2014. Et depuis lors il reste aux alentours de 3 %. Autrement dit il n’aura été réduit que d’un point, grosso modo, sur la durée du quinquennat, malgré les rodomontades du chef de l’Etat. Mais il était techniquement impossible qu’il en soit autrement, compte tenu des options prises pendant la première moitié de sa présidence.

La Cour des comptes est dirigée par un socialiste bon teint : Didier Migaud est en effet un pur produit de la nomenklatura socialiste, député, constamment réélu du côté de Grenoble [de 1988 à 2010].

Le rapport de la Cour des comptes qu’il préside n’en est que plus inquiétant,car c’est ce même Didier Migaud qui nous dit que le gouvernement (bientôt) sortant a gâché sa chance historique de redresser le déficit, et de faire en sorte que la présidence Hollande tienne les promesses du candidat Hollande. En effet, le pétrole très bas et les taux d’intérêt proches de 0 % auraient pu permettre un spectaculaire rééquilibre de notre balance commerciale et un significatif redressement des déficits publics, plombés habituellement par les taux d’intérêts des emprunts. C’est bien ce qui est arrivé dans quasiment tous les pays d’Europe, et même de la planète.

Mais, nous explique le rapport de l’institution, pourtant aux mains des socialistes (peut-être « macronisée », depuis lors ? Allez savoir), l’Etat français, lui, n’a rien fait de cette sorte, et il reste plus que jamais en quasi-faillite.

Un audit dès Hollande débarqué

Le successeur de Hollande va donc avoir fort à faire car le pétrole remonte, les taux d’intérêt aussi. Et le déficit va donc se creuser à nouveau, si on en reste là.

Migaud ne propose rien de moins que d’opérer un audit des comptes de l’Etat, dès Hollande débarqué. Du jamais vu car, d’habitude, c’est l’opposant arrivé au pouvoir, le nouvel élu, qui réclame cet audit. Tandis que le sortant soutient que le bilan parle pour lui. Mais cette fois la Cour des comptes prend les devants et nous annonce donc « un audit général des finances publiques » qui sera, nous dit-elle, publié au mois de juin. On ne fait pas plus rapide ! Le « droit d’inventaire » est devenu une nécessité absolue aux yeux mêmes des anciens compagnons du chef de l’Etat.

Un peu comme si la Cour des comptes se disait : on ne peut pas laisser un tel calamiteux fardeau sur les épaules du successeur de Hollande, quel que soit par ailleurs ce successeur. Nous en sommes là.

Francis Bergeron

Article publié dans Présent daté du 25 janvier 2016

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