28/04/2022
Cour d’appel de Paris, 25 mars 2022, n° 21/18903 et 21/18904
[…] SUR LE FOND
[…] Sur l’absence d’apologie du terrorisme, du djihad armé et de l’islam radical par les imams officiant à la mosquée
[…]
Or il résulte de la motivation de l’ordonnance du JLD que Ae Y Z assure les fonctions d’imam, que certains prêches de la mosquée sont également assurés par M D E Y (Vice-président de l’association ) et Ao AV, qu’il ressort de la note de renseignement de la préfecture et de la motivation du JLD qu’à l’occasion d’un prêche M D E Y se serait réjoui de l’attentat de RAMBOUILLET (78) et, au sujet de la bataille de BADR, aurait indiqué que « le djihad est l’une des plus nobles adorations [‘] récompensée par Allah », exhortant Allah de donner la victoire à ceux qui lui obéissent puis concluant « Je demande à Dieu d’humilier les mécréants ennemis de l’islam et des musulmans et de donner la victoire aux musulmans », que l’imam Y Z a indiqué considérer l’auteur de l’attentat de RAMBOUILLET (78) comme un martyr, et tiendrait régulièrement des propos anti-français, que ces éléments proviennent de la note de renseignement produite par la préfecture, que ce document se fonde sur des éléments factuels tels que rapportés par les services du Préfet, que ces éléments résultent du travail de terrain des services de renseignements, dont l’expertise peut difficilement être contestée, que les observateurs ont ainsi pu réunir des éléments qui permettent de démontrer que les imams officiant au sein de la mosquée tiennent les propos rapportés […]
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