4.800 € d’amende pour les boulangers trop transparents

« Consternant, hallucinant ». Au sortir du tribunal d’Amiens (Somme), Maître Grégoire Frison ne mâche pas ses mots. Ses clients, Alain et Françoise Bourgeois, boulangers de métier, viennent d’être condamné à 4.800 € d’amende pour tromperie sur la marchandise. Leur tort ? Avoir vendu du pain à la farine bio sans avoir le label AB.

Reporterre vous avait raconté l’affaire : Alain Bourgeois fabrique les pains, Françoise les vend. Ce que reprochent les contrôleurs de la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) à Mme Bourgeois, c’est d’avoir indiqué sur un panneau, rangé dans un coin du fournil, que le pain est fabriqué à partir de farine bio, alors qu’ils n’ont pas le label AB. Le couple a préféré un label plus exigeant, Nature & Progrès, et a toujours indiqué que son pain était « au levain naturel », sans jamais affirmer qu’il était bio. Mais pour les contrôleurs, le petit logo AB de l’étiquette de la farine aurait induit les clients en erreur.

Résultat, l’entreprise des Bourgeois est condamnée à 4.000 € d’amende, dont 2.000 avec sursis, contre 8.000 € requis par le parquet pendant l’audience. En tant que gérante de la structure, Françoise devra quant à elle payer à l’État 800 €, dont 400 avec sursis.

Une peine disproportionnée au regard de l’infraction, estime Me Frison : « il y a tant de boulangeries industrielles et de supermarchés qui abusent du terme bio, pourquoi s’attaquer à des petits boulangers qui ont fait preuve de transparence ? » Joint par téléphone, Alain Bourgeois se défend de toute malhonnêteté : « Nous voulions juste dire aux clients ce que nous faisions, c’est-à-dire du pain au levain naturel à partir de farine bio. Que faut-il faire alors : cacher la provenance de la farine ? »

« On a surtout l’impression que l’administration a voulu faire du zèle, montrer l’exemple. Mais je ne comprends pas pourquoi il y a un tel acharnement », s’interroge Me Frison. « Tout se passe comme s’il y avait une volonté politique de mettre à bas Nature et Progrès, avance Alain Bourgeois. Si ça continue, le seul label bio qui pourra exister, c’est l’étiquette AB. »

Malgré tout, les boulangers l’affirment : ils vont continuer à fabriquer du pain « avec amour », à ouvrir les portes de leur fournir à tous les visiteurs curieux. Surtout, ils vont faire appel de la décision du juge.

Lorène Lavocat pour Reporterre.

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http://www.oragesdacier.info/

Défense : Marine face à la ligne bleue du 2 %

À l’occasion du 11 novembre, Marine Le Pen a réaffirmé sa volonté de sanctuariser le budget de la Défense car « La paix a un prix ».

2 % : telle semble être la nouvelle ligne bleue des Vosges de notre Défense. Objectif sur lequel la plupart des responsables politiques semblent, apparemment, s’entendre : l’effort de défense de la France doit impérativement être porté à 2 % du produit intérieur brut (PIB). Demain ou… « à terme », pour reprendre l’expression technocratique d’usage, moins poétique que celle des « calendes grecques » !

Ainsi, à l’occasion du 11 novembre, Marine Le Pen a réaffirmé sa volonté de sanctuariser le budget de la Défense car « la paix a un prix », a rappelé la candidate à l’élection présidentielle.

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La quasi-faillite de l'État se précise

On entend souvent parler du quotidien Le Monde comme d'un journal bien informé. Quand ils lui font entièrement confiance, on ne saurait en dire autant de ses lecteurs.

Ce printemps, le 25 mars, Le Monde titrait ainsi que "la France réduit ses dépenses publiques plus vite que prévu".

Cet automne, le 8 novembre, de source officielle, on pouvait au contraire prendre connaissance de la situation mensuelle du Budget de l’État. Calculé au 30 septembre 2016, le solde général d’exécution du budget de l’État s’établit à un déficit à hauteur 83 milliards d’euros, contre 74,5 milliards d’euros fin septembre 2015. L'aggravation se révèle considérable.

Travaillant à partir des données d’Eurostat, l’Institut économique Molinari a calculé, cette année encore, le jour où les États de l’Union Européenne ont dépensé toutes leurs recettes annuelles. Or, c'est aussi, à l'évidence, faussement alors même que Mme Marisol Touraine prétend avoir résorbé ce qu'on appelait autrefois le trou de la sécu. Et c'est le 9 novembre, 53 jours avant la fin de l’année, que l’administration centrale française a dépensé l’intégralité de ses ressources.

En moyenne les États européens épuisent en leurs ressources le 30 novembre, soit 31 jours avant la fin de l’année. Cet écart est lui-même en recul de 6 jours par rapport à l'an de grâce 2015. Ceci prouve que, de ce point de vue, en Europe, les choses s'améliorent grosso modo, quoiqu'on dise en général contre le fonctionnement des institutions de notre continent.

Malheureusement la trajectoire de la France tend à s'écarter de celle du reste de l'Europe. Ceci se manifeste sur le terrain de l'équilibre des finances publiques, malgré un taux record de prélèvements. Ceci se vérifie celui de la croissance économique, en raison de la suprématie écrasante de la dépense publique par rapport à la sphère privée.

Il est vrai que Paris demeure l'une des dernières capitales où la haute fonction publique professe encore le keynésianisme et où le pouvoir intellectuel demeure entre les mains du marxisme : l'intellocratie gauchisante et l'économie technocratique accaparée y ont toujours fait bon ménage.

Si l'on quantifie cet écart avec le reste de l'Europe civilisée on le mesure donc à hauteur de 22 jours en 20 cette année contre 16 jours l'année dernière.

Désormais, 53 jours par an l'État français se finance par l'émissions d'emprunts nouveaux. Cette catastrophe est grandement encouragée par la quasi-nullité des taux d'intérêts. Seuls deux pays de l'Union européenne, d'ailleurs membres de l'Eurozone, font plus mal encore que la république de Monsieur Hollande. Il s'agit de l'État grec, avec 64 jours de carence et l'État portugais avec 54 jours.

Faut-il commenter ce qu'annonce cette proximité en bas de tableau ? Malheureusement elle parle d'elle-même.

En 2007, le Premier ministre de l'époque était sollicité de soutenir de nouvelles subventions une région certes charmante, pour ne pas dire envoûtante, presqu'aussi belle que la Grèce ou le Portugal, mais dont l'économie se trouve particulièrement dépendante de l'intervention publique, comme le sont ces deux États.

En Corse, c'était un soir de fatigue, il fit alors remarquer, excédé par cette nouvelle demande, que la chose était impossible.

Et il invoqua la situation de quasi-faillite qui était déjà celle de l'État. Les directeurs de cabinet qui gouvernent ce pays sous l'apparence des ministres, qu'ils sont supposés servir, ne lui ont pas permis de réitérer cette révélation

On lui a donc beaucoup reproché d'avoir servi pendant 5 ans un chef de l'État nommé Sarkozy qui, de son côté, n'hésitait pas à laisser filer le déficit, avec pour circonstance atténuante, par rapport à François Hollande, inexcusable, la situation de crise mondiale apparue en 2008.

Au moins ce gouvernement Fillon (2007-2012) a-t-il manifesté le courage de réduire comme annoncé le nombre des fonctionnaires, sans mise à pied, en tirant parti des départs en retraite.

Au moins s'est-il employé à appliquer la Révision générale des politiques publiques. La RGPP, abandonnée dès 2012, a permis d'aboutir à 15 milliards d'économies sans disposer de la possibilité de libéraliser l'économie.

Hélas chez ceux qui se veulent les héritiers du chiraquisme on demeure encore dans l'illusion qu'on peut faire mieux avec moins comme maître Jacques promettant à l'Avare Harpagon de "faire bonne chère avec peu d'argent."

Il devient franchement temps de comprendre, y compris à droite, qu’on ne peut réduire à la fois les déficits, la dépense publique et la pression fiscale sans restreindre le périmètre de l'intervention étatique.

JG Malliarakis

http://www.insolent.fr/

Six ans d’austérité : L’effondrement de la sécurité sociale grecque

Lorsque le 23 avril 2010, George Papandréou, l’ancien fils du Premier ministre grec socialiste, Andreas Papandréou (1919-1996), a annoncé, depuis l’île pittoresque de Kastelorizo, en Égée, l’implication du FMI dans les affaires grecques, les Grecs savaient ce qu’allait devenir leur vie relativement aisée et paisible. Jusqu’ici, les catastrophes liées au FMI avaient plutôt à voir avec des terres lointaines d’Amérique du Sud, mais pas avec un pays de l’UE, comme aujourd’hui.

Il est assez ironique qu’Andreas Papandréou (lui-même fils d’un Premier ministres à trois reprise George, 1888-1968, un anti-communiste baptisé «sage de la démocratie»), avec sa fameuse équipe de Bobos et leur slogan du « changement » qui l’on amené au pouvoir en 1981, a été celui qui a permis aux Grecs de goûter à la bonne vie de l’Ouest : costumes Armani ; résidences de luxe.et BMW, pour la nomenklatura du parti et leurs amis hommes d’affaires. Comme il est approprié que ça soit son fils, George, qui quand il ne négociait pas à Bruxelles, faisait du vélo professionnel et du kayak, qui a fait éclater en mille morceaux, les trente ans de bien-être socialiste. Depuis lors, les gouvernements grecs successifs de banquiers – conservateurs et socialistes – alliés avec les diplômés des célèbres universités britanniques et américaines ont été incapable de trouver une solution pour le meilleur au modèle d’austérité que l’UE et les hommes du FMI on concocté pour la Grèce.

Année après année, les salaires et les pensions ont été coupés, à chaque fois « pour la dernière fois ». Les forces armées ont particulièrement été frappées : outre les coupures radicales de ressources, les retraites des officiers ont été réduites des deux tiers, à la suite de réductions semblables aux salaires des personnels d’active. Depuis les temps de Léonidas et le premier assaut asiatique, les Grecs ont toujours lutté pour leurs principes plutôt que pour des biens matériels, mais un estomac vide est un compagnon démoralisant pour un soldat. Cependant, ceux qui sont dans les forces armées ont de la chance, ils ont au moins les hôpitaux militaires pour les soigner. Même si, dernièrement, ils ont été ouverts aux civils pour faire face à la demande.

Les conditions dans la plupart des hôpitaux grecs vous donnent l’impression que vous êtes dans une métropole du sous-continent indien. Le manque de fournitures de base ; de draps, de bandages ; le report des interventions en raison du manque de fournitures ; les patients atteints de cancer qui ne sont pas traités en raison du manque de médicaments coûteux, tout cela accélère la détérioration du tissu social. Ajoutez à cela le nombre croissant d’immigrants du Tiers-monde qui sont traités pour des maladies comme l’hépatite ou la tuberculose, éradiquées depuis longtemps en Grèce et en Europe, et vous comprendrez dans quelle situation dramatique nous sommes.

Dans ce que les media mainstream ont appelé le quatrième mémorandum, qui probablement entrera en vigueur à partir de décembre, se trouve une nouvelle série de mesures qui aggraveront l’état de la santé publique. Dans une singulière coïncidence, c’est le gouvernement Tsipras, dont le slogan est « Première fois sur la gauche » qui sera celui qui va se débarrasser de la vache sacrée de la gauche : la sécurité sociale.

Il faut actuellement jusqu’à trois ans pour qu’un retraité reçoive son premier versement. Et cette attente est appelée à augmenter. De 2014 à 2016, les 8 principaux dispensateurs de soins des secteurs privé et public, ont retiré de leurs comptes bancaires plus de 550 millions d’euros, juste pour payer les retraites. Ceux qui seront les plus touchés par la nouvelle série de coupes seront la « noblesse » de la sécurité sociale : les employés de banque, les médecins, les avocats et les ingénieurs, ceux qui peuvent encore faire tourner l’économie. Beaucoup de ces privilégiés ont vu leurs fonds dilapidé quand le marché immobilier, où traditionnellement la richesse a été accumulée, s’est effondré.

La semaine dernière, une file énorme s’est formée dans le centre d’Athènes, quand une nouvelle entreprise a distribué gratuitement ses bonbons, afin de promouvoir une consommation sans victimisation. La même semaine, un fonctionnaire de l’administration régionale s’enorgueillissait des 3,8 millions affectés à des « structures temporaires » (lire : sécurité sociale de l’avenir) qui assureront la distribution de rations aux personnes dans le besoin. Il est scandaleux de penser qu’un pays européen puisse être fier de sa capacité à mobiliser des fonds de l’UE pour nourrir ses pauvres.

Et pourtant, 4.512.000 Grecs sur une population de 11 millions vivent au bord de la pauvreté. 39, 9% de la population atteignant 44,5% pour les tranches d’âges de 0 à 17 ans, ont besoin de produits de première nécessité tels que la nourriture et le chauffage. 230.000 enfants grecs vivant dans une pauvreté totale dans des foyers où aucun des parents ne travaille. Avec un taux de chômage de 47% parmi les jeunes et au moins 200.000 chercheurs grecs déjà partis à l’étranger à la recherche d’un emploi, il est évident que le programme d’austérité de l’UE et du FMI équivaut au génocide du peuple grec.

La prochaine fois que vous entendrez un politicien financé par l’UE vous dire que les Grecs passent un bon moment avec votre argent, rappelez lui ces faits. Et espérons que vous n’aurez pas à vivre le cauchemar socialo-capitaliste de l’UE comme nous le vivons.

http://www.voxnr.com/5730/six-ans-dausterite-leffondrement-de-la-securite-sociale-grecque

Le fiasco du démantèlement de la jungle de Calais : Bernard Cazeneuve promet de l’aide aux migrants qui reviendraient à Calais !

Migrants qui s’évaporent du centre d’accueil où ils ont été relogés, clandestins qui refont surface à Calais, petites jungles sauvages qui poussent sur le territoire national, migrants éparpillés aux quatre coins de France, ce sont parmi les conséquences du démantèlement de la jungle calaisienne que les pouvoirs publics ont laissé se développer pendant des mois et des mois avant de réagir pour mettre fin à sa prolifération !

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, en déplacement à Calais une semaine après le démantèlement complet de la « Jungle », a cependant promis lundi « des dispositifs de prise en charge des migrants qui reviendraient à Calais ». « J’ai pris des engagements vis-à-vis des associations « , a déclaré le ministre dans un discours de remerciement aux forces de l’ordre et aux associations pour leur travail à Calais.

Il a ensuite, devant 200 à 300 personnes rassemblés dans une caserne, parlé de « la mise en place d’un dispositif humanitaire qui demeurera, et mobilisera les acteurs associatifs dans une relation de confiance ». Le ministre de l’Intérieur a d’autre part rappelé qu’il allait maintenir à Calais « des forces de police et gendarmerie pour lutter contre l’immigration irrégulière » et les filières de passeurs.

Tout ce beau discours est la preuve même que le gouvernement craint le retour des clandestins sur le territoire calaisien et la renaissance de la jungle de Calais ! Réchauffement climatique ou pas…

Francesca de Villasmundo

http://www.medias-presse.info/le-fiasco-du-demantelement-de-la-jungle-de-calais-bernard-cazeneuve-promet-de-laide-aux-migrants-qui-reviendraient-a-calais/64058/

Économie – Immigration – Ingérence

Bernard Plouvier

Débarrassée de sa boue et de ses relents de scandales privés, la campagne de la présidentielle aux USA a porté sur les trois points mentionnés en titre et qui forment le bilan désastreux des deux mandats de Barack-Hussein Obama, dont l’Europe occidentale et scandinave a subi de plein fouet les tristes conséquences.

En tous pays hautement civilisé, l’économie globale n’a objectivement apporté que ruine industrielle et agricole. Fort heureusement pour les Européens, les USA n’échappent pas plus aux délocalisations d’entreprises que l’Europe occidentale et scandinave. Seuls les services, qui nécessitent un haut niveau de valeur ajoutée cérébrale, sont en pleine expansion.

Rappelez-vous : c’est au début de l’ère nouvelle, dans la première moitié des années 1980, qu’est apparu ce triste néologisme de « délocalisation d’entreprises », ce qui fut une cause de chômage massif et de très longue durée (une durée nettement plus importante que celle de la crise de 1929-39) pour les ouvriers US et européens.

Avant de célébrer comme un grand moment de notre histoire nationale les « années Mitterrand », il serait bon de se souvenir que c’est ce bourgeois avide, ce socialiste de salons, qui a précipité la France dans le globalo-mondialisme. Mitterrand, ce n’était toutefois rien, en matière de capacité de nuisance, comparé au crypto-islamiste Obama.

« C’est aux fruits qu’on juge l’arbre » semble avoir dit l’un des plus grands penseurs de l’humanité. Obama, ce fut en de nombreux pays musulmans le remplacement violent des potentats calmes par les plus féroces islamistes : Tunisie, Libye, Syrie sont les joyaux du triste sire qui va enfin quitter la scène. Il a échoué au Yémen, mais a remarquablement poursuivi l’œuvre de son prédécesseur quasi-idiot en Irak et en Afghanistan, parvenant même à laisser se développer l’État Islamique du Kurdistan, qu’il faut désormais anéantir pour cause de résurrection imprévue du califat, lorgné par les Saoudiens.

La collusion Obama-Erdogan, en dépit de pseudo-querelles destinées à masquer le but du jeu, est l’élément le moins discret de la politique pro-touranienne des maîtres de la globalo-mondialisation : on flatte le racisme pantouranien et le sectarisme sunnite pour mieux exploiter les richesses naturelles de pays qui – heureuse « coïncidence » ! – bordent les frontières du sud de la Russie et de l’est de la Chine.

L’Europe, ravagée par l’économie globale, s’est vue envahir par des millions d’immigrés en provenance d’Afrique, du Proche et du moyen-Orients. C’est un double avantage pour les sponsors d’Obama (et de Dame Hillary, la perdante) : on accroît la consommation européenne et on pourrit ses sociétés par l’agent le plus pernicieux qui soit, l’islam violent, djihadiste, sectaire et rétrograde.

Enfin, la doctrine globalo-mondialiste a créé, dans les années 1990, le « Droit d’ingérence »… rappelez-vous encore ce merveilleux Kouchner qui voulait lancer la France en guerre contre l’Iran chiite dont le président (effectivement maboule) injuriait quotidiennement l’État d’Israël et contestait la réalité même de la Shoah, source perpétuelle de royalties.

Cette ingérence a échoué partout : la République centrafricaine, le Mali, la Libye (et il ne faudrait pas oublier le Tchad ni l’ex-Haute-Volta ou Burkina-Faso) sont ingouvernables, minés par l’islam djihadiste que l’intervention française n’a su maîtriser. Bien au contraire, l’intervention de « diables étrangers » n’a fait qu’accroître fort logiquement les effectifs des agents de la subversion. Les gouvernants français (mais aussi britanniques – en Irak et en Afghanistan - ou italiens – en Libye) se sont comportés en bons petits soldats – légèrement abrutis – du sieur Obama.

Abrutis, parce qu’il faut soit être très stupide, soit avoir des raisons personnelles, pour continuer à détruire l’outil industriel national, gêner considérablement l’agriculture et la pêche, pénaliser le commerce extérieur en acceptant des conditions imposées par les globalo-mondialistes (via leurs valets de l’organisme supranational de Bruxelles), enfin pour admettre d’énormes quantités d’immigrés-« réfugiés »-envahisseurs extra-européens en des pays où existent une foule de chômeurs (un peu plus de cinq millions, toutes catégories réunies, pour la seule France).

Obama s’en va et sa candidate est battue. Tant mieux ! Nul Président US depuis Franklin Roosevelt n’a autant fait pour détruire l’Europe (son successeur Harry Truman fut, au contraire, un bienfaiteur de l’Europe au nom d’une communauté d’origine que cet homme de bon sens se refusait à ignorer). Il reste à espérer que les USA, où Président et Congrès sont du même parti, vont calmer le jeu politique mondial, en évitant de pourrir davantage la situation européenne et celle des rives du Pacifique.

Trump apporte un espoir de relations moins tendues avec la Chine et la Russie. Peut-être voudra-t-il bien s’occuper de la misère industrielle de son énorme pays et, durant les quatre prochaines années, oublier de pourrir la vie des Européens et se désintéresser du « devoir d’ingérence » dans les pays du Tiers-Monde où l’on joue les prolongations du triste XX^e siècle. Peut-être s’agira-t-il d’un Président qui n’utilisera plus les immigrés mahométans comme d’agents de pourrissement des sociétés occidentales.

Du moins peut-on l’espérer.  

http://synthesenationale.hautetfort.com/archive/2016/11/09/economie-immigration-ingerence-5871930.html

Affaires locales, petits arrangements entre amis

(Le verrouillage est complété parce que les élus savent faire de mieux : des lois) Ainsi la réduction du délai de prescription de l'abus de biens sociaux (ABS). Un délit fourre-tout, plus facile à réprimer que la corruption - qui nécessite d'établir la réalité d'un "pacte de corruption" préalable. L'ABS, c'est tout simplement piquer dans la caisse, peu importe le motif. Avec ce petit plus : le délai de prescription (trois ans, comme tous les autres délits) ne débute pas à la date de l'infraction, mais au moment de sa découverte, qui peut intervenir bien des années plus tard. De ce fait, c'est un délit pratiquement imprescriptible. Régulièrement, un parlementaire plus ou moins bien intentionné propose de revenir à un délai de prescription plus raisonnable. La vigilance des médias et des magistrats a permis d'éviter l'adoption de ce type d'amendement nocturne. Qu'à cela ne tienne, les élus de la République, qui sont souvent aussi des élus locaux, vaccinés contre les interventions flagrantes dans les grandes affaires nationales, reviennent à leur coeur de métier : les affaires locales. De ce point de vue, les cessions parlementaires 2000 et 2001 ont été fastes.

     Par "affaires locales", il faut entendre ces lièvres soulevés par les chambres régionales des comptes, instituées par les lois de décentralisation du début des années 1980. A l'instar de la Cour des comptes (CRC) au niveau national, ces juridictions traquent localement les gabegies et mauvaises gestions de l'argent public. Elles sont à l'origine des mésaventures judiciaires de Jean-Michel Boucheron, maire socialiste d'Angoulême, de Jacques Médecin, maire UDF de Nice, de Patrick Balkany, maire RPR de Levallois-Perret, de Jean-François Mancel, président RPR du conseil général de l'Oise, et de bien d'autres.

     Les collectivités territoriales (municipalités, conseils généraux et régionaux) ignorant la séparation entre exécutif et législatif, il n'est guère étonnant que leurs élus aient souvent affaire à la justice. Les CRC sont des juridictions financières, elles n'ont pas les moyens coercitifs de la justice pénale (détention provisoire, perquisition...), mais elles possèdent une sorte "d'arme absolue" : la faculté de prononcer l'inéligibilité des élus locaux.

     Novembre 2000. Une centaine de membres des CRC manifestent sous les fenêtres de la Chancellerie. Du jamais vu. Les principaux syndicats de magistrats (judiciaires, administratifs et financiers) organisent une conférence de presse commune pour dénoncer les "menaces que font peser les projets de réforme actuels sur la démocratie et l'Etat de droit". Ils visent une proposition de loi initiée par un sénateur RPR de Vendée, ancien trésorier national du parti chiraquien, Jacques Oudin. Elle semble faire consensus entre parlementaires de tous bords. En période de cohabitation, le gouvernement Jospin laisse des élus légiférer sur leur propre "sécurité juridique" et s'en remet à la "sagesse" du Parlement. L'essentiel de cette réforme aux petits oignons tient en deux points : 1) les "lettres d'observation" des CRC, sorte de remontrance préliminaire avant réponse de la collectivité locale mise en cause, ne pourront plus être rendues publiques six mois avant une élection locale ; en cas de désaccord, ces lettres seront susceptibles d'être contestées en appel devant le Conseil d'Etat, prolongeant de plusieurs années leur délai de publication ; conséquence pratique : le vote des électeurs ne risque plus d'être pollué par ces sombres histoires d'argent public ; 2) l'inéligibilité de six ans d'un élu mus en cause ne serait plus automatique : il pourra continuer à parader le temps de longues procédures contentieuses.

     Le débat parlementaire va durer... un an et demi. Le temps pour Michel Charasse, sénateur socialiste du Puy-de-Dôme et ancien collaborateur de François Mitterrand, de dire tout haut ce que beaucoup d'élus pensent tout bas : "Les CRC n'ont pas reçu le droit de se prononcer sur l'opportunité politique des choix et décisions des assemblées locales issues du suffrage universel. Elles ne sauraient, sans violer la séparation des pouvoirs, se prononcer sur des choix politiques qui ne relèvent que des élus et, le moment venu, des électeurs."Charasse s'en prend à "la poignée de magistrats excités qui en demandent toujours plus pour trancher à la place du peuple, quelques petits saints portant le beau nom de magistrats semant le doute dans l'esprit civique sur le thème facile de tous pourris". Tout est dit et bien dit : la séparation des pouvoirs est une conception à sens unique. Valérie Turcey, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, syndicat apolitique et majoritaire), ne peut que constater l'incompréhension : "Les élus nagent en pleine paranoïa, ils pensent que les magistrats ne cherchent qu'à leur nuire. D'où leur volonté de les réduire au silence."

     La loi finalement adoptée en novembre 2001 remplace l'inéligibilité automatique par une simple période de suspension, le temps que l'élu remette ses finances locales d'aplomb. Cerise sur le gâteau de l'année 2001, Laurent Fabius ministre de l'Economie, décrète le 7 mars une réforme du Code des marchés publics, toujours au motif d'assurer la "sécurité juridique" des élus locaux, réputés noyés sous la paperasserie au point de ne plus oser prendre la moindre décision d'investissement. Les marchés publics, passés par l'Etat ou les collectivités locales, représentent 8% du revenu national, ils sont à l'origine de bien des affaires de corruption. Laurent Fabius relève le seuil à partir duquel il est obligatoire de lancer un appel d'offre aux différents fournisseurs potentiels (de 100 000 à 200 000 euros). Il exonère de toute mise en concurrence les dépenses dites "récréatives" (incluant buffets et petits fours), sportives ou juridiques (y compris les frais d'avocat d'un élu poursuivi).

     Précédemment tenté de légiférer sur les marchés publics, Alain Juppé avait prudemment renoncé à un débat public sur la question, politiquement trop risqué. En passant par la voie d'un simple décret, et après s'être contenté de consulter quelques élus locaux, Laurent Fabius s'est épargné une mauvaise publicité. Jusqu'à présent, la jurisprudence avait élaboré une définition formelle du délit de favoritisme : seul le non-respect des procédures de marchés publics permettait de condamner des élus. Sous couvert de "simplification", le ministre socialiste les immunise un peu plus. Un an auparavant, le 10 juillet 2000, le vote de la loi Fauchon, du nom du sénateur centriste du Loir-et-Cher, avait réduit la responsabilité pénale des élus : désormais, ils ne peuvent être condamnés que s'ils ont volontairement participé à un délit.

     Poursuivre un élu de la République relève toujours plus ou moins d'un parcours du combattant. L'oeuvre est parachevée sous le quinquennat de Jacques Chirac. Les grandes affaires restaient encore soumises aux aléas d'un juge d'instruction incontrôlable. La loi Perben II, du nom du garde des Sceaux, promulguée le 9 mars 2004, tend à généraliser les enquêtes préliminaires, menées sous le contrôle exclusif d'un parquet aux ordres, de préférence aux informations judiciaires, instruites par un juge d'instruction inamovible. C'est le cas de l'affaire, qui éclate en septembre 2004, des billets d'avions gratuits dont aurait bénéficié Bernadette Chirac, l'épouse du président de la République. Deux ans plus tard, l'enquête était toujours en cours, dans le plus grand secret, sans possibilité d'intervention extérieure d'un avocat ou d'un magistrat intempestif. Sans l'air d'y toucher, la Vème demeure une République des plus bananières...
Roger Faligot, Renaud Lecadre, Histoire secrète de la Vème République

http://www.oragesdacier.info/

Ces ex-dignitaires libyens qui inquiètent Sarkozy

Victoire militaire en 2011, le dossier franco-libyen peut devenir un boulet judiciaire en 2013 pour Nicolas Sarkozy. Deux juges parisiens enquêtent sur les différents aspects de cette affaire d'Etat. Ils vont notamment avoir la possibilité d'auditionner d'anciens responsables de l'Etat libyen, qui en savent long sur les financements occultes dont auraient pu bénéficier les sarkozystes. 

Dans la plus grande discrétion, l'avocat historique du régime de Mouammar Kadhafi en France, Me Marcel Ceccaldi, a pris contact fin avril avec Serge Tournaire et René Grouman, les deux juges chargés de l'information judiciaire visant un éventuel financement occulte de la campagne 2007 de Nicolas Sarkozy par l'ancien dictateur. Une enquête ouverte après les accusations spectaculaires, quoique non étayées, de l'intermédiaire Ziad Takieddine, elles-mêmes inspirées par celles proférées, en mars 2011, par Saïf Al-Islam, l'un des fils du "Guide" libyen. 

Me Ceccaldi – qui fut l'avocat de M. Takieddine – propose aux magistrats de faire témoigner quatre anciens dignitaires kadhafistes parvenus à quitter la Libye au moment de la chute du régime, au printemps 2011. Ces quatre personnes auraient eu connaissance des flux financiers suspects susceptibles d'avoir bénéficié à des politiques français. 
NOTICE ROUGE D'INTERPOL 

Il s'agit de Bachir Saleh, l'ex-directeur du cabinet de Kadhafi, qui vivrait en Afrique du Sud ; d'Abdallah Mansour, un autre ancien conseiller du dictateur, réfugié au Niger ; du général Abdelhafid Massoud, haut responsable de l'armée de Kadhafi, aujourd'hui en Algérie ; et de Sabri Shadi, ex-patron de l'aviation civile libyenne, basé au Liban. Seules exigences fixées par l'avocat : que ses clients soient entendus avec le statut de témoin "sous X", et que la France n'exécute pas la notice rouge d'Interpol les visant, rendant possible leur arrestation. 

Ces quatre témoins seraient susceptibles de confirmer le soupçon de financement politique de la campagne de M. Sarkozy. Pour autant, Me Ceccaldi conteste l'authenticité d'une note produite par Mediapart en avril 2012 évoquant les mêmes faits. Selon lui, il s'agit d'un "faux grossier". La note, qui n'a été confirmée par aucun de ses signataires supposés, fait l'objet d'une enquête distincte à la suite d'une plainte pour faux déposée par M. Sarkozy. 

Le dossier judiciaire pourrait aussi concerner le PS. La DCRI a ainsi eu connaissance, en 2012, d'informations, non recoupées, visant le financement par le clan Kadhafi du camp socialiste en 2007. "Des proches des kadhafistes sont venus m'en parler, évoquant une somme de 5 millions d'euros, sans preuves", confirme l'ex-patron de la DCRI, Bernard Squarcini, qui assure avoir "rendu compte de cela à la DGSE". 

BACHIR SALEH, OBJET DE TOUTES LES ATTENTIONS DU POUVOIR SARKOZYSTE 

L'ex-ministre Roland Dumas aurait joué les intermédiaires. Ce dernier conteste formellement et déclare au Monde : "J'ai reçu de l'argent pour défendre M. Kadhafi, en 2011, en tant qu'avocat. Ce sont les seules sommes que j'ai perçues des autorités libyennes." 

Homme-clé de l'affaire, Bachir Saleh, qui connaissait les secrets financiers du régime kadhafiste, a été l'objet de toutes les attentions du pouvoir sarkozyste. Arrivé en France le 23 novembre 2011, via la Tunisie, grâce à l'intermédiaire Alexandre Djouhri, il va être pris en charge par Bernard Squarcini, proche de Nicolas Sarkozy. 

Dans deux notes "Confidentiel Défense" du 7 février 2012, dont Le Monde a eu connaissance, M. Squarcini écrit au préfet de police de Paris pour lui demander d'intervenir en faveur du couple Saleh. "Je vous saurais gré de bien vouloir faire délivrer une autorisation provisoire de séjour, de six mois", à M. et Mme Saleh, écrit le chef du contre-espionnage. Les choses ne traînent pas. Dès le lendemain, le 8 février 2012, Jean-Louis Fiamenghi, le directeur du cabinet du préfet de police, écrit au directeur de la police générale pour le "prie(r) de bien vouloir lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour une durée de six mois". 

Dès le mois d'août 2011, c'est la DGSE qui avait été mobilisée pour exfiltrer de Libye, au cours d'une opération clandestine maritime, Mme Saleh et ses enfants. M. Squarcini ne conteste pas avoir veillé au séjour de M. Saleh en France, mais réfute avoir essayé de protéger un homme détenteur de secrets inavouables de la "Sarkozie" : "Il a joué le rôle d'intermédiaire entre la cellule diplomatique de l'Elysée et le Conseil national de transition (CNT), il pouvait permettre d'éviter la guerre civile." 

Selon M. Squarcini, "c'est à la demande du Quai d'Orsay que j'ai été voir trois fois Bachir Saleh". Mais Bachir Saleh ne tient pas ses promesses de discrétion, il déploie une activité débordante dans l'Hexagone. "J'ai dû le convoquer pour lui expliquer que s'il manquait à ses engagements, il serait "shooté" c'est-à-dire dégagé du pays", confirme M. Squarcini. 

Suivi pas à pas par le contre-espionnage, Saleh sollicite Dubaï pour obtenir un passeport (il a déjà un passeport diplomatique du Niger), contacte l'avocat israélien du fils Kadhafi, tente d'acheter un bien immobilier à Garches (Hauts-de-Seine) fin 2011, rencontre Nesrine Ben Ali, fille du dictateur tunisien, à Carrières-sur-Seine (Yvelines) en avril 2012, se rend en Corse chez l'ancien député européen (PRG) Michel Scarbonchi... 

D'après M. Squarcini, il existe "des notes sur tout ça à la DCRI, à la DGSE, au Quai d'Orsay mais aussi à la cellule diplomatique de l'Elysée". Il affirme que c'est Jérôme Bonnafont, directeur du cabinet d'Alain Juppé au ministère des affaires étrangères, qui lui "écrivai(t) pour qu'on s'occupe de gérer Saleh". Sollicité par Le Monde, M. Bonnafont assure n'avoir "aucun souvenir de l'affaire Saleh". Le 28 avril 2012, la publication de la note de Mediapart, en pleine campagne présidentielle, va entraîner la panique au sommet de l'Etat. 

ATTESTATION DE MORALITÉ 

Les sarkozystes craignent-ils les révélations de Bachir Saleh, si ce dernier venait à être arrêté ? En tout cas, le 3 mai, à 72 heures du second tour, Saleh est exfiltré via un avion privé qui part du Bourget, et affrété, selon la DCRI, par l'incontournable Alexandre Djouhri – qui a refusé de répondre au Monde. 

Auparavant, le 29 avril, M. Saleh a fait adresser, via Me Pierre Haïk, un communiqué rejetant sa "connaissance ou participation" à un financement occulte de M. Sarkozy. Me Haïk dément avoir agi en service commandé : "C'est le conseiller du président du Togo, Charles Debbasch, que je défends, qui m'avait demandé début 2012 si je pouvais régler l'histoire du mandat d'arrêt visant Saleh en France. Je m'en suis occupé, puis il a disparu en mai et je n'ai plus jamais eu de ses nouvelles." 

Dans l'intervalle, l'avocat a obtenu une attestation de moralité de Dominique de Villepin (très proche de M. Djouhri). Dans cette lettre, du 2 avril 2012, l'ex-premier ministre "atteste que M. Bachir Saleh a participé à plusieurs reprises à des négociations pour trouver un accord entre les parties libyennes tout au long du printemps et de l'été 2011".
Source

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