La croissance, un modèle qui arrive à ses limites

La croissance économique vigoureuse est chose du passé dans les pays industrialisés. Les sociétés devront apprendre à vivre avec des taux de croissance anémiques qui les forceront à faire des choix. La croissance du PIB à tout prix a-t-elle fait son temps? Et si la décroissance était une voie d’avenir ?

C’est fou tout ce qu’on peut faire pour soutenir la croissance économique! On l’encourage à coups de subventions et de baisses d’impôt. On la stimule par le marketing et la publicité. Et on la dope avec le crédit facile et l’endettement. Avec bien peu de résultats, est-on forcés de constater depuis 30 ans.

 

Dans les pays industrialisés, la croissance économique ralentit lentement et inexorablement depuis 30 ans. «Ce modèle de croissance à tout prix arrive à ses limites, affirme Yves-Marie Abraham, professeur au département de management de HEC Montréal. Il n’arrive plus à générer de croissance et il n’est pas réformable. Il faut rompre avec ce modèle.»

Yves-Marie Abraham est un oiseau rare. Prôner la décroissance au sein de la très orthodoxe HEC Montréal n’est certainement pas une position aisée, mais le fait que ce discours puisse s’exprimer maintenant dans nos universités est un signe qu’il n’est plus réservé aux granos et aux écolos.

Penser autrement

La décroissance comme voie d’avenir n’a rien à voir avec la baisse du produit intérieur brut (PIB) ou une récession qu’on subit comme une maladie. «C’est une décroissance volontaire et décidée, qui suppose un vrai virage», explique Yves-Marie Abraham.

Cela repose sur l’idée que malgré tous ses bienfaits, la croissance économique fait maintenant plus de tort que de bien à l’homme et à la planète. La surproduction et la surconsommation épuisent les ressources et mènent directement vers un mur.

La solution de rechange ? Penser autrement. «On arrête de croire que quand le PIB va, tout va, dit le professeur Abraham. On arrête de se préoccuper de la croissance pour se donner d’autres objectifs.»

L’augmentation du revenu générée par la croissance économique est un élément important du bien-être d’une société, reconnaît Yves-Marie Abraham. «Mais à partir d’un certain niveau du PIB, il n’y a plus de corrélation entre le bien-être et la croissance économique», souligne-t-il.

L’argent, on le sait bien, ne fait pas le bonheur. Le Québec illustre bien cet adage. Alors que son PIB par habitant n’est pas parmi les plus élevés du monde, la province se hisse dans le peloton de tête des sociétés les plus heureuses dans les classements internationaux commeVivre mieux, publié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Selon Yves-Marie Abraham, les sociétés occidentales ont dépassé depuis longtemps un niveau de revenu qui assure la satisfaction de leurs besoins. Elles peuvent se donner d’autres objectifs, comme s’assurer que tous aient de quoi manger et une vie agréable.

«Il faut arrêter de courir après des choses sans intérêt», résume-t-il. Utopique? «Penser qu’on peut continuer à croître indéfiniment, c’est encore plus utopique.»

Développement durable

La machine économique a réagi aux signaux d’alerte que donne la planète en mettant de l’avant le développement durable, plus soucieux des dommages collatéraux de la croissance, comme la pollution de l’air et de l’eau.

Quand des signaux de pénurie apparaissent, comme ç’a été le cas avec le pétrole, des solutions apparaissent, comme la voiture électrique qui pourrait permettre de s’en passer un jour.

«Je suis totalement contre l’automobile. L’auto électrique peut être une solution transitoire, mais ce n’est pas un vrai virage. La solution, c’est moins de transport. Il faut relocaliser nos modes de vie pour ne plus avoir besoin de déplacer des humains et des marchandises sur des milliers de kilomètres.»

Le discours du développement durable n’a rien donné du tout, estime Yves-Marie Abraham. «C’est polluer moins pour pouvoir polluer plus longtemps et repousser le problème à plus tard», tranche-t-il.

Éric Pineault, économiste et professeur à l’UQAM, n’est pas loin de penser la même chose. «Le développement durable envoie un faux signal, celui que la croissance infinie dans notre monde fini est possible», avance-t-il.

La décroissance, selon lui, est un signal d’alarme qui veut nous conduire à une prise de conscience, chacun individuellement.

«Les surconsommateurs que nous sommes devenus trouvent normal que les biens qu’ils achètent ne durent pas et ne soient pas réparables. Ils valorisent la nouveauté et le changement, et donc le gaspillage. Ils acceptent que des machines remplacent le travail humain partout, y compris pour se nourrir avec des surgelés.»

Il faut se poser des questions. Se demander, par exemple, si on doit continuer à manger des oranges transportées sur des milliers de kilomètres et qui, une fois rendues à destination, ne goûtent plus rien. S’interroger sur la nécessité de mettre du marbre venu d’Italie dans notre salle de bains. Bref, faire «un reset» pour se remettre sur une trajectoire plus viable, estime Éric Pineault.

«C’est un travail personnel, poursuit-il. Ça ne se légifère pas.» Les gouvernements auront ensuite un rôle à jouer pour réorienter l’économie vers de nouveaux objectifs. Ce pourrait être de sortir le Québec du pétrole sur une période de 50 ans, illustre-t-il.

L’action des gouvernements est essentielle et comme leurs moyens dépendent des taxes et impôts qu’ils prélèvent, la croissance économique est une nécessité. C’est vrai, dit Éric Pineault.

«C’est ce que je dis toujours. Il faut de la croissance pour faire de la décroissance. Appelons ça le paradoxe de Pineault.»

DES IMPACTS NEGATIFS DE LA CROISSANCE

Dans nos sociétés accros à la croissance de leur produit intérieur brut (¨PIB), remettre en cause l’expansion économique est un sacrilège. N’est-ce pas grâce à la croissance économique mondiale que nous vivons mieux, plus vieux et en meilleure santé ? Sans remettre en question ces acquis, les tenants de la décroissance estiment que les impacts négatifs de la croissance économique surpassent maintenant les bienfaits qui peuvent y être associés.

Les bienfaits de la croissance

1) Augmentation de l’espérance de vie

On vit de plus en plus vieux. Entre 1990 et 2012, l’espérance de vie a augmenté de six ans dans le monde, selon l’Organisation mondiale de la santé. Au Canada, pendant la même période, l’espérance de vie est passée de 81 ans à 84 ans pour les femmes et de 74 ans à 80 ans pour les hommes.

2) Amélioration de la santé

La plus grande longévité des populations est le résultat des progrès considérables dans le traitement de plusieurs maladies autrefois mortelles, comme la pneumonie.

3) Augmentation du niveau d’éducation

De plus en plus de gens ont accès à l’éducation. Au Canada, la part de la population sans aucun diplôme était de 37,8% en 1990 et de 19,2% en 2012. La part de la population titulaire d’un diplôme universitaire a augmenté de 10,9% à 22,2% pendant la même période.

4) L’émancipation des femmes

Dans la plupart des pays industrialisés, les femmes ne sont plus confinées à leur rôle traditionnel de mère. Le taux d’activité des femmes est maintenant de 75% au Québec, comparativement à 81% pour les hommes. Les écarts salariaux entre les hommes et les femmes se sont réduits.

5) La liberté politique

Avec la fin des empires coloniaux et la disparition de plusieurs régimes totalitaires, la démocratie a fait des progrès dans le monde. On estime que 50% des pays du monde sont maintenant gouvernés de façon démocratique, un record de tous les temps.

6) Réduction des inégalités

Pendant plusieurs décennies, la croissance économique a permis de diminuer les inégalités de revenus et entre les pays et à l’intérieur des pays. Depuis le début des années 80, par contre, les écarts de revenus se sont accrus.

Les dérives de la croissance effrénée

1) L’obsolescence programmée

Mieux vaut jeter que réparer. Nous sommes tous à même de constater que la durée de vie utile des biens est de plus en plus courte. Les effets de la mode et du marketing, les coûts élevés de réparation ou l’impossibilité de réparer, dans le cas de certains produits électroniques, encouragent la consommation.

2) La surconsommation

Dans la plupart des pays industrialisés, la croissance économique repose sur la consommation des ménages. Aux États-Unis, par exemple, c’est 70% de l’économie qui est tributaire des consommateurs.

3) L’endettement

Pour alimenter la croissance économique, le crédit s’est répandu et les ménages ont été encouragés à s’endetter pour s’acheter une maison, une voiture et des biens de consommation courante. Aujourd’hui, le taux d’endettement des ménages au Canada atteint plus de 160% de leurs revenus après impôt et paiements d’intérêts.

4) La congestion routière

En plus de son impact sur la qualité de l’air, la congestion routière causée par les citoyens qui se rendent au travail tous les jours cause des pertes de temps et de productivité qui sont en augmentation exponentielle. À Montréal, ces coûts ont été estimés à 3 milliards par année.

5) La pollution de l’air et de l’eau

Même s’ils sont indispensables à la vie, l’eau et l’air sont des ressources accessibles gratuitement ou à peu de frais dans la plupart des sociétés industrielles. Leur qualité se dégrade partout dans le monde et menace la planète.

6) Les maladies comme le stress et l’épuisement

Des maladies nouvelles se sont déclarées avec les modes de vie modernes axés sur la croissance de la productivité. C’est le cas du stress et du burnout, et de certains types de cancers associés à l’utilisation de produits chimiques.

UN MOYEN, PAS UNE FIN

Souhaitée ou pas, la faible croissance économique est installée pour rester dans les pays industrialisés. Bonne nouvelle ou calamité? L’économiste Marcelin Joanis, professeur et Fellow du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, répond à nos questions.

Est-ce que la décroissance peut être une bonne chose pour les économies modernes?

La croissance peut avoir des conséquences négatives, notamment sur l’environnement. De là à dire qu’on doit viser la décroissance, je ne crois pas. Je pense qu’on peut viser la croissance économique en prenant les bonnes décisions. Je constate que la croissance ralentit et je ne vois pas ça d’un mauvais oeil. Ça peut être salutaire. Ça nous force à investir dans les technologies vertes, à faire des choix plus intelligents que par le passé.

La croissance à tout prix a-t-elle atteint ses limites?

La croissance économique n’est pas un objectif en soi, mais un moyen de satisfaire les besoins de la population. L’important est de trouver les meilleurs moyens de satisfaire ces besoins.

À partir d’un certain niveau de revenu, toute augmentation supplémentaire ne produit pas une amélioration du bien-être des populations. Pourquoi continuer à courir après la croissance?

Il y a encore de la pauvreté et pour beaucoup de gens, on est encore loin d’un niveau de vie acceptable. Par ailleurs, les sociétés les plus heureuses ne sont pas les plus riches en termes de PIB (produit intérieur brut) par habitant, mais ce sont celles où l’État joue un rôle important pour redistribuer la richesse et atténuer les inégalités.

Ça prend de la croissance pour faire ça. Les gouvernements ont besoin de la croissance, qui leur donne des revenus et des moyens d’agir.

LA PRESSE.CA

http://fortune.fdesouche.com/373451-la-croissance-un-modele-qui-arrive-ses-limites#more-373451

La non-livraison du Mistral coûtera au minimum 60 millions par an à la France

C’est ce que rapporte Jean-Dominique Merchet sur son blogue. Le note ne comprend pas d’éventuelles indemnités de retard que la Fédération de Russie pourrait réclamer.

Lu sur Secret Défense : Selon nos informations, la non-livraison des deux BPC Mistral commandés par la Russie, le Vladivostok et le Sébastopol, coûterait 5 millions d’euros par mois, uniquement en frais de gardiennage et de maintenance des deux bateaux qui devraient rester en France. Une somme considérable, soit près de 60 millions par an à la charge de DCNS ou de l’Etat. 

A cette somme pourrait s’ajouter des pénalités de retard et des dommages et intérêts que la Russie serait en droit de réclamer à la partie française. Cette affaire se jouera à partir du 16 mai, lorsque le délai de « force majeure » mis en avant par Paris le 24 novembre arrivera à expiration. Il peut être prolongé mais le Kremlin peut également décider de poursuivre la France devant une cour arbitrale en Suisse, comme le prévoit le contrat. Ce n’est qu’à partir du 16 mai que le contrat peut être résilié par l’une des parties. 

 

En cas de non-livraison, la France devra de toute manière rembourser les 890 millions d’euros déjà payés par la Russie. Les pénalités de retard, qui augmentent chaque semaine, sont toutefois limités à 5% du montant total du contrat, soit environ 55 millions. C’est absorbable. Il en va tout autrement d’éventuels dommages et intérêts que réclameraient Moscou. Personne n’a aujourd’hui la moindre idée de leur montant, les proches du dossier évoquant une somme «entre 500 millions et 5 milliards»… La partie russe pourrait demander, par exemple, le remboursement des frais liés au déploiment de marins russes à Saint-Nazaire ou les investissements de la Flotte russe pour accueillir les deux bateaux.

http://www.contre-info.com/exclusif-la-non-livraison-du-mistral-coutera-au-minimum-60-millions-par-an-a-la-france#more-36779

Le Cese n'avait sans doute pas le temps de compter nos pétitions

Dans son rapport annuel, la Cour des comptes étrille de nouveau le Conseil économique, social et environnemental, celui-là même qui a jeté nos 700 000 pétitions à la poubelle :

"« Les présidents successifs du Cese ont instauré une série de primes et indemnités, certaines sans équivalent dans la fonction publique », relève le rapport, citant l’indemnité de séance, prime de départ à la retraite, de naissance, de mariage, de vacances ou de fin d’année. (...)

La Cour préconise aussi une réforme du temps de travail des agents, qui « reste inférieur à la durée légale », du fait des congés de « 54 jours par an », auxquels il faut ajouter les fériés légaux, estime-t-elle.

Les Sages de la rue Cambon recommandent par ailleurs de placer le budget du Cese sous le « régime budgétaire et comptable » qui s’applique à l’Etat et à l’ensemble des administrations publiques. Le Cese bénéfice d’un régime spécifique plus souple, étantdispensé du contrôle budgétaire de ses dépenses. La Cour préconise une réforme permettant le contrôle budgétaire tout « en tenant compte de la spécificité des missions du Conseil ».

Par ailleurs, malgré les ajustements opérés, le régime de retraite des 233 conseillers du Cese demeure déficitaire, relève la Cour, qui préconise une réforme « ambitieuse » (...)."

Pourquoi ne pas congédier le Cese ?

Louise Tudy

La routine de la Cour des Comptes

Comme chaque année, la Cour des Comptes parle dans le désert, à croire que cette institution, jamais écoutée par le pouvoir en place, ne sert à rien. Le premier président de la Cour des comptes a jugé «incertaine» la capacité du gouvernement à tenir ses engagements de déficit public pour l'année en cours.

Le déficit 2014 dérapera fortement par rapport aux 3,6 % initialement anticipés. Ce résultat interrompt la décrue continue du déficit amorcée en 2010. Parmi les pays dont le déficit était supérieur à 3 % du PIB en 2013, «la France est le seul de l'Union européenne, avec la Croatie, où il augmente en 2014».

Par ailleurs, les économies reposent toujours largement sur des acteurs dont l'État ne contrôle pas les dépenses. Par exemple, «rien ne garantit», que la baisse de 3,7 milliards des dotations aux collectivités locales se traduira bel et bien «par des réductions de même ampleur» de leurs dépenses. Les hauts magistrats ne sont pas convaincus que l'objectif d'une hausse des dépenses contenue à 1,1 % (13,5 milliards) sera tenu.

La Cour a aussi identifié une sous-estimation des opérations de défense ou des dépenses de solidarité pour 2015. Quant aux objectifs de maîtrise des dépenses maladie, ils devraient également être plus difficiles à respecter que les années précédentes.

L'autre préoccupation de la Cour concerne les recettes. La dette pourrait approcher, «voire dépasser», 100 % du PIB en 2017. Or à l'avenir, cette dette ne pourra plus être financée aux taux exceptionnellement bas actuels.

Un rapport pour rien : à l'issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, a assuré qu'il n'y a «rien à changer»sur les objectifs de déficit public. 

Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Grèce : l’épreuve de force

Entre Athènes et Berlin appuyé par Francfort, l’épreuve de force est politique. Mais il ne s’agit pas d’un conflit entre deux légitimités comme divers eurocrates voudraient le faire croire. Ce ne sont pas des institutions démocratiques européennes, fortes de leur représentativité semi-continentale, qui tentent de faire valoir leur bon droit face aux institutions démocratiques d’un petit pays.

La Grèce n’est pas une très grande puissance mais nous sommes en train de découvrir qu’elle a plus de force que ne le laissaient penser son Produit intérieur brut et l’étendue de son territoire. Dans l’Union européenne, elle peut bloquer toutes les décisions qui sont prises à l’unanimité comme elle vient de le rappeler à propos des nouvelles sanctions qui pourraient être prises à l’égard de la Fédération de Russie. Surtout, la Grèce dispose d’un gouvernement légitime qui repose sur une majorité parlementaire issue d’une libre décision du peuple souverain. En face, il y a des pouvoirs et des puissances qui ne peuvent pas invoquer la légitimité démocratique, pour des raisons cent fois exposées mais dont l’Eurogroupe et la Banque centrale européenne ne veulent pas tenir compte. Le Parlement européen ressemble à une assemblée démocratique, la Commission ressemble à un gouvernement, le Conseil des ministres et le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement ressemblent à des pouvoirs exécutifs mais il n’en est rien :

Le Parlement européen n’est pas un pouvoir législatif […]

La suite sur le blogue de Bertrand Renouvin

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Grece-l-epreuve-de-force

68% des Français pensent qu’on en fait plus pour les immigrés que pour eux

Selon un sondage Ifop pour Atlantico sur les attentes des Français pour les prochains mois, la lutte contre le chômage demeure prioritaire. Et en ce qui concerne la perception de l'immigration clandestine, les attentats de janvier ne semblent pas avoir eu d'impact notable.

Le but de cette enquête était de faire un point sur les priorités des français par rapport à une étude précédente en date d’août 2014, pour voir si oui ou non les événements de janvier avaient perturbé la hiérarchie des préoccupations des Français. 

On s’aperçoit d’un certain nombre de permanences, au premier rang desquelles le chômage, qui demeure la préoccupation numéro 1 des Français. Viennent ensuite les questions de santé et de sécurité, la lutte contre la délinquance ayant progressé de 5 points. Mais on constate aussi des évolutions spectaculaires notamment en ce qui concerne l’éducation. De la 5e position, elle est passée à la deuxième, enregistrant une progression de 10 points. De la même façon, on constate une progression de 8 points sur la question de l’amélioration de la situation dans les banlieues. La lutte contre l’immigration clandestine, quant à elle, poursuit sa progression, avec une augmentation de 5 points. Les préoccupations relatives aux services publiques et à l’environnement, elles sont reléguées en bas de tableau. 

Les attentats ont donc eu un effet très marqué sur certaines préoccupations : éducation, amélioration de la situation dans les banlieues, délinquance et lutte contre l’immigration clandestine. On aurait pu penser que la tentation sécuritaire allait flamber. Or elle a progressé, mais moins que l’éducation ou la situation dans les banlieues. Il en est allé de même concernant la lutte contre l’immigration clandestine : une progression, certes, mais pas aussi forte qu’escompté. On comprend mieux l’extrême sensibilité de l’opinion et des médias à tout ce qui a trait à la laïcité à l’école. Finalement, la question qui s’est posée à la société était : comment expliquer que des jeunes, qui ont été scolarisés dans les écoles de la République, en arrivent à de telles extrémités ? Qu’en déduire en matière éducative ? La situation dans les banlieues va de pair avec cette préoccupation, car les Français constatent que l’État a beau avoir dépensé des milliards, la situation reste préoccupante, et que c’est sur ce terreau que des entreprises djihadistes ont prospéré. 

Sur l’immigration clandestine, tout se passe comme si les derniers événements venaient prolonger une tendance préexistante, qui consistait à rendre cette question de plus en plus sensible et urgente à traiter aux yeux de l’opinion française.

Selon les sensibilités politiques, la hiérarchisation des préoccupations n’est pas la même. Pour les sympathisants de gauche, le chômage, l’éducation et la santé demeurent prioritaires. Chez les sympathisants UMP le chômage occupe la même place, par conte la ressemblance s’arrête là, car en deuxième position vient la délinquance, et en troisième, l’immigration clandestine. Au Front national, l’immigration clandestine occupe le haut du tableau à 83 %, le chômage vient après avec 14 points de moins, puis la lutte contre la délinquance. La question du pouvoir d’achat arrive en quatrième position chez les sympathisants FN, alors que chez les autres familles politiques elle est bien plus loin (20 points de plus qu’à l’UMP et 10 points de plus qu’à gauche). C’est la composante très populaire du FN qui ressort. Malgré le caractère attendu de certains résultats, on se rend bien compte que l’immigration clandestine taraude bien plus la droite que la gauche, à raison de 64 % contre 26 %. Cependant il serait erroné d’affirmer que l’UMP et le FN ont la même grille de lecture, car sur ce sujet l’écart est de 20 points, et il n’arrive qu’en troisième position à droite, là où il est premier à l’extrême droite. La sensibilité entre les deux électorats n’est donc pas la même. 

Source

http://www.oragesdacier.info/

Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi.

La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

 

Sous couvert de mieux protéger les entreprises françaises contre l’espionnage industriel, il s’agit en fait d’un renforcement considérable du droit des entreprises à verrouiller toute information sur leurs activités, ainsi que de l’arsenal juridique destiné à dissuader les regards trop curieux [1]. Selon les dispositions votées par les députés, quiconque prendra connaissance ou divulguera une information protégée sera désormais puni – en complément des éventuels dommages et intérêts à verser au titre de sa responsabilité civile – d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et de 375 000 euros d’amende [2].

La notion d’information protégée est définie de manière extrêmement large ; les entreprises auront en fait liberté quasi totale de décider quelles informations elles considèrent comme « stratégiques ».

Alors que la faiblesse du contrôle démocratique sur les pouvoirs économiques est déjà patente, quel que soit le domaine considéré (fiscalité, lobbying et conflits d’intérêt, responsabilité juridique, application du droit du travail…), les députés français ont donc choisi d’entraver encore davantage la capacité de contrôle et d’alerte des citoyens, des salariés et de la société civile. Déjà, la condamnation du média marseillais TourMag, au début de l’année 2014, pour avoir révélé un projet de plan social chez l’opérateur TUI [3] laissait présager d’un monde où nous ne saurons plus sur les entreprises que ce que ces dernières auront décidé de nous faire savoir.

Les socialistes convertis à l’intelligence économique

Le « secret des affaires » est l’un des chevaux de bataille des champions de « l’intelligence économique », une nébuleuse de chercheurs, d’acteurs économiques, de consultants et de fonctionnaires dont l’un des principaux personnages est l’ancien député UMP Bernard Carayon, chantre du patriotisme économique, auteur en 2003 d’un rapport parlementaire sur le sujet. Leurs arguments qui ont peu à peu pénétré les plus hautes sphères de l’État, jusqu’à la création en 2009 d’une Délégation interministérielle à l’intelligence économique, laquelle se revendique encore aujourd’hui de Bernard Carayon comme de l’un de ses pères fondateurs.

Celle-ci propose sur son site internet la définition suivante de l’intelligence économique : « L’intelligence économique (IE) est un mode de gouvernance fondé sur la maîtrise et l’exploitation de l’information stratégique pour créer de la valeur durable dans une organisation. Elle se décline en veille/anticipation, maîtrise des risques (sécurité économique) et action proactive sur l’environnement (influence). »

Malgré l’inclusion un peu forcée de l’adjectif « durable », on voit que toute considération relative à l’éthique, à l’intérêt général, aux droits ou à l’environnement est absente de cette vision du monde. Aucun moyen de distinguer entre le travail des journalistes et le lancement d’alerte d’un côté, et l’espionnage industriel de l’autre. C’est pourtant cette même vision du monde que l’on retrouve aujourd’hui portée par les députés socialistes et les hauts fonctionnaires. Publié en décembre dernier, le premier rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement, présidée par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, accordait une large place au renseignement économique, reprenant les arguments ressassés depuis plus de dix ans par le lobby de l’intelligence économique.

Lanceurs d’alerte et journalistes d’investigation sous la menace

Bernard Carayon avait déposé en janvier 2012 un premier projet de loi sur la protection du secret des affaires, lequel avait tourné court du fait de l’alternance politique. Les députés socialistes se targuent aujourd’hui d’en avoir quelque peu atténué les dispositions. Les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement, et ceux qui dénonceraient une infraction, seront protégés contre des poursuites éventuelles pour atteinte au secret des affaires. De même, le secret des affaires ne sera pas opposable aux journalistes dans le cadre de procédures pour diffamation.

Mais ces garde-fous paraissent bien maigres. La loi ne dit rien sur la protection des sources des journalistes ; elle ne dit rien sur les alertes dénonçant des manquements éthiques plutôt que des infractions proprement dites (comme c’est le cas des arrangements fiscaux du Luxembourg avec les multinationales, les fameux « LuxLeaks »). Elle ne protège les journalistes de poursuites qu’au prix d’introduire la notion de secret des affaires dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Au final, le message est clair : le secret des affaires est sacralisé, et ce sont les journalistes d’investigation économique et les lanceurs d’alerte qui devront se justifier d’exister.

Si les risques de la loi Macron pour le droit à l’information et la démocratie économique sont clairs, ce qui l’est beaucoup moins, c’est l’utilité réelle de ces nouvelles dispositions. Les services de renseignement français avancent certes le chiffre de quelques centaines d’« ingérences » par an dont seraient victimes les entreprises nationales, mais la définition de ces ingérences est tellement élastique qu’il paraît difficile d’évaluer leur impact réel, et dans quelle mesure les nouvelles dispositions de la loi Macron pourraient y changer quelque chose. Comme le notait Mediapart à l’époque du premier projet de loi de Bernard Carayon,« en l’absence de statistiques fiables, la discussion parlementaire en est toujours revenue aux deux mêmes exemples : une affaire d’espionnage chez l’équipementier automobile Valeo et un vol de documents et de données chez Michelin, l’un et l’autre remontant à plusieurs années ». Surprise, surprise : c’est à nouveau l’exemple de Michelin qui est évoqué cette année.

Et quoiqu’en disent les thuriféraires de l’intelligence économique, il existe déjà tout un arsenal de lois – sur la propriété intellectuelle, les contrats, l’abus de confiance, etc. – pour protéger les entreprises.

La législation française alignée sur celle des paradis fiscaux ?

Le partisans du durcissement de la protection du secret des affaires expliquent que la notion n’est pas suffisamment bien définie dans le droit français actuel, ce qui rend les poursuites plus compliquées que dans d’autres pays, comme les États-Unis. Mais il y a lieu de se demander s’ils ne tirent pas leur véritable inspiration ailleurs.

C’est plutôt dans les paradis fiscaux que le secret des affaires est ainsi sacralisé, et que l’on déploie l’artillerie lourde pour dissuader ceux qui se sentiraient une vocation de lanceur d’alerte. « Au Luxembourg et ailleurs, le secret des affaires est utilisé pour faire taire, il faut donc faire très attention », avertit William Bourdon, avocat et fondateur de l’association Sherpa au Monde. On en a encore eu l’exemple récemment avec les poursuites initiées au Luxembourg contre Antoine Deltour, à l’origine des « LuxLeaks » (lire ici).

Et le parallèle avec les paradis fiscaux ne s’arrête pas là : dans le cadre de leurs délibérations sur le secret des affaires, les députés ont également voté un amendementprésenté par la députée socialiste Bernadette Laclais, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, ouvrant la possibilité pour les entreprises, « quelles que soient leur forme, leur activité et leur importance », de demander à ne pas rendre publics leurs comptes annuels, sur simple déclaration. Ces comptes annuels seraient accessible uniquement aux autorités judiciaires et administratives, mais « la publicité de ces informations auprès des tiers restera de la décision de la société elle-même ». Parmi ces tiers, il faut compter les actionnaires, les salariés, les journalistes, et la société civile en général.

Argument invoqué : une telle publication pourrait nuire à leur compétitivité, « ces contraintes de publications n’existant pas dans de nombreux pays », ce qui serait de nature à créer« des situations de concurrence déloyale ». En réalité, la publicité des comptes existe dans la plupart des pays, si ce n’est précisément dans les paradis fiscaux et autres « juridictions secrètes ».

À l’heure où de nombreuses institutions internationales et la société civile poussent pour obtenir davantage de transparence financière de la part des entreprises afin de lutter contre la corruption et l’évasion fiscale (lire notre article), les députés et le gouvernement français nagent résolument à contre-courant.

Notes :

[1] Sur le projet de loi initial, voir les explications de Mediapart, qui valent encore pour la loi Macron dans la mesure où celle-ci en reprend la plupart des éléments.

[2] Cette peine sera portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende si cette divulgation porte atteinte aux intérêts stratégiques de la France, ce dont ne manqueront pas de se réjouir des entreprises comme Areva ou EDF.

[3] Lire sur cette affaire le communiqué du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne.

OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES

http://fortune.fdesouche.com/372483-secret-des-affaires-les-entreprises-mises-labri-du-regard-democratique

SOS Racisme touche toujours un maximum de subventions

C’est une des raisons pour laquelle il faut en donner le moins possible à la République.

Article des Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015, «Associations : comment elles vivent de l’argent public». En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro (3,50 €€).

Une bérézina : à peine une vingtaine de personnes s’étaient réunies, en novembre dernier, sur le campus de Poitiers pour assister à l’assemblée générale constitutive d’un comité local de SOS Racisme. Il est loin le temps où les « potes » défilaient par milliers dans les rues de Paris pour créer un «cordon sanitaire» autour du FN. Aujourd’hui, à Poitiers comme ailleurs, l’association ne fait plus recette.

SOS Racisme ne fait plus recette mais a besoin d’argent et même de beaucoup d’argent si on se réfère aux demandes de subventions que l’association a adressées il y a un an à l’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, sur cette agence lire notre article « L’ACSÉ, un guichet à subventions »).

 

Dans ce document, que Les Enquêtes du contribuable sont parvenues à se procurer en exclusivité, l’association qui table sur un budget prévisionnel de près de 1,4 million d’euros en 2013, ouvre grande sa sébile. Après avoir encaissé 177 500 euros en 2011, puis 235 800 euros en 2012, elle réclame à nouveau, le 19 mars 2013, 160 000 euros au titre des aides qu’elle dispense aux victimes de racisme ou de discrimination ; 100 000 euros pour ses actions d’éducation populaire au nom du«vivre ensemble» et 75 000 euros pour une «mobilisation citoyenne par l’action militante».

Selon une note interne, il semble que Naïma Charaï, présidente de l’ACSÉ et conseillère régionale PS d’Aquitaine ait décidé de bien beurrer la tartine des potes en leur accordant immédiatement 150 000 euros d’aides. L’histoire ne dit pas si d’autres rallonges ont été accordées après le 19 mars 2013, l’association de Dominique Sopo quémandant aussi des subsides à travers un satellite comme la Fédération nationale des maisons des potes (FNDMP).

L’ACSÉ n’est pas la seule instance gratifiant cette association qui est progressivement passée de la défense des immigrés à la stigmatisation des autochtones. Si on se fie au budget prévisionnel que l’association a présenté à l’agence lors de sa demande de subventions, elle est aussi perfusée par le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Jeunesse et des Sports, la Ville de Paris, le Conseil régional d’Ile-de-France, sans qu’il soit possible d’évaluer ce qu’elle touche aux échelons locaux puisque le total de ces aides n’est pas comptabilisé.

A côté de ces monceaux d’argent public, SOS Racisme a estimé que les cotisations, dons et legs représenteraient une somme nulle lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2013, ce qui en dit long sur son assise populaire.

http://www.contre-info.com/sos-racisme-touche-toujours-un-maximum-de-subventions#more-36733

Sanctions contre la Russie : "l'UE a perdu 21 milliards d'euros en exportations"

Le ministre espagnol des Affaires étranges a exprimé lundi des réticences à l'idée de durcir les sanctions à l'encontre de la Russie pour son implication dans le conflit ukrainien.
Les sanctions européennes contre la Russie ont "un coût important pour tous (...) jusqu'à maintenant l'UE a perdu 21 milliards d'euros en exportations". À son arrivée à une réunion bruxelloise lundi 9 février, le ministre espagnol des Affaires étrangères José Manuel García Margallo s'est exprimé sur le manque à gagner entraîné par cette décision, alors qu'un durcissement des sanctions est à l'étude.
"Nous sommes dans une situation extrêmement grave et l'accord qui peut être trouvé" sur un plan de paix, lors d'un sommet prévu mercredi à Minsk, "est la dernière chance avant de passer à un scénario d'augmentation des sanctions", a-t-il estimé.
L'Espagne fait partie des pays européens réticents à l'idée d'alourdir encore les sanctions économiques drastiques imposées à la Russie depuis juillet 2014 pour son implication aux côtés des rebelles séparatistes prorusses dans l'est de l'Ukraine, qu'elle est accusée de soutenir en armes et en soldats.
Moscou, 4e partenaire commercial de l'UE en 2013
Les pays baltes, la Pologne et la Grande-Bretagne ont exprimé ouvertement leur soutien à un alourdissement des sanctions si les violences, qui se sont intensifiées depuis le début de l'année, n'étaient pas enrayées rapidement.
En 2013, les exportations de produits européens vers la Russie ont atteint 120 milliards d'euros, selon des chiffres publiés par la Commission européenne. Moscou était alors le quatrième partenaire commercial de l'UE.

latribune.fr (avec AFP) :: lien

http://www.voxnr.com/cc/etranger/EukFVyZAAkhqxenmqW.shtml