Les enfants algériens entrés hors regroupement familial auront droit aux prestations familiales françaises

L’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens entrés hors regroupement familial.

Le 5 avril 2013, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a décidé que les prestations familiales pour les enfants entrés hors regroupement familial ne peuvent être refusées aux Algériens.

Cette haute juridiction judiciaire a donc annulé un refus des prestations familiales pour un enfant algérien entré en France hors regroupement familial. Selon l’arrêt attaqué, un ressortissant algérien a sollicité, auprès de la Caisse d’allocations familiales de Paris, le bénéfice de prestations familiales pour son enfant née en Algérie.

A la suite du refus qui lui a été opposé par la caisse d’allocations familiales et du rejet le 19 juin 2007 de sa réclamation devant la commission de recours amiable, le père a saisi le 7 août 2007 le tribunal de sécurité sociale de Paris afin de se voir reconnaître le droit à percevoir les prestations familiales pour son enfant. La Cour d’appel de Paris a rejeté les demandes du requérant de nationalité algérienne. Cette dernière décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.[...]

Le Matin DZ   http://www.fdesouche.com

(Mais bon, comme la France est riche, qu'il n'y a pas de chômage, ni de SDF, bref que c'est un paradis, allons-y. Pourquoi ne pas verser des allocs à tous les enfants du Magheb et de l'Afrique ?) Pat 

Olivier Delamarche : « Vous allez vous planter lamentablement… comme d’habitude »

Olivier Delamarche, du groupe Platinium Gestion, le 07 mai 2013 sur BFM Radio, met les points sur les i, dans l’émission “Intégrale Placements“, face à Cédric Decoeur.

« Il n’y a rien de rassurant sur les bancaires – Le PNB  de la Société Générale est en baisse, la totalité de son résultat vient uniquement de la partie marché, ce qui est aléatoire: autant espérer que vous allez gagner tous les ans au loto – La Chine ne viendra pas à notre secours,  sa croissance est à la moitié de ce qu’ils annoncent – Investir sur le marché japonais actuellement est une idiotie complète – Les États-Unis perdent 21 millions d’heures de travail mensuellement. »

La dette et les économistes

Par Jean-Pierre Béguelin, ancien économiste au sein de la Banque nationale suisse, ancien économiste en chef de la banque Pictet & Cie (Suisse)

Une erreur de calcul vient d’affaiblir une étude, souvent citée par les austériens, qui concluait que la croissance s’effondre dès que la dette publique dépasse les 90% du PIB. Une telle limite n’a toutefois pas trop de sens car il y a dette publique et dette publique.

On a souvent besoin d’un plus savant que soi, c’est bien connu. Sauf évidemment lorsque le professeur, distrait comme Tryphon Tournesol, se trompe et c’est ce qui vient d’arriver aux austériens, pour utiliser ce néologisme à la mode fort commode. Récemment encore, politiciens allemands, commissaires bruxellois et soi-disant experts nord-européens justifiaient l’austérité en brandissant un article publié en janvier 2010 par deux professeurs de Harvard, Carmen Reinhart et Kenneth Rogoff, par ailleurs ancien chef économiste du FMI, qui, après avoir collecté et disséqué 3.700 données sur 44 pays, concluaient que la prospérité économique s’effondrait dès que l’endettement public dépassait les 90% du PIB. Entre 1946 et 2009, en effet, la croissance annuelle avait été proche de 3% pour les années et les pays développés où la dette publique relative se trouvait en deçà de cette limite, alors qu’au-delà de celle-ci l’économie stagnait, voire reculait de 0,1% par an, une chute de croissance du même ordre de grandeur étant observée pour les économies émergentes.

Or, ces moyennes étaient erronées puisqu’elles n’englobaient pas les observations pour les cinq premiers – rangés alphabétiquement – des pays étudiés, à la suite sans doute d’une mauvaise définition du champ des cellules dont on voulait prendre la moyenne, une bévue que tout utilisateur d’un tableur type Excel a sans doute commise ou évitée de justesse une, si ce n’est plusieurs fois.

C’est pourquoi aucun chercheur honnête ne jettera la pierre aux auteurs pour leur bévue ou plutôt, puisqu’à leur position ils se refusent sans doute à copier-coller des chiffres, pour celle de leur(s) assistant(e(s)) de recherche. Mais, même si ces deux savants ont exprimé leurs conclusions avec une prudence tout académique, on ne peut s’empêcher de penser que s’ils n’ont pas tiqué face à une certaine incohérence de leurs trouvailles alors que l’usage de la médiane donnait des différences moins tranchées, c’est que leurs résultats confirmaient en quelque sorte leurs a priori. Après tout, ne venaient-ils pas de publier un livre remarqué expliquant, d’une façon un peu mécanique, 800 ans de crises économiques par un systématique excès d’endettement.

Par ironie, cette erreur de codage a surtout changé les résultats pour les pays les plus endettés qui, une fois la correction faite, affichent désormais une croissance moyenne de 2,2% au lieu des –0,1% publiés originellement, une différence que trois professeurs de l’Université du Massachusetts à Amherst – un campus où, fait rare outre-Atlantique, des économistes marxistes ont longtemps donné le ton – se sont fait un malin plaisir de signaler publiquement à leurs prestigieux collègues hantant Harvard Square. Le seuil de 90% ne se traduit donc plus par une annihilation de la croissance mais par une réduction de 0,8 point de pourcentage de celle-ci, un chiffre nettement moins sexy pour les médias et les politiques que l’ancien. Il est en outre beaucoup trop réducteur, car il y a dette et dette.

Si un Etat emprunte dans sa monnaie nationale et quasi uniquement à ses résidents, le coût pour l’économie tout entière de cette dette est nul car son service consiste à transférer des richesses de la poche des contribuables dans celle des créanciers, le plus souvent de la poche gauche à la poche droite du même pantalon. Dire dans ce cas, comme on l’entend encore trop souvent, que la dette publique obère les générations futures est une aberration qui ignore le fait qu’une économie est un circuit fermé.

L’endettement de l’Etat peut alors augmenter tant que les contribuables ne se dérobent pas, soit tant que le taux d’imposition n’atteint pas le niveau où les recettes fiscales se mettent à diminuer, mais rien ne dit a priori que cette limite soit atteinte dès que la dette publique dépasse les 90% du PIB. Si, par exemple, ce rapport est de 100% du PIB, le taux d’imposition de 40% et le taux d’intérêt de 4%, c’est les 10% des impôts perçus par l’Etat – 4% de 40% – qui sont transférés aux créanciers, une proportion somme toute tenable car fort semblable à celle que connaît l’Italie ces dernières années. Dans l’histoire, on a vu bien pire, comme dans l’Angleterre des années 1820-1830 où la dette de guerre était le double du PIB et le service de celle-ci représentait la moitié des impôts perçus, tout cela en pleine révolution industrielle marquée par une croissance économique soutenue.

Tout autre est évidemment la situation quand l’Etat emprunte en monnaie étrangère. Pour servir cette dette, il doit alors non seulement taxer ses contribuables en monnaie nationale, mais encore se procurer les devises nécessaires pour satisfaire ses créanciers, ce qu’il ne peut faire que si son économie vend plus qu’elle n’achète à l’étranger. Ce supplément d’exportations − constitué de biens produits, mais non utilisés dans le pays − est alors le véritable coût que cette forme d’endettement public fait peser sur les épaules de ses administrés. Il est nettement plus difficile à supporter qu’un transfert purement interne et il ne peut donc s’accroître autant.

C’est vraisemblablement ce type d’endettement qui explique les résultats obtenus par Reinhart et Rogoff. Ces derniers en sont d’ailleurs conscients, si bien qu’ils ont tenté de distinguer l’effet des deux types de dette publique, mais ils ont été incapables de trouver les chiffres nécessaires pour ce faire.

Reste le cas de la dette publique émise en monnaie locale, mais détenue par des non-résidents, comme c’est évidemment souvent le cas en Europe, par exemple pour la France, où 60% des créanciers de l’État n’habitent pas le pays. Le service d’une telle dette est toutefois moins contraignant que celui des emprunts en devises puisqu’il ne demande pas une exportation supplémentaire, mais une simple réduction de la consommation et/ou de l’investissement domestique. Ainsi, plus la dette de l’Etat est détenue à l’étranger, plus ces sacrifices sont douloureux pour les résidents et plus la tentation du défaut grandit, d’autant que, ce faisant, un membre de l’Eurozone – Allemagne et France exceptées – ne courrait pas le risque de voir exploser le prix de ses importations à la suite d’un effondrement de l’euro. C’est pourquoi les Allemands jouent avec le feu en poussant les pays les plus endettés à une austérité de plus en plus insupportable.

Le mieux est toujours l’ennemi du bien, même sur les bords du Rhin.

Le Temps   http://fortune.fdesouche.com

Un œil sur le "hollandisme révolutionnaire"

« Une démocratie fonctionne quand une partie des élites prend le parti du peuple. C’est ce qui pourrait se produire. D’où l’espoir que je place dans le “hollandisme révolutionnaire”... »

Emmanuel Todd, mars 2012

Disparition progressive de La Poste !

Un « nouveau contrat de service public » a été présenté par le conseil d’administration de La Poste. Celui-ci est clairement un programme de réduction du financement de l’État, compensée par une réduction des missions qui incombent à ce service public : service postal, accessibilité bancaire, distribution de la presse, maillage territorial des agences.

Les objectifs pour la tranche 2013-2017 prévoient notamment :

 la baisse du nombre de boîtes aux lettres, déjà passé de 149 200 à 144 600 entre 2009 et 2011.

 la « mise en avant » de la « lettre verte » au détriment de l’envoi « classique » de lettres aux « timbres rouges’ », sous un prétexte « écologique » ; en fait, moins contraignante pour La Poste en termes de délais de traitement et de distribution...

 le désengagement de la présence de La Poste sur l’ensemble du territoire avec la poursuite de la transformation de ses bureaux en simple « relais » implantés chez les petits commerçants ou au sein des mairies des communes rurales.

Hollande, bricoleur du dimanche

Alors que François Hollande met en avant sa « boîte à outils » destiné à « inverser la courbe du chômage d’ici la fin de l’année 2013 », on remarque que les programmes « emplois d’avenir » peinent à trouver des candidats. À la fin du mois de mars, à peine 10 000 emplois d’avenir ont été signés... L’objectif étant d’en mettre en place 100 000 d’ici la fin de l’année...

17 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni scolarisés, ni salariés, ni en formation. Pire : la moitié d’entre eux ne cherche même pas d’emploi. Difficile pour cette fantomatique jeunesse de bénéficier de ces programmes... puisqu’au regard des structures étatiques, ils « n’existent pas »...

Principalement destinés à fournir du personnel dans des structures publiques ou associatives, on peut douter que les compétences qui seront acquises (vider les corbeilles à papier en mairie, servir des frites dans les cantines ou passer la serpillière dans les écoles...) puissent étoffer des CV inexistants ou maigrichons et faciliter le retour à l’emploi dans le secteur privé.

Visiblement, la formation de ces jeunes dans des secteurs « en tension » ne semble pas être l’objectif du gouvernement Ayrault, qui préfère laisser ces emplois à la disposition de travailleurs des pays du sud ou de l’est d’une l’Europe ravagée par la crise économique.

L’éléctricité, toujours plus chère :

D’après une enquête récente, une personne sur dix ont des difficultés à payer leur facture d’électricité . Depuis 2008, le prix de l’électricité a augmenté de 20 %. Ça n’est qu’un début puisque la Commission de régulation de l’énergie prévoit 30 % d’augmentation d’ici 2016...

Une loi dite « loi Brottes » (du nom de son concepteur, le député socialiste de l’Isère François Brottes) augmente peu à peu le nombre des bénéficiaires des tarifs sociaux. Une mesurette typiquement « socialiste » (donc sociale, mais pas trop...) : moins de 10 € par mois de réduction pour ceux qui y sont éligibles.

À mettre en relation avec la privatisation d’EDF (l’État restant, pour le moment, l’actionnaire principal), entreprise qui voit son bénéfice en hausse continuelle (3,3 milliards d’euros en 2012, en progrès de 5,3 % par rapport à 2011, pour une augmentation du chiffre d’affaire de 11,4 % à 72,7 milliards d’euros).

http://www.egaliteetreconciliation.fr

L’Europe est-elle aussi responsables des ouvriers bangladais ?

 

La mort de plus de 400 personnes dans une usine textile au Bangladesh révèle une fois de plus les conditions déplorables dans lesquelles les entreprises occidentales font fabriquer les vêtements. L’UE a raison d’exercer des pressions sur les autorités locales, mais elle devrait aussi regarder ce qui se passe dans d’autres pays.

C’est une catastrophe dont l’ampleur augmente chaque jour. Il s’agit de l’effondrement de l’immeuble Rana Plaza, dans la ville de Savar au Bangladesh, qui a coûté la vie à au moins 400 personnes d’après les dernières informations [on en dénombre actuellement 500]. Le compteur s’est mis en marche il y a plus d’une semaine avec 87 morts et 1.000 blessés. Un autre chiffre circule désormais et il ne présage rien de bon, c’est celui des disparus : il serait de 1.000, même si certains sont peut-être comptés deux fois.

Le complexe de huit étages, dont trois auraient été ajoutés illégalement, abritait entre autres une usine textile. Des ouvriers avaient signalé à leur patron des fissures dans les murs, mais ce dernier les a obligés à venir au travail, en les menaçant de retenir une pénalité sur leur maigre salaire.

Les importateurs, en partie responsables

Le propriétaire de l’immeuble a été arrêté. C’est bien, car c’est le premier responsable, mais on est très loin du compte. Il aurait été, par exemple, nettement préférable que les autorités prennent des mesures préventives, compte tenu de l’état périlleux dans lequel l’immeuble se trouvait. Et aussi ailleurs dans le pays, car l’effondrement de ce bâtiment n’est pas un incident isolé. Les conditions de travail abominables au Bangladesh font bien trop fréquemment des victimes.

Le drame explique le prix du textile dans certains magasins occidentaux. Comme ces t-shirts ou bikinis qui ne coûtent que quelques euros. Cela pourrait faire réfléchir le consommateur, mais il ne faut pas rejeter la responsabilité sur lui. Celle-ci incombe plutôt aux importateurs [comme Mango et Benetton], qui doivent s’assurer, mieux qu’actuellement, des conditions dans lesquelles leurs vêtements sont fabriqués.

L’Union européenne est le principal partenaire commercial du Bangladesh.

La menace exprimée cette semaine, dans une déclaration, par le Haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères, Catherine Ashton, et le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, aura peut-être un effet positif. Ils avertissent le Bangladesh que le pays pourrait perdre les avantages dont il profite du fait de son statut de pays en développement, comme l’exonération des droits d’importation dans l’UE.

Une possible perte de revenus pour le pays

Le problème de ce type de mesure, et d’un boycott, c’est que le Bangladesh pourrait perdre sa principale source de revenus, et que ces activités seraient alors poursuivies dans un autre pays pauvre, dans des conditions tout aussi lamentables, voire pires.

L’UE demande à juste titre au Bangladesh de respecter les normes reconnues au niveau international de la RSE, la responsabilité sociale des entreprises. Mais il faut aussi qu’elle l’exige de la part d’autres pays. Les ouvriers exaspérés, qui sont descendus dans les rues du Bangladesh, exigent la même chose, en termes moins diplomatiques. C’est aux autorités bangladaises de mettre fin à ces scandales.

NRC Handelsblad via Presseurop

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Dumping social de l'Allemagne sur les produits agricoles : Marion Maréchal Le Pen interroge le ministre de l'agriculture

Type de questions QE

Ministère interrogé : AGR – Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Question n° 17-00781 : du :date non fixée

Mme Marion Maréchal-Le Pen interroge M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur l’attitude du Gouvernement face au dumping social massivement pratiqué par l’Allemagne dans les domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Dans l’élevage, l’arboriculture, le maraîchage ainsi que dans les industries d’abattage et de transformation de la viande, ce dumping, mis en place depuis dix ans, menace des dizaines de milliers d’emplois. L’absence de salaire minimum et d’accord de branche dans ces secteurs Outre-Rhin permet en effet à nos concurrents de tirer un maximum de profit de la directive européenne sur le détachement des travailleurs, en important massivement de la main d’œuvre roumaine, bulgare et polonaise. Ces travailleurs sont payés quatre euros de l’heure, ce qui représente deux à trois fois moins que les salaires pratiqués en France. Le résultat ne s’est pas fait attendre: on constate une baisse très inquiétante de ces productions en France, pourtant vitales à l’économie de nos territoires ruraux, déjà lourdement impactés par la crise. Alors que la Belgique vient de porter plainte contre l’Allemagne pour dumping auprès de la Commission Européenne, il est demandé au Ministre s’il entend faire de même et quelles dispositions il entend prendre face à ces pratiques.

Retraites : les Français ne font pas confiance au gouvernement

Plus de trois Français sur quatre ne font pas confiance au gouvernement pour garantir l'avenir des retraites et leur inquiétude monte sur leurs conditions de vie, après leur retrait de la vie active, selon un sondage Ipsos pour l'Union mutualiste retraite et Liaisons sociales, publié jeudi.

76% des personnes interrogées disent ne pas faire confiance "au gouvernement pour assurer l'avenir des retraites": 50% ne lui font "pas du tout confiance" et 26% "plutôt pas confiance". Seulement 4% lui font "tout à fait confiance" et 20% "plutôt confiance", alors qu'il prévoit cette année une réforme pour rétablir l'équilibre financier des régimes. Selon ce sondage, 63% des Français se prononcent pour une réforme "en profondeur du système en mettant à plat tous les sujets".

Et seulement 31% souhaitent "qu'on aménage en partie le système afin de contribuer à résoudre les problèmes de financement les plus importants mais sans risquer de blocage social".

Sur les mesures à prendre, 66% jugent "nécessaire" une augmentation de la durée de cotisation, 63% une hausse des cotisations retraite des salariés et des entreprises et 61% un relèvement de l'âge légal de départ.

Concernant les conditions de vie à la retraite, 80% des personnes interrogées sont inquiètes quant au montant de leur future pension et 71% le sont pour le niveau de vie. 58% d'entre elles sont inquiètes sur leur capacité à vivre de manière indépendante à la retraite et 57% le sont sur la santé et l'accès aux soins.

L'inquiétude atteint des niveaux records par rapport aux précédentes éditions de ce sondage: 17% seulement se disent confiants sur le montant de leur retraite (22% en octobre 2012), soit le plus bas niveau depuis avril 2009.

Les femmes se montrent encore plus inquiètes: 83% le sont sur le montant de leur retraite, 76% sur leur niveau de vie, 66% sur leur capacité à vivre de manière indépendante et 64% sur la santé.

De même, les actifs occupés sont 86% à s'inquiéter du montant de leur retraite et 77% du niveau de vie.

En revanche, les retraités sont moins inquiets (65% le sont sur le niveau de vie et 68% sur le montant de la retraite) mais les résultats révèlent une importante baisse de confiance dans cette population, avec des niveaux jamais atteints depuis avril 2009.

Par ailleurs, 49% des Français disent avoir épargné en vue de leur retraite. Parmi ceux qui n'ont pas épargné, 80% évoquent le manque de moyens, alors qu'ils étaient seulement 68% à avancer cet argument en avril 2009.

Cette enquête a été réalisée par téléphone auprès d'un échantillon de 1.019 personnes représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus entre les 12 et 13 avril 2013.¢

Avec AFP http://www.francepresseinfos.com/

Déficits : Bruxelles applique à la France le même chantage qu'à la Grèce

Communiqué de Presse de Marine Le Pen, Présidente du Front National

 

Les deux ans de délai supplémentaire accordés par la commission européenne à la France afin de ramener son déficit budgétaire sous la barre des 3% sont un véritable chantage.

Le commissaire chargé des affaires économiques et monétaires, Olli Rehn, assortit en effet ce délai de conditions qui annoncent un saccage économique et social sans précédent de notre pays et de notre peuple : nouveaux sacrifices pour les retraites, désintégration du marché du travail, privatisations de nouveaux services publics et déréglementations.

En lui donnant ces « 2 ans », la commission européenne fournit aussi à François Hollande la feuille de route à appliquer. Elle sera impitoyable pour les petits, les travailleurs et les retraités. Elle ressemblera furieusement à ce qu’ont connu avant nous la Grèce, le Portugal ou l’Espagne.

Elle démontre que nos pays sont victimes d’une Europe devenue dangereuse et folle.

Nous pouvons faire autrement, sortir de l’hyper austérité : pour cela il nous faut retrouver notre souveraineté nationale et nous réarmer face aux défis de demain par des frontières, une monnaie et un État stratège.

http://www.francepresseinfos.com/

Niveau des dépenses publiques : point de situation par Hervé Juvin

Le niveau des dépenses publiques par realpolitiktv

Avec des appellations, avec des niveaux, avec aussi des qualificatifs très divers, le sujet du niveau de dépenses publiques est à l’agenda de l’Union européenne et de combien d’autres pays dans le monde. Il est aussi, surtout pour les contribuables, à l’agenda de l’opinion publique et du débat politique français. Un chiffre résume une grande partie de la situation : c’est dorénavant entre 56 et 58% de l’argent généré par l’activité économique qui passe sous une forme ou sous une autre par les canaux publics. C’est un niveau jamais atteint dans l’histoire.

Hervé Juvin rappelle qu’il y a un conflit d’intérêt évident : ce sont en majorité des fonctionnaires ou professions assimilées, vivant de l’impôt, qui votent le budget et qui votent l’impôt et les dépenses publiques.

 

A signaler, une erreur à la fin de la vidéo attribue la présentation à Emmanuel Lincot et non pas à Hervé Juvin, c’est bien Hervé Juvin.

À propos de l’auteur
Hervé Juvin est écrivain et conférencier. Auteur d’essais sur l’économie, la société et la mondialisation, il est spécialiste de la banque et des marchés financiers. Grand arpenteur du monde, il a publié plusieurs centaines d’articles, notamment dans Le Débat ( Gallimard), L’Expansion, Agir, et préside par ailleurs une société de conseil aux gouvernements, aux institutions et aux entreprises.

Source : Realpolitik.tv.

http://fr.novopress.info

La Suisse, cauchemar de François Hollande

Les médias étrangers parlent ouvertement de l’affaire Trierweiler entretenue à l’Élysée –et à quel titre ?- sur les deniers du contribuable. En France, c’est le « black out » total : pas un mot à la TV ni à la radio. Quelques journaux de province commencent toutefois à l’évoquer. Même Mediapart commence aussi à en parler. Mais de Suisse pourrait bien venir le plus mauvais coup porté à François Hollande. Ce ne serait que justice… immanente.

En effet, François Hollande, lors de sa rencontre avec la conseillère fédérale Evelyne Widmer-Schlumpf début décembre 2012, avait exprimé sa volonté de réchauffer les relations entre la France et la Suisse, peu de temps après avoir décidé unilatéralement que les droits de succession d’un ressortissant français, vivant en Suisse, ne seraient plus acquittés en Suisse, mais en France si ses héritiers y résident…

 

Fin décembre, sans doute pour réchauffer davantage les relations franco-suisses, François Hollande décide tout aussi unilatéralement, pendant la trêve des confiseurs (entre Noël et Nouvel An), l’abolition des forfaits fiscaux pour les quelque deux mille Français bénéficiaires en Suisse de cette imposition sur les dépenses.¢

 

 

Il y a une semaine, lors de sa conférence de presse, à l’issue du Conseil des ministres, désignant implicitement la Suisse, François Hollande déclare que sera considéré comme un paradis fiscal «tout pays qui refuserait de coopérer pleinement avec la France», autrement dit qui refuserait l’échange automatique sur les revenus des Français à l’étranger et sur les patrimoines qu’ils y détiennent.

 

 

Un Français, vivant en Suisse, à Genève, depuis 16 ans, Xavier Kemlin, arrière-petit-fils deGeoffroy Guichard, le fondateur du groupe Casino, près de quatre semaines auparavant, dépose plainte le 14 mars 2013 contre la «first girlfriend» du président de la République française. A l’époque l’info est relayée brièvement par quelques médias qui ne mesurent pas toutes les conséquences d’une telle plainte et la classent sans suite.

 

 

Xavier Kemlin, élisant domicile au cabinet de Maître André Buffard, 15 place de l’Hôtel de ville à St Etienne (42000), devant le Tribunal de Grande Instance de St Etienne, a en fait déposé plainte pour «détournement de fonds publics» contre Madame Valérie Trierweiler, née Massonneau(maîtresse attitrée de Monsieur François Hollande, président de la République française en exercice) :

 

« En effet en tant que citoyen de nationalité française, j’estime qu’en vue de l’article 13 de la Constitution, mes impôts ne peuvent servir à loger, nourrir, blanchir, vêtir, payer les voyages ainsi que le personnel, d’une dame avec qui la nation n’a aucun lien juridique.»

 

En vertu de l’article 432-15 du Code pénal français, le détournement de fonds publics est punissable de 10 ans d’emprisonnement et de 150’000 € d’amende…

 

François Hollande, qui est favorable au mariage pour tous, à l’exception de lui-même, n’a effectivement aucun lien juridique connu avec sa maîtresse. Depuis le divorce de cette dernière, en 2010, tout ce que l’on peut dire est qu’il vit ouvertement à la colle avec Valérie.

 

À ma connaissance un seul média en a tiré les conséquences qui s’imposent. Il s’agit du blog deH16, Hashtable, dans un article du 11 avril 2013, intitulé « François Hollande veut moraliser la politique? Qu’il montre l’exemple! »

 

 

QUE DIT LE MYSTÉRIEUX H16?

 

 

De deux choses l’une :

 

« Soit Trierweiler n’a pas de lien juridique avec Hollande et dans ce cas, elle doit payer pour ses frais et rembourser ceux qu’elle a déjà faits, le contribuable n’ayant pas à servir de tiroir- caisse. »

 

« Soit Trierweiler est bien la concubine de notre Président des Bisous, et la déclaration de patrimoine de François Hollande est un faux lamentable. »

 

Selon sa déclaration officielle de situation patrimoniale, faite au moment du dépôt de sa candidature et publiée, après son élection, au Journal Officiel du 11 mai 2012, le patrimoine de François Hollande comprend principalement trois immeubles d’une valeur totale de 1’170’000 €, c’est-à-dire, en ajoutant ses divers comptes courants et ses meubles, un patrimoine inférieur à 1’300’000 €, qui lui permet d’échapper à l’ISF, impôt sur la fortune.

 

 

Or, en France, le calcul du patrimoine, pour l’ISF, s’effectue en fonction du foyer fiscal, sans considération du régime matrimonial. Ce qui veut dire que, si Valérie Trierweiler est bien sa concubine, il doit comprendre dans son patrimoine pour l’ISF celui de sa «first girlfriend». François Hollande est donc à tout le moins un fraudeur.

 

 

Dans sa déclaration patrimoniale de candidat à la présidence, il aurait dû au moins déclarer pour moitié les biens de sa concubine qui ne sont pas de la propriété exclusive de cette dernière…

 

 

D’aucuns ont, de plus, déjà soulevé que François Hollande aurait dû également déclarer la nue-propriété des biens immobiliers de sa propriété de Cannes, parce que le patrimoine d’un candidat n’a pas le même périmètre que celui de l’ISF et qu’il doit inclure les biens qui font l’objet de droits de mutation à titre gratuit, même s’ils sont exonérés de l’ISF…

 

 

Dans les deux cas, les effets collatéraux de la plainte de Xavier Kemlin pourraient donc être terribles, si la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif est effective en France… et le coup vient de Suisse, d’un Français y résidant.

 

 

Dans le premier cas, comme vu plus haut, Valérie Trierweiler, née Massonneau, encourt une peine de 10 ans de prison et de 150’000 € d’amende.

 

 

Dans le deuxième cas, l’élection de François Hollande est annulée pour fausse déclaration et ce dernier encourt une amende de 30’000 € et la privation de ses droits civiques.

 

 

C’est pas facile d’être un président normal et au-dessus de tous soupçons, sinon de la mêlée !¢

 

Les Observateurs.ch (posté par Xavier Kemlin) http://www.francepresseinfos.com/