Par André Posokhow, consultant ♦ Le pacte sur les migrations sûres, ordonnées et régulières adopté par 150 pays au sein de la conférence intergouvernementale de Marrakech le 10 décembre 2018, signé par la France sans le moindre débat dans notre pays et ratifié par l’Assemblée générale de l’ONU le 19 décembre n’est pas tout seul.
Il est accompagné d’un petit frère, le pacte mondial sur les réfugiés beaucoup plus discret dont l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU le 17 décembre dernier est passée quasiment inaperçue.
Renforcement du dispositif du pacte sur les migrations, roue de secours en cas d’échec de celui-ci ? En tout cas il fait partie intégrante de la démarche mondialiste de l’ONU en rupture avec sa vocation première qui est la défense de la paix et non la constitution d’un gouvernement mondial.
Liste des articles déjà publiés par Polémia sur le texte catastrophique qu’est le Pacte de Marrakech :
Il apparaît indispensable que le public et plus particulièrement les opposants aux pactes sur les migrations et sur les réfugiés sachent que cette forfaiture est doublement attentatoire à nos souverainetés nationales et doublement mortifère pour nos sociétés.
Une très grande discrétion
Comme le Pacte sur les migrations, le Pacte mondial sur les réfugiés découle d’une Déclaration de New York adoptée à l’unanimité en 2016 par les 193 membres de l’ONU et qui visait à améliorer leur aptitude à mieux accueillir réfugiés et migrants.
Rédigé sous l’autorité du Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), basé à Genève et dirigé par l’Italien Filippo Grandi, le Pacte mondial sur les réfugiés a pour but de favoriser et organiser une réponse internationale adéquate aux mouvements massifs de réfugiés et aux situations de réfugiés prolongées.
Les phases de consultation multilatérale des Etats membres et d’autres parties prenantes, de négociation et de rédaction ont eu lieu en 2017 et surtout 2018 pendant 18 mois, parallèlement à celles du pacte sur les migrations. Le projet de pacte sur les réfugiés a été publié le 20 juillet 2018, approuvé par la commission compétente de l’ONU, le 13 novembre 2018 et ratifié par l’Assemblée générale de l’ONU le 17 décembre.
Tout au long du processus la discrétion a été de mise. Il y eut peu de communication de la part des médias alors que le pacte sur les migrations a été nettement plus visible. Les actes d’approbation et de ratification n’ont donné lieu qu’à peu de publicité et les oppositions ont été muettes.
Peu d’opposition
La résolution sur ce Pacte sur les réfugiés a été approuvée par 181 pays, deux seulement ont voté contre, les Etats-Unis et la Hongrie, et trois se sont abstenus.
L’administration de Donald Trump, qui a été partie prenante aux négociations pendant 18 mois, a expliqué que si elle soutenait l’essentiel du texte, elle était opposée à certaines dispositions comme celles visant à limiter les possibles détentions de personnes cherchant l’asile dans un pays.
Quant à la Hongrie elle a soutenu qu’il n’existait pas le besoin d’un nouvel instrument légal faisant ainsi référence à la convention de 1951 sur les droits des réfugiés.
Une présentation rassurante des objectifs
Tout d’abord, comme pour le pacte sur les migrations, il nous est bien affirmé de manière pateline que ce pacte sur les réfugiés n’est pas contraignant. Nous savons ce que cela veut dire et toute la charge de duplicité que contient cette affirmation.
Selon ONU info le Pacte mondial sur les réfugiés a quatre objectifs :
- atténuer les pressions sur les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés;
- renforcer l’autonomie des réfugiés;
- élargir l’accès aux pays tiers des réfugiés par le biais de la réinstallation et d’autres voies d’admission;
- soutenir les conditions permettant aux réfugiés de rentrer dans leur pays d’origine.
Le Pacte s’inscrirait dans le droit fil de la Convention de Genève de 1951
Rien de bien émouvant par conséquent, d’autant plus que selon ONU info, un pays ne sera pas obligé d’accueillir plus de réfugiés que ce n’est le cas. Le Pacte mondial sur les réfugiés ne ferait que réaffirmer les normes et principes de la Convention de Genève de 1951 sur les droits des réfugiés.
Le Pacte s’appuie sur le régime international des réfugiés mis en place depuis des décennies. Il n’aurait pas officiellement pour but de créer des charges ou des contraintes supplémentaires pour les pays accueillant un grand nombre de réfugiés, ni de modifier le mandat du HCR en matière de protection et de solutions.
Une réalité beaucoup plus inquiétante et pernicieuse
Le chiffre clé
D’après le HCR, 24 millions de personnes sont des réfugiés de guerre
Ce fardeau est estimé comme inéquitablement réparti
Les pays qui reçoivent le plus grand nombre de réfugiés dans le monde sont des pays voisins aux ressources limitées voire très pauvres : Turquie, Liban, Jordanie, mais aussi Iran, Pakistan Ouganda.
Comme l’indique la présidente de l’Assemblée générale de l’ONU, l’Equatorienne Maria Espinosa « Les pays d’accueil de réfugiés continuent de faire preuve d’une générosité et d’un engagement extraordinaires en faveur de la protection des réfugiés“. Mais “plus de 85% des réfugiés dans le monde sont accueillis par des pays à revenu faible et moyen“.Le nouveau Pacte va permettre de renforcer l’assistance et la protection de ces millions de réfugiés recensés dans le monde, a-t-elle indiqué.
Le pacte sur les réfugiés élargit la convention de 1951
La Convention sur les réfugiés traite des droits des réfugiés et des obligations des États, mais pas de la coopération internationale au sens large. C’est ce que fait le Pacte mondial selon Volker Türk, Haut-commissaire adjoint en charge de la protection au HCR.
Comme pour le Pacte sur les migrations, le document sur les réfugiés favorise les arrangements nationaux et régionaux et les partenariats, propose des moyens de financement et évoque une collecte et un partage des informations et des données.
Dans des contextes de crise à grande échelle, le Pacte mondial prévoit qu’un État hôte ou un pays d’origine peut demander l’activation par le HCR d’une plate-forme de soutien pour l’aider à faire face. «Ce que nous voulons réaliser, c’est une très rapide mobilisation du soutien politique, financier et de réinstallation», a déclaré M. Türk.
Vers un partage des tâches et des responsabilités
Afin de soutenir les communautés et les Etats qui accueillent les réfugiés, le Pacte mondial sur les réfugiés va permettre de partager « la charge et les responsabilités en matière d’assistance et de protection des réfugiés » au niveau mondial selon Mme Espinosa. On passe d’une réponse strictement humanitaire à la crise des réfugiés à « une réponse plus globale ».
C’est ainsi que le HCR a expliqué que le Pacte doit permettre « une meilleure éducation des garçons et des filles réfugiés, un meilleur accès aux services de santé pour tous les réfugiés et davantage de moyens de subsistance ».
La question épineuse du financement
Le Pacte mondial inscrit la réponse à la question du financement dans une approche de partenariat beaucoup plus large. Il examine ce que le secteur privé, la banque Mondiale les communautés religieuses et les institutions financières internationales peuvent apporter sur la table.
N’oublions cependant pas si l’on parle de solidarité, que l’essentiel du financement de la gestion des réfugiés par l’archipel onusien provient du monde occidental : USA et Europe.
Un pacte faussement non contraignant ? Mr Türk mange le morceau
Le pacte n’est pas juridiquement contraignant, mais après son adoption par l’Assemblée générale de l’ONU« cela témoigne d’un très fort engagement politique des 193 États membres », a déclaré M. Türk, soulignant que « dans le monde d’aujourd’hui, c’est comme cela que fonctionne le multilatéralisme ».
Des contrôles ?
Afin de mesurer les progrès accomplis dans la réalisation des quatre objectifs il est prévu de mettre en place des indicateurs. Certes le texte est censé ne pas être contraignant mais une petite émulation bien étalée sur la place publique mondiale ne peut pas faire de mal !
Conclusion
En cas d’échec du Pacte sur les migrations, le Pacte sur les réfugiés aurait pu servir de roue de secours.
Dans l’état actuel des choses et après le vote de Marrakech il en apparaît terriblement complémentaire.
Comme l’a très bien dit l’article de Médias-presse.info le pacte mondial sur les réfugiés est un autre cheval de Troie de la mondialisation. Le tumulte du pacte sur les migrations a permis d’occulter le processus d’adoption du texte sur les réfugiés dans un contexte de quasi-silence.
Il semble important que le public sache à quel point l’année 2018 aura marqué un tournant désastreux pour la lutte des nations occidentales contre les invasions migratoires si les signatures de gouvernants complices ne sont pas annulées dans un avenir proche.
André Posokhow 26/01/2019
https://www.polemia.com/pacte-refugies-petit-frere-pacte-marrakech/
Georges Feltin-Tracol
