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Europe et Union européenne - Page 940

  • La terre et l’agriculture selon l’ Article 39 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne

    Qu’est-ce que la terre ?

     

    Contrairement à l’eau ou à l’air qui peuvent être indéniablement pollués comme c’est le cas aujourd’hui, mais non détruits (ou alors, il faudrait chauffer les océans à plus de 100 degrés !), la terre, elle, est le résultat d’une jonction non définitive de nature électrostatique entre de l’humus et de l’argile.

    L’humus provient essentiellement de la décomposition de matière organique à la surface du sol, assurée conjointement par faunes et champignons (microscopiques).

    L’argile provient quant à elle de la déstructuration de la roche « mère » par les racines des arbres (hé oui, un arbre, c’est comme un iceberg, il y en a plus en dessous qu’au dessus).

    La jonction dite « argilo-humique » nécessaire à la formation de la terre proprement dite est essentiellement assurée par les vers de terre. La présence de vers de terre est donc un indicateur de tout premier plan.

     

    Une agriculture pérenne et respectueuse de son milieu est donc une agriculture agro-sylvo-pastorale. On cultive (« agro »), c’est à dire que l’on prélève de la biomasse du sol (la récolte), mais on remet de cette biomasse sous forme de déchets verts (« sylvo ») et enrichie de matières organiques type fumier (« pastorale »).

     

    Ne faut-il pas être fou pour considérer que l’on peut prélever jusqu’à 100 quintaux à l’hectare par an…sans rien remettre ? C’est pourtant ainsi que cela fonctionne aujourd’hui, et surtout, ainsi que les agriculteurs sont encouragés à travailler.

     

    L’article 39 du TFUE nous dit :
    « D’accroître la productivité de l’agriculture en développant le progrès technique »

     

    Cette « productivité » est à bien comprendre ainsi : l’objectif pour l’Union européenne est de maximiser la surface cultivée par agriculteur et non pas d’augmenter la productivité au mètre carré ! Les agriculteurs étant poussés à cultiver seuls des surfaces de plus en plus vastes, la conséquence directe est donc : la monoculture intensive au moyen de pesticides et de fongicides et dans un avenir proche…d’OGM*.

     

    Or, pesticides et fongicides tuent la faune et la flore. La faune (microscopique), ne peut donc plus décomposer les matières organiques…ainsi, progressivement, on assiste à une destruction de l’humus (environ 10 tonnes à l’hectare et par an en France). Les vers de terre meurent ; nous sommes passés de 2 tonnes à l’hectare de vers de terre en 1984 à environ 50 kilos à l’hectare. Les vers aèrent le sol, ils remontent en surface, l’équivalent de leur poids en nutriments chaque jour et rappelons le, permettent la création du complexe argilo-humique…donc de la terre !

     

    La productivité recherchée condamne les bocages, et par conséquent, il n’y a plus d’apport en matières organiques pour le sol, il n’y a plus non plus de faune pour la décomposer, et donc, plus d’humus : c’est l’érosion. Le sol devient imperméable et l’on crée ainsi les inondations en période sèche au printemps, avant de nous informer 3 mois plus tard, en été, que les nappes phréatiques sont vides. En effet, les sols étant devenus imperméables, toute l’eau ruisselle dans les cours d’eau et vers la mer, charriant avec elle l’argile de la roche mère qui n’a plus d’humus pour se fixer (d’où l’aspect boueux de nos cours d’eau lorsqu’il pleut, chose qui n’existait pas il y a 50 ans).

     

    Pendant ce temps, nous sommes condamnés à manger des céréales et des légumes chimiquement chargés, ou bien des légumes sans goût (puisque cultivés hors sol) comme plus de 90% de nos fraises et de nos tomates.
    Environ 90% de la terre en France est ainsi biologiquement morte, au sens ou seul l’apport massif d’engrais permet de maintenir la production. D’ailleurs, malgré les progrès techniques des dernières décennies, la production céréalière mondiale n’a pas augmenté depuis les années 80.

     

    L’article 39 se poursuit ainsi :
    « […] en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main-d’œuvre »

     

    Ceci explique que la France soit passée de 1 500 000 agriculteurs dans les années 90 à un peu plus de 500 000 aujourd’hui.

     

    En résumé, l’article 39 du TFUE nous condamne à la productivité à outrance, aux fongicides, aux pesticides et à terme, aux OGM. Seule, une petite partie de la population s’en trouve préservée, à savoir les personnes ayant la capacité économique de manger du « Bio », c’est-à-dire, de payer plus cher pour manger sainement comme le faisaient nos ancêtres.
    Quelles sont les conséquences à terme sur la santé publique ? Les conséquences sur notre écosystème ? Quid de la biodiversité ? De la santé des agriculteurs ? À l’heure actuelle, 1 agriculteur se suicide tous les jours en France !

     

    Nous pourrions ajouter les engrais provoquant la minéralisation des sols, ce type d’agriculture est responsable de près de 80% de l’émanation des gaz à effets de serre au niveau mondial, ce qui en fait de loin, le premier pollueur de la planète.

     

    Pourtant, les solutions existent.
    Stopper le labour*, B.R.F*, semis sous couvert, principes de permaculture ; autant de techniques qui intéresseront les plus curieux.
    La productivité au sens économique pourrait être remplacée par la productivité au mètre carré…et cela change tout. L’agriculture la plus productive au mètre carré est sans doute « la milpa » : la culture ancestrale sud-américaine. C’est une tri-culture alliant maïs, haricots et courge. Le maïs sert de tuteur aux haricots qui, en échange, produisent de l’azote pour le maïs, qui, enfin, fournit une protection solaire à la courge. Celle-ci par son étendue couvre le sol et empêche son érosion.
    Ceci n’est qu’un exemple, mais illustre le fait que manger sainement avec la capacité nécessaire pour nourrir 7 milliards d’individus est largement faisable. Malheureusement, aujourd’hui, la France n’est même plus auto-suffisante au niveau alimentaire.

     

    En conclusion, le choix de la productivité économique a un bilan très lourd :

     

    1/La population mange des produits de plus en plus chargés chimiquement.

     

    2/Le sol se meurt, mais jusqu’à quand l’écosystème tout entier va-t-il pouvoir tenir ?

     

    3/Le dégagement, en « équivalent CO2* », par minéralisation des sols est une source majeure de gaz à effet de serre.

     

    4/En culture hors sol, Il faut 8 calories pétrole pour former une calorie agricole et 8 calories agricoles pour une calorie animale…soit 64 calories pétrole pour une calorie animale. Au moment où le pétrole se raréfie, quid de la population indienne et chinoise désireuse de manger de plus en plus de viande.

     

    5/Les OGM sont un énorme problème. Ils condamnent les exploitants à la dépendance vis-à-vis du lobby agro-industriel via la nécessité d’acheter semences et engrais spécifiques tous les ans, entrainant pollution, misère et endettement…à noter le nombre de suicides en fortes augmentation dans les zones OGM en Inde. L’autre problème des OGM, c’est que la pollinisation n’a pas de frontières. L’exemple du Maïs mexicain qui commence à être contaminé par le Maïs OGM américain en est un exemple terrifiant.

     

    6/La Culture « productiviste » est encouragée par toutes les grandes instances internationales telle que l’UE, mais surtout le FMI (exemple au Burkina Faso).

     

    Lexique :
    OGM* : Organisme Génétiquement Modifié. Il ne faut pas, de mon point de vue, « jeter le bébé avec l’eau du bain », les OGM permettent par exemple la synthèse de l’insuline. Mais dans le cadre de l’agriculture, les OGM consistent essentiellement à modifier le génome d’une plante afin de la rendre résistante à l’herbicide et/ou aux fongicides employés en parallèle. Ainsi, en est-il du « fameux » « Roundup » de Monsanto, qui tuera tout, sauf le soja OGM planté et seul résistant. Ainsi, plus de mauvaises herbes, plus de nuisibles, l’agriculteur américain peut cultiver 500 hectares tout seul…belle productivité ! Mais tout le reste meurt, absolument tout.

    Labour* : Le fait de labourer profondément le sol entraine les matières organiques de surface en profondeur. Or, celles-ci ne seront plus décomposées par les champignons qui, sous terre, n’ont pas l’oxygène nécessaire à leur action. Par conséquent, pas de transformation en humus.

    BRF : Bois Raméal Fragmenté, il s’agit simplement du broyat issu de l’élagage des arbres, qui, déposé sur le sol à la fin de l’automne permet de « simuler » un sol forestier dans toute sa richesse.

    Equivalent CO2 : Il est nécessaire de parler en équivalent CO2, car Méthane, protoxyde d’azote et CO2 n’ont pas la même durée de vie dans l’atmosphère ni le même impact en terme de réchauffement par effet de serre. A titre d’exemple, le protoxyde d’azote, résultat majeur de la minéralisation des sols par certains engrais produira le même effet que 298 kilos de CO2 ; d’où la notion d’équivalent CO2.

     

    NOTE : Beaucoup est à dire sur cette problématique, ce petit exposé se veut volontairement partiel, mais essaie d’apporter des clés de compréhension permettant de mieux cerner les tenants et les aboutissants d’un article du TFUE qui, à la base, pourrait paraître « innocent ».

     

    Steve Guyot

    http://francelibre.tumblr.com/post/74543542543/la-terre-et-lagriculture-selon-l-article-39-du-traite#.UuUAGPZKFMM

  • L’Europe du côté des criminels : la justice britannique réexamine la perpétuité

    La Cour d’appel britannique a commencé aujourd’hui à examiner le cas de deux détenus condamnés à perpétuité, après un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qualifiant de "traitement inhumain" les peines incompressibles de prison à vie.

    Dans un arrêt définitif, la Grande Chambre de la CEDH avait donné raison en juillet à trois détenus britanniques condamnés à la réclusion à perpétuité pour meurtre. Elle avait souligné que toute condamnation à la prison à vie devait être assortie d’un mécanisme permettant au détenu de demander sa libération ou au moins un réexamen de son cas au bout d’un certain temps, par exemple 25 ans. [...]

    La suite sur Le Figaro

    http://www.actionfrancaise.net/craf/?L-Europe-du-cote-des-criminels-la

     
  • Une des photos du jour

     

    Ukren Ukraine, prêtres entre forces de l'ordre et manifestants.

    Lahire

  • Le fleuron de la recherche scientifique européenne au service d’Israël !

    L’entité sioniste d’Israël est devenue officiellement le 21ème Etat membre du CERN (Conseil Européen pour la Recherche Nucléaire), le 06 janvier 2014.

    En effet, à la suite d’une résolution adoptée à l’unanimité le 12 décembre 2013, lors de la 169ème session du conseil du CERN, l’entité sioniste a été admise au sein du Centre européen de recherche sur le nucléaire, en tant que premier Etat non européen membre à part entière !

    Le CERN est le plus grand centre de physique des particules au monde et ses apports à la science sont considérables. Il apportera aux entreprises israéliennes de nombreux avantages, notamment dans le domaine technique mais aussi aux départements d’informatique et d’ingénierie.

    Le Parti Anti Sioniste rappelle que ces découvertes scientifiques doivent être mises au service de l’humanité. Mais en attribuant une place privilégiée à Israël, l’Europe les met au service de la machine de guerre israélienne !

    Source: partiantisioniste.com

    http://www.altermedia.info/france-belgique/uncategorized/le-fleuron-de-la-recherche-scientifique-europeenne-au-service-disrael_97479.html

  • Le renfort de la Brigade Franco-Allemande

    Ce 20 janvier Mme Ursula Von der Leyen, ministre allemande de la Défense s'est rendue à Paris pour s'entretenir avec son collègue français Jean-Yves Le Drian. Parfaitement bilingue, on peut espérer qu'au-delà de son élégance naturelle, deux qualités auxquelles les Français ont toujours semblé si sensibles, elle aura su faire passer le courant entre les deux gouvernements.

    En tout état de cause, on doit regretter que les moyens de désinformation de l'Hexagone aient accordé si peu d'importance à l'événement que représente sa démarche. Une partie de la nouvelle équipe en poste à Berlin, en effet, se propose d'apporter le soutien de la Bundeswehr à l'intervention française de rétablissement de l'ordre au Mali.

    Les réticences ne paraissent actuellement venir que du nouveau titulaire des Affaires étrangères, locataire social-démocrate de la "Maison du Werderscher Markt" (1)⇓, Frank-Walter Steinmeïer. Celui-ci se montre soucieux de ne pas engager les unités combattantes de son pays dans des opérations extérieures à l'OTAN. Actuellement en effet les soldats allemands s'ils interviennent sur 13 théâtres de conflit, notamment en Afghanistan, restent toujours associés à des missions alliées et des mandats internationaux.

    Il nous semble important de rappeler ici que cette doctrine résulte d'une situation quasiment figée depuis 1955. Dans la pratique, elle aura été à peine modifiée par les guerres de Yougoslavie et surtout par les attentats de 2001 inaugurations officielle du XXIe siècle.

    Soulignons donc les origines de ce statut de l'Allemagne, devenu pénalisant pour l'ensemble de l'Europe.

    À partir de la signature du pacte atlantique de 1949, il fallut permettre l'intégration des forces ouest-allemandes dans un dispositif de défense essentiellement destiné à protéger l'Europe occidentale. Le premier projet, d'origine française, tendait à instituer une Communauté Européenne de Défense. Mais ce pilier européen de l'OTAN ne vit jamais le jour, en raison d'un vote négatif du parlement français, le 30 août 1954, résultant de la conjonction des influences, des mots d'ordre et des réseaux du gaullisme et du communisme. À la suite de ce rejet, furent négociés, dans les mois qui suivirent les accords de Paris permettant reconstitution d'une armée allemande. Le vote positif de 184 sénateurs français mit un terme, en mars 1955, à une longue procédure de ratification. L'un des principaux soutiens, à l'époque, venait du parti socialiste SFIO.

    Voila les arguments invoqués par son principal dirigeant.

    Guy Mollet mettait cette réserve : "En dotant l'Allemagne d'une armée nous avons pris un risque grave. J'en ai bien conscience". Et il rappelait le perspectives des années à venir&nbsp: "Après cette ratification tout reste à faire. La négociation avec l'Est est à reprendre entièrement, l'échec de la CED et les atermoiements sur les Accords de Paris sont loin d'avoir créé les conditions les plus favorables."

    Mais, tel me semble le point principal, qu'on retrouve dans l'attitude constante de ses homologues allemands du SPD, il défendait ainsi le vote de ses amis : "Le parti les a endossés parce qu'il a estimé indispensable de maintenir sans faille l'Alliance atlantique et (…) surtout la présence des forces anglaises et américaines sur le continent". (2)⇓

    Les communistes n'allaient jamais le pardonner à vieille SFIO et particulièrement à Guy Mollet. Ce n'est pas avec eux mais avec le "nouveau parti socialiste" créé à partir de 1971 au Congrès d'Épinay par un François Mitterrand, qui n'avait jamais été socialiste, et théorisé par un Chevènement, qui cherche encore à fonctionner, que le PCF négociera et signera, 20 ans plus tard.

    Voilà comment, le lendemain, les staliniens répondirent aux socialistes :

    Titre : L'aveu de Guy Mollet

    "Guy Mollet se fait une fois de plus l'avocat du réarmement nazi. Il essaye de justifier l'attitude des dirigeants socialistes en faveur des Accords de Paris (…)

    La sécurité collective ? C'est une curieuse façon de l'assurer que de rendre leurs armes aux incendiaires d'Oradour et aux nazis qui ne rêvent que conquête et guerre de revanche ! À la vérité – et Guy Mollet le sait parfaitement – le réarmement de Bonn porte gravement atteinte à la sécurité du monde en général et à celle de la France en particulier. 75 ans d'Histoire et trois invasions nous l'enseignent.

    En ajoutant qu'il se soucie avant tout de l'Alliance atlantique et du maintien de l'occupation américaine, Guy Mollet montre d'ailleurs que les intérêts vitaux de la France constituent la dernière de ses préoccupations. Washington d'abord, dût la France en périr, voilà sa règle !" (3)⇓

    À tout ces vieux débats, qui continuent de prévaloir, aujourd'hui encore, entre politiciens et radoteurs médiatiques, on pourra préférer le commentaire, beaucoup plus prophétique, de Jules Romains qui écrivait alors : "Nous n'aurons pas si souvent l'occasion de nous réjouir, quand elle se présente nous aurions tort de bouder. Ce qui vient de se passer au Conseil de la République (4)⇓est excellent à tous égards". (5)⇓

    JG Malliarakis http://www.insolent.fr/2014/01/le-renfort-de-la-brigade-franco-allemande.html

    Apostilles

    1. jusqu'à sa destruction par les bombardements anglo-américains de la capitale allemande ce ministère était installé "rue Guillaume" et on l'appelait à Paris "la Wilhelmstraße". La nouvelle adresse n'est pas connue des journalistes de l'Hexagone : faisons la connaître…
    2. in "Le Populaire" du 31 mars 1955.
    3. in "L'Humanité" du 1er avril 1955.
    4. c'était sous la IVe république le nom de la Haute Assemblée, le mot de "Sénat" paraissant trop réactionnaire aux constituants de 1946
    5. publié dans "L'Aurore" le 31 mars 1955.
  • Manifestation en Allemagne contre la théorie du genre et le système totalitaire qui se met en place

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    Allemagne – A Cologne, le samedi 18 janvier 2014, des parents ont organisé une manifestation contre les cours obligatoires d’éducation sexuelle qui font notamment la promotion de la théorie du genre.

    Dès la maternelle, les enfants y  sont confrontés à un contenu explicite les invitant à tester sur eux des pratiques inconnues à leur âge.

     Besorgte Eltern est le mouvement organisateur de cette manifestation qui a rassemblé plus d’un millier de parents. Les manifestants voulaient dénoncer le contenu immoral, scandaleux et contre-nature de ces cours d’éducation sexuelle mais aussi alarmer l’opinion publique à propos des condamnations infligées aux parents qui refusent que leurs enfants assistent à ces cours.

    Des familles ont reçu une amende pour avoir gardé leur enfant à domicile durant ces cours d’éducation sexuelle. Mais les parents qui ont persévéré ont ensuite subi une condamnation de 40 jours de prison !

    Lire la suite ....

  • « L’Allemagne a détruit le marché de la zone euro »

    Par

    Interview publiée dans AGRAPRESSE, n°3429-3430, pp. 7-9, 13 janvier 2014.

    (PROPOS RECUEILLIS PAR YANNICK CURT)

    Pour Jacques Sapir, directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) et auteur de l’ouvrage Faut-il sortir de l’euro[1], la réussite de l’Allemagne tient beaucoup au fonctionnement de la monnaie unique, au détriment des pays du sud de l’Europe.

    Depuis plusieurs années, avec la campagne pour l’élection présidentielle 2012 en point d’orgue, la quasi-totalité de la classe politique parle d’un modèle allemand vers lequel la France devrait tendre. Qu’est ce que ce modèle ?

    L’Allemagne n’est pas un modèle : on ne peut parler de modèle que si on peut le généraliser. Or, on constate que les solutions qui ont été adoptées en Allemagne ne peuvent fonctionner que parce que les pays qui l’entourent ne les ont pas adoptées. C’est la différence de l’Allemagne qui fait son succès, si tout le monde l’imitait, ce serait un échec généralisé.

    Pourquoi?

    Parce que l’Allemagne a appliqué dans le cadre de la zone euro une politique de cavalier solitaire. Alors que tous les pays procédaient à des relances économiques à partir de 2002, l’Allemagne a décidé de baisser ses salaires, c’est à dire de reporter sur les ménages toute une partie des charges qui étaient payées par ses entreprises, réduisant ainsi sa consommation. Elle a pu le faire parce que, dans le même temps, la consommation des pays qui l’entourent continuait d’augmenter. Si tout le monde avait appliqué la méthode allemande, cela aurait créé une crise gravissime dans la zone euro dès 2003/2004. On voit bien qu’il y a quelque chose de non généralisable.

    Vous mettez aussi en avant la démographie déclinante de l’Allemagne…

    Il y a une divergence massive entre la France et l’Allemagne : quand il y a 650 à 680 000 jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi en France, il y en a moins de 350 000 en Allemagne. Nous avons calculé ce que serait le taux de chômage de l’Allemagne si elle avait la même dynamique démographique que le France : elle aurait 1,5 à 2 millions de chômeur en plus.

    La suite ici http://russeurope.hypotheses.org/1924

  • Traité transatlantique : Un typhon qui menace les Européens

    Engagées en 2008, les discussions sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne ont abouti le 18 octobre. Un bon présage pour le gouvernement américain, qui espère conclure un partenariat de ce type avec le Vieux Continent.

    Ignacio Garcia Bercero (gauche) représentant l’Union Européenne et Michael Froman (droite) représentant les États-Unis lors du deuxième cycle de négociations de l’accord en novembre 2013

    Négocié en secret, ce projet ardemment soutenu par les multinationales leur permettrait d’attaquer en justice tout État qui ne se plierait pas aux normes du libéralisme.

    Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ?

    Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf États membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. Quinze ans plus tard, la voilà qui fait son grand retour sous un nouvel habillage.

    L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les États-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. Il prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique se plient aux normes du libre-échange établies par et pour les grandes entreprises européennes et américaines, sous peine de sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou d’une réparation de plusieurs millions d’euros au bénéfice des plaignants.

    D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. L’APT combine en les aggravant les éléments les plus néfastes des accords conclus par le passé. S’il devait entrer en vigueur, les privilèges des multinationales prendraient force de loi et lieraient pour de bon les mains des gouvernants. Imperméable aux alternances politiques et aux mobilisations populaires, il s’appliquerait de gré ou de force, puisque ses dispositions ne pourraient être amendées qu’avec le consentement unanime des pays signataires. Il dupliquerait en Europe l’esprit et les modalités de son modèle asiatique, l’accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP), actuellement en cours d’adoption dans douze pays après avoir été ardemment promu par les milieux d’affaires américains.

    A eux deux, l’APT et le TPP formeraient un empire économique capable de dicter ses conditions hors de ses frontières : tout pays qui chercherait à nouer des relations commerciales avec les États-Unis ou l’Union européenne se verrait contraint d’adopter telles quelles les règles qui prévalent au sein de leur marché commun.

    Tribunaux spécialement créés

    Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. Les délégations américaines comptent plus de six cents consultants mandatés par les multinationales, qui disposent d’un accès illimité aux documents préparatoires et aux représentants de l’administration. Rien ne doit filtrer. Instruction a été donnée de laisser journalistes et citoyens à l’écart des discussions : ils seront informés en temps utile, à la signature du traité, lorsqu’il sera trop tard pour réagir.

    Dans un élan de candeur, l’ancien ministre du commerce américain Ronald (« Ron ») Kirk a fait valoir l’intérêt « pratique » de « préserver un certain degré de discrétion et de confidentialité (2) ». La dernière fois qu’une version de travail d’un accord en cours de formalisation a été mise sur la place publique, a-t-il souligné, les négociations ont échoué — une allusion à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), une version élargie de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) ; le projet, âprement défendu par M. George W. Bush, fut dévoilé sur le site Internet de l’administration en 2001. A quoi la sénatrice Elizabeth Warren rétorque qu’un accord négocié sans aucun examen démocratique ne devrait jamais être signé (3).

    L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément. Mieux vaut prendre son temps pour annoncer au pays les effets qu’il produira à tous les échelons : du sommet de l’État fédéral jusqu’aux conseils municipaux en passant par les gouvernorats et les assemblées locales, les élus devront redéfinir de fond en comble leurs politiques publiques de manière à satisfaire les appétits du privé dans les secteurs qui lui échappaient encore en partie.

    Sécurité des aliments, normes de toxicité, assurance-maladie, prix des médicaments, liberté du Net, protection de la vie privée, énergie, culture, droits d’auteur, ressources naturelles, formation professionnelle, équipements publics, immigration : pas un domaine d’intérêt général qui ne passe sous les fourches caudines du libre-échange institutionnalisé. L’action politique des élus se limitera à négocier auprès des entreprises ou de leurs mandataires locaux les miettes de souveraineté qu’ils voudront bien leur consentir.

    Il est d’ores et déjà stipulé que les pays signataires assureront la « mise en conformité de leurs lois, de leurs règlements et de leurs procédures » avec les dispositions du traité. Nul doute qu’ils veilleront scrupuleusement à honorer cet engagement. Dans le cas contraire, ils pourraient faire l’objet de poursuites devant l’un des tribunaux spécialement créés pour arbitrer les litiges entre les investisseurs et les États, et dotés du pouvoir de prononcer des sanctions commerciales contre ces derniers.

    L’idée peut paraître invraisemblable ; elle s’inscrit pourtant dans la philosophie des traités commerciaux déjà en vigueur. L’année dernière, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a ainsi condamné les États-Unis pour leurs boîtes de thon labellisées « sans danger pour les dauphins », pour l’indication du pays d’origine sur les viandes importées, ou encore pour l’interdiction du tabac parfumé au bonbon, ces mesures protectrices étant considérées comme des entraves au libre-échange. Elle a aussi infligé à l’Union européenne des pénalités de plusieurs centaines de millions d’euros pour son refus d’importer des organismes génétiquement modifiés (OGM).

    La nouveauté introduite par l’APT et le TTP, c’est qu’ils permettraient aux multinationales de poursuivre en leur propre nom un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur abattage commercial.

    Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l’environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d’affaires, ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l’Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les « futurs profits espérés » d’une société.

    Ce système « investisseur contre État », qui semblait rayé de la carte après l’abandon de l’AMI en 1998, a été restauré en catimini au fil des années. En vertu de plusieurs accords commerciaux signés par Washington, 400 millions de dollars sont passés de la poche du contribuable à celle des multinationales pour cause d’interdiction de produits toxiques, d’encadrement de l’exploitation de l’eau, du sol ou du bois, etc. (4). Sous l’égide de ces mêmes traités, les procédures actuellement en cours — dans des affaires d’intérêt général comme les brevets médicaux, la lutte antipollution ou les lois sur le climat et les énergies fossiles — font grimper les demandes de dommages et intérêts à 14 milliards de dollars.

    L’APT alourdirait encore la facture de cette extorsion légalisée, compte tenu de l’importance des intérêts en jeu dans le commerce transatlantique. Trois mille trois cents entreprises européennes sont présentes sur le sol américain par le biais de vingt-quatre mille filiales, dont chacune peut s’estimer fondée un jour ou l’autre à demander réparation pour un préjudice commercial. Un tel effet d’aubaine dépasserait de très loin les coûts occasionnés par les traités précédents. De leur côté, les pays membres de l’Union européenne se verraient exposés à un risque financier plus grand encore, sachant que quatorze mille quatre cents compagnies américaines disposent en Europe d’un réseau de cinquante mille huit cents filiales. Au total, ce sont soixante-quinze mille sociétés qui pourraient se jeter dans la chasse aux trésors publics.

    Officiellement, ce régime devait servir au départ à consolider la position des investisseurs dans les pays en développement dépourvus de système juridique fiable ; il leur permettait de faire valoir leurs droits en cas d’expropriation. Mais l’Union européenne et les États-Unis ne passent pas précisément pour des zones de non-droit ; ils disposent au contraire d’une justice fonctionnelle et pleinement respectueuse du droit à la propriété. En les plaçant malgré tout sous la tutelle de tribunaux spéciaux, l’APT démontre que son objectif n’est pas de protéger les investisseurs, mais bien d’accroître le pouvoir des multinationales.

    Procès pour hausse du salaire minimum

    Il va sans dire que les avocats qui composent ces tribunaux n’ont de comptes à rendre à aucun électorat. Inversant allègrement les rôles, ils peuvent aussi bien servir de juges que plaider la cause de leurs puissants clients (5). C’est un tout petit monde que celui des juristes de l’investissement international : ils ne sont que quinze à se partager 55 % des affaires traitées à ce jour. Evidemment, leurs décisions sont sans appel.

    Les « droits » qu’ils ont pour mission de protéger sont formulés de manière délibérément approximative, et leur interprétation sert rarement les intérêts du plus grand nombre. Ainsi de celui accordé à l’investisseur de bénéficier d’un cadre réglementaire conforme à ses « prévisions » — par quoi il convient d’entendre que le gouvernement s’interdira de modifier sa politique une fois que l’investissement a eu lieu. Quant au droit d’obtenir une compensation en cas d’« expropriation indirecte », il signifie que les pouvoirs publics devront mettre la main à la poche si leur législation a pour effet de diminuer la valeur d’un investissement, y compris lorsque cette même législation s’applique aussi aux entreprises locales. Les tribunaux reconnaissent également le droit du capital à acquérir toujours plus de terres, de ressources naturelles, d’équipements, d’usines, etc.

    Nulle contrepartie de la part des multinationales : elles n’ont aucune obligation à l’égard des États et peuvent engager des poursuites où et quand cela leur chante.

    Certains investisseurs ont une conception très extensive de leurs droits inaliénables. On a pu voir récemment des sociétés européennes engager des poursuites contre l’augmentation du salaire minimum en Égypte ou contre la limitation des émissions toxiques au Pérou, l’Alena servant dans ce dernier cas à protéger le droit de polluer du groupe américain Renco (6). Autre exemple : le géant de la cigarette Philip Morris, incommodé par les législations antitabac de l’Uruguay et de l’Australie, a assigné ces deux pays devant un tribunal spécial. Le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly entend se faire justice face au Canada, coupable d’avoir mis en place un système de brevets qui rend certains médicaments plus abordables. Le fournisseur d’électricité suédois Vattenfall réclame plusieurs milliards d’euros à l’Allemagne pour son « tournant énergétique », qui encadre plus sévèrement les centrales à charbon et promet une sortie du nucléaire.

    Il n’y a pas de limite aux pénalités qu’un tribunal peut infliger à un État au bénéfice d’une multinationale. Il y a un an, l’Équateur s’est vu condamné à verser la somme record de 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière (7). Même lorsque les gouvernements gagnent leur procès, ils doivent s’acquitter de frais de justice et de commissions diverses qui atteignent en moyenne 8 millions de dollars par dossier, gaspillés au détriment du citoyen. Moyennant quoi les pouvoirs publics préfèrent souvent négocier avec le plaignant que plaider leur cause au tribunal. L’État canadien s’est ainsi épargné une convocation à la barre en abrogeant hâtivement l’interdiction d’un additif toxique utilisé par l’industrie pétrolière.

    Pour autant, les réclamations n’en finissent pas de croître. D’après la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le nombre d’affaires soumises aux tribunaux spéciaux a été multiplié par dix depuis 2000. Alors que le système d’arbitrage commercial a été conçu dès les années 1950, il n’a jamais autant rendu service aux intérêts privés qu’en 2012, année exceptionnelle en termes de dépôts de dossiers. Ce boom a créé une florissante pépinière de consultants financiers et d’avocats d’affaires.

    Le projet de grand marché américano-européen est porté depuis de longues années par le Dialogue économique transatlantique (Trans-Atlantic Business Dialogue, TABD), un lobby mieux connu aujourd’hui sous l’appellation de Trans-Atlantic Business Council (TABC). Créé en 1995 sous le patronage de la Commission européenne et du ministère du commerce américain, ce rassemblement de riches entrepreneurs milite pour un « dialogue » hautement constructif entre les élites économiques des deux continents, l’administration de Washington et les commissaires de Bruxelles. Le TABC est un forum permanent qui permet aux multinationales de coordonner leurs attaques contre les politiques d’intérêt général qui tiennent encore debout des deux côtés de l’Atlantique.

    Son objectif, publiquement affiché, est d’éliminer ce qu’il appelle les « discordes commerciales » (trade irritants), c’est-à-dire d’opérer sur les deux continents selon les mêmes règles et sans interférence avec les pouvoirs publics. « Convergence régulatoire » et « reconnaissance mutuelle » font partie des panneaux sémantiques qu’il brandit pour inciter les gouvernements à autoriser les produits et services contrevenant aux législations locales.

    Injuste rejet du porc à la ractopamine

    Mais au lieu de prôner un simple assouplissement des lois existantes, les activistes du marché transatlantique se proposent carrément de les réécrire eux-mêmes. La Chambre américaine de commerce et BusinessEurope, deux des plus grosses organisations patronales de la planète, ont ainsi appelé les négociateurs de l’APT à réunir autour d’une table de travail un échantillon de gros actionnaires et de responsables politiques afin qu’ils « rédigent ensemble les textes de régulation » qui auront ensuite force de loi aux États-Unis et dans l’Union européenne. C’est à se demander, d’ailleurs, si la présence des politiques à l’atelier d’écriture commercial est vraiment indispensable…

    De fait, les multinationales se montrent d’une remarquable franchise dans l’exposé de leurs intentions. Par exemple sur la question des OGM. Alors qu’aux États-Unis un État sur deux envisage de rendre obligatoire un label indiquant la présence d‘organismes génétiquement modifiés dans un aliment — une mesure souhaitée par 80 % des consommateurs du pays —, les industriels de l’agroalimentaire, là comme en Europe, poussent à l’interdiction de ce type d’étiquetage.

    L’Association nationale des confiseurs n’y est pas allée par quatre chemins : « L’industrie américaine voudrait que l’APT avance sur cette question en supprimant la labellisation OGM et les normes de traçabilité. » La très influente Association de l’industrie biotechnologique (Biotechnology Industry Organization, BIO), dont fait partie le géant Monsanto, s’indigne pour sa part que des produits contenant des OGM et vendus aux États-Unis puissent essuyer un refus sur le marché européen. Elle souhaite par conséquent que le « gouffre qui se creuse entre la dérégulation des nouveaux produits biotechnologiques aux Etats-Unis et leur accueil en Europe » soit prestement comblé (8). Monsanto et ses amis ne cachent pas leur espoir que la zone de libre-échange transatlantique permette d’imposer enfin aux Européens leur « catalogue foisonnant de produits OGM en attente d’approbation et d’utilisation (9) ».

    L’offensive n’est pas moins vigoureuse sur le front de la vie privée. La Coalition du commerce numérique (Digital Trade Coalition, DTC), qui regroupe des industriels du Net et des hautes technologies, presse les négociateurs de l’APT de lever les barrières empêchant les flux de données personnelles de s’épancher librement de l’Europe vers les États-Unis (lire La traque méthodique de l’internaute révolutionne la publicité). « Le point de vue actuel de l’Union selon lequel les États-Unis ne fournissent pas une protection de la vie privée “adéquate” n’est pas raisonnable », s’impatientent les lobbyistes.

    A la lumière des révélations de M. Edward Snowden sur le système d’espionnage de l’Agence nationale de sécurité (National Security Agency, NSA), cet avis tranché ne manque pas de sel. Toutefois, il n’égale pas la déclaration de l’US Council for International Business (USCIB), un groupement de sociétés qui, à l’instar de Verizon, ont massivement approvisionné la NSA en données personnelles : « L’accord devrait chercher à circonscrire les exceptions, comme la sécurité et la vie privée, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas d’entraves au commerce déguisées. »

    Les normes de qualité dans l’alimentation sont elles aussi prises pour cible. L’industrie américaine de la viande entend obtenir la suppression de la règle européenne qui interdit les poulets désinfectés au chlore. A l’avant-garde de ce combat, le groupe Yum !, propriétaire de la chaîne de restauration rapide Kentucky Fried Chicken (KFC), peut compter sur la force de frappe des organisations patronales. « L’Union autorise seulement l’usage de l’eau et de la vapeur sur les carcasses », proteste l’Association nord-américaine de la viande, tandis qu’un autre groupe de pression, l’Institut américain de la viande, déplore le « rejet injustifié [par Bruxelles] des viandes additionnées de bêta-agonistes, comme le chlorhydrate de ractopamine ».

    La ractopamine est un médicament utilisé pour gonfler la teneur en viande maigre chez les porcs et les bovins. Du fait de ses risques pour la santé des bêtes et des consommateurs, elle est bannie dans cent soixante pays, parmi lesquels les États membres de l’Union, la Russie et la Chine. Pour la filière porcine américaine, cette mesure de protection constitue une distorsion de la libre concurrence à laquelle l’APT doit mettre fin d’urgence.

    « Les producteurs de porc américains n’accepteront pas d’autre résultat que la levée de l’interdiction européenne de la ractopamine », menace le Conseil national des producteurs de porc (National Pork Producers Council, NPPC). Pendant ce temps, de l’autre côté de l’Atlantique, les industriels regroupés au sein de BusinessEurope dénoncent les « barrières qui affectent les exportations européennes vers les États-Unis, comme la loi américaine sur la sécurité alimentaire ». Depuis 2011, celle-ci autorise en effet les services de contrôle à retirer du marché les produits d’importation contaminés. Là encore, les négociateurs de l’APT sont priés de faire table rase.

    Il en va de même avec les gaz à effet de serre. L’organisation Airlines for America (A4A), bras armé des transporteurs aériens américains, a établi une liste des « règlements inutiles qui portent un préjudice considérable à [leur] industrie » et que l’APT, bien sûr, a vocation à rayer de la carte. Au premier rang de cette liste figure le système européen d’échange de quotas d’émissions, qui oblige les compagnies aériennes à payer pour leur pollution au carbone. Bruxelles a provisoirement suspendu ce programme ; A4A exige sa suppression définitive au nom du « progrès ».

    Mais c’est dans le secteur de la finance que la croisade des marchés est la plus virulente. Cinq ans après l’irruption de la crise des subprime, les négociateurs américains et européens sont convenus que les velléités de régulation de l’industrie financière avaient fait leur temps.

    Le cadre qu’ils veulent mettre en place prévoit de lever tous les garde-fous en matière de placements à risques et d’empêcher les gouvernements de contrôler le volume, la nature ou l’origine des produits financiers mis sur le marché. En somme, il s’agit purement et simplement de rayer le mot « régulation » de la carte.

    D’où vient cet extravagant retour aux vieilles lunes thatchériennes ? Il répond notamment aux vœux de l’Association des banques allemandes, qui ne manque pas d’exprimer ses « inquiétudes » à propos de la pourtant timide réforme de Wall Street adoptée au lendemain de la crise de 2008. L’un de ses membres les plus entreprenants sur ce dossier est la Deutsche Bank, qui a pourtant reçu en 2009 des centaines de milliards de dollars de la Réserve fédérale américaine en échange de titres adossés à des créances hypothécaires (10). Le mastodonte allemand veut en finir avec la réglementation Volcker, clé de voûte de la réforme de Wall Street, qui pèse selon lui d’un « poids trop lourd sur les banques non américaines ». Insurance Europe, le fer de lance des sociétés d’assurances européennes, souhaite pour sa part que l’APT « supprime » les garanties collatérales qui dissuadent le secteur de s’aventurer dans des placements à hauts risques.

    Quant au Forum des services européens, organisation patronale dont fait partie la Deutsche Bank, il s’agite dans les coulisses des pourparlers transatlantiques pour que les autorités de contrôle américaines cessent de mettre leur nez dans les affaires des grandes banques étrangères opérant sur leur territoire. Côté américain, on espère surtout que l’APT enterrera pour de bon le projet européen de taxe sur les transactions financières.

    L’affaire paraît d’ores et déjà entendue, la Commission européenne ayant elle-même jugé cette taxe non conforme aux règles de l’OMC (11). Dans la mesure où la zone de libre-échange transatlantique promet un libéralisme plus débridé encore que celui de l’OMC, et alors que le Fonds monétaire international (FMI) s’oppose systématiquement à toute forme de contrôle sur les mouvements de capitaux, la chétive « taxe Tobin » n’inquiète plus grand monde aux États-Unis.

    Mais les sirènes de la dérégulation ne se font pas entendre dans la seule industrie financière. L’APT entend ouvrir à la concurrence tous les secteurs « invisibles » ou d’intérêt général. Les États signataires se verraient contraints non seulement de soumettre leurs services publics à la logique marchande, mais aussi de renoncer à toute intervention sur les fournisseurs de services étrangers qui convoitent leurs marchés.

    Les marges de manœuvre politiques en matière de santé, d’énergie, d’éducation, d’eau ou de transport se réduiraient comme peau de chagrin. La fièvre commerciale n’épargne pas non plus l’immigration, puisque les instigateurs de l’APT s’arrogent la compétence d’établir une politique commune aux frontières — sans doute pour faciliter l’entrée de ceux qui ont un bien ou un service à vendre au détriment des autres.

    Depuis quelques mois, le rythme des négociations s’intensifie. A Washington, on a de bonnes raisons de croire que les dirigeants européens sont prêts à n’importe quoi pour raviver une croissance économique moribonde, fût-ce au prix d’un reniement de leur pacte social.

    L’argument des promoteurs de l’APT, selon lequel le libre-échange dérégulé faciliterait les échanges commerciaux et serait donc créateur d’emplois, pèse apparemment plus lourd que la crainte d’un séisme social. Les barrières douanières qui subsistent encore entre l’Europe et les États-Unis sont pourtant « déjà assez basses », comme le reconnaît le représentant américain au commerce (12). Les artisans de l’APT admettent eux-mêmes que leur objectif premier n’est pas d’alléger les contraintes douanières, de toute façon insignifiantes, mais d’imposer « l’élimination, la réduction ou la prévention de politiques nationales superflues (13) », étant considéré comme « superflu » tout ce qui ralentit l’écoulement des marchandises, comme la régulation de la finance, la lutte contre le réchauffement climatique ou l’exercice de la démocratie.

    Il est vrai que les rares études consacrées aux conséquences de l’APT ne s’attardent guère sur ses retombées sociales et économiques. Un rapport fréquemment cité, issu du Centre européen d’économie politique internationale (European Centre for International Political Economy, Ecipe), affirme avec l’autorité d’un Nostradamus d’école de commerce que l’APT délivrera à la population du marché transatlantique un surcroît de richesse de 3 centimes par tête et par jour… à partir de 2029 (14).

    En dépit de son optimisme, la même étude évalue à 0,06 % seulement la hausse du produit intérieur but (PIB) en Europe et aux États-Unis à la suite de l’entrée en vigueur de l’APT. Encore un tel « impact » est-il largement irréaliste, dans la mesure où ses auteurs postulent que le libre-échange « dynamise » la croissance économique ; une théorie régulièrement réfutée par les faits. Une élévation aussi infinitésimale serait d’ailleurs imperceptible. Par comparaison, la cinquième version de l’iPhone d’Apple a entraîné aux États-Unis une hausse du PIB huit fois plus importante.

    Presque toutes les études sur l’APT ont été financées par des institutions favorables au libre-échange ou par des organisations patronales, raison pour laquelle les coûts sociaux du traité n’y apparaissent pas, pas plus que ses victimes directes, qui pourraient pourtant se compter en centaines de millions. Mais les jeux ne sont pas encore faits. Comme l’ont montré les mésaventures de l’AMI, de la ZLEA et certains cycles de négociations à l’OMC, l’utilisation du « commerce » comme cheval de Troie pour démanteler les protections sociales et instaurer la junte des chargés d’affaires a échoué à plusieurs reprises par le passé. Rien ne dit qu’il n’en sera pas de même cette fois encore.

     

    Le Monde Diplomatique

    (1) Lire «  Le nouveau manifeste du capitalisme mondial  », Le Monde diplomatique, février 1998.

    (2) «  Some secrecy needed in trade talks : Ron Kirk  », Reuters, 13 mai 2012.

    (3) Zach Carter, «  Elizabeth Warren opposing Obama trade nominee Michael Froman  », Huffington Post, 19 juin 2013.

    (5) Andrew Martin, «  Treaty disputes roiled by bias charges  », Bloomberg, 10 juillet 2013.

    (6) «  Renco uses US-Peru FTA to evade justice for La Oroya pollution  » (PDF), Public Citizen, 28 novembre 2012.

    (7) «  Ecuador to fight oil dispute fine  », Agence France-Presse, 13 octobre 2012.

    (8) Commentaires sur l’accord de partenariat transatlantique, document du BIO, Washington, DC, mai 2013.

    (10) Shahien Nasiripour, «  Fed opens books, revealing European megabanks were biggest beneficiaries  », Huffington Post, 10 janvier 2012.

    (11) «  Europe admits speculation taxes a WTO problem  », Public Citizen, 30 avril 2010.

    (12) Courrier de M. Demetrios Marantis, représentant américain au commerce, à M. John Boehner, porte-parole républicain à la Chambre des représentants, Washington, DC, 20 mars 2013, http://ec.europa.eu