
12/08/25
Selon nos informations, les Sages étaient particulièrement divisés sur la position à tenir. En effet, au départ, quatre voix s’exprimaient en faveur de la censure et quatre autres estimaient la loi conforme à la Constitution. Autrement dit, l’atteinte aux principes constitutionnels n’avait rien d’évident. C’est la voix du président du Conseil, Richard Ferrand, qui a fait la différence du côté de la censure, contre la possibilité d’une rétention à 210 jours en vue de l’expulsion.