Faute du soutien des Etats contre la Pologne, la Commission européenne tente un putsch à Bruxelles via la Cour de justice de l’UE

 
Contre la réforme de la justice en Pologne, la Commission européenne semble avoir perdu tout espoir de réunir la majorité des voix nécessaires au Conseil européen pour poursuivre la procédure de sanction sous le régime de l’article 7 du Traité sur l’Union européenne. Elle aurait pour cela besoin du soutien de 22 pays, sans compter que pour aboutir à des sanctions il lui faudra au bout du chemin le soutien unanime des pays membres de l’UE hormis celui qui aura été placé dans le box des accusés. Contre la réforme de la justice polonaise mise en œuvre par la majorité parlementaire et le gouvernement du PiS, conformément à leurs promesses électorales, la Commission a donc entamé le 2 juillet une procédure visant à porter ce dossier devant la Cour de Justice de l’UE.

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« Principe de fraternité », le totalitarisme de l’État de droit

Par Éric Delcroix, juriste, essayiste et écrivain 

C’est une décision du Conseil constitutionnel qui a fait l’effet d’une bombe : la consécration d’un « principe de fraternité » sur la question de l’accueil des migrants ! Cédric Herrou, icône du politiquement correct adoubé par le Système au point de monter les marches du Festival de Cannes, a donc réussi, au nom de l’État de droit, à faire plier la volonté populaire.
Polémia

Le Conseil constitutionnel est composé de personnalités de rencontre, même parfois juristes, non élues mais qui peuvent s’opposer à la souveraineté du peuple. Et ce, surtout depuis que Nicolas Sarkozy, voulant « faire comme les Américains », selon le mot du facteur du Jour de fête, en a permis la saisine par tout plaideur. Auparavant, et comme l’avait dit le général De Gaulle en instituant le référendum, en France la Cour suprême était le peuple français. Mettant à profit la réforme constitutionnelle de Sarkozy, le Conseil a fait droit à la Question prioritaire de constitutionnalité du nommé Cédric Hérou, vedette des milieux interlopes favorables à la colonisation de l’Europe par les masses du tiers-monde. Il rend ainsi inopérante une modeste disposition légale contre le souteneurs des immigrés illégaux.

Ordre moral et droit constitutionnel

Nous avons là, de nouveau, une expression du nouvel ordre moral imposé par l’idéologie des droit de l’homme narcissique, incompatible avec la souveraineté démocratique et l’intérêt général. Les juristes positivistes, qui ont mauvaise presse tout spécialement chez les conservateurs et nostalgiques du droit prétendument naturel, ont souvent raison d’aspirer à un droit axiologiquement neutre.

En effet, un droit constitutionnel axiologiquement neutre (qui fut notre tradition essentielle de 1789 à 1971 !) aurait empêché l’invocation grotesque et pleurnicharde du principe de « fraternité », niveau zéro du droit constitutionnel, qui donne envie de répondre, désabusé, avec la locution populaire genrée : et ta sœur ?

État de droit et totalitarisme

L’État de droit (Rule of law), venu petit à petit dans les décennies d’après guerre, des Anglo-saxons, mais aussi paradoxalement des Allemands (Rechtstaat), cette dictature des juges sur les peuples soi-disant souverains est de plus en plus pesante avec la multiplication des juridictions internationales, telles la Cour européenne des droit de l’homme et les institutions polymorphes et moralement contraignantes de l’Union européenne.

L’ancien dissident soviétique Vladimir Bukowsky* nous a mis en garde contre cette folle machinerie européenne, nouvelle URSS selon lui. Écoutons le quand il termine son discours en nous disant qu’il vient de notre futur…

Éric Delcroix 08/07/2018

* L’Union européenne, une nouvelle URSS, Éditions du Rocher et vidéo sur Internet.

Source : Correspondance Polémia

Crédit photo : Domaine public, via PixaBay

https://www.polemia.com/principe-de-fraternite-totalitarisme-etat-droit/

L’embryon humain : la victime silencieuse et innocente de la révision de la loi de bioéthique

Communiqué de la Fondation Jérôme Lejeune :

"Le rapport du Conseil d’Etat sur la révision de la loi de bioéthique est rendu public aujourd’hui. Ce rapport, émanant de la plus haute juridiction française, n’engage certes pas le politique mais il trace les contours « autorisés » de la future législation et fait état, notamment, de graves dérives en matière de recherche sur l’embryon. Ces dispositions seront au cœur de la loi mais elles seront moins commentées que la PMA. Elles auront pourtant pour conséquence de faire de l’embryon un « produit de laboratoire ».

Cet avis juridique du Conseil d’Etat ne tient, par ailleurs, aucun compte de l’avis profond des Français qui s’est exprimé lors des Etats-généraux de la bioéthique. A chaque révision, les limites de l’acceptable sont repoussées, la marchandisation du vivant et l’eugénisme toujours accrus. La technique prendra, une fois de plus, et de manière plus grave, le pas sur l’humain.

• La création d’embryons transgéniques et leur transfert à des fins de gestation pourraient être autorisés. Cela entrainerait inévitablement une modification du génome de l’espèce humaine pourtant interdite par la Convention d’Oviedo ratifiée par la France. L’embryon serait encore davantage manipulé et ces modifications du génome seraient transmissibles.
• Le Conseil d’Etat propose d’autoriser la culture des embryons in vitro au-delà de 7 jours et jusqu’à 13 jours après la fécondation. 92,3 % des citoyens se sont pourtant opposés à cette possibilité dans le cadre des Etats-généraux.
• La destruction des embryons surnuméraires donnés à la recherche et n’ayant pas fait l’objet de recherche[1] est également envisagée. L’alternative éthique consistant à interdire en amont leur création n’est malheureusement pas prévue. L’embryon humain est traité comme une matière première qu’il convient de détruire lorsqu’elle n’est plus utilisable. Le principe de dignité de l’être humain qui devait être fondateur des lois de bioéthique de 1994, n’a pas droit de cité.
• Le diagnostic pré-implantatoire (DPI) serait étendu aux diagnostics d’anomalies chromosomiques. En acceptant la destruction systématique des embryons porteurs de trisomie 21 issus de la PMA, le Conseil d’Etat se porte garant d’une méthode eugénique[2].

En plus d’être invisible aux yeux de tous, errant dans un flottement juridique volontairement entretenu et réduit à un matériau de recherche, l’embryon humain est désormais une variable d’ajustement dans le jeu politique. Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune appelle les politiques à un sursaut de courage au moment de l’élaboration de la loi : « ne faites pas le jeu de l’industrie procréative et des laboratoires pharmaceutiques qui préfèrent « consommer » de l’embryon humain pour épargner l’animal. La loi doit protéger l’embryon, il ne lui revient pas de décider de son degré d’humanité. L’embryon humain est un être humain et sa protection demeure un principe intangible fondateur du droit ». (article 16 du Code Civil).

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Michel Janva

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Un programme qui nie le risque migratoire, par Francis Bergeron

C’est la seconde fois que le président Macron donnait rendez-vous aux députés et sénateurs à Versailles, dans le cadre d’une réunion du Congrès. Il entendait ainsi, avec le maximum de solennité, donner le bilan de sa première année de présidence et dresser les grandes lignes de la suite. Il a souhaité faire preuve d’humilité, rappelant qu’il ne pouvait décider de tout et qu’il ne pouvait tout réussir. Ceci pour répondre aux critiques sur son côté un peu trop jupitérien. Notons qu’une partie de son opposition de gauche a boycotté cette réunion. Mais les élus RN étaient présents, notant que le boycott était surtout un moyen d’exister.

En ouverture, Macron a reconnu que les peurs et colères accumulées en 2017 n’avaient pas disparu. Ne s’attardant pas sur les réformes décidées et mises en œuvre ou sur le point de l’être (réformes sociales diverses dont celle de la SNCF etc.), il a très vite enchaîné sur les grands axes de ce qu’il fera les douze mois à venir :

Une réforme de l’assurance chômage et de la santé au travail ;

Une baisse des dépenses publiques, ce qui permettra une baisse des impôts ;

Une unification des régimes de retraite, sans remettre en cause les pensions de réversion, a-t-il tenu à souligner pour mettre un terme aux rumeurs sur cette question ;

Un plan pauvreté qui verra bien le jour en 2019, le retard enregistré avant son déploiement n’ayant pas pour but de préparer son enterrement ;

Un cadre donné à l’islam, pour que cette religion soit exercée « de manière conforme aux lois de la République », conscience ayant apparemment enfin été prise que ce n’était pas le cas aujourd’hui.

Sur toutes ces questions, il faudra étudier les textes proposés, mais la façon de les exposer devant le Congrès ne préjugeait pas d’une dérive, droitière ou gauchisante, de sa deuxième année de mandat.

Le nationalisme, voilà l’ennemi

Mais sur la question centrale et tellement actuelle de l’immigration, celle qui suscite le maximum de ces inquiétudes que M. Macron avait évoquées au début de son discours, c’est, pour Macron, la solidarité européenne qui réglera cette question. Nous en avons eu un aperçu ces derniers temps ! Macron a alors pris des accents gauchisants, devant les 900 élus, pour s’en prendre aux « nationalistes », seuls ennemis intérieurs stigmatisés :

« Toute politique nationaliste de court terme ne réglera en rien la situation migratoire » a-t-il conclu. Mais la situation migratoire, qui était encore une situation de moyen terme il y a quelques années, est devenue un problème de très court terme. C’est maintenant qu’il faudrait casser la décision du Conseil Constitutionnel (voir Présent du 10 juillet). C’est maintenant qu’il faudrait envoyer un signal très fort aux sécessionnistes de nos banlieues. Aveugle à ces « peurs, colères accumulées » qu’il évoquait pourtant au début de sa prise de parole, M. Macron y a donc répondu par une condamnation urbi et orbi, puisée dans les vieilles litanies de la gauche morale.
C’est là d’abord et avant tout qu’il était attendu. C’est la réforme qu’il ne fera pas. Il s’y est engagé devant le Congrès.

Francis Bergeron

Article repris du quotidien Présent

https://fr.novopress.info/

Brexit or not Brexit ?

D'Olivier Bault dans Présent :

"Deux jours après que Theresa May eut présenté son nouveau plan pour un Brexit en douceur à ses ministres, celui pour la sortie de l’UE appelé aussi « ministre du Brexit », a annoncé sa démission dimanche peu avant minuit. David Davis, car c’est de lui qu’il s’agit, a expliqué dans sa lettre de démission, rendue publique, qu’il avait déjà accepté pas mal de propositions de Theresa May avec lesquelles il n’était pas d’accord, mais c’était parce qu’il pensait qu’un vrai Brexit restait possible. Un vrai Brexit, c’est un processus qui doit permettre rapidement au Royaume-Uni de recouvrer sa souveraineté, de voter lui-même toutes ses lois et de passer les accords commerciaux qu’il voudra avec n’importe quel autre pays. Mais avec le plan présenté par son Premier ministre vendredi – un plan pour lequel il n’avait pas été consulté, alors qu’il est le principal négociateur pour son pays –, David Davis estime qu’il n’y aura pas de vrai Brexit.

Il s’agit en effet d’une nouvelle mouture du « nouveau partenariat douanier » déjà proposé par Theresa May, qui est une forme d’union douanière qui ne dit pas son nom pour ne pas choquer la majorité d’électeurs ayant fait le choix de la sortie de l’UE il y a deux ans. Avec le plan de May, le Royaume-Uni, pour préserver la liberté des échanges et l’absence de frontière physique en Irlande, adopterait toutes les règles de l’UE. Le parlement de Westminster pourrait certes refuser certaines règles adoptées à Bruxelles, mais cela impliquera alors une limitation de l’accès au marché européen pour les marchandises britanniques. Dans les faits, cela voudrait aussi dire que Londres doit se conformer aux jugements de la Cour de Justice de l’UE, chose que les partisans du Brexit veulent éviter à tout prix.

A la suite du ministre du Brexit, deux secrétaires d’Etat ont démissionné, suivis lundi après-midi par le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson, qui avait, comme David Davis et contrairement à Theresa May, fait campagne pour le Brexit avant le référendum de 2016. Selon Johnson, avec le plan de May le Royaume-Uni se dirige « vers un statut de colonie ».

Au Parlement, le député conservateur Jacob Rees-Mogg mène la fronde à la tête d’une soixantaine de partisans d’un vrai Brexit et il a déjà annoncé, en ce qui le concerne, qu’il voterait contre le plan de Theresa May. Ne jouissant d’une majorité de quelques voix que grâce au soutien des unionistes nord-irlandais depuis les élections anticipées ratées de 2017, c’est le gouvernement tout entier qui pourrait tomber. [...]"

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Abolition du "délit de solidarité » : une décision inique du Conseil constitutionnel.

La réaction du Parti de la France : 

La décision du Conseil constitutionnel de supprimer le « délit de solidarité » qui, jusqu’à présent, permettait de poursuivre les facilitateurs d’entrée illégale sur le territoire français, au motif qu'il serait contraire au principe de fraternité, ouvre une brèche supplémentaire dans un arsenal juridique français anti-clandestin bien faible et déjà largement miné par le laxisme des magistrats.

En reconnaissant la fraternité comme principe constitutionnel en référence à l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et au nom du préambule de la Constitution en son article 72-3, et en l’étendant à l’humanité entière, les pseudo-Sages de la rue de Valois, conduits par leur Président, Laurent Fabius, foulent aux pieds le concept même de Nation qui veut que la fraternité s'exerce d’abord et avant tout à l’égard de nos compatriotes conformément au principe chrétien « Mon prochain est mon proche ».

Surtout, ils rayent d’un trait rouge et particulièrement lourd de conséquences les textes qui disposaient que quiconque aide directement ou indirectement à l’entrée, à la circulation ou au séjour d'un clandestin encourait 30 000 euros d'amende et cinq ans de prison.

Désormais passeurs, associations d’aides à l’entrée irrégulière, « no border » pourront agir en toute impunité tandis que les réseaux de soutien aux islamistes seront plus libres de détecter parmi les nouveaux arrivants leurs futures recrues.

Pour le Parti de la France qui, au pouvoir, mettra en œuvre une politique de fermeté absolue pour juguler la déferlante migratoire (interdiction des associations d’aide à l'entrée illégale, lutte sans merci contre les passeurs et leurs complices, action de nos services spéciaux contre les organisateurs, étanchéité de nos frontières, fin de l'immigration économique, réforme du droit d'asile, expulsion des clandestins et délinquants, révision du code de la nationalité avant de procéder à un vaste et ambitieux plan de remigration, réappropriation de la France par les Français…), le Conseil constitutionnel dans sa conformation actuelle, vient, par cette décision d’une extrême gravité, de s'inscrire au premier plan institutionnel des organisations anti-nationales.

Nous saurons nous en souvenir.

Parti de la France cliquez ici

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Aboubakar Fofana : il aurait donc fallu que la presse cache ses démêlés avec la justice ?

Par Gabrielle Cluzel

Cette excellente chronique qui revient sur les récentes émeutes de Nantes[Boulevard Voltaire, 9.07] ne dit que des vérités premières. On ne peut qu'approuver, partager.  LFAR

Sur les émeutes de Nantes, les articles de presse se suivent et se ressemblent. On finit par les lire en diagonale, sans y prendre garde. Et pourtant certains sont de jolis morceaux d’anthologie.

Ainsi celui du site RMC.BFMTV, qui annonce la constitution partie civile, ce lundi, de la famille d’Aboubakar Fofana.

Passons sur l’introduction passablement surréaliste – « un calme relatif a a régné dans les quartiers de Nantes dans la nuit de samedi à dimanche. Seulement quelques (sic) véhicules ont été incendiés (…) ». Combien au juste ? Le site préfère rester vague. Comme sa racine l’indique, « relatif » permet… de relativiser. Avec souplesse, comme on tire délicatement sur un élastique. À partir de quel moment le calme relatif devient une émeute objective ? Tout est affaire d’appréciation. Sans doute doit-on comprendre, que les nuits précédentes, le curseur « intensité » ayant été mis assez haut, ce modeste incendie (18 voitures précisément, lit-on ailleurs, sur Le Télégramme) semble comparativement bien peu de chose.

C’est surtout le titre qui attire l’œil et laisse perplexe : « On a sali la mémoire d’Aboubakar Fofana en faisant allusion à son passé ». Les propos ont été tenus pas l’avocat, citant la famille.

Si l’on compatit à la peine des proches, si l’on comprend que ses démêlés avec la justice – il était « sous le coup d’un mandat d’arrêt » , « recherché pour vol en bande organisée, recel et association de malfaiteurs » (L’Obs) – ne soient pas ce qu’ils souhaitent retenir du jeune homme décédé, comment peut-on affirmer que citer des faits – qu’en l’occurrence nul ne remet en cause – serait « salir la mémoire » ? La mémoire n’est-elle pas, par définition, la conservation du passé ?

Et donc en toute logique, si le CRS incriminé avait eu des antécédents de « violence policière », il aurait aussi fallu miséricordieusement les cacher pour ne pas porter atteinte à sa réputation ? À moins que cette censure de précaution ne vaille que pour certains ? Comment la presse pourrait-elle faire son métier, si elle occulte ce qui est avéré ?

Décidons donc une bonne fois que par principe, toute fusillade, arrestation, altercation, tout règlement de compte, barrage de police forcé, n’impliquera plus désormais que des enfants de chœur, des rosières et des premiers communiants, ce qui rendra évidemment la compréhension des faits divers – tous confits dans l’eau bénite – plus complexe mais permettra de ne fâcher personne.

On a légiféré contre les fake news. C’est insuffisant. Il faudrait encore, pour une partie de la population supposée stigmatisée, éradiquer tout ce qui n’est pasclean news, sweet news, sugar news, pretty news ? Informer en vérité va devenir décidément terriblement compliqué.  

Gabrielle Cluzel Ecrivain, journaliste

Son blog

http://lafautearousseau.hautetfort.com/