Un manque de droiture juridique ! (archive 2008)

Aperçu des bases juridiques dans lesquelles s’incarnent les Droits de l'Homme, parfois au mépris du politique évincé par le "gouvernement des juges"... Pour leur rendre la dignité qui leur revient, et que l'Église ne leur a jamais déniée, il conviendrait de réintégrer ces droits dans un ordre naturel.
Les Droits de l'Homme ne seraient guère plus qu'une philosophie sans grand intérêt s'ils n'avaient pas pourri le droit international et, tout particulièrement, le droit français. En effet, religion séculière contemporaine, pour exister, ils ont besoin de s'incarner sur des bases temporelles, sur des bases juridiques.
Recherche d'une efficacité
La Déclaration universelle des Droits de l'Homme adoptée le 10 décembre 1948 n'avait alors aucune valeur juridique, en ce sens qu'aucune cour internationale ne pouvait s'y référer pour condamner un État. L'absence d'effet contraignant conduisit les pays membres de l'ONU à signer deux nouveaux pactes en 1966 : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels, distinction requise surtout dans un contexte de guerre froide et d'opposition idéologique forte entre les démocraties libérales et les démocraties populaires.Il n'existe cependant, pour les deux pactes, aucun moyen juridictionnel pour rendre effectifs les droits énumérés. Ils font intervenir des solutions diplomatiques différentes mais peu efficaces pour mettre fin à une violation constatée.
Les États membres du Conseil de l'Europe, issu du traité de Londres du 5 mai 1949, adoptèrent la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales qui entra en vigueur le 3 septembre 1953. Une cour fut instituée en 1959, accessible directement aux particuliers dans le cadre d'une procédure juridictionnelle débarrassée de tout aspect politique ou diplomatique depuis 1998 : la Cour européenne des Droits de l'Homme devenait ainsi une forme de "cour suprême", dont la mission consiste à juger les décisions des juridictions nationales au regard des droits contenus dans la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Concernant le droit national, le Conseil constitutionnel, sous la Ve République fondée en 1958, dispose, sous certaines conditions de procédure, d'un pouvoir de contrôle de constitutionnalité de la loi. Le contrôle s'exerce non seulement au regard du corps du texte constitutionnel, mais également, depuis 1973, du préambule de la Constitution de 1946, qui consacre quelques principes sociaux "nécessaires à notre temps" et, surtout, de la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Cela a introduit une "révolution" dans le contrôle de constitutionnalité, ce dernier ayant été conçu par le général De Gaulle pour empêcher toute hégémonie du Parlement dont le pouvoir était strictement encadré : le Conseil constitutionnel, dès lors, ne se contentait plus de juger les lois d'un point de vue de compétence ou de procédure, mais sur le fond, par rapport à des principes vagues et désincarnés.
La Cour européenne des Droits de l'Homme, quant à elle, a, ces dernières années, adopté une attitude que les juristes qualifient de téléologique voire finaliste. C'est-à-dire qu'elle ne va pas se contenter d'interpréter les droits énoncés simplement en fonction du contenu du texte ; elle va chercher un sens à ce droit, à son évolution.
La démocratie balayée
L'interprétation des juges est également dynamique : la cour s'attribue le droit de juger demain une affaire d'une manière différente d'hier, en se fondant sur l'évolution des mentalités par exemple. La Cour fait aussi appel au droit international et aux droits étrangers pour inspirer ses jugements. Comportement logique de la part d'un juge qui est appelé à émettre un jugement sur le fondement de droits biberonnés de libéralisme et donc vagues, imprécis, ouvrant toutes les portes et interprétations possibles. Ainsi, si la Cour européenne a refusé jusqu'à présent de condamner un État qui refuse l'accès au mariage aux couples homosexuels, ce n'est qu'au motif qu'aucun "consensus" n'était encore établi sur le sujet...
Avec la "droit-de-l'hommisation" du droit, on assiste à une situation étrange où la démocratie est balayée par la "juridictionnalisation" de la politique. En France, le contrôle de constitutionnalité devient peu à peu une arme dont use l'opposition contre la majorité gouvernementale. C'est le droit, dont les Droits de l'Homme sont le sommet de la hiérarchie normative, qui est appelé peu à peu à régir la vie politique sous la forme d'un gouvernement des juges. Aux États-Unis d'Amérique, la Suprem Court est de plus en plus contestée car c'est elle qui tranche, et non plus le débat politique, les grands problèmes de société (vie privée, sécurité, avortement, peine de mort, sexualité...). Et il n'y a pas trop à se réjouir que la démocratie soit ainsi mise à mal puisqu'elle permettait encore un semblant de vie politique là où le droit machiniste, rationnel et désincarné imposera le triomphe du libéralisme - et ce au nom de la démocratie, c'est peut-être bien là le plus cocasse.
Alors que faire ? Il ne s'agit pas de condamner par principe l'idée de "Droits de l'Homme", ni même de se renfermer dans un stupide conservatisme souverainiste contre la Convention européenne. Si l'Église catholique n'a pas condamné la déclaration de 1948, c'est bien parce que « le mouvement vers l'identification et la proclamation des Droits de l'Homme est un des efforts les plus importants pour répondre efficacement aux exigences irréductibles de la dignité humaine. » (1) À méditer au sortir du siècle de 1914, lui-même fils du siècle des "Lumières" qui vit, au nom des idéologies les plus abjectes, des gouvernements massacrer et brutaliser leurs peuples.
Libéralisme
Le problème des Droits de l'Homme ne vient pas de leur internationalisation (La dignité humaine n'est-elle pas universelle ?) ni même forcément de leur juridictionnalisation : c'est l'absence de contrôle qui avait permis aux gouvernements de la République de persécuter catholiques et royalistes durant le début du XXe siècle... Le problème est qu'ils sont imprégnés de libéralisme, parce qu'ils sont sécularisés, détachés de toute référence divine. Aussi, ils ne cherchent pas à tendre vers la Vérité mais vers la "liberté" conçue indépendamment du réel, en toute abstraction. Pourtant, Jean-Paul II n'hésitait pas à le rappeler aux théologiens de la Libération à Mexico : « c'est la Vérité qui rend libre », et non pas la "liberté" qui rend vrai.
La source du mal
Ainsi, l'interprétation courante que font les juges des droits humains est une interprétation tronquée, coupée du réel et du bon sens ; elle tend vers une liberté qui, n'ayant elle-même pas de sens, se propulse vers un infini destructeur. Alors que la liberté, au sens chrétien du terme, intègre l'homme en tant qu'animal politique, membre de corps sociaux, membre d'une famille, d'une patrie, attaché à une identité propre, la liberté des libéraux est une liberté totale, sans attaches, désincarnée et déshumanisée. C'est là la vraie source du mal.
Pour rendre aux Droits de l'Homme la dignité qui leur revient, et que l'Église ne leur a jamais déniée, il conviendra de remettre ces droits dans le bon sens, c'est-à-dire les réintégrer dans un ordre naturel, ou les subordonner aux droits de Dieu, diront ceux qui ont la foi. Pour en finir avec le libéralisme juridique, il faudra bien une théologie du droit. (2)
STÉPHANE PIOLENC L’ACTION FRANÇAISE 2000 du 4 au 17 décembre 2008
1 - Cf. Concile oeucuménique Vatican II, Décl. Dignitas humanae, 1 : AAS 58 (1966) 929-930. Cité dans le Compendium de l'Église catholique (Conseil pontifical Justice et Paix), éd. Bayard, Cerf et Fleurus-Mame, 530 p., 22 euros.
2 - Juristes et profanes liront avec grand intérêt Jalons pour une théologie du droit par le père Philippe André-Vincent ; éd. Téqui, coll. Croire et Savoir, 356 p., 29,80 euros.

Faux manifestants mais vraix policiers !!

Le 24 mars à Paris, il y avait de nombreux policiers en civil dans la foule. Il s'est passé une drôle d'affaire pendant la dispersion, en haut des Champs-Élysées.

Des hommes fuient, les policiers en civils se carapatent… Une voix crie :

« Empêchez-les d'arrêter nos gars ! »
Lisez attentivement ce message !

http://fr.altermedia.info/

La gare Montparnasse assiégée

Caroline Fourest revient de Nantes après une épique conférence (elle n'avait pas prononcé un mot que des militants ont scandé dans la salle "Taubira ta loi, on n'en veut pas !"). Elle a retardé le train de 40mn et la police a du disperser les manifestants à coup de gazage (arrosant toutes personnes dans la gare par la même occasion).

Son train doit arriver vers 21h. La police a déjà bloqué les quais et le métro pour que madame Fourest puisse circuler tranquillement. Si les banlieusards pouvaient avoir chaque jour la même protection...

A l'extérieur, il y a également un déploiement policier :

Une centaine de manifestants dans la gare se mettent à chanter. Les CRS changent de voie toutes les 5mn.

Michel Janva  http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Mariage gay : COMMUNIQUÉ de l'Action française sur le coup de force de l'Elysée

L’ACTION FRANÇAISE DÉNONCE LE COUP DE FORCE DE FRANÇOIS HOLLANDE qui, après l’adoption précipitée du projet de loi Taubira vendredi matin au Sénat dans un hémicycle à moitié vide, a décidé, contre tous les usages, d’avancer la deuxième lecture du texte à l’Assemblée nationale dès mercredi prochain, 17 avril, alors qu’elle était initialement prévue à compter du 27 mai.

Cette précipitation traduit la panique d’un exécutif discrédité, sur lequel se resserre chaque jour davantage l’étau du mécontentement populaire. La profonde coupure du pouvoir avec le pays réel éclate ainsi au grand jour.

Comme l’a déclaré le député Philippe Gosselin, défenseur du mariage et de la filiation, devant le Sénat ce vendredi 11 avril au soir : "En accélérant la procédure législative pour échapper à la manifestation prévue par les opposants au ’mariage pour tous’ le 26 mai prochain, le chef de l’Etat et sa majorité sont prêts au pire : c’est une incitation à la guerre civile".

La panique étant mauvaise conseillère, l’exécutif ne fait ainsi que cristalliser la légitime colère des Français à l’encontre de son imposture et de son incompétence. En incitant à la guerre civile, le chef de l’Etat devient illégitime. Il doit partir.

C’EST POURQUOI L’ACTION FRANÇAISE APPELLE TOUS SES MILITANTS ET SYMPATHISANTS À PARTICIPER À LA LÉGITIME COLÈRE DU PAYS RÉEL ET À PRENDRE TOUTE LEUR PART DANS LE SURGISSEMENT D’UN PRINTEMPS FRANÇAIS.

L’ACTION FRANÇAISE http://www.actionfrancaise.net

En pleine affaire Cahuzac, la plainte contre Valérie Trierweiler refait surface

L'article 432-16 du Code Pénal pourrait s'appliquer à la "Première Dame" : ''Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers de biens résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende''. (voir aussi l'article du 16/04/2013)

Le 14 mars dernier, M. Xavier Kemlin a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour détournements de fonds publics. La veille, il s'était heurté à un mur, il faut dire que ce monsieur frise là le crime de lèse-majesté ! Après des péripéties dignes d'un road-movie à la Gérard Oury, " Trop compliqué " lui a-t-on répondu au commissariat de Saint Étienne avant de prévenir les renseignements généraux ainsi que le procureur de la République. D'après mon expérience, au lieu de faire barrage, celui-ci aurait dû peser de son autorité pour que la plainte soit dument enregistrée.¢

Monsieur Kemlin est procédurier. Avec maître Buffard, son avocat stéphanois, il s'est lancé dans de multiples combats juridiques : actionnaire révolté contre la spoliation d'actionnaires minoritaires, justicier dans le procès Kerviel contre la clémence dont auraient bénéficié les anciens dirigeants d'EADS soupçonnés de "manquements d'initiés", bagarreur contre Carrefour qui selon lui l'a floué, redresseur contre les joueurs de l'Olympique Lyonnais qui avait entonné un chant injurieux envers le club des Verts...

Les titres aperçus dans les médias sont révélateurs de leur légèreté. "Insolite, étrange, drôle de plainte..." c'est ainsi qu'ils présentent l'initiative de Xavier Kemlin avant de s'empresser d'évoquer avec le dégoût coutumier de la bien-pensance bobo qu'il est héritier des Guichard, fondateurs de l'enseigne Casino, et réside en Suisse, comme si cela devait suffire à minimiser sinon ridiculiser la démarche du sieur Kemlin pour la décrédibiliser... Incorrigibles journalistes gauchistes ! Cet homme honorable et courageux est citoyen français et paie des impôts en France. Quant à la maîtresse de François Hollande, les gros titres qui la citent sont au conditionnel ou avec point d'interrogation, insinuant une plaisanterie... Et pourtant, on est là très loin de la bonne blague.

Dès la prise de pouvoir par François Hollande, de nombreuses voix se sont élevées contre la présence sous les ors de la République de sa maîtresse en titre. Avec d'autant plus de consternation que cette femme a su démontrer un mépris pour les premières dames de France qui l'avaient précédée (moquant en particulier Carla Bruni-Sarkozy et Bernadette Chirac), une arrogance sans précédent (faisant et défaisant à sa guise les courtisans tel Julien Dray expulsé sans ménagement du QG de campagne de François Hollande), des caprices de diva imposant sa censure, exigeant départs ou sanctions pour ceux qui lui déplaisent comme Éric Zemmour ou l'humoriste Laurent Gerra...

Valérie Trierweiler est entretenue par la République depuis l'avènement de son amant à la présidence. Outre tous les avantages inimaginables pour le quidam qu'elle tire de sa situation, elle a recruté dès le 20 mai 2012, une équipe permanente de six "experts" gracieusement offerte et grassement payée par le contribuable. Ce personnel est chargé de sa "correspondance", des interviews... bref de sa communication. Cela n'a pas empêché ses bourdes et crises de jalousie vaudevillesques... Elle n'est pas belle la vie ?

NOTRE CODE PÉNAL JUSTIFIE LA DÉMARCHE DE XAVIER KEMLIN

Même dans l' "État PS", le Code Pénal fait encore loi et semble pointer l'irresponsabilité chronique du chef de l'État :

Article 432-15 :"Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, [...] est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 euros d'amende... La tentative de délit, prévu à l'alinéa qui précède, est punie des mêmes peines."

Article 432-16 :"Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l'article 432-15 résulte de la négligence d'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, d'un comptable public ou d'un dépositaire public, celle-ci est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

Contrairement aux apparences, Valérie Trierweiler n'est dépositaire d'aucune autorité publique. Elle n'est pas non plus chargée d'une mission de service public. De plus, elle a embauché Patrice Biancone, ami intime du couple. François Hollande aurait-il trempé dans la combine ? En tout état de cause, François "négligent" est au courant de l'usage de fonds publics dont profite le "tiers" Valérie...

Un mariage tardif n'étant pas l'absolution, l'échappatoire existe : reconnaître le "concubinage notoire" ! Nous allons voir ensemble que notre petit couple infernal n'est pas sorti d'affaire pour autant.

Quoiqu'il arrive, François et Valérie sont dans l'illégalité.

En effet, selon une ancienne jurisprudence de la Cour de Cassation, la notion de "concubinage notoire" est définie par trois critères : "Pour qualifier de concubinage notoire des relations, il convient [...] de s'attacher à l'existence simultanée des critères de stabilité, de continuité et de notoriété de ces relations. [...] Le concubinage est considéré comme notoire lorsque deux personnes vivent publiquement comme mari et femme."

Valérie Trierweiler et François Hollande sont donc bel et bien "concubins notoires".

C'est là que l'affaire devient croustillante sur le plan fiscal.

En effet, l'assimilation du concubinage à un foyer fiscal est l'une des caractéristiques marquantes de l'ISF. Dans la mesure où leur concubinage est notoire, Valérie et François doivent faire masse unique de leur patrimoine respectif ainsi que de ceux des enfants mineurs dont ils ont l'administration légale. On ne se préoccupe pas du fait qu'ils soient imposés séparément sur le revenu 

Ils ont par conséquent l'obligation de faire une déclaration commune conformément au code des impôts qui stipule que les patrimoines nets des concubins doivent être additionnés pour déterminer l'assujettissement à l'ISF. Or, François Hollande a fait une déclaration séparée de son patrimoine et n'a pas déposé à notre connaissance de déclaration d'ISF !

Venons-en justement au patrimoine du Président de la République.

Comme chaque président au début de son mandat, François Hollande a remis au Conseil constitutionnel une déclaration de son patrimoine publiée vendredi 11 mai 2012 au Journal officiel.

Il déclare 1170 000€ de patrimoine se répartissant ainsi : assurance-vie 3 550 €, 3 Comptes courants 8259,58 €, divers meubles 15 000 €, une villa de 130m² sur 1500m² à Mougins déclarée pour 800 000 €, des parts de 2 appartements à Cannes l'un de 54m² et l'autre de 80m² déclarées respectivement pour 230 000 € et 140 000 €... Une société civile peut être un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le plan fiscal. Hollande en sait quelque chose, utilement conseillé par ses experts payés par les contribuables qui eux peuvent toujours courir mais seront rattrapés par le matraquage fiscal organisé !

De ce montant de 1 170 000€, il convient de retirer le montant du passif de Hollande qui s'élève à environ 255 300€. On peut se demander au passage à quoi servent ses prêts qui viennent en déduction du patrimoine ? Étaient-ils indispensables pour "ne rien acheter" quand on gagnait 19.500€ nets par mois en tant que député et président de conseil général de la Corrèze et qu'on est aujourd'hui totalement pris en charge par la République ? D'autre part, on peut espérer que l'appartement de Boulogne proche de Roland-Garros estimé aujourd'hui à 1,4 million d'euros est revenu à la mère de ses enfants...

Côté rémunération, le président gagne 14 910,31 € bruts par mois dont 2 982,06 € d'indemnité de fonction non imposable et une indemnité de résidence 347,43 €. Mais pourquoi ce salaire mirobolant pour des bises aux derniers gogos du PS, quelques interventions télévisuelles insipides, des photos de vacances grassouillettes et un carnet de voyage « tintinesque » ?

Rien que de l'argent de poche puisque toutes ses dépenses sont prises en charge par le contribuable : résidence principale, résidences secondaires multiples, eau, gaz, électricité, déplacements, voitures de fonction avec chauffeurs, une flotte d'avions dont un Airbus A330, frais de bouche et de réception, cave personnelle de vins fins, divertissements, loisirs, entretien physique, conseillers en ceci ou cela... tous les salaires de son cabinet, habillement avec garde-robe quasi-illimitée , télécommunications, sécurité, frais de réceptions et cadeaux, sans oublier l'entretien de sa maîtresse. C'est vrai que le pauvre homme qui "n'aime pas les riches" aide aussi son ex (Ségolène), mère de ses 4 enfants. Valérie n'est que "la favorite" actuelle. Donc, au moins deux de ses femmes pourraient bien vivre aux crochets des Français...

Vous voyez où je veux en venir. Une bonne partie de cette rémunération est certainement épargnée (planquée ?) quelque part et devra en toute logique être réintégrée au patrimoine de notre "Président des bisous".

N'allons pas jusqu'à dire que Valérie Trierweiler née Massonneau, issue d'une famille de banquiers est aussi pauvre que Madame Sinclair.

Est-ce que le patrimoine de Trierweiler dépasse 385 300€ pour atteindre avec les 914 700€ déclarés par Hollande, de seuil de déclenchement de l'ISF soit 1 300 000€ ?

Évaluer son patrimoine au minimum à 400 000 € n'aurait rien d'extravagant pour une journaliste de 48 ans en poste à Paris depuis 24 ans, divorcée deux fois avec 3 enfants et partageant la vie de François Hollande depuis 7 ans. Madame Trierweiler qui confiait en mai 2012 au magazine Elle "Mon indépendance financière est une priorité" reste journaliste à Paris Match. Il est difficile d'estimer les revenus d'une journaliste de Paris Match mais épouse (ou ex-épouse d'après Xavier Kemlin) de Denis Trierweiler, secrétaire de rédaction du journal... (entre 80 et 100 000€ ?)

Une info "fantôme" révélatrice d'une opacité financière du duo élyséen : La "Une" réjouie du journal régional l'Écho du Val d'Oise le 17 mai 2012 annonçait que Valérie Trierweiler avait acheté une propriété dans la région. L'article élogieux envers la première concubine s'achevait ainsi : " Mais c'est finalement à Verville, dans le hameau de Nesles-la-Vallée, que la « First Lady » aurait trouvé son bonheur. Éloignée des turpitudes médiatico-politiciennes, Valérie Trierweiler sait pourtant que sa vie en Val d'Oise ne sera plus jamais la même".

L'auteur de l'article Nicolas Briard, "Goncourt" du journalisme local, qui "jure avoir des sources solides" n'est pas un obscur scribouillard de blog. Le document a quasiment disparu de la toile, rapidement neutralisé par l'Élysée, effacé par l'équipe d'"experts en communication" de la concubine ?

Rue89, notoirement de gauche, avait repris l'info pour la démentir dans un article intitulé : " Non, Hollande et Trierweiler n'ont pas triché pour éviter l'ISF". L'article ne donnait évidemment aucune information concernant le patrimoine de la concubine, se contentant d'indiquer "qu'ils n'ont pas menti"... puis signalant un démenti laconique de l'Élysée. "Aucun bien n'aurait été acheté par la première dame."

Il est plus qu'urgent de clarifier les choses.

De deux choses l'une :

1.Soit les concubins Hollande/Trierweiler font une déclaration commune de patrimoine et, le cas échéant, paient l'ISF comme tous bobos concubins honnêtes et citoyens.
À signaler pour ce Président qui "n'aime pas les riches", être obligé de payer l'ISF, lui l'expert en jongleries fiscales qui aura tout fait sans aucun complexe pour y échapper, voilà qui ne manque pas de piquant... Mais le pire pour ce Président "normal" est qu'en cas de fausse déclaration, la loi prévoit entre autre la privation des droits civiques ! Rassurez-vous, Christiane Taubira veillera à ce qu'il n'arrive rien de la sorte à ses tourtereaux élyséens.

2.Soit Madame Trierweiler n'ayant définitivement aucun statut légitimant sa prise en charge par l'État, ils sont tous deux en infraction, passibles de sanctions fiscales et/ou de condamnation pour détournement et abus de fonds appartenant à l'État.

Le 12 mars dernier, Guillaume Larrivé, député UMP, posait une question au Premier ministre publiée dans le Journal officiel concernant "le site internet officiel http://www.elysee.fr/valerie-trierweiler. Il lui demande de bien vouloir préciser en vertu de quel texte - constitutionnel, législatif ou réglementaire - la compagne du Président de la République bénéficie ainsi d'un site internet présentant une biographie et des portraits photographiques..."

J'attends avec curiosité la réponse de Jean-Marc Ayrault si elle arrive un jour !

Pour conclure, cette situation scabreuse persiste, ces deux-là voulant le beurre, l'argent du beurre et la bise des électeurs. Je me réjouis de voir Monsieur Kemlin que l'on décrit comme le "frondeur qui arrive toujours à ses fins" mettre ses moyens au service de la justice et de la morale en dénonçant enfin ce scandale qui n'a que trop duré.

"Je ne lâcherai pas, même sous la pression" affirme Xavier Kemlin, je lui souhaite sincèrement bonne chance et bon courage!

Économie Matin
© Calculette pour www.revolte.exprimetoi.com

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La Gendarmerie, victime de la réforme de l’Etat et de l’air du temps ?

La question de l’identité de la gendarmerie se pose. Par le colonel Fabrice Fanet
Dans un contexte de crise budgétaire grave les gouvernements successifs sanctuarisent les dépenses sociales et celles des collectivités territoriales et amputent les moyens des secteurs régaliens. Héritière d’une longue tradition, placée à la charnière des armées et de la sécurité intérieure, la gendarmerie est l’objet de bouleversements successifs : pression poussant à la démilitarisation, rupture de son ancrage territorial, rapprochement et « mutualisation » avec la police nationale. La question de l’identité de la gendarmerie est posée. C’est en tout cas le point de vue exprimé ici par Fabrice Fanet, colonel (ER) de gendarmerie.
Polémia.

Le général d’armée Denis Favier vient d’être nommé directeur général de la Gendarmerie nationale. Ancien chef du GIGN à la tête duquel il a mené victorieusement l’assaut à l’aéroport de Marignane contre les islamistes en 1994, il devra maintenant affronter des situations beaucoup plus complexes s’il veut réussir dans sa nouvelle mission.
En effet, la Gendarmerie est en passe de perdre son identité et donc sa raison d’être.
Après plus de trois siècles d’existence où cette vénérable institution militaire a principalement rempli des missions de combat et de police militaire, des missions d’enquête, de renseignement et de maintien de l’ordre comparables à celles qu’elle assure de nos jours, force est de constater que l’organisation du service de la Gendarmerie s’est profondément transformée, notamment depuis son rattachement au ministère de l’Intérieur, ce qui a entraîné une modification profonde de la qualité des services rendus.

Un système d’armes fragilisé et déterritorialisé
A partir des années 1990, faute d’accorder une reconnaissance financière à la disponibilité exceptionnelle que les gendarmes assuraient, il a été décidé par le pouvoir politique d’instaurer, la nuit, une départementalisation de la surveillance et de l’intervention. La brigade perdait son autonomie d’action et son territoire pour laisser place à la patrouille de surveillance et d’intervention la plus proche, patrouille composée de gendarmes appartenant souvent à d’autres brigades et connaissant donc peu le terrain et la population. Ce système brisait l’identité originale de la gendarmerie, son « système d’armes », c’est-à-dire des gendarmes habitant leur territoire au milieu de leur population, Mao aurait dit : « comme un poisson dans l’eau » !
L’efficacité de la Gendarmerie repose, en effet, sur une parfaite connaissance, par les gendarmes composant une brigade, de leur canton et de sa population, connaissance favorisée par le fait que les gendarmes et leurs familles habitent au milieu des citoyens qu’ils sont chargés de protéger.
La prévention des atteintes aux biens et aux personnes est efficace surtout grâce aux renseignements favorisés par la confiance que le gendarme tisse patiemment avec sa population dont il se sent responsable. Si la prévention a échoué, la qualité du renseignement sera aussi essentielle dans le bon déroulement de l’enquête où la police technique et scientifique, n’en déplaise aux feuilletons américains, n’est qu’un moyen au service de l’enquêteur.
Cette connaissance de son territoire et de sa population a été encore gravement fragilisée par la mise en place, il y a une dizaine d’années, des communautés de brigades, système d’organisation du service regroupant deux brigades afin d’assurer la surveillance et l’intervention sur un plus vaste territoire en employant moins de personnel.
En fait, on a étendu à la journée le dispositif instauré pour la nuit. Ainsi le lien personnel entre le gendarme et sa population a été distendu et la confiance affaiblie. Cette nouvelle organisation a permis de diminuer considérablement le nombre d’heures de travail alors que les gendarmes ne demandaient qu’une reconnaissance financière de leur engagement et de leur exceptionnelle disponibilité : en cas d’urgence, le gendarme pouvait (et peut encore mais dans une moindre mesure) être immédiatement et facilement mobilisé.
Ainsi, pour ne pas affronter de prévisibles revendications syndicales des policiers provoquées par l’instauration d’une prime accordée aux seuls gendarmes, les politiques ont décidé de dénaturer le mode de fonctionnement de la Gendarmerie en mettant en place au niveau départemental un système de mutualisation des effectifs et de centralisation de la gestion de l’alerte se rapprochant ainsi de l’organisation de la Police nationale, sans pour autant encore adopter le système des « 3 huit » des fonctionnaires de la Police.

Gendarmerie secours ?
La conséquence la plus immédiate a été de diminuer l’efficacité de la prévention et de glisser vers des interventions style « Police secours », une fois l’infraction commise. A noter que, compte tenu de la taille des circonscriptions d’actions, les délais d’intervention sont souvent trop longs.
L’augmentation de la délinquance est ainsi due, en partie, à la moindre présence sur le terrain des gendarmes, à l’affaiblissement de la connaissance des populations et donc à la diminution de l’efficacité de la prévention. Et si l’on ajoute les insuffisantes réponses de la Justice face à la petite et moyenne délinquances, la peur du gendarme n’agit plus que sur la route et face aux automobilistes solvables et dociles !
Dès lors que la Gendarmerie glissait vers un mode de fonctionnement policier, il était tentant pour un ministre de l’Intérieur ambitieux d’en prendre le contrôle sous prétexte d’harmoniser et de rationaliser son fonctionnement avec la Police.
Or, qu’a-t-on constaté depuis que la Gendarmerie est au ministère de l’Intérieur ?

Rapprochement police/gendarmerie : complications sans économies ?
La Cour des comptes n’a enregistré aucune économie substantielle dans le domaine de la gestion des matériels. La concurrence entre les chefs de la Police et la Gendarmerie a été exacerbée puisque chacun essaye de se faire valoir auprès du chef commun (ministre ou préfet). Les comparaisons entre les statuts et avantages respectifs des gendarmes et policiers engendrent une surenchère nuisible aux finances de l’Etat et à l’efficacité du service – sans parler des frictions à l’occasion du redéploiement des zones attribuées à la Police et à la Gendarmerie, ainsi que la volonté des syndicats de la Police de retirer à la Gendarmerie ses missions judiciaires et de cantonner les gendarmes dans un rôle proche du garde-champêtre d’antan !
Cette intention est pour le moins osée quand on sait la qualité des enquêtes menées par la Gendarmerie, que cela soit pour des infractions mineures ou contre le grand banditisme. Cette prétention est irresponsable quand on réalise que 40% de l’activité des gendarmes se déroule dans des zones périurbaines.
Par ailleurs, le placement à l’Intérieur de la Gendarmerie avec la Police n’a pas amélioré la coordination de la lutte contre la délinquance. Cette dernière s’est normalement développée dans la ligne de ce qui se faisait auparavant, gendarmes et policiers ayant déjà l’habitude de partager leurs fichiers et de travailler en commun en respectant les dispositions incluses dans le Code de procédure pénale et les demandes des magistrats et des préfets.
Mais alors, pourquoi nos politiques se sont-ils attaqués, consciemment ou inconsciemment, à l’essence de la Gendarmerie, outil si performant et fidèle ?

C’est en tant qu’institution traditionnelle que la Gendarmerie a été ciblée
Ce n’était pas tant pour faire plaisir à la Police, ni pour faire des économies. C’est parce que la Gendarmerie était une des dernières institutions françaises régaliennes à posséder une organisation traditionnelle : elle était protectrice pour ses membres et structurante à la fois pour les gendarmes et pour la population. Elle obéissait à des lois et à des principes et non à des ordres momentanés. Elle était suffisamment intégrée et forte pour se permettre d’être clémente. Bref, elle faisait obstacle à la généralisation d’une société éclatée dans laquelle l’homme nomade isolé (et nomade désolé !) est particulièrement vulnérable aux attaques du libéralisme moral, économique et social. Isolons le gendarme, comme on a isolé l’ouvrier, le policier, l’artisan et tant d’autres, et nous aurons le citoyen rêvé qui compense ses frustrations dans l’abrutissement de la consommation et la fraternisation du supermarché.

L’identité contre l’ensauvagement
Mais ce n’est pas en 25 ans que l’on détruit une institution plus que tricentenaire. Il est encore temps, non par esprit corporatiste, mais pour offrir aux citoyens le respect des valeurs qui ont construit la France et restaurer une sécurité de plus en plus menacée par l’ensauvagement de notre civilisation, il est encore possible de rétablir l’identité et l’efficacité de la Gendarmerie.
Sa nature spécifique et originale est constituée par la disponibilité des gendarmes et sa proximité avec la population, l’engagement et l’esprit de responsabilité de chaque militaire, ainsi qu’une discipline et une rigueur intelligentes contrôlées par une hiérarchie débarrassée de toute démagogie.
Sans quoi le statut militaire des gendarmes ne sera qu’un habillage illusoire permettant de sauvegarder les apparences d’une efficacité passée et de donner bonne conscience à des politiques qui auront renoncé à leur vocation pour se ménager tranquillité et prébendes, ignorant avec mépris, inconscience ou incompétence, l’avenir des Français.
 Fabrice Fanet
Colonel (ER) de Gendarmerie. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris.
Co-auteur aux éditions du Cherche-Midi de Des militaires qui ont changé la France.
10/04/2013

Les intertitres sont de la rédaction de Polémia http://www.polemia.com

Tyrannie des juges contre droit des peuples : les dérives de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Qui connaît la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ? Bien peu d’Européens. Qui connaît son président Jean-Paul Costa ? Quasiment personne : et pourtant c’est l’homme le plus puissant d’Europe ! Les décisions de la Cour qu’il préside s’imposent à tous les parlements et structurent l’ensemble des législations européennes. Sans bénéfices pour les libertés individuelles et avec de grands dommages pour les identités collectives.

Explications :
Lorsque des Etats ou des citoyens s’adressent à elle, comme plaignants, la Cour européenne des droits de l’homme fait application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme. Il s’agit évidemment d’un texte général, d’une proclamation de principes abstraits, non susceptibles d’application directe si ce n’est après interprétation. Tout le pouvoir de la CEDH réside précisément dans son pouvoir d’interprétation. Interprétation qu’elle fait, selon ses propres dires, de manière « téléologique », si ce n’est théologique : en pratique les « grands principes » sont systématiquement interprétés de la manière la plus politiquement correcte, la CEDH se mettant au service de l’idéologie et des lobbies dominants pour asseoir sa réputation et son pouvoir. Le résultat est un gouvernement européen des juges inutile aux libertés et nuisible à l’identité.
La CEDH nuisible aux libertés individuelles
La liberté d’expression est la liberté fondamentale dans une démocratie. Si les citoyens, les élus et les journalistes ne peuvent pas librement s’exprimer, alors le vote perd tout son sens. Or selon le modèle français de la loi Pléven de 1972 et de la loi Gayssot de 1990, la majorité des pays européens se sont dotés de lois de bien-pensance : lois mémorielles et lois interdisant tout débat libre sur divers sujets de société (immigration, homosexualité, etc.). Comme toutes lois pénales, ces lois auraient dû faire l’objet d’une interprétation restrictive de la part des tribunaux. Tel n’est pas le cas : dans de nombreux pays d’Europe des jurisprudences abondantes condamnent des propos ou des analyses en fonction du sentiment que le juge se fait du sentiment qu’il prête à l’accusé. La CEDH aurait pu et dû mettre le holà à cette subjectivité liberticide ; au contraire, elle s’est systématiquement placée du côté de la défense de « l’ordre public » (le nouvel ordre moral, plutôt) réclamé par les censeurs. Sur ces sujets, la CEDH se pose la question suivante : « Ces atteintes à la liberté d’expression sont-elles nécessaires dans une société démocratique ? » Et sa réponse est généralement : « Oui ».
De même, s’agissant des lois réprimant la diffamation, la CEDH s’est plutôt placée du côté de la défense de la réputation des puissants (notamment les entreprises et les « peoples ») que du côté de la liberté de débat.
La CEDH nuisible aux libertés collectives des peuples
Les nations européennes appliquent de nombreuses règles issues de leurs traditions ou de leurs habitudes. Par ses interprétations prétoriennes, la CEDH prétend imposer des modifications législatives sur les sujets les plus variés, provoquant souvent la colère des parlements nationaux et des peuples :
– Tout récemment, les Britanniques ont été sommés d’accorder le droit de vote aux détenus de droit commun, ce qui a provoqué la colère des députés de Westminster ;
– Andorre a été prié de modifier ses lois sur l’héritage pour assurer l’égalité entre enfants adultérins et enfants légitimes ;
– Les lois sur l’accueil de la vie en Irlande et en Pologne ont été jugées contraires aux droits de l’homme car contraires au droit à l’avortement ;
– La présence de crucifix dans certaines salles de classe italiennes a été jugée contraire à la liberté de religion ; ce qui a suscité la protestation d’une vingtaine d’Etats européens ;
– Les programmes scolaires de la Norvège ont été aussi mis en cause, la CEDH jugeant contraire aux droits de l’homme le cours d’enseignement consacré en primaire à « Christianisme, religion et philosophie » ;
– Quoique adoptée par référendum populaire à une large majorité, la décision suisse d’interdire les minarets est soumise à la CEDH par quatre organisations musulmanes ; le gouvernement suisse vient de s’opposer à la CEDH sur certains aspects de cette procédure ;
 – La question du droit des couples homosexuels à adopter des enfants est aussi sujette à controverses avec la législation de nombreux pays.
Il est permis d’avoir sur ces questions des opinions différentes ; mais en quoi l’opinion militante de quelques juges est-elle plus légitime que la tradition d’une nation, le vote d’un parlement ou le suffrage direct d’un peuple ?
La CEDH nuisible à l’identité des peuples
Il y a plus grave encore : de très nombreuses législations nationales sont élaborées désormais sous la tutelle indirecte de la CEDH et de ses jurisprudences. C’est patent dans le domaine de l’immigration. Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées en France pour réformer le droit au séjour des étrangers : sans résultat puisque les entrées régulières se sont maintenues à un niveau élevé ; le cap des 200.000 entrées régulières (hors demandeurs du statut de réfugié politique, hors clandestins) a même été atteint en 2010. Il y a à cela une raison simple : la main du législateur a été retenue par la crainte de la censure du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, eux-mêmes adossés sur l’interprétation des jurisprudences de la CEDH, une jurisprudence qui se place systématiquement du côté du droit individuel des étrangers, non du droit des peuples à garder leur identité, ce qu’a reconnu Brice Hortefeux, alors ministre de l’Intérieur et de l’Immigration, en déclarant, lors de la conférence préfectorale et consulaire du 14 février 2011 : « La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme conduit trop souvent, de facto, à privilégier les droits des migrants sur le droit des Etats à maîtriser l’immigration. » Cela n’est pas acceptable !
Reconquérir la souveraineté populaire
Les peuples européens ne sont plus maîtres chez eux. Agissant au nom de l’idéologie et des intérêts dominants, un quarteron de juges – les gnomes de Strasbourg – s’est emparé de la souveraineté. Les peuples doivent la reconquérir : « Charbonnier est maître chez soi ». Indépendamment d’une éventuelle dénonciation de la Convention européenne des droits de l’homme ou d’une réforme de la CEDH, deux voies complémentaires sont ouvertes :
– la réaffirmation du primat du droit national élaboré démocratiquement sur le droit européen et international ;
– la participation directe du peuple à l’élaboration du droit national par le référendum d’initiative populaire.
C’est ainsi que le droit des peuples pourra l’emporter sur la tyrannie des juges.
JEAN YVES LE GALLOU  http://libeco.net/

Génération identitaire Lyon perturbe un débat sur le vivre-ensemble

Génération identitaire Lyon perturbe un débat sur le « vivre-ensemble » organisé par le PS.

Manifestation tendue et violences policières ce vendredi soir suite au coup de force du gouvernement

Entre 7 500 et 20 000 personnes se sont rassemblées vendredi soir à proximité du Sénat à l’appel (de dernière minute) du collectif « La Manif pour Tous », suite à la décision du Gouvernement d’accélérer le calendrier des « débats » au Parlement et de l’examen du texte du projet de loi Taubira qui dénature le mariage et instaure le droit à l’enfant. D’abord très bon enfant malgré des appels à la démission de François Hollande, l’ambiance s’est tendue lorsque des manifestants ont tenté d’approcher le Sénat puis, rive droite, l’Élysée.

Source: NDF

Tensions visibles sur cette video à partir de 5’50 :

Images prises par I-télé :

La "manif pour tous" déborde - 12/04/13 à 23h00

http://www.contre-info.com/

Manif pour tous : Caroline Fourest bloquée dans son train à Nantes (MàJ Caroline sifflée pendant sa prise de parole)

Plus tôt dans la journée …

Devant l’entrée principale de la cité des Congrès de Nantes, où se tiennent ce samedi les journées du Nouvel Obs, en partenariat avec le journal Ouest-France, 450 personnes opposées au mariage pour tous, encadrées par de nombreux policiers, protestent contre la loi adoptée au Sénat hier. Un début de bousculade entre manifestants et forces de police a été rapidement maîtrisé. De jeunes militants ont tout de même réussi à entrer dans le bâtiment. Vers 16 h, alors que l’essayiste et journaliste Caroline Fourest prenait la parole dans le cadre d’un débat sur l’Islam, ils ont sifflé et lancé des boules puantes. Ils ont été sortis par le service de sécurité de la cité des Congrès.

À la fin des débats, le public est sorti par les arrières du bâtiment, à travers une haie de CRS et sous les insultes des manifestants.

vidéos sur Ouest France

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La crainte de devoir voyager avec ces sympathiques voyageurs ? Mettant le train en retard, la SNCF a attendu que la police fasse évacuer les manifestants à coups de gaz lacrymogène pour lui permettre de monter dans le train.

La police fait usage de gaz lacrymogène. Des manifestants sont descendus sur les voies. Le train est bloqué en gare de Nantes. Environ 200 personnes sont sur place.

Après avoir gazé les manifestants, la police réussi à faire monter Caroline Fourest dans le train, lequel est toujours bloqué.

Laurent Joffrin est également dans le train.

via Salon Beige   http://www.fdesouche.com