Rééquilibrage des comptes sociaux? CMU-C, AME et ACS : revalorisation exceptionnelle du plafond de ressources

Un décret du 17 juin 2013 revalorise les plafonds de ressources prises en compte pour l’attribution des dispositifs suivants à partir du 1er juillet 2013 :

• couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et aide médicale de l’État (AME) : 8 592,96 € pour une personne seule,

• aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire : 11 600,49 € pour une personne seule.

Publics concernés :

bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU-c) ; bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) ; bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat (AME).

Objet : revalorisation du plafond de ressources de la protection complémentaire en matière de santé.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.

Notice : le décret procède à la revalorisation annuelle du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la protection complémentaire en matière de santé.

Il opère, en plus de la revalorisation annuelle pour tenir compte de l’inflation prévue par la loi, une revalorisation exceptionnelle prévue dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

adopté, le 21 janvier 2013, lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions. Le plafond de ressources annuel sera fixé à 8 592,96 euros pour une personne seule à compter du 1er juillet 2013. En application de l’article L. 251-1 du code de l’action sociale et des familles, ce plafond est également applicable pour le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat. Enfin, en application de l’article L. 863-1 du code de la sécurité sociale,

le plafond annuel pris en compte pour le bénéfice de l’assurance complémentaire de santé est fixé à 11 600,49 euros pour une personne seule à cette même date.

Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 861-1 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 6 mai 2013 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés en date du 30 avril 2013,
Décrète :

Article 1 En savoir plus sur cet article…

Le premier alinéa de l’article D. 861-1 du code de la sécurité sociale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le plafond annuel prévu à l’article L. 861-1 est fixé à 8 592,96 € pour une personne seule. »

Article 2 En savoir plus sur cet article…

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er juillet 2013.

Article 3 En savoir plus sur cet article…

Le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2013.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l’économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l’agriculture,

de l’agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre délégué

auprès du ministre de l’économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

legifrance.gouv.fr

http://fortune.fdesouche.com

Plus fort que les écolos : Un député UMP veut limiter à 4 le nombre d'enfants par famille

Alors comme nous ne sommes pas (encore) en Chine, où les femmes sont stérilisées de force, il propose de limiter les allocations familiales jusqu’au 4e enfant ! Le député UMP Philippe Armand Martin a laissé ses coordonnées à la fin de ce courrier :

Le Salon Beige

http://www.actionfrancaise.net

Hollande crée un grave incident diplomatique en se comportant en larbin des Etats-Unis

Les autorités françaises avaient interdit mardi à l’avion qui ramenait le président bolivien Morales vers son pays, de traverser notre espace aérien.
Evo Morales avait du faire demi-tour vers Vienne et y patienter 13h, avant de pouvoir repartir.

Motif ? La clique d’Hollande avait peur que l’avion ne transporte Edward Snowden, le consultant de la NSA qui a révélé le scandale de l’espionnage massif par les Etats-Unis de tout un tas de pays. Les USA veulent récupérer Snowden pour trahison, et celui-ci cherche un pays où se réfugier.

Les socialistes sont d’habitude peu sourcilleux de qui traverse ou envahit le territoire national.

Mais surtout, qu’est-ce qui pouvait bien justifier ce grave et exceptionnel affront envers le président bolivien ?
La France n’était-elle pas censée être furieuse du traitement que lui ont réservé les agences de renseignement américaines ?
En réalité, même si Hollande dit dans les interviews qu’il n’est pas content (pour un peu, il bouderait…), il montre là à quel point il est inféodé aux Etats-Unis…

http://www.contre-info.com/

Solidarité Populaire : le projet Entraide-Solidarité-Famille

 

COMMUNIQUÉ

L

oin des grands discours et des belles promesses, notre action en direction de nos compatriotes se veut concrète et réaliste. Nous avons choisi d'incarner nos principes ce qui exige travail, modestie et persévérance. Notre première action est née d'une rencontre avec une famille de français qui avaient entrepris un courageux chemin de retour à leur identité.

Habitant dans la banlieue de Paris et souhaitant offrir à leurs trois enfants autre chose que la violence des ghettos et le béton, le couple que nous aidons a choisi de retourner vivre dans un environnement en phase avec ses racines régionales en Bourgogne. Rassemblant toutes leurs économies, ils ont investi dans une petite maison qu'ils croyaient être le point de départ d'une nouvelle vie.¢

Hélas, dupés par un vendeur voyou, ils ont découvert trop tard que la maison n'était absolument pas isolée dans sa partie toiture. Résultat, des températures à peine positives dans la maison en hiver, l'impossibilité d'utiliser plusieurs pièces la moitié de l'année, des enfants souvent malades et des dépenses supplémentaires dans un contexte de crise économique et de marché de l'emploi contracté.

Appelés à connaitre la situation de cette famille par un de nos militants, nous avons engagé notre réseau, nos compétences et notre volonté dans un projet d'entraide.

Dans un premier temps, nous avons apporté à cette famille des produits de première nécessité : vêtements chauds pour les enfants, jouets, livres et quelques denrées alimentaires. Un vrai moment de fraternité et de convivialité. Ceci pour une famille qui a déjà elle-même fait preuve de générosité quand elle le pouvait.

Puis, nous avons décidé de faire plus : terminer les travaux d'isolation et de toiture. Ceci afin de permettre à cette famille avec trois enfants de vivre dans des conditions décentes, dans une région aux hivers rudes.

Grâce à la mobilisation de tous, à la générosité de nos camarades du réseau, une partie du matériel est acquise et les devis sont faits. Pour attaquer les travaux, il nous manque un peu moins de trois mille euros. Ce règlement permettra de faire livrer les matériaux et de réaliser le chantier avant le début de l'hiver.

Nous avons besoin de vous tous pour finir cette première action et prouver que la solidarité est une arme, une arme que nous savons utiliser pour aider les nôtres !

Faites un don, aidez la famille, soyez solidaires !

http://www.francepresseinfos.com/

La République des corrompus et des minables, pour les Français des vacances au goût amer

Les Français partent en vacances. Mais ils le font avec un moral à la baisse et le sentiment que, depuis l’année dernière, les affaires ont révélé le malaise profond d’une classe politique de plus en plus désavouée dans ses résultats et ses comportements. Eté incertain et mal parti donc après un printemps complètement pourri. Notre république a finalement le ciel qu’elle mérite.

De la rentrée de septembre à ces nouvelles vacances d’été, la situation de la France n’a pas cessé de se dégrader et la classe politique a perdu toute considération. Non seulement, ils sont corrompus mais en plus ils sont inefficaces et minables. Ils ont certes embastillé un manifestant anti mariage gay et élevé au nom de héros, un gauchiste, victime malheureuse de sa propre violence. Mais est-ce suffisant pour faire croire en une démocratie qui fait face aux dangers ? Ce n’est ni les adversaires du mariage pour tous, ni quelques groupuscules qui menacent la vie des français. Ce qui perturbe les français ce sont les absences de résultats économiques, la défaite annoncée face à la montée du chômage malgré les subterfuges comptables et surtout les révélations sur la corruption de la classe politique.

Il y a tellement d’affaires, de suspicions, qu’on se demande comment le régime tient encore. La galerie de portraits est saisissante :

- Un DSK qui aurait du être président s’il n’était mené par ses pulsions sexuelles, un comportement connu par la classe politique et caché par cette même classe.

- Un Tapie hier populiste convenable contre Le Pen et aujourd’hui soupçonné d’escroquerie en bande organisée au dépend des contribuables.

- Un Cahuzac menteur… une Lagarde pas très nette, un Sarkozy aux multiples affaires, un Guéant malmené…. Y aurait-il un juste pour les sauver tous ? Certainement pas un Takiedine ou un Dassault.

- Un Pierre Bédier, ancien ministre de Raffarin et ex-patron du conseil général des Yvelines, condamné en appel en 2008 pour « corruption passive » et « recel d’abus de biens sociaux » à 18 mois de prison avec sursis, assortis d’une peine de six ans d’inéligibilité (récemment réduite grâce à une modification du Code électoral) qui fait son retour dans une cantonale partielle avec le soutien de l’UMP.

Sondage sur la corruption des politiques

Tous les jours il y en a une nouvelle et c’est vrai qu’on mélange un peu tout. Parfois on se demande comment cela tient encore.

Les foules qui se sont soulevés à Tunis et au Caire l’ont fait contre un pouvoir corrompu et impuissant. Nous ne sommes pas loin de ce type de régime, même si le nôtre se veut démocratique. Mais le public voit bien que Cahuzac n’a pas tellement honte, que DSK se prend à nouveau pour une autorité morale et un arbitre des élégances économiques, que Balladur s’ est fait financer par de l’argent de louches commissions , que Sarkozy est dans le collimateur de juges qui certes le détestent politiquement et ne veulent pas qu’il revienne et qui cherchent donc à lui nuire mais qui trouvent , que Tapie c’est reparti , que la hautaine madame Lagarde devrait être parfois plus modeste et que Dassault et ses successeurs bombardaient d’argent frais les électeurs de leur commune…

Drôle de démocratie que celle des arrangements entre petits amis et des achats de votes. On ne sait plus par quel bout prendre le problème du mal français. Le dégout monte, c’est certain. Le Front National monte dans les élections mais ce n’est pas un raz de marée, la gauche et la droite craquent mais ne s effondrent pas encore.

Y aura-t-il un rejet par les urnes, y aura-t-il un rejet par la rue ? Ni l’un ni l’autre, peut-être, d’ailleurs.

Bonnes vacances, tout de même, douce France.

Raoul Fougax http://fr.novopress.info/

Le flicage des citoyens, plus grave que l'espionnage d'Etat

De Guillaume de Thieulloy dans Les 4 Vérités :

"Je suis assez mal à l’aise avec les discours de plus en plus nombreux, notamment en France, qui font d’Edward Snowden un héros des temps modernes. Ces discours mélangent tout, espionnage, terrorisme et libertés publiques et me donnent la désagréable impression de hordes de gardes rouges beuglant « feu sur le quartier général » ! Disons d’abord que, si un homme ayant eu accès à des données classifiées dans notre pays les avait révélées à l’étranger, je le considérerais comme un traître. Je peux fort bien concevoir que les États-Unis en fassent autant pour ce jeune homme qui a révélé le programme d’écoute Prism de la NSA. Mais l’affaire vient de connaître un rebondissement avec la publication d’informations sur les écoutes au sein d’ambassades, notamment l’ambassade de France à Washington. Aussitôt, le Quai d’Orsay a exigé des explications des Américains qui ont laconiquement déclaré qu’ils ne répondraient pas en public, mais par voie diplomatique. Je serais assez curieux de voir si nos grands défenseurs de la transparence vont publier ces explications. À mon humble avis, après avoir « surfé » sur la vague anti-américaine, nos gouvernants vont sagement faire le silence sur cette affaire. Ils ont, en effet, autant à perdre que les États-Unis dans un déballage public en matière d’écoute et d’espionnage. Je n’ai aucune lumière particulière sur ces questions, mais il me semble assez évident que poser des micros dans une ambassade, fût-elle celle d’un pays allié, doit constituer l’un des passe-temps favoris des services de renseignement. Je serais donc fort surpris que les États-Unis ne disposent pas de preuves que la France en a fait autant ailleurs. Et la publication de ces preuves nuirait sans doute un peu à l’image de vestales des droits de l’homme qu’affectent nos politiciens ! En outre, le pouvoir, en France, n’a jamais hésité à placer illégalement sur écoute les adversaires (ou les amis !) politiques. Bref, je doute fort que le pouvoir socialiste ait des leçons à donner à quiconque en matière de libertés publiques.

[...] Ce qui me gêne surtout, dans ces révélations, c’est la confusion. L’espionnage d’État à État a toujours existé. On peut éventuellement trouver que ce n’est pas élégant, mais, enfin, comme c’est une question de survie nationale, on voit mal comment un État pourrait y renoncer. Ce qui est considérablement plus grave, c’est le flicage des citoyens. On me dira que surveiller internet est fondamental pour lutter contre le terrorisme. Certes. Mais je ne suis pas prêt à accepter d’être surveillé par Big brother pour être sûr que Mohamed Merah le soit aussi. D’abord, parce que cette surveillance n’empêche pas Merah d’assassiner (et qu’en un sens, cette surveillance lui a même permis d’assassiner, puisqu’il fallait, selon les canons médiatico-politico-policiers du moment, que l’assassin soit « d’extrême droite » et que la surveillance de faux suspects a laissé le champ libre au véritable assassin). Et, surtout, parce que n’étant, justement, pas terroriste, je ne vois aucune bonne raison d’être surveillé comme Merah ! Au nom sans doute de la non-discrimination (ici entre terroristes et honnêtes gens), il faudrait surveiller identiquement honnêtes gens et terroristes. Je conteste, quant à moi, absolument tout droit de l’État à surveiller ma vie privée et, conséquemment, à surveiller internet. Je ne suis pas franchement d’extrême gauche, mais je suis, là-dessus, absolument d’accord avec les pirates d’Anonymous. Seule la justice (à laquelle je persiste à ne faire aucune confiance, mais c’est une autre affaire !) est habilitée à me reconnaître suspect et à me mettre sur écoute. Pas un policier, même anti-terroriste ! Faute de quoi nous ne cesserons de retomber sur la vieille question de Juvénal : quis custodiet ipsos custodes, qui gardera les gardiens ? Ces gardiens ne peuvent manquer d’être tentés d’abuser de leur pouvoir. La seule bonne réponse à Big brother, c’est la liberté totale d’internet. Et la censure ne doit intervenir que sur décision de justice. Pas sur décision d’une « haute autorité » ou d’un chien de garde de l’oligarchie ! Là-dessus, au moins, Snowden a mille fois raison.

Michel Janva   http://www.lesalonbeige.blogs.com/

La faillite sans fiction

La publication du roman de Gaspard Koenig (1)⇓ "La Nuit de la Faillite" constitue en elle-même une étape. Elle marque une avancée dans la prise de conscience de la situation du pays. Personne ne semble encore y croire de façon précise dans le grand public, et certainement pas dans les secteurs dominants de l'opinion. Rappelons à cet égard la ritournelle classique de la CGT : "de l'argent, il y en a". Tant qu'il y aura des cégétistes, on l'entendra.

Jusqu'ici le débat semblait réservé à quelques initiés et esprits non conformistes. Nous avons essayé ici, depuis, trois ans de lever un coin du voile (2)⇓.

La classe politique cherche à étouffer cette perspective. Tout ce qui lui donne une visibilité et une crédibilité est donc bienvenu.

Hâtons-nous de souligner cependant, malgré toute la sympathie que méritent le courage et le non-conformisme de l'auteur, que tout le monde ne partage pas nécessairement, même parmi ceux qui retiennent ses hypothèses, les solutions qu'il préconise techniquement.

Certes il déclare que la France, ou plus précisément son gouvernement, s'est reconnu huit fois dans l'Histoire en situation de cessation de paiement, ce qu'on appelle aujourd'hui "défaut". Le pays a survécu.

En réalité une crise de ce type s'est reproduite plusieurs fois, et dans un nombre considérable de pays. Et comme le souligne Gaspard Koenig (3)⇓, certains pays sortent du défaut de paiement dans la catastrophe. Et il cite le cas de l'Argentine. D'autres mieux mais il suggère de suivre plus ou moins l'exemple de la Grèce, tout en conseillant de décider souverainement d'arrêter de payer pour la dette.

On lui objectera d'abord que l'Argentine fut pendant plusieurs années présentée comme une faillite heureuse : on sait aujourd'hui qu'il n'en est rien.

D'autre part, pour le cas de la Grèce, on attendra la fin de la séquence actuelle pour chanter les louanges de cette "faillite heureuse" qui a produit des centaines de milliers de chômeurs. Certes la situation est devenue bien préférable sous Antonis Samaras par rapport aux méfaits de la dynastie Papandréou. Mais comme pour toutes les situations comparables dans l'Histoire, le prix à payer est très dur dans le cadre de la "monnaie unique".

Il existe donc un débat, d'ailleurs passionnant, sur le terrain de la théorie économique (4)⇓.

Il existe une autre réalité, d'ordre politique celle-là. Quel que soit le degré d'avancement de la dégringolade, il reste toujours à un peuple la faculté de se ressaisir, de choisir la solution de plus de liberté et de responsabilité, moins d'impôts (5)⇓, moins d'étatisme, moins d'assistanat.

Faudra-t-il attendre que la situation de faillite devienne évidente aux yeux de tous pour que la France choisisse enfin la voie de la liberté ?

JG Malliarakis http://www.insolent.fr/

Apostilles

1. aux Éditions Grasset.⇑
2. On se reportera au besoin à notre entretien du 29 décembre 2010 avec Philippe Herlin, auteur du livre "France la Faillite" -- ou à notre chronique du 10 janvier 2011. Renvoyons aussi aux travaux et calculs, à la même époque, de Charles Gave. ⇑
3. cf. son entretien du 1er juillet sur Radio Classique⇑
4. Le 25 mai "Contrepoints" publiait "Faut-il restructurer la dette publique ? Réponse de Charles Gave à Gaspard Koenig ;et le 26 mai une Réponse à Charles Gave.⇑
5. À cet égard je maintiens mon point de vue de 2012, celui de la Libération fiscale", car j'affirme que c'est en diminuant les charges et les taxes que l'on permettra aux entreprises de créer des emplois.⇑

François Fillon a tout lâché

Lu dans Minute :

"En novembre dernier, lorsque Jean-François Copé l’a emporté dans un mouchoir de poche face à Fillon, le psychodrame qui s’est joué à l’UMP et, surtout, devant les caméras de télévision, laissait entrevoir le pire. Or Fillon a tout lâché. Tout. Il avait fait savoir qu’il n’accepterait jamais le résultat du scrutin; il l’a accepté. Il avait juré qu’il était prêt à aller devant les tribunaux pour qu’il soit cassé; il a reculé devant le ridicule (et la menace de voir étalées les magouilles de certains de ses soutiens). Il avait obtenu que les adhérents de l’UMP revotent au printemps pour élire un nouveau président; il s’est résolu à ce qu’ils votent pour décider qu’il n’y avait pas à revoter! Et lui qui avait exigé que, lors du scrutin de novembre, il n’y ait pas de vote électronique (il n’avait pas confiance), s’est rangé à la tenue d’un vote uniquement par voie électronique! Sans parler de l’éphémère groupe parlementaire qu’il avait créé et qu’il a dissous [...].

Michel Janva http://www.lesalonbeige.blogs.com/

Hollande fait preuve d'autorité au sein du gouvernement ! Il sort Batho et ouvre une crise

L’ex-ministre de l’Écologie est limogée pour avoir dénoncé les baisses des crédits de son ministère.

François Hollande et Jean-Marc Ayrault avaient mis en garde les ministres. Pour la première fois, ils sont passés à l’acte.

La ministre de l’Écologie, Delphine Batho, a été démise de ses fonctions mardi, en fin d’après-midi. Elle avait été convoquée à Matignon quelques heures après avoir qualifié de « mauvais » le budget de 2014. Les services du premier ministre avait même choisi d’en faire la publicité, allant jusqu’à annoncer cette convocation via le compte Twitter de Matignon. Du jamais-vu ! Reçue à 16 h 30, Batho est ressortie de la Rue de Varennes peu après 17 heures. Ayrault voulait qu’elle retire ses propos ou qu’elle annonce sa démission elle-même. Elle a refusé. Le couple exécutif n’avait plus d’autre choix que de mettre un terme à ses fonctions. Le premier ministre voulait aussi poser un acte d’autorité et faire un exemple. Dans l’entourage de la ministre, on se dit surpris et on explique qu’elle était loin d’avoir franchi la limite. « Elle n’a pas dit que Ayrault faisait chier avec son aéroport », dit-on en référence à un propos tenu par Arnaud Montebourg en décembre.

Mardi matin, la ministre avait critiqué sur RTL la diminution de 7 % de ses crédits en 2014. Elle plaidait pour « la fiscalité environnementale » et « des investissements d’avenir ». Mais, en lançant cet appel, elle a sérieusement égratigné ce fameux « cap » sur lequel Hollande assure tenir bon. Alors que le président avait affirmé en septembre vouloir faire de la France « la nation de l’excellence environnementale », la ministre se demandait si l’écologie était « bien une priorité ». « Est-ce qu’on a la capacité de passer du discours aux actes ? », interrogeait-elle. Allant plus loin encore, elle faisait état d’« une déception (des Français) à l’égard du gouvernement » et d’« un doute sur notre volonté de changement ».

La colère de l’exécutif a été immédiate. Au téléphone, mardi matin, François Hollande a fait part de « son incompréhension » à sa ministre. Le chef de l’État et elle se sont ensuite parlé une nouvelle fois en début d’après-midi sans parvenir à trouver une solution politique à leur désaccord de fond. Au sein de l’exécutif, on conteste l’analyse de la ministre. « Son budget n’était pas en baisse de 7 % mais seulement de 3,5 %», commente un connaisseur du dossier, en expliquant qu’une partie des baisses de crédits aurait été compensée par la future « écotaxe sur les poids lourds ». « Elle le sait, la preuve, c’est qu’elle n’avait pas demandé d’arbitrage de Matignon », ajoute-t-on. « Elle a eu envie de se placer en victime… » [...]

La suite sur Le Figaro

http://www.actionfrancaise.net