Deux agriculteurs américains témoignent des méfaits des OGM

« Les OGM détruiront votre modèle d’agriculture familiale s’ils sont adoptés ! »C’est en substance le message que sont venus porter en France deux agriculteurs américains « repentis » des OGM. L’un, Wes Shoemyer, petite barbichette, grand sourire et chevalière frappée d’un symbole franc-maçon, dirige une exploitation de 1 200 hectares dans le Missouri, l’Etat abritant le siège de Monsanto. Elu démocrate au sénat du Missouri, il est en lutte contre « l’accaparement monopolistique de l’agriculture par une poignée de firmes ». A ses cotés, Wendel Lutz, la cinquantaine débonnaire du typique « mid-west farmer », l’air tragique en plus de l’homme en résistance. Ils ont été invités à témoigner par Greenpeace afin de raconter « leur réalité ». 

Solidement installé au fond de sa chaise, Wes Shoemyer raconte : « Avant l’introduction des OGM, nous utilisions déjà l’herbicide Roundup pour brûler les mauvaises herbes, c’était miraculeux ! Entre 1996 et 2001, au moins 80% des agriculteurs ont adopté ce système des OGM. » L’élu reproche aujourd’hui à Monsanto d’avoir mis en place une stratégie de capture du marché avec des prix attrayants, en particulier sur le Roundup, pour ensuite organiser l’envolée des prix. Il est inquiet de voir « les agriculteurs payer de plus en plus cher, non plus pour financer la recherche ou améliorer leur production, mais pour s’acquitter d’un brevet contrôlé par une seule compagnie ». Aux États-Unis, la technologie brevetée Roundup Ready de Monsanto est présente dans 94% des variétés de soja génétiquement modifié et 70% du maïs génétiquement modifié d’après le ministère de l’Agriculture. 
Des mauvaises herbes résistantes au Roundup 

Aux Etats-Unis, entre 2000 et 2011, la consommation annuelle de glyphosate, la substance active du Roundup est passée dans les champs de maïs de 1,8 million à 30 millions de tonnes dues à l’expansion massive des OGM. Une explosion de la consommation qui s’explique également par l’augmentation des doses pour tenter de contrôler certaines mauvaises herbes devenues tolérantes au Roundup, découvertes pour la première fois en 2000 dans le Delaware. Une mauvaise surprise dure à digérer pour Wendel Lutz : « C’est en 2011, que j’ai observé les premiers plants d’amarantes rugueuses résistants au glyphosate se développer dans mes champs. C’est injuste qu’après seulement cinq ans d’exploitation des OGM mes champs aient été envahis, c’est à ce moment que j’ai décidé d’arrêter et d’alerter mes collègues ! » 

Au moins 5 millions d’hectares de cultures, d’après l’industrie, seraient contaminés par ces « super adventices », capables de résister à plusieurs classes d’herbicides. L’organisation internationale chargée de leur contrôle (ISHRW), financée par les producteurs de pesticides, a déjà recensé 23 espèces sauvages résistantes, un chiffre sous-estimé selon d’autres experts. 
La fuite en avant vers toujours plus de pesticides 

Wendel raconte : « Certains de mes voisins qui ont le même problème préfèrent continuer en augmentant les doses ou en cumulant plusieurs molécules. C’est une fuite en avant avec le risque qu’à terme la plupart des mauvaises herbes deviennent résistantes à tous les herbicides. » 

Une tendance que suit l’industrie. Sur 20 nouveaux OGM en cours d’évaluation auprès de la FDA, l’agence de régulation sanitaire américaine, 13 sont élaborés pour résister à de multiples herbicides. La firme Dow pense répondre à ce fléau en réintroduisant d’anciens herbicides comme le Dicamba ou le 2-4 D, ayant servi dans la composition de l’agent orange lors de la guerre du Vietnam et auquel des résistances de plantes sauvages ont déjà été observées. 
Un retour aux semences conventionnelles ? 

Pour Wes, il est encore possible d’agir : « Il faudrait revenir en arrière, vers des semences conventionnelles ; certaines compagnies en ont fait une spécialité. Malheureusement, il y a une vraie dépendance des agriculteurs vis-à-vis de ces technologies que les compagnies ont intérêt à entretenir et cela au détriment des bonnes pratiques culturales. » 

Pour Wendel il faudrait « une impulsion économique, une plus grande demande pour du non-OGM, pour voir un changement d’orientation » dont l’étiquetage des OGM, actuellement en débat, pourrait être le socle. 

En guise d’avertissement final, Wes Shoemyer lance : « Si la France ou l’Union européenne adoptaient les OGM, cela aurait un impact majeur sur les campagnes. Si vous voulez de grandes fermes en monoculture, si vous souhaitez vider les zones rurales de leurs habitants, alors vous adoptez le modèle OGM. C’est cela l’expérience américaine : une agriculture sans agriculteur contrôlée par des entreprises multinationales ! »
Source Rue89 planète

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Marion Maréchal-Le Pen : « La souveraineté alimentaire est d’ordre stratégique »

Marion Maréchal-Le Pen, qui s’est rendue hier, avec Marine Le Pen, au Salon international de l’Agriculture, a accordé un entretien au quotidien Présent.

Présent : Comment expliquez-vous l’accueil chaleureux que les exposants font à Marine Le Pen ?

Marion Maréchal-Le Pen : L’accueil est toujours très bon ici, mais il est sans doute cette année exceptionnel. Les agriculteurs voient en Marine Le Pen l’occasion de sortir du cycle infernal dans lequel ils sont empêtrés à cause de la politique de l’Union européenne. Le programme présidentiel de Marine présente des engagements concrets comme le patriotisme économique qui consiste à rendre nos producteurs prioritaires sur le marché français (avec un avantage notamment dans les marchés publics), l’amélioration de l’étiquetage des produits français qui mentionnerait le lieu d’élevage, d’abattage, de transformation – cela permettrait au consommateur de pouvoir acheter français plus facilement. Nous sommes également les seuls à exiger que les produits importés respectent a minima les mêmes normes sanitaires et environnementales que les produits français. Des mesures aussi concrètes expliquent l’enthousiasme d’agriculteurs et d’éleveurs largement revenus des politiques européennes.

La mort de l’agriculture française n’est donc pas une fatalité ?

Non, elle n’est pas une fatalité, elle est une question de choix. Un choix vital : la souveraineté alimentaire est d’ordre stratégique puisqu’une dépendance alimentaire de l’étranger nous rend fragiles, or c’est partiellement le cas aujourd’hui. La vie de notre agriculture est aussi une question d’identité : elle a façonné notre territoire, la diversité des régions et des écosystèmes, sans oublier notre gastronomie dont les excellents produits des terroirs sont la matière première. Notre agriculture est essentielle également pour le maintien de la vie dans les régions rurales, que ce soit la vie sociale ou l’emploi.

L’enjeu n’est pas purement productiviste ou économique, il est d’ordre stratégique et territorial. Que nos gouvernants, de droite comme de gauche, aient pu aussi cyniquement depuis des années accompagner la politique ultra-libérale de l’Union européenne avec tous ses traités de libre-échange, cela est pour moi de l’ordre de la trahison.

Cela s’est fait dans l’indifférence générale quand on voit le taux de suicide qui frappe le monde agricole. Les agriculteurs et les éleveurs ne sont pas entendus car eux ne brûlent pas les voitures, ne saccagent pas les centres villes, n’ont ni le temps ni le loisir de faire grève… Les plus grandes souffrances étant muettes, à nous d’avoir la décence de les entendre et de répondre à leurs difficultés.

Entretien réalisé par Samuel Martin
pour le quotidien Présent daté du 2 mars 2017

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En finir avec l’agriculture industrielle, une impérieuse nécessité

Depuis des millénaires, c’est elle qui nous nourrit. Elle a même longtemps rythmé les vies d’une grande partie de nos aïeux. Et voilà que depuis une soixantaine d’années, l’agriculture prend un nouveau visage : celui d’une machine industrielle de toujours plus tournée vers l’efficacité immédiate, la production de masse et les rendements sur le court terme.

Au passage, elle s’est délestée d’une partie pourtant essentielle de son activité : la préservation de la terre. Saurons-nous réinventer une agriculture pour les siècles à venir ?

Une vidéo proposée par Data Gueule.

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Contestation tous azimuts et Patamédecine

Bernard Plouvier

Il y a toujours eu des humoristes pour contester le bien-fondé des théories médicales - ils avaient raison, mais oubliaient qu’une théorie, toute transitoire et imparfaite soit-elle, fait avancer la science biologique et l’art médical - et pour grogner, parfois en les appliquant, à l’encontre des prescriptions de leur praticien personnel… ‘’Molière’’ et ‘’Voltaire’’ restent inégalables dans ce registre.

De nos jours, naturopathes, magnétiseurs et métallo-thérapeutes, vendeurs d’orviétan - gelées, eau de jouvence, produits végétaux réputés ou non « Bio » et autres merveilles toutes présentées comme autant de remèdes miraculeux pour une foule de maux et pour tout public (« militaires et bonnes d’enfants », comme disait ma maman) -, membres aussi excités que convaincus d’associations (qui, toutes ont un journal, voire des produits à vendre), prouvent par A + B que la médecine moderne est non seulement coûteuse, mais aussi nulle (ou presque) et surtout dangereuse.

On nous apprend que « la liste des médicaments aux effets secondaires dangereux ne cesse de s’allonger », que les vaccins sont nuisibles, que les antibiotiques sont un poison écologique, que « les hôpitaux sont des véritables nids à microbes », que « la médecine moderne ne se préoccupe même plus d’écouter les patients » etc… Bref, les dirigeants d’un tas de merveilleuses associations assurent le public qu’elles « osent dire la vérité… sur la faillite de la médecine ».

Bien entendu, nul parmi ces doctes détenteurs de La VÉRITÉ (ils en ont de la chance !) n’a étudié la médecine, non pas en faculté (ce n’est pas là qu’on l’apprend, même s’il faut y passer pour obtenir son diplôme), mais par la pratique hospitalière au moins durant l’internat, puis par l’exercice de cette très dure profession pendant plusieurs décennies.

Il est pourtant une évidence « oubliée » par nos Diafoirus de la contestation : si l’Afrique est devenue un boulet démographique (en plus de l’être aux plans économique, politique et religieux, par l’islam), c’est parce que la médecine moderne (hygiène, obstétrique, vaccinations, antibactériens, antiviraux et antiparasitaires) apportée par le colonisateur blanc a, durant le XX^e siècle, transformé les conditions de vie de ce continent à la traîne. De même, l’augmentation de l’espérance de vie, en pays de technicité occidentale, est en très grande partie à mettre au crédit de cette médecine qui semble en « faillite » à ces inexperts.

Tout médicament efficace (c’est-à-dire porteur d’un principe actif, à la différence du Placebo, utilisé pour les hystériques et les hypocondriaques) a, par définition, de nombreux effets, certains étant jugés bénéfiques (l’effet primaire ou thérapeutique) et d’autres qui sont indésirables (les effets secondaires). Tout l’art & la science du médecin sont de savoir respecter les contre-indications (sauf cas exceptionnel et quasi-désespéré, pour soulager des souffrances terminales), de doser au mieux et de dépister à temps les effets délétères, surtout en cas d’utilisation chronique.

Il est évident qu’il est bon également d’avoir des connaissances historiques… bien plus que de vanter des « remèdes ancestraux », rarement comparables en efficacité aux médicaments modernes : l’époque des remèdes de grand-mère était celle où une femme sur cinq mourait en couches et où l’espérance de vie moyenne, en Europe, ne dépassait pas 60 ans.

Des connaissances historiques auraient permis d’éviter les complications musculaires des vaccins. On a adopté, en Europe durant les années 1980, une méthode venue des USA – l’injection intramusculaire du vaccin – alors que de nombreuses études immunologiques, réalisées avant la Grande Guerre (eh, oui !), avaient démontré que l’injection sous-cutanée est plus efficace et moins dangereuse que toute autre voie d’introduction… avoir répété cela dans quelques congrès a valu à l’auteur de ces lignes une réputation d’abruti.

Ce n’est pas le vaccin qu’il faut critiquer et moins encore les « antibiotiques » ou les antidépresseurs, ou quel que médicament que ce soit, mais des erreurs de prescription ou de prise, des retards à l’élaboration du diagnostic (et 41 années d’expérience hospitalière m’ont fait accuser in petto bien plus souvent le malade ou son entourage que les « chers confrères », évidemment faillibles, comme tout un chacun).

Prétendre que la médecine est en faillite parce que « se multiplient arthrose, cancer, diabète, dépression, allergies, viroses » etc. (pour un catalogue quasi-exhaustif, y compris les pseudo-maladies à la mode comme la « Fibromyalgie », on est prié de se reporter à son journal féminin ou contestataire préféré) est pure imbécillité. Deux minutes de réflexion suffisent pour comprendre que le vieillissement de la population, les conditions abrutissantes de vie, l’amélioration des moyens de diagnostic, les voyages exotiques et les brassages de populations, joints à une sexualité débridée et non protégée, expliquent cette augmentation.

La « vérité » sur les infections nosocomiales (ce qui signifie : hospitalières) est probablement trop simple pour être diffusée par les media. 90% d’entre elles proviennent des propres germes du patient (et généralement, il s’agit d’un sujet fragilisé par une ou plusieurs maladies, une hygiène douteuse ou des comportements addictifs : alcool, tabac, stupéfiants) et seulement 10% sont véhiculées par le personnel – ce qui est intolérable, c’est certain.

Il est évident que le comportement des médecins, infirmières, kinésithérapeutes et autres soignants (sans même parler du personnel administratif) laisse parfois à désirer… on aimerait savoir quelle profession est irréprochable : peut-être nos honorables politiciens, journalistes et autres directeurs de conscience !

Il est évident qu’il reste d’immenses progrès à faire, tant en diagnostic qu’en thérapeutique, en éducation des malades et surtout de leurs familles. En revenir aux « thérapeutiques d’antan », c’est surtout s’exposer aux végétaux et minéraux hypertoxiques. Un Avicenne, tant vanté par certains, fut, en son temps, l’équivalent d’un serial killer par la dangerosité extrême de ses remèdes ; fort heureusement pour sa pratique, cet homme, qui se vantait de connaître les secrets de la longévité et de « l’éternelle jeunesse », mourut à 57 ans, probablement pour avoir expérimenté un de ses remèdes miracles (ses élèves firent courir la rumeur d’une mort par empoisonnement : ils avaient raison… sur la cause).

La médecine contemporaine a fait un bond gigantesque : de 1970 à nos jours, elle a davantage progressé que durant les 5 000 années précédentes. Que certains êtres omniscients veuillent, en dépit de conseils éclairés, se soigner eux-mêmes, tant pis ! Il faut toutefois empêcher ces redoutables partisans de la Patamédecine de nuire à autrui. Le fanatisme antiscientifique a les mêmes caractéristiques que le fanatisme religieux ou politique : meurtrier, irréfléchi, inepte.

La conclusion est simple, n’importe qui a le droit de dénoncer les torts qu’on lui a faits, à condition que ces torts soient réels. La critique objective est non seulement licite, mais elle est indispensable au bon fonctionnement de n’importe quel métier. Peut-être faudrait-il toutefois ne pas jeter le bébé avec l’eau trouble du bain.

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Le délit d'entrave à l'avortement le 14 février au Sénat

Le 14 février, le Sénat doit à nouveau se prononcer sur la proposition de loi qui aggrave considérablement le champ d’application du délit d’entrave à l’IVG (2 ans de prison et 30 000 € d’amende). La version actuelle du texte porte une atteinte redoutable à la liberté d’expression et à la liberté d’information des femmes, concernant « les caractéristiques et les conséquences médicales » d’une IVG.

Alliance VITA demande aux sénateurs de refuser ce texte liberticide.

Pour faire entendre votre voix, Alliance VITA met à votre disposition un outil dédié et vous invite à interpeller personnellement vos sénateurs sur cette grave question.

Si le Sénat rejette ce texte ou vote un texte différent de celui adopté, la proposition retournera à l'Assemblée, probablement le 16 février pour son adoption finale (avant recours devant le Conseil constitutionnel).

Michel Janva

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Soigne et tais-toi : épisode 2

Ce 24 janvier 2017, à l’appel de 14 organisations professionnelles, les infirmières des secteurs public et privé, les libérales, celles spécialisées et les étudiants infirmiers ont organisé une nouvelle journée de grève et de manifestation pour dénoncer leurs conditions de travail qui malgré une précédente mobilisation ne s’améliorent pas. 

En effet, le 8 novembre 2016, tous avaient déjà manifesté leur mécontentement face à la dégradation des services de Santé, les tragiques évènements de l’été (5 suicides d’infirmiers durant l’été), le mal-être des professionnels de la Santé et le silence de la ministre de la Santé, Marisol Touraine. 

Leurs revendications restent inchangées : 

• exercer leur métier en sécurité (l’insécurité ne cesse de croître pour les soignants sur leur lieu de travail) 
• améliorer leurs conditions de travail en embauchant du personnel, ouvrant des lits pour les malades et augmentant leurs moyens matériels 
• que leur rôle et compétences soient reconnus et qu’on arrête les glissements de tâches - que les étudiants puissent bénéficier d’une formation de qualité 
• que les infirmiers libéraux puissent exercer pleinement leurs compétences - que la profession soit reconnue financièrement 

Depuis, rien n’a changé. Les suppressions de postes (départs non remplacés, objectif : -22000 postes) et les suppressions de lits (depuis 10ans, près de 100000 lits ont été supprimés) continuent sans relâche pour un objectif d’une économie de trois milliards d’euros en trois ans. 

Parmi les autres réformes économiques, pour l’APHP, le Plan Hirsch, qui, en maintenant les 35 heures à l’hôpital, réduit le temps de travail journalier de quelques minutes pour supprimer des jours de repos et pousse le personnel à l’épuisement. 

Nous en voyons les conséquences cet hiver avec l’épidémie de grippe qui frappe le pays : des myriades de malades grippés se présentant dans des services d’urgences débordés avec une difficulté croissante à assurer la prise en charge de ces personnes pour cause de manque de lit pour les hospitaliser. Plusieurs centaines d’hôpitaux ont dû déclencher le plan « Hôpital sous tension » en rappelant le personnel hospitalier en repos pour pallier à la surcharge de travail, bloquant et réservant des lits d’hospitalisation pour accueillir ces patients contagieux porteurs du virus. Certains peuvent attendre plus de 24 heures aux urgences sur un brancard avant qu’on leur trouve une place dans un service. 

A Lyon, dans une maison de retraite, cet hiver, 72 résidents ont été contaminés, parmi eux, 13 sont décédés, et parmi les personnes décédés 6 étaient vaccinés contre la grippe. Et que propose la Ministre de la Santé comme solution ? Il faudrait rendre obligatoire le vaccin antigrippe pour tous les soignants (vaccin qui a démontré, rien que par cet exemple, une efficacité tout de même fort relative mais qui dispensé à grande échelle permet de financer l’industrie pharmaceutique). Les soignants seraient-ils responsables ? Alors que dans certains hôpitaux, faute de lits, les patients contagieux sont installés en chambre double, que le matériel (gants, solutions hydro-alcooliques, essuie-mains, masques de protection…), sont parcimonieusement distribués et souvent en rupture de stock ? Comment empêcher cette contamination virale quand un malade grippé patiente 6 heures dans une salle d’attente bondée aux urgences ? 

Christophe Prudhomme, le porte-parole de l'association des médecins urgentistes de France, le dit, lui-même, lors d’une interview à France Info : Il faut que la ministre reconnaisse, que depuis 30 ans, nous avons mis à mal notre système de santé qui n'est plus capable de répondre chaque année à une épidémie de grippe". "Notre système de santé est à un seuil de dégradation qui ne lui permet plus de répondre à un évènement tout à fait banal qui survient régulièrement". La grippe "se surajoute chez des patients déjà fragiles" atteints de maladies chroniques, d'hypertension, d'insuffisance respiratoire et de diabète. "Cela nécessite de les hospitaliser pour dix ou quinze jours. Aujourd'hui ces lits n'existent plus, parce qu'on les a fermés." Pour lui, "un certain nombre de morts auraient pu être évités si on avait pu prendre en charge les patients dans de meilleures conditions. » 

Si les conditions de travail se détériorent de jour en jour, par manque de moyens et de personnels, par l’augmentation de la charge de travail dans un souci d’économie avec moins de temps imparti et toujours moins de professionnels, il faut bien réaliser que ce sont les soignants mais surtout les malades qui en pâtissent. La qualité des soins est moins bonne, la durée d’hospitalisation, impactée par la DMS (Durée Moyenne de Séjour, calculée en divisant de nombre annuel de journées d’hospitalisation pour une pathologie par le nombre de séjours pour cette pathologie), de plus en plus courte et souvent insuffisante, le manque de place dans les hôpitaux et services de convalescence, etc., ne permettent pas de soigner correctement et dans la dignité les patients. 

Malgré tout, personne ne répond à notre détresse. Les soignants sont désemparés de voir à quel point ils sont ignorés. Malgré les suicides et les dépressions qui continuent, les arrêts maladie (difficile d’être en bonne santé et de tenir le coup quand on enchaine entre 7 à 10 jours avec juste une journée de coupure au milieu, sans parler des changements d’horaires) qualifiés d’absentéisme par les directions, les absences non remplacées ( le personnel doit travailler en sous-effectif et assurer le travail du personnel absent), les démissions de plus en plus fréquentes ( à l’hôpital de Dreux , 11 urgentistes ont démissionné en même temps après 7 mois de grève qui n’ont rien donné), des grèves qui s’éternisent (à la maternité de l’hôpital Tenon (Paris) une grève a duré près de 3 semaines en décembre pour dénoncer la réorganisation du service qui double sa capacité de travail sans augmenter le personnel et les moyens, les grévistes n’ont pas été assignés par la direction, donc non payés) et nous pourrions encore citer bien d’autres exemples.

A croire que les grèves et manifestations ne servent à rien. Le personnel est de moins en moins informé des grèves à venir, au mieux un avis est affiché dans certaines salles de repos pour leur laisser la possibilité de s’inscrire en tant que gréviste, sans information sur le motif de la grève. De toute façon, ces journées de grève n’ont que peu d’impact puisque le personnel est assigné et doit assurer les soins comme un jour ordinaire. 

Dernièrement on en est même venu à une sorte de censure. Une interne de l’APHP, Sabrina ALI BENALI a publié plusieurs vidéos interpellant la ministre de la Santé sur les conditions de travail dans les hôpitaux. Ses vidéos ayant été largement relayées sur les réseaux sociaux, elle fut interviewée à la radio. La seule réponse qu’a pu donner Martin Hirsch, Directeur de l’APHP et auteur de la réforme Hirsch (citée un peu plus haut), est qu’elle ne travaillait pas pour l’APHP afin de décrédibiliser ses propos auprès de l’opinion publique. Ces accusations sont fausses, et elle s’en est justifiée publiquement. Mais surtout, quel que soit son statut au sein de l’APHP et le service où elle exerce actuellement, la situation est la même dans une majorité d’hôpitaux français, en service d’urgence comme dans un autre service, à l’APHP ou dans le privé ou même encore en province. 

Une autre technique est de cacher la misère et dire que tout va bien. C’est ce qui s’est produit dernièrement dans les services d’urgence de Corbeil Essonne ou encore de Tours. Les urgences ont été vidées de leur patients, nettoyées, « aseptisées » le temps de la visite des officiels, qui ont pu assurer ensuite aux médias que la situation de crise des hôpitaux était bien maîtrisée. 

Quand remettrons-nous l’Humain au cœur du débat ? L’hôpital, la santé, ce n’est pas juste des soins à la chaine, la rentabilisation du patient ou du soignant, c’est avant tout, l’être Humain, sauver des vies, soigner, apporter du soutien à des personnes malades et en détresse. 

Ce que nous voulons avant tout c’est travailler dans des conditions plus humaines pour prendre soin de la meilleure manière possible des malades. La Santé et la vie ne devraient pas avoir de prix ! 

Morgane

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Revirement de la CEDH dans l'affaire Paradiso : l’Italie pourrait retirer la garde d'un enfant "vendu" par GPA

Une bonne nouvelle sur le site de l'ECLJ :

"Ce 24 janvier, la formation solennelle de la Cour européenne des droits de l’homme, a rendu publique une décision importante renversant une précédente décision de janvier 2015 en matière de gestation par autrui (GPA) dans l’affaireParadiso et Campanelli c. Italie.

A l’encontre de sa précédente décision, la Grande Chambre de la Cour a jugé, par onze voix contre six, que les autorités italiennes pouvaient légitimement retirer aux adultes commanditaires la garde d’un enfant obtenu illégalement par GPA.Ce faisant, la Cour rend aux États européens une certaine faculté de lutter contre la GPA internationale. [...]

Dans sa nouvelle décision, et c’est un point important, la Grande Chambre a conclu à l’absence de vie familiale, même seulement de facto (§ 157), entre les requérants et l’enfant compte tenu de l’absence de tout lien biologique entre eux, de la courte durée de leur cohabitation et de la « précarité » juridique de leurs liens, et ce « malgré l’existence d’un projet parental et la qualité des liens affectifs ».

La Cour a en revanche estimé que la vie privée des requérants a été affectée par le retrait de l’enfant, mais sans entraîner de violation des droits des requérants. La Cour a en effet jugé que le retrait de l’enfant avait pour but légitime la défense de l’ordre et la protection des droits et libertés d’autrui, en particulier celui de protéger les enfants en matière de filiation.[...]

De façon importante et à l’inverse de la première décision, la Grande Chambre rappelle que « la Convention ne consacre aucun droit de devenir parent » et pose que « l’intérêt général » prime « le désir de parentalité » des requérants. Plus encore, il était légitime de retirer l’enfant car « Accepter de laisser l’enfant avec les requérants (…) serait revenu à légaliser la situation créée par eux en violation de règles importantes du droit italien. » (§ 215)

Par cette décision, la Grande Chambre n’a malheureusement pas saisi l’occasion de condamner la pratique GPA en soi, mais elle rend néanmoins aux États la liberté de refuser le fait accompli et de sanctionner les personnes qui ont recours illégalement à la GPA, cette sanction pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant, comme en l’espèce.[...]

Il faut également souligner l'opinion concordante commune aux Juges De Gaetano, Pinto de Albuquerque, Wojtyczek et Dedov qui déclarent :

« nous estimons que la gestation pour autrui, qu’elle soit ou non rémunérée, n’est pas compatible avec la dignité humaine. Elle constitue un traitement dégradant non seulement pour l’enfant mais également pour la mère de substitution »

L’ECLJ s’est très fortement engagé sur cette affaire depuis 2012 et n’a eu de cesse de dénoncer la décision de 2015.  L’ECLJ se réjouit de cette décision ; il félicite les autorités italiennes pour leur défense."

Mais nous, en France, nous avons la circulaire Taubira, qui nous met devant le fait accompli...

Marie Bethanie

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