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"Dans deux décisions rendues le 28 septembre 2015, la cour d'appel de Rennes confirme l'annulation des actes de naissance de deux enfants nés de mères porteuses à l'étranger, l'un en Inde, l'autre aux États-Unis.
Une substitution de motifs est effectuée par les juges, en seconde instance, conformément à la position adoptée par la Cour de cassation, le 3 juillet dernier (Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 14-21.323 : JurisData n° 2015-015879. - Cass. ass. plén., 3 juill. 2015, n° 15-50.002 : JurisData n° 2015-015881 ; JCP G 2015, 965, A. Gouttenoire).
La jurisprudence admet depuis que la convention de gestation pour autrui, conclue entre le parent d'intention et la mère porteuse, ne fait pas obstacle à la transcription de l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger issu d'une telle convention, dès lors que l'acte de naissance n'est ni irrégulier, ni falsifié et que les faits qui y sont déclarés correspondent à la réalité. La théorie de la fraude, telle que soutenue par le ministère public dans les deux espèces, est donc écartée en appel.
Les actes de naissance litigieux sont annulés, en application de l' article 47 du Code civil , en ce qu'ils ne reflètent pas la vérité quant à la filiation maternelle des enfants. Chaque acte désigne comme mère de l'enfant l'épouse du père biologique, alors même que celle-ci n'a pas accouché de l'enfant. De ce chef, la cour d'appel déclare que « les actes de naissance ne font pas foi » et confirme les jugements déférés."
Yann Bompard et la Ligue du Sud défendent la vie au Conseil Départemental de Vaucluse :
"Lors de la séance du 2 octobre, le groupe de la Ligue du Sud au département s’est élevé contre 4 sujets primordiaux pour notre territoire.
Tout d’abord, il a été question de la convention liant le département avec l’association carpentrassienne AMADO. Cette association a perçue 55 000 € du département. Et une disposition de la convention nous a scandalisés. Pour mémoire :
« AMADO proposera obligatoirement une rencontre de la conseillère du centre de Planification et d’Education Familiale (CPEF) cnventionné à Carpentras par le Conseil Général, aux femmes enceintes accueillies avant la fin du délai de recours à l’IVG ». Pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que l’on incitera ces femmes, en situation de détresse, à recourir à l’avortement. Nous regrettons d’avoir été le seul groupe politique à voter contre. Tous les autres groupes ont voté pour.
Nous avons également voté contre une subvention à hauteur de 30 000 euros à l’association AIDES en nous appuyant sur un rapport interne de l’association qui expliquait notamment sa gestion catastrophique Ce rapport précisait que: « la situation actuelle est la conséquence d’une succession d’erreurs de pilotage qui fait peser un discrédit immense sur la direction et la présidence, grevant tant leur capacité à surmonter la crise actuelle qu’à assurer la survie de l’association dans le futur. »
Au passage le budget de AIDES oscille entre 30 et 40 millions d’euros par an dont la moitié de financements publics, et ils achètent des espaces publicitaires sur la chaîne pornographique « Dorcel TV ». L’argent des vauclusiens irait mieux à l’aide à la recherche plutôt qu’au fonctionnement d’associations à la gestion contestée et contestable et aux ambitions douteuses.
Ici encore, nous regrettons d’avoir été le seul groupe à voter contre cette subvention. [...]"
Jean-Marie Le Méné, Président de la Fondation Jérôme Lejeune condamne la UNE de Charlie Hebdo qui blesse les personnes trisomiques et les familles :
« Au lieu de condamner le racisme, Charlie Hebdo le nourrit. Il n’a pas compris la tragédie de la trisomie. Les trisomiques sont discriminés sur la base d’un vieux préjugé raciste. On a longtemps considéré qu’ils étaient le fruit d’une dégénérescence de la race blanche vers la race jaune, d’où le nom de « mongoliens » qui leur était donné autrefois. Mais l’eugénisme moderne a pris le relais du racisme historique d’autrefois et le résultat est pire qu’avant puisqu’il est admis que leur vie ne mérite pas d’être vécue : en France les enfants trisomiques sont éradiqués avant leur naissance (96 % des fœtus détectés trisomiques sont éliminés). Pour en découdre avec le supposé racisme de Morano, Charlie utilise donc une rhétorique explicitement eugéniste, c’est à dire raciste, d’un racisme chromosomique aussi détestable que les autres. Se faire le complice d’un racisme pour en prétendre en abattre un autre apparait d’une efficacité douteuse »
La Fondation Jérôme Lejeune se fait l’écho de nombreux parents d’enfants atteints de trisomie :
« Représenter un bébé trisomique qui crache et qui est méchant, d'où cela sort-il ?? Monsieur Riss vous plaquez vos propres peurs que vous avez de l'enfant différent. C'est vous le handicapé finalement ; complètement bloqué dans vos peurs et vos représentations que vous en faites .... Mais tout cela est fini depuis bien longtemps!! Les enfants trisomiques ont un nouveau visage ! Aujourd'hui les enfants trisomiques font des défilés de mode, écrivent des poèmes, jouent au théâtre, au cinéma, font du sport de haut niveau ... Et j'en passe ! Il est temps de les découvrir comme ils sont, je vous invite à parcourir "Tombée du nid". » (Clotilde Noël, qui vient de publier un livre « Tombée du Nid »)
« Je veux dire mon « ras le bol » de ces atteintes à la dignité et de ces stigmatisations aussi méchantes que bêtes. La méchanceté visait Madame Morano, mais par bêtise et intérêt, ce sont toutes les personnes atteintes par cette maladie qui sont victimes. » (François-Xavier)
« Je ressens en tout premier de l'indignation à voir employer le mot "trisomique" comme une insulte, un motif de culpabilité, une information à cacher de l'opinion publique. Ensuite, l'emploi de ce terme dénote une absence totale de connaissance de la maladie, du terme même, comme les enfants qui se traite de triso, de mongol, etc...sans avoir aucune idée de la signification du mot. » (Brigitte)
« En tant que parents, je suis en colère contre autant de vulgarité et de méchanceté facile envers des personnes qui n'ont que leur bonté à exposer. » (Robin)
« Se servir de la liberté d’expression comme paravent à toutes les outrances dont les personnes les plus vulnérables font les frais (ainsi que leurs parents et entourage) reste insupportable. » (Emmanuel)
« Comme mère d'enfant différent, je me sens bafouée. » (Axelle)
François Hollande vient de célébrer le 70e anniversaire de la Sécurité sociale, cette « conquête de la Libération » que le monde nous enviait. Si l’on demandait aux Français de revisiter ces sept décennies, la plupart diraient sans doute que l’on paye toujours plus et que l’on est de moins en moins remboursé. Si naguère on pouvait se passer d’une mutuelle, elle est aujourd’hui nécessaire et de plus en plus coûteuse. Le chef de l’État, en guise de cadeau d’anniversaire, promet une carte Vitale à vie distribuée dès l’âge de 12 ans ! Des gadgets eu égard à la dégradation des comptes sociaux. À l’occasion de cette célébration, la Sécurité sociale s’est dotée d’une Charte de la laïcité dont elle s’est très bien passée pendant 70 ans, mais il est vrai qu’avec un islam envahissant ce qui allait naguère sans le dire va mieux en le disant désormais.
Avec la célébration de la « Sécu » on exalte bien entendu 1945, les acquis sociaux dans l’élan révolutionnaire de la Libération qui du passé a fait table rase en prétendant que le système de protection sociale était né dans le sillage de la résistance à partir de rien. Or, le socle a été bâti par l’État français, sous le Maréchal Pétain. On lui doit les Comités sociaux d’entreprise, le « salaire minimum vital », la création de la retraite par répartition, l’« allocation du vieux travailleur salarié », l’extension des allocations familiales à toutes les familles comme des assurances sociales, la création de la médecine du travail, etc.
La Sécurité sociale de 1945 n’a pu prospérer qu’à la faveur des 30 glorieuses, quand la croissance continue abondait ses caisses. On nous l’enviait, mais ne pouvaient nous imiter que les pays en ayant les moyens. Aujourd’hui, les caisses sont plus que vides, nous n’avons plus les moyens de ce coûteux système, mais nous continuons comme si ce n’était pas le cas, ce sont les emprunts sur les marchés financiers qui font ses fins de mois. Tous les ministres de la Santé nous présentent un plan de retour à l’équilibre annoncé solennellement comme la der des ders, tous échouent et cela finit en économies de bouts de chandelle, dont les Français malades de la Sécu font les frais.
Si l’on réduit le montant des remboursements, si l’on impose aux laboratoires une baisse drastique du prix de leurs médicaments et si les médecins sont sous surveillance, la Sécurité sociale accepte néanmoins des dépenses indues. Rappelons qu’il s’agit à l’origine d’une assurance maladie, la fécondité n’est pas une maladie, c’en est même le contraire ; or, on rembourse la pilule et l’avortement. Pendant ce temps-là les lunettes, les prothèses dentaires ou auditives sont remboursées de façon dérisoire de même que certains matériels pour handicapés. Le principe de base est que les cotisations ouvrent droit à prestations. Or, ni les bénéficiaires de la CMU ni de la scandaleuse AME pour les clandestins, ne cotisent et sont néanmoins remboursés à 100 % contrairement à la plupart des assujettis qui, eux, paient. Cela ne peut pas durer encore 70 ans !
"Marion Maréchal-Le Pen a voté contre la proposition de loi intitulée « les nouveaux droits des personnes malades et en fin de vie » mardi 6 octobre.
Les Socialistes et les Républicains se sont unis pour soutenir une réforme brisant l’équilibre de la loi Léonetti de 2005 qui faisait pourtant presque consensus bien qu’elle fût perfectible.
Cette nouvelle loi n’est qu’une étape supplémentaire franchie vers la légalisation de l’euthanasie humaine.
Le titre trompeur de la proposition Claeys-Leonetti impose en réalité aux médecins de provoquer la mort du patient qui réclame d’être mis sous sédation sans possibilité de bénéficier d’une objection de conscience. Le modèle unique de la directive anticipée, conçue pour refuser ou limiter des traitements, incite fortement le malade au recours de cette pratique.
Les législateurs du RPS ont trouvé dans la sédation profonde et continue le sésame d’une « fin de vie digne ». Accompagnée systématiquement de l’arrêt des traitements auxquels sont assimilées la nutrition et l’hydratation, la sédation profonde ne sert plus à éviter la douleur mais à abrèger la vie dans un souci de rentabilité, sans retour en arrière. Les derniers espoirs d’amélioration sont impossibles et la mort certaine sous trois à cinq jours. La fin de vie « digne » devient une euthanasie par omission de soins élémentaires dus à tout être humain.
Le choix de société fait par cette loi est clair : celui de la facilité et de l’économie au détriment de l’accompagnement humain et médical le plus exigeant à l’égard des personnes vulnérables.
Le message de vie que délivre le Front National passe par le renforcement de la formation du personnel médical aux soins palliatifs et par la préférence donnée à la sédation intermittente pour calmer les souffrances mal soulagées. Il est indispensable de préserver les liens familiaux et sociaux du malade jusqu’aux ultimes moments de sa vie. Les soins palliatifs doivent constituer la priorité d’un grand chantier national consacré au développement de la culture palliative dans notre pays."
"Vendredi dernier, le Bureau de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a rejeté, à la majorité, la pétition initiée par le CELJ- Centre Européen pour la Justice et les Droits de l’Homme contre les infanticides néonataux.
Cette pétition atteignait pourtant 224 000 signatures ! Il a jugé cette pétition trop sensible politiquement !
Rappelons que l’infanticide néonatal est une pratique barbare qui concerne chaque année, en Europe, de nombreux enfants qui naissent vivants à l’issue d’un avortement, en particulier lorsqu’ils sont pratiqués au-delà de la 20ème semaine de grossesse. Ces enfants sont, le plus souvent, abandonnés à la mort, sans soins, luttant pour respirer pendant parfois plusieurs heures ou tués par injection létale ou asphyxie. Leur corps est généralement incinéré avec les déchets biologiques.
Choisir la Vie, scandalisée par cette décision, qui va totalement à l’encontre des Droits fondamentaux prétendument garantis et défendus par l’Europe.
Elle appelle tous ses sympathisants à se mobiliser et venir faire entendre la voix de tous ces petits abandonnés à la mort sans soins, ou tués après leur naissance lors de la Marche pour la Vie du 24 janvier 2016 à Paris qu’elle organise et qui sera une occasion privilégiée de défendre le respect de la Vie de tous ces enfants."
Virginie Mercier, responsable de la communication de l’association, a répondu à Anne Isabeth dans Présent à propos de la dernière campagne pro-avortement lancée par le gouvernement :
"Ce qui nous a frappés est la déshumanistation totale des visuels. Vous avez remarqué que l’on ne voit aucun visage ? Pas un seul visage de femme, alors que le gouvernement revendique se battre pour le droit des femmes. On ne voit que des bouts de peau tatouée « mon corps, mon choix, mon droit ». Un tatouage n’est rien en comparaison de cette cicatrice qu’est l’avortement. Et, bien évidemment, l’enfant est absent de ce visuel. La campagne ne parle que de droit, de liberté. Passant sous silence la liberté de ces enfants à naître, niant la réalité de l’avortement, réalité physique et psychologique.
Que comptez-vous faire ?
Nous avons choisi de répliquer en lançant notre propre campagne de visuels. Mais celle-ci montrera des visages d’enfants avec cette phrase : « Ma liberté de vivre, mon corps, mon choix. » Et puis, nous continuons de dénoncer l’acharnement idéologique – parce que c’en est un ! – du gouvernement à promouvoir toujours plus l’avortement, face à un nombre d’avortements qui ne baisse pas. Aujourd’hui, le site du gouvernement ne donne pas accès à la réalité objective de l’avortement. [...]
Quand aura lieu la prochaine Marche pour la vie ?
Le 24 janvier prochain à Paris. Nous l’axerons sur la vérité de ce qu’est l’avortement. Plusieurs femmes, qui ont avorté et le regrettent, viendront donner leur témoignage. Il y aura aussi beaucoup de médecins. Venez nombreux. Et venez nous aider : nous aurons besoin de bénévoles pour la sécurité et la logistique le jour de la Marche."
Le début du débat parlementaire sur la proposition de loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie (2e lecture) est en ligne ici. Quelques députés ont courageusement bataillé contre la sédation criminelle et pour les soins palliatifs. Parmi lesquels Marion Maréchal le Pen :
"[...] Si l’on privilégie le respect de la vie sur la liberté individuelle, il ne faut pas toucher à la loi de 2005 ; dans le cas contraire, comme l’indiquait à l’instant M. Falorni, il faut aller plus loin – ou plus bas, selon le point de vue que l’on adopte –, jusqu’au bout de la logique selon laquelle on pourrait autoriser le suicide assisté ou l’euthanasie car c’est pour moi la même chose.
Au fond, quelle est l’intention de ce texte, une fois que l’on a décrit un cadre politique extrêmement complexe ?Une législation ou une avancée vers l’euthanasie que, visiblement, le Parlement ne veut pas, si j’en juge par le débat à l’Assemblée nationale et au Sénat en première lecture.
Je n’avais pas voté contre cette proposition de loi en première lecture parce que je considérais que les intentions de MM. les rapporteurs étaient faussées ou cachées. Au contraire, ils ont essayé de trouver la manière la plus équilibrée possible de répondre à l’invitation du Président de la République et à la mission qu’il leur avait confiée.
J’ai entendu qu’il fallait soulager la douleur et délivrer les patients d’un traitement que, pour une raison ou une autre, ils ne supportent plus. J’ai entendu que la pratique de la sédation servirait à empêcher la souffrance des patients, en cas de douleurs réfractaires. Mais tout cela figure déjà dans la loi.
Que modifie cette proposition par rapport à la loi de 2005 ? Trois éléments se trouvent modifiés, qui avaient justifié ma position lors du vote en première lecture.
La première modification concerne le caractère irréversible de la sédation. La sédation, bien que n’étant pas en elle-même une pratique à caractère euthanasique, porte la possibilité grave d’une dérive de cette nature. À ce titre, même si la loi peut distinguer la sédation d’une pratique euthanasique, il sera extrêmement difficile d’opérer cette distinction en pratique.En raison de cette dérive possible, le Parlement ne peut pas prendre le risque d’adopter une telle disposition dans la loi.
La deuxième modification a trait aux directives anticipées. La loi de 2005 prévoyait que le médecin les prend en compte ; la proposition de 2015 l’obligera à les suivre.Cette évolution montre, mes chers collègues, le désir de faire primer la volonté des patients sur la compétence et l’art des médecins.Je n’aime pas cette défiance à l’égard du corps médical. Quelle que soit l’appréciation qu’un patient peut porter sur sa propre situation, les médecins restent et doivent rester les plus qualifiés pour connaître celle-ci.
La troisième modification a trait à la nutrition et l’hydratation artificielle. S’il s’agit de soins, elles ne peuvent être arrêtées ; s’il s’agit de traitements, elles peuvent l’être.Ces dispositions, comme vous l’avez rappelé, monsieur Leonetti, figuraient déjà dans la loi de 2005 – je vous avais d’ailleurs interpellé en soulignant ce point problématique de la loi. En effet, lorsque le corps médical ne peut plus prodiguer à un patient la satisfaction de ses besoins vitaux, c’est-à-dire l’hydratation et la nutrition, où se trouve le principe du respect de la vie et de la satisfaction des besoins fondamentaux ?
Dans la mesure où ces différents points ne seront pas modifiés par le débat parlementaire, si j’en crois du moins la volonté du Gouvernement et de MM. les rapporteurs, il est probable que mon vote sera le même qu’à l’issue de la première lecture."
"Ayant eu l’occasion de fréquenter le monde hospitalier au cours des derniers mois, j’ai pu constater que la médecine française est dans un triste état : elle souffre d’un déficit de chirurgiens, de médecins et même d’infirmières. Dans les campagnes comme dans les villes, on ne parvient plus remplacer les praticiens qui partent ; et ce n’est certes pas la suppression des éthiques médicales millénaires qui arrangera les choses.
Vous l’avez compris, je suis un adversaire acharné du présent texte, sans être toutefois de ceux qui plaident pour le maintien des dispositions actuelles : il aurait fallu, justement, supprimer celles qui remettent en cause le respect de la vie jusqu’à son terme naturel.
Avec l’article 1er, et c’est là toute sa prétention, vous entendez assumer jusqu’au bout le maintien des patients dans une situation de « dignité », haute et belle notion qu’il est intéressant de vous voir invoquer. En latin, la dignitas est l’estime, le mérite, la considération, le prestige. La vie en tant que telle recouvre donc bel et bien cette notion, et ce sans aucune béquille étatique. La vie s’intègre à un ordre naturel – même si je sais que cette expression vous choque –, lequel décide de son commencement et de sa fin ; d’où l’opposition essentielle à l’acharnement indu, mais aussi le devoir de rappeler qu’aucun homme n’a le droit de briser cet ordre : c’est ce qui fonde le refus du suicide dans toutes les sociétés.
Imposer à des étudiants et à des praticiens de se faire acteurs de la rupture de cet ordre revient à altérer en profondeur cette notion fondamentale, et cela contribuera à empirer encore la situation de la médecine dans notre pays."
"Il y a quelque chose d’un peu irréaliste dans ce débat. On est en train d’essayer de remettre les soins palliatifs à la place où ils doivent être, c’est-à-dire avant la séquence de fin de vie, comme cela a été rappelé. Pour autant, toutes les questions que nous posons pour nous assurer que tout est bien déployé pour la mise en œuvre des soins palliatifs sont contournées. Un collègue vient de demander si les choses étaient suffisantes dans les établissements pour personnes âgées. On sait bien qu’elles sont insuffisantes, mais on lui a répondu qu’une convention était prévue. À un autre collègue, il a été répondu que le déploiement des soins palliatifs était prévu dans les textes, alors qu’on sait très bien que les moyens financiers manquent. C’est extrêmement gênant !
Tout le monde reconnaît que les soins palliatifs sont importants, au cœur même du débat. On nous dit que leur développement est prévu dans les textes, qu’il y a des conventions,mais on sait très bien que, dans les faits, les services ne disposent pas des moyens, des personnels ni des dispositifs opérationnels qu’on serait en droit d’attendre. À chaque question sur les soins palliatifs, on nous apporte des réponses normatives, on nous dit que c’est dans les textes. On ne nous apporte aucune garantie, aucune assurance, aucun élément qui nous permette d’être sereins quant au fait que les soins palliatifs seront dispensés équitablement sur l’ensemble du territoire français.
Les intentions, les textes, les normes, les conventions ne suffisent pas. On ne peut aborder sereinement ces questions si l’on n’a pas des garanties sur ce que l’État, via les ARS, propose réellement en matière de fin de vie. On sait très bien que les soins palliatifs, aujourd’hui, ne sont pas à la hauteur des attentes des Français."
Aleteia relate le témoignage d'une femme de 41 ans, qui a participé activement au lancement des Veillées pour la vie dans sa paroisse et est membre de SOS IVG.
"Mariée très jeune alors qu’elle n’a que 21 ans, la jeune femme met au monde un premier enfant, et tombe rapidement à nouveau enceinte. « J’ai vécu un creux », explique-t-elle. Avec son mari, elle est sur le point de déménager, leurs études à tous les deux n’étaient pas terminées, etc. La toute jeune maman se demande comment elle va pouvoir s’occuper d’un enfant de plus ! Elle se souvient qu’elle refusait, malgré elle, ce nouveau bébé imprévu. « Quand on ne veut pas un bébé, le corps ne grossit pas. J’étais en plein déni de grossesse », confie-t-elle. Confrontée à cette période angoissante, elle comprend les jeunes femmes qui choisissent l’IVG. « L’avortement, on baigne dedans ! C’est devenu complètement normalisé. »
Aucun recul sur l’avortement
Elle souligne : « À cette époque, c’est-à-dire il y a moins de 20 ans, on ne parlait pas des conséquences que pouvaient avoir un avortement sur les mères ». Pourtant, elle n’envisage pas elle-même d’avorter et lorsque son enfant naît, une jolie petite fille en pleine forme, elle oublie toutes ses angoisses : « Il ne faudrait jamais qu’une femme refuse d’accueillir un tout petit ».
Accompagnement de mamans en détresse
Grâce à l’association SOS IVG, elle a été mise en contact avec une future maman qui avait été convaincue par son entourage d’avorter, mais qui ne parvenait pas à se faire à cette idée. Elle se souvient : « Nous avons parlé, j’ai partagé mon expérience. Au fur et à mesure de la conversation, j’ai découvert qu’elle avait en fait très envie d’avoir ce bébé ! J’ai participé à mon petit niveau à cette naissance… Et peut-être, espérons-le, à d’autres, grâce aux prières que nous organisons, avec les Veillées pour la Vie. Il y a des choses cachées, que nous ne pouvons pas connaître ».
Les Veillées pour la vie
Ces « Veillées pour la vie » sont des réunions de prières organisées « pour toutes vie humaine naissante ». Elles rassemblent des chrétiens autour de la prière pour la vie de Jean-Paul II, extraite de l’Encyclique « Evangelium Vitae » de Jean-Paul II (1995)."
