Par Robert Martin ♦ Un de nos lecteurs nous a récemment contactés. Fonctionnaire retraité ayant assuré un rôle important au sein du dispositif judiciaire entourant la demande d’asile en France, il est théoriquement soumis à un devoir de réserve, nous avons donc respecté son anonymat en modifiant son nom. Néanmoins, face aux actions d’Emmanuel Macron et notamment à sa loi Asile et Immigration, il a décidé de nous communiquer plusieurs textes. Nous avons décidé de publier en 5 parties un grand texte solidement documenté sur le projet de loi d’Emmanuel Macron et, plus globalement, sur les mesures qu’il faudrait adopter pour gérer efficacement la crise migratoire.
Après une première partie dédiée à l’analyse globale du texte Asile et Immigration, Robert Martin commentera ici le rapport du Conseil d’Etat sur ce projet de loi.
Polémia
Ma première inquiétude fut de découvrir que le Conseil d’Etat avait désigné comme rapporteur de ce texte, un conseiller d’état, Thierry Tuot, auteur il y a cinq ans d’un rapport controversé intitulé « La Grande Nation : pour une société inclusive » et connu pour ses positions favorables à une immigration ouverte.
Ainsi, selon Le Point, ce haut fonctionnaire abandonna son devoir de réserve et, à plusieurs reprises, il a semblé que l’analyse juridique cédait la place au discours militant, allant jusqu’à publiquement regretter qu’il ne soit pas possible au Conseil d’État de « refuser d’examiner le texte », ce qui aurait, selon lui, « constitué un geste politique fort ». Et de dénoncer « la propagande du gouvernement qui, sous le couvert d’une meilleure intégration des étrangers, entend faire passer sans les assumer une série de mesures durcissant les conditions d’entrée et de séjour de ces derniers. »
Cependant, malgré ces dérapages verbaux, le rapport pour avis rendu le 15 février 2018 sur ce projet de loi fut considéré par tous comme étant équilibré.
L’avis rendu par le Conseil d’Etat le 15 février 2018
Premier commentaire
Le Conseil d’Etat souligne, dans les paragraphes 4 à 10 de son rapport, les faiblesses majeures du texte gouvernemental donnant ainsi l’impression de ne pas évoquer les vrais problèmes auxquels notre pays est confronté en matière de mouvements migratoires.
Rapport du Conseil d’Etat :
« 4. Le Conseil d’État observe que les migrations, particulièrement celles qui concernent le territoire national et plus largement l’Europe, ont connu au cours de la dernière décennie des changements très importants : l’origine et la nature des flux, leur répartition géographique, les motifs conduisant à rechercher l’entrée sur le territoire national reflètent des évolutions très significatives, sur lesquelles l’exposé des motifs et l’étude d’impact demeurent souvent allusifs. »
Commentaires :
Le Président de la République a évoqué rapidement dans son débat sur RMC les thèses du journaliste américain Stephen SMITH développées dans son livre publié le 7 février 2018 La ruée vers l’Europe — La jeune Afrique en route pour le Vieux continent. Un livre qui décrit bien le nouveau paysage européen marqué avant tout par une immigration massive venant d’Afrique. Une migration vers l’Europe inéluctable du fait du doublement de la population africaine d’ici à 2050.
Stephen Smith prend également « à rebrousse-poil » les théories établies du co-développement, battant en brèche la croyance selon laquelle aider les pays africains à se développer économiquement permet d’empêcher la migration des populations vers l’Eldorado Europe.
Ce ne sont plus les populations les plus démunies d’Afrique qui partiront pour l’Europe, mais celles des classes moyennes, plus en mesure de faire le grand saut vers le paradis économique du vieux continent.
Nous passerons des demandeurs d’asile désireux de « sauver leur peau », aux expatriés pour raisons économiques.
Or, notre modèle d’analyse des demandes d’asile n’est absolument pas adapté à cette nouvelle catégorie de migrants.
Pour détendre un peu le lecteur, voici un article consacré à la grande naïveté de notre politique d’examen des demandes d’asile et au « professionnalisme » des associations pro-migrants.