Par Paul Tormenen, juriste ♦ Afin d’enrayer la propagation du coronavirus par la circulation des individus, la fermeture des frontières extérieures de l’Europe et des contrôles plus stricts aux frontières nationales ont été annoncés récemment. Ces annonces, si elles peuvent être à première vue rassurantes, ne doivent pas cacher la réalité : les entrées légales et illégales en Europe et en France continuent, crise sanitaire ou non.
Alors que la période de confinement ne doit durer que quelques semaines, le gouvernement vient de prolonger de six mois les autorisations de séjour sur le territoire aux extra-Européens et applique un régime d’exception aux demandeurs d’asile.
L’illusoire fermeture des frontières
Les frontières extérieures de l’Europe
Les médias ont largement relayé l’annonce par la Commission européenne de la fermeture des frontières extérieures de l’Europe. Cette décision, aussi spectaculaire soit-elle, de « fermeture » prise le 16 mars « pour au moins 30 jours » est toute relative. Si un contrôle systématique aux différents points des frontières extérieures de l’Europe est bien prévu, les extra-Européens munis d’un titre de séjour sont, selon la décision de la Commission européenne, et quoi qu’en dise le ministre français de l’Intérieur, toujours autorisés à entrer sur le territoire européen (1). Des refus d’entrée peuvent être prononcés si les résidents de pays tiers présentent des symptômes de maladie ou une menace pour la santé publique.
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