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anti-national - Page 948

  • Carla del Ponte estime que près de la moitié des rebelles syriens sont des djihadistes

    DAMAS (NOVOpress via Le Bulletin de réinformation) - Dans une interview donnée mardi au Point, Carla del Ponte, auteur d’un rapport pour l’ONU sur les exactions en Syrie, a bouleversé un certain nombre d’idées reçues. Estimant qu’aussi bien le régime de Bachar al‑Assad que les rebelles qui le combattent étaient coupables de crimes de guerre, elle a indiqué que les djihadistes représentaient « la moitié, peut‑être davantage, des combattants de l’opposition ».

     

    Elle a également rappelé que rien n’indique la responsabilité de Bachar al‑Assad dans l’attaque chimique du 21 aout, mais qu’elle disposait en revanche « d’indices concrets qu’une attaque, le 19 mars, est du fait de l’opposition ».

    Enfin, elle s’est positionnée contre l’ingérence militaire, « car elle fait encore plus de victimes collatérales ».

    http://fr.novopress.info/141510/carla-del-ponte-estime-que-pres-de-la-moitie-des-rebelles-syriens-sont-des-djihadistes/#more-141510

  • GPA : le syndicat de la Magistrature contre les veilleurs

    Le syndicat d'extrême-gauche se plaint de l'arrêt du Conseil d'Etat contre la circulaire de Christiane Taubira sur la reconnaissance des enfants nés par GPA :

    "Infatigables « veilleurs » de la place Vendôme, vous pouvez regagner vos chaumières, la Cour de cassation veille pour vous.

    Par deux arrêts rendus vendredi 13 septembre, la première chambre civile a validé le refus de transcription sur les registres de l’état civil français de l’acte de naissance d’enfants nés d’une gestation pour autrui (GPA) à l’étranger et l’annulation, sur requête du parquet, de la reconnaissance de paternité effectuée en France par le père des enfants.

    « Fraus omnia corrompit », la fraude corrompt tout. Dès lors que la naissance est « l’aboutissement d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui », l’acte de naissance de cet enfant établi par les autorités étrangères ne peut être transcrit sur les registres de l’état civil français car « fût-elle licite à l’étranger, (cette convention) est nulle d’une nullité d’ordre public » selon les dispositions du code civil en France. Et cette « fraude à la loi » rend nulle la reconnaissance de paternité de l’enfant faite en France, avant sa naissance. Ainsi ont parlé les gardiens de « l’ordre public interne ». [...]

    Aujourd’hui, la PMA est ouverte dans de nombreux pays européens aux couples de même sexe, la GPA est autorisée dans plusieurs pays au Monde, de plus en plus d’enfants vivent en France dans des familles homoparentales, dont nombre d’entre eux ont été conçus à l’étranger à l’aide de ces techniques nouvelles de procréation : le gouvernement ne peut continuer à ignorer cette réalité sociale et à fuir ses responsabilités.

    Il ne peut se réfugier derrière le report en 2014 par le comité consultatif national d’éthique de ses états généraux sur l’assistance médicale à la procréation pour s’abstenir d’entreprendre les réformes nécessaires en matière de la filiation et d’autorité parentale qui devront permettre à ces enfants de bénéficier des mêmes droits que tous les autres.

    Il faut légiférer sans attendre pour ces enfants."

    Voilà comment, en voulant faire pleurer dans les chaumières sur le sort de ces enfants, fruits du caprice d'adultes, le syndicat de la Magistrature, à la suite de Mme Taubira, cautionne, banalise et encourage la commercialisation de l’humain et de ses organes, la marchandisation du pauvre au profit de couples qui ne voient rien de plus qu’un utérus à louer pour satisfaire leur envie d’enfant.

    http://www.lesalonbeige.blogs.com/

  • Familles : après le matraquage dans la rue, le matraquage fiscal

    Lu dans Valeurs actuelles :

    V"Une “pause fiscale”, comme celle qu’appelait de ses voeux François Hollande à la fin du mois d’août ? Quelle pause ? On devrait plutôt parler d’enfer fiscal puisque, après 2013, où les prélèvements obligatoires atteindront un nouveau record à plus de 46 % du PIB, la pression sur les contribuables s’alourdira une nouvelle fois en 2014, d’au moins 12 milliards d’euros, dont 10 milliards payés par les seuls ménages. C’est ce qui ressort du projet de budget 2014 présenté en Conseil des ministres. [...]

    Les contribuables auront une autre appréciation lorsqu’ils recevront en septembre 2014 leur avis d’imposition sur leurs revenus de 2013, et notamment les familles, à qui le projet de budget — il modifie en profondeur plusieurs règles relatives au calcul de l’impôt sur le revenu — réserve un sort tout particulier. S’il fallait encore donner une preuve de la haine du gouvernement envers la famille, la voilà !

    Premier dispositif visé, le quotient familial. Créé après la guerre dans le but de favoriser la natalité, il fait varier le montant de l’impôt sur le revenu (IR) en fonction du nombre d’enfants ; un mécanisme de plafonnement a toutefois été mis en place pour limiter l’effet de ce quotient dans le calcul du montant de l’impôt. En octobre 2012, l’actuel gouvernement l’avait réduit de 2 336 à 2 000 euros par demi-part ; c’était une des promesses de campagne de François Hollande : « Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés. » En 2013, cette mesure concerne 883 000 foyers fiscaux, qui perdront en moyenne 555 euros. Et que dire de la création d’une nouvelle tranche supérieure du barème de l’impôt à 45 %, de la limitation à 10 000 euros du montant des niches fiscales, du gel du barème de l’impôt sur le revenu, du changement de la fiscalité des revenus du capital, de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, etc. ?"

    http://www.lesalonbeige.blogs.com/

  • Un puissant raz-de-marée électoral se prépare en Europe, par Pieter KERSTENS

     La volonté progressiste de métissage à tout prix et l’obligation de « société multiculturelle » imposée par les mondialistes depuis 40 ans, n’a plus rien à voir avec l’immigration des années 60 et constitue un danger pour l’équilibre et l’identité de notre société confrontée à l’islam conquérant. Tous les attentats commis en Europe, depuis ceux du métro à Paris, confirment cette constatation :
    « Tous les immigrés ne sont pas musulmans,
    Tous les musulmans de sont pas terroristes,
    Mais TOUS les terroristes sont des immigrés ! »
    Et seuls les cerveaux socialistes à mobilité réduite se refusent à reconnaître l’évidence !
    Il est également hallucinant de lire dans la presse écrite, à la veille d’élections communales ou de celles de mai 2014 concernant le Parlement Européen : « Forte poussée des populismes » ; « La Crise favorise les partis d’extrême-droite » ; « La Lepénisation des esprits progresse partout en France » ; « Le danger nationaliste doit être fermement combattu » ; etc., etc... Comme s’ils n’avaient rien appris depuis 2002.
    TOUS les politologues, les spécialistes de l’extrême droite et les journalistes ont affirmé que le FPO en Autriche, le FN en France et le V.B en Belgique avaient subi de sévères défaites lors de scrutins passés et qu’ils allaient disparaître de la scène politique.
    C’est leur vision au travers des lunettes roses du totalitarisme mou de la Pensée Unique, que ces manipulateurs de l’opinion tentent de rendre crédible. C’est loupé et de plus comme l’a déclaré le politologue  Vincent de Coorebyter dans « la Libre Belgique » : «  En soulignant les conséquences d’un scrutin, je ne conteste pas les résultats de l’élection. Tous les parlementaires élus ont, en tout cas, la légitimité du suffrage universel. On peut déplorer la présence de certains partis, mais évitons le réflexe de démocrates inquiets qui considèrent que, quand le peuple a mal voté, il faut dissoudre le peuple.» C’est ici l’expression caractéristique des valets du mondialisme qui ne tolèrent aucune opposition à leur démocratie totalitaire. Oui, bientôt ils devront céder leur place ! Faites donc de la Place aux élus nationalistes…
    La réalité, c’est que les socialauds-écolos-bobos et leurs complices libéros-capitalo-humanistes, vont tous recevoir un sérieux avertissement de leurs électeurs qui n’acceptent plus d’être dirigé par des fraudeurs, des maffieux, des corrompus, des menteurs, des voleurs ou des collectivistes alcooliques. En 2014 ils auront la raclée électorale qu’ils méritent ! Encore un peu de patience avant de voir leurs mines déconfites.
    Qu’ils préparent leurs mouchoirs, parce que le 25 mai 2014 -jour de la Fête des Mères (instauré par le Maréchal Philippe PETAIN)- les résultats dans les 28 pays de l’Union Européenne offriront une réelle surprise aux gourous du « Politiquement Correct » et aux kapos de « la Police de la Pensée».
    Malgré le cordon prétendu « sanitaire », la haine des soi-disant « démocrates », le blocus médiatique, le Front Républicain et les lois liberticides votées depuis bientôt 40 ans, les nouveaux électeurs, qu’ils soient jeunes ou vieux, hommes ou femmes, ayant quitté les partis traditionnels, rejoindront en masse la famille nationaliste, écœurés par le laxisme permanent, la criminalité généralisée et les promesses répétées, mais jamais tenues par les saltimbanques au Pouvoir, qu’ils s’affichent de « gôche » ou de droite.
    Ces « nouveaux populistes» abandonneront les pourriticards et les charlatans de l’euro-mondialisme et du melting-pot, pour renforcer les champions de la préférence nationale. Ces apports serviront aussi à punir les barons rouges, responsables de lois imbéciles et combattre les collaborateurs de l’invasion musulmane qui, par leur propagande et leur volonté d’imposer l’Islam en Europe, nous conduisent vers un choc sanglant de civilisations.
    À l’attention des handicapés des neurones : l’électorat populaire exige maintenant une gestion et une politique résolument non marxiste, et ne sera plus l’otage des misérables chantages exercés par la mafia socialiste, ses laquais centristes et les lobbies de la finance cosmopolite.
    L’Europe aux Européens !
    http://www.francepresseinfos.com/2013/09/un-puissant-raz-de-maree-electoral-se.html#more

  • Les mères veilleuses à Bourg en Bresse

    Les mères veilleuses sont à Bourg en Bresse jusqu'au samedi 21 septembre. Vous pouvez les rejoindre et les contacter :

    meresveilleuses.bourg@jaimelafamille.info

    Voici quelques échanges de ces derniers jours : une jeune femme travaillant en milieu carcéral, très réceptive au discours des mères veilleuses. Elle est consciente de l’importance de repères stables pour la construction d’un enfant et constate que la stabilité d’une famille est le meilleur antidote face à la délinquance. Elle manifeste de l’intérêt sur l'explication du gender à l’école.

    Deux jeunes paumés sont venus s’asseoir sur les chaises pliantes des mères veilleuses en début d’après-midi : enfants de la DASS, élevés et maltraités dans des familles d’accueil, ils ont dit avoir souffert de l’absence de père. Ils voulaient faire déplacer la pancarte, sur le passage, pour qu’elle soit encore plus visible.-

    Bonne conversation avec deux jeunes en première année de droit, très conscients des enjeux.

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    http://www.lesalonbeige.blogs.com/

  • Eviction de Christian Vanneste de LMPT : un "accident extrêmement regrettable"

    A propos de l'éviction de Christian Vanneste de l'Université d'été de La Manif Pour Tous, Ludovine de La Rochère explique à Boulevard Voltaire :

    "Je vais vous répéter ce que j’ai déjà dit par téléphone à Christian Vanneste : c’est un incident — le mot est sans doute trop faible, je devrais dire un accident — extrêmement regrettable. J’en assume pleinement la responsabilité, je ne veux absolument pas incriminer nos bénévoles qui travaillent jour et nuit depuis des mois, et j’ai d’ailleurs présenté à monsieur Vanneste des excuses publiques et des excuses personnelles. Qu’ajouter de plus ?

    Vous aviez pourtant dit à Christian Vanneste, lorsque vous l’aviez rencontré, qu’il serait le bienvenu ?

    Oui, en effet, j’ai invité monsieur Vanneste à venir, comme j’ai invité tous ceux qui ont exprimé le désir de se rendre à notre Université d’été. Pour diverses raisons que j’ignore, monsieur Vanneste n’a pas procédé à sa préinscription, préalable indispensable pour pénétrer au parc floral durant ces deux jours. Les inscriptions étaient closes, il y avait une centaine de personnes en liste d’attente, nous avons pu malgré tout lui trouver une place pour samedi. À force de persuasion, il a réussi, le lendemain également, à passer tous les barrages. Jusqu’à cette très fâcheuse affaire. J’ajoute que nous devons faire appel, en raison des menaces qui nous sont faites, à une société privée de service d’ordre très éloignée des problématiques politiques.

    Vous comprenez néanmoins que cet épisode a pu choquer et troubler de nombreux sympathisants LMPT ?

    Bien sûr, comme je comprends à quel point tout cela a pu être humiliant pour monsieur Vanneste ! Mais il ne faut pas « surinterpréter » l’événement. Cela ne sert à rien sinon à desservir le mouvement. Cela devient lassant : nous sommes pris entre ceux qui nous soupçonnent de collusion avec l’extrême droite et ceux qui nous accusent d’être récupérés par la « droite molle ». Tous ceux-là voudraient la destruction de LMPT qu’ils ne s’y prendraient pas autrement…"

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/

  • Renaud Camus : "Les politiques ont menti : la guerre a déjà commencé !"

    ENTRETIEN SUR BOULEVARD VOLTAIRE

    L’affaire du braquage à Nice n’en finit plus de faire réagir. 1,5 million de personnes ont manifesté sur Facebook leur soutien au bijoutier qui a abattu un de ses agresseurs. Une mobilisation incroyable… Qu’en pensez-vous ?

    Renaud Camus : Je suis obligé de répondre en deux temps, ou en deux couches, si vous voulez bien.

    Au premier niveau, il est évident que le bijoutier de Nice mérite les plus larges circonstances atténuantes. Je comprends parfaitement son exaspération, je ressens la même, et des millions de Français la ressentent comme nous, les marques de soutien en témoignent.

    À un autre niveau, moins immédiat, moins contingent, plus fondamental, nous ne pouvons pas aspirer, quel que soit le délabrement honteux de la justice, à une société de la vengeance privée, de la guerre de tous contre tous. Ce serait revenir en deçà du contrat social, en deçà du “covenant” hobbesien, en deçà de ce que j’appelle le pacte d’in-nocence, de non-nocence, de non-nuisance : la renonciation de tous à la violence au profit de la seule puissance publique et de la paix civile, de la civilisation. Encore faut-il que la puissance publique soit juste et légitime, et que, cette renonciation de tous à la violence, il n’y ait pas des pans entiers de la population qui s’y soustraient. [...]

    La suite sur Boulevard Voltaire

    http://www.actionfrancaise.net/craf/?Renaud-Camus-Les-politiques-ont

  • La culture de mort comme axe de gouvernement

    Alliance Vita décode l'actualité législative :

    "I) Bilan de la première année du gouvernement

    Les principales dispositions à connaître sont les suivantes :

    • La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, entrainant la possibilité d’adopter.
    • La loi du 6 août 2013 autorisant la recherche sur l’embryon humain.
    • La loi du 17 décembre 2012 pour le remboursement de l’IVGà 100% et la pilule contraceptive gratuite pour les filles mineures (loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, articles 50 et 52).
    • Concernant la fin de vie,  la proposition 21 de François Hollande a donné lieu au rapport Sicard le 18 décembre 2012 et à l’avis n° 121 du CCNE (Comité Consultatif National d’Ethique) le 2 juillet 2013 : les deux rapports refusent d’introduire l’euthanasie dans notre législation et ne recommandent pas le suicide assisté, mais restent ambigus sur la question extrêmement sensible de la sédation terminale.

    - A noter : plusieurs décisions ministérielles importantes, mais passées largement inaperçues du grand public, pour lancer des programmes d’action contre l’homophobie (31 octobre 2013) et sur  l’égalité hommes-femmes (30 novembre 2012), à l’école et dans toutes les sphères de la société. Une convention interministérielle pour la mise en œuvre de ces objectifs au sein du système éducatif, sur la période 2013-2018, a été signée entre six ministères (7 février 2013).

    II) Principaux projets en cours

    A) Mariage et adoption pour les couples de même sexe :

    • Plusieurs recours ont été déposés auprès du Conseil d’Etat cet été pour contester les textes d’application de la loi Taubira. Ont été publiés à ce titre : le décret et l’arrêté ministériel  du 24 mai 2013, la circulaire du ministre de la justice du 29 mai 2013 et la circulaire du ministre de l’intérieur du 13 juin 2013. La loi a été validée par le Conseil constitutionnel, dans son avis du 17 mai 2013, mais ce dernier n’a pris en compte que les exigences de la constitution française. Les textes d’application, qui sont établis par l’administration, peuvent par contre être contestés devant le Conseil d’Etat qui est la plus haute juridiction administrative en France. Ce dernier doit examiner la compatibilité de ces textes avec les accords internationaux, qui ont aussi une valeur supérieure à la réglementation française. [...]
    • La liberté de conscience des maires reste un enjeu majeur : une pression considérable, politique et médiatique, est exercée sur les maires qui ont osé exprimer publiquement leur refus de célébrer des mariages entre personnes du même sexe. Jusqu’à présent, un adjoint s’est finalement substitué au maire pour accéder à la demande de mariage. Des poursuites judiciaires ne sont pas à exclure pour sanctionner les maires récalcitrants, sur la base de peines qui paraissent disproportionnées par rapport à d’autres infractions (voir Décodeur n°30 du 6 juin 2013).
    • Le mariage pour certains couples binationaux fait l’objet d’une controverse attendue entre le lobby LGBT et le gouvernement. La loi Taubira a introduit, contrairement aux règles du droit international, une disposition dérogatoire pour permettre le mariage avec des étrangers. Mais on s’est rendu compte par la suite que les nationaux de 11 pays ne pouvaient pas s’en prévaloir, à cause d’accords bilatéraux qui ont une autorité supérieure à la loi française. Les associations LGBT demandent à l’Etat français de passer outre.

    B) Gender à l’école :

    • La théorie du Genre n’existe pas, d’après des ministres comme Vincent Peillon ou Najat Vallaud Belkacem… Mais les programmes d’action pour «déconstruire les stéréotypes de genre » se multiplient à tous les niveaux de l’école. Pour connaître le détail par niveau primaire, secondaire et universitaire, voir notre Décodeur n° 31 du 21 juin 2013.
    • A titre d’exemple, à partir de cette rentrée 2013 pour les enfants de grande section de maternelle au CM2, le programme « ABCD de l’égalité » va être testé dans les 10 académies suivantes (sur 30) : Bordeaux, Clermont-Ferrand, Créteil, Corse, Guadeloupe, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Rouen, Toulouse. Ce programme, qui n’est toujours pas rendu public, est en cours d’élaboration et s’inspire des rapports remis précédemment pour éduquer à l’égalité fille-garçon en milieu scolaire.
    • La réforme des rythmes scolaires, qui va permettre d’introduire dans l’école des associations militant « contre les discriminations et pour l’égalité », sera aussi suivie avec beaucoup d’attention par les enseignants et les parents.
    • Dans le même état d’esprit, la Charte de la laïcité à l’école, élaborée à la demande du ministre de l’Education nationale Vincent Peillon, est en cours d’affichage dans tous les établissements scolaires publics (10 millions d’élèves répartis dans 55 000 établissements) : son article 12 stipule notamment qu’ « aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme ». Même si l’enseignant a pour instruction de contribuer à « déconstruire les stéréotypes de genre » ?

    De multiples initiatives, régionales ou nationales, sont en train de se déployer pour attirer la vigilance des parents sur les risques de dérives : voir par exemple la nouvelle association Enseignants pour l’enfance, le plan d’action Vigi-Gender que lance la LMPT, le collectif VIGIE, etc.

    C) Recherche sur l’embryon humain :

    • La loi du 6 août 2013 introduit un changement très important sur le plan symbolique, mais qui devrait avoir un impact concret limité sur les programmes de recherche réalisés en France (cf lien vers tribune Pr Munich dans Le Monde).
    • Maintenant, le débat est porté au niveau européen, via le succès de l’initiative citoyenne Un de nous qui a déjà dépassé le million de signatures en Europe, dont 88 000 en France. La Commission européenne devra donc se positionner sur le sujet, vraisemblablement au 1er semestre 2014.

    D) Fin de vie :

    • Des états généraux sont prévus à l’automne à l’initiative du CCNE, comme il y en avait eu pour préparer la loi  Bioéthique en 2010-2011. Le président du CCNE a précisé récemment que ce débat national prendrait la forme d’une « conférence citoyenne » se déroulant sur quatre week-ends, et que des rencontres seraient également organisées par les espaces éthiques régionaux, d’ici décembre 2013.
    • Le gouvernement est loin d’avoir renoncé à ouvrir une brèche sur l’interdit fondamental de tuer. La ministre des affaires sociales Marisol Touraine a par exemple bien précisé (en réponse à la question orale de Jean Leonetti le 3 juillet dernier à l’Assemblée nationale) que l’avis du CCNE n’était qu’un « simple rapport d’étape », que les états généraux doivent tout aborder, y compris sur le suicide assisté, et qu’il y aura bien un projet de loi à l’issue des débats.

    E) Projet de loi Famille :

    La présentation de ce texte en Conseil des ministres est prévue d’ici la fin de l’année 2013, avec des débats parlementaires annoncés pour début 2014. Un avant-projet de loi avait été élaboré au printemps dernier, mais il va sans doute évoluer. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) va remettre un rapport en octobre 2013, dans le cadre d’une auto-saisine faisant suite à son refus de débattre de la loi sur le mariage homosexuel, pourtant demandé par plus de 700 000 pétitions. Selon Mme Bertinotti, ministre de la famille, le texte serait centré sur la protection de l’enfance, en particulier les sujets suivants :

    1. Statut du beau-parent : nombreuses questions autour de la délégation d’autorité parentale dans les familles recomposées, homoparentales, etc.
    2. Réforme de l’adoption : prise en compte des tensions autour de l’adoption internationale, accompagnement du parcours d’adoption souvent difficile.
    3. Accès aux origines : pour les enfants nés sous X ou après un don de gamète.
    4. Médiation : mesures pour répondre aux affaires récentes sur les conflits de garde d’enfants dans les couples divorcés (cf. affaire des pères perchés sur une grue à Nantes en février 2013, suivie de beaucoup d’autres actions spectaculaires).

    - La PMA pour les couples de personnes de même sexe n’est pas prévue dans ce projet de loi. Un amendement PS ou Verts reste possible au cours de la discussion parlementaire, comme cela a été le cas dans le débat sur la loi Taubira en décembre 2012.

    F) PMA :

    • Le CCNE s’était auto-saisi,  fin janvier 2013, sur les attentes sociétales concernant la PMA. Il avait entamé la procédure légale pour organiser des états généraux sur ce sujet, qui devaient préparer son avis officiel. Le président de la République en avait pris acte le 28 mars 2013, indiquant même qu’il respecterait l’avis donné par le CCNE. L’ensemble de la consultation devait se terminer avant la fin de l’année 2013. Mais les états généraux sur la PMA ont été repoussés après ceux sur la fin de vie,  et ne devraient donc pas avoir lieu avant début 2014.
    • Selon le président du CCNE, Jean-Claude Ameisen, quatre questions devraient être abordées au cours de ces Etats généraux :
    1. Ouverture de la PMA aux couples de femmes.
    2. Conservation des ovocytes pour les femmes désirant des enfants plus tard.
    3. Anonymat du don de gamètes, à lever ou non partiellement.
    4. Prise en charge financière de la PMA par la Sécurité sociale.

    III) Autres sujets à suivre

    « Faciliter l’accès à l’IVG »  reste une préoccupation constante du gouvernement. Dans le projet de loi relatif à la consommation, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, les notices des tests de grossesse (qui ne seront plus vendus exclusivement en pharmacie) devraient contenir des conseils supplémentaires, notamment sur les possibilités d’avortement. Et par amendement au projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, dont le Sénat commence l’examen cette semaine, il est question de pénaliser les sites internet qui ne sont pas ouvertement pro-IVG, voire d’étendre le délit d’entrave à l’IVG.

    Pour les personnes transsexuelles, la demande de faciliter le changement de sexe à l’état civil par simple déclaration, sans obligation d’intervention chirurgicale. La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a remis un rapport le 27 juin 2013 préconisant une loi dans ce sens.

    La GPA n’est en principe pas à l’ordre du jour, le président de la République s’étant engagé à ne pas l’introduire durant son quinquennat. Mais la circulaire Taubira  du 25 janvier 2013, concernant les certificats de nationalité, facilite la reconnaissance des GPA faites à l’étranger."

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