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économie et finance - Page 547

  • Le maire de Suresnes finance la future mosquée de la ville

    Les élus municipaux FN préviennent la population :

    "L’association Islamique Al Badr peut avoir le sourire. Tous les élus municipaux Ump Ps pcf ont voté hier [28 mai] lors d’un Conseil municipal houleux un bail emphytéotique administratif pour l’inauguration d’une salle de prière musulmane de 349M² au 5 rue des Velettes.

    Laurent SALLES, Chef de file du FN Suresnois, a une nouvelle fois dénoncé le double jeu de la fausse droite qui, au niveau national reprend nos thématiques, mais qui au niveau local applique le programme du Parti socialiste. Cette délibération est symptomatique des libertés que l’UMPS prend avec les principes fondamentaux de la laïcité édictés par la loi de 1905. Depuis 2006, vraie gauche et fausse droite ont permis aux élus locaux decontrevenir au principe de non-subventionnement des cultes, grâce au bail emphytéotique administratif. Nous ne voyons pas en quoi un édifice ou un local cultuel constituerait une mission de service public ou même une opération d’intérêt général comme le sont les crèches, les commerces par exemple… alors que cela relève d’un intérêt privé. En achetant en VEFA ce lot nu au promoteur Bouygues pour 977 000€, on peut considérer que la Ville a pris à sa charge le coût du gros œuvre, ce qui est à notre sens un avantage considérable accordé à cette association cultuelle, même si il lui est laissé le soin de réaliser les travaux de second œuvre évalués par France Domaine à 506 000€. [...]

    Laurent SALLES s’insurgea contre le Maire C. Dupuy quand celui-ci évoqua le financement de lieux de culte antérieur à la loi de 1905 : « Monsieur le Maire vous n’allez tout de même pas comparer nos cathédrales, nos églises avec des mosquées en parpaing !?. Il s’agit là de notre patrimoine. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons chaque année 70 millions de touristes ! »"

    Les deux élus vont attaquer la délibération en justice devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

    Michel Janva

  • Le TTIP est sur les rails, grâce aux eurodéputés

    Jean-Paul Baquiast, ENA, ancien haut fonctionnaire avec une carrière administrative au ministère de l’Economie et des Finances.

    Les analyses n’ont pas manqué depuis des mois pour montrer que le TTIP (Transatlantic Trade and Investmen Partnership) était, en corrélation avec son frère, le TPA (transpacifique) une énorme machine de guerre montée par les intérêts financiers et industriels des Etats-Unis pour imposer une zone de libre échange mondial où disparaitront les spécificités des administrations et services publics nationaux ayant jusqu’ici relativement protégé les citoyens contre les abus des multinationales. Inutile de reprendre le procès ici.

    « Les électeurs nationaux n’auront rien à dire. Ainsi fonctionne la démocratie en Europe, plus que jamais colonie des Etats-Unis ».


    Or malgré un rejet général de ce projet par les opinions publiques européennes (celles du moins ayant pris la peine de s’informer), nous apprenons le 28/05 qu’avec 28 voix pour et 13 contre, les eurodéputés de la commission « commerce international » ont apporté leur soutien jeudi au projet de traité de libre-échange avec les Etats Unis en y ajoutant quelques garanties, par exemple sur la protection des données personnelles. Ce compromis, débattu jusqu’à la dernière minute, prépare le terrain à un feu vert en séance plénière, à Strasbourg le 10 juin.

    Devant ce qu’il faut bien appeler cette trahison des parlementaires européens, les gouvernements les plus réticents, eux-mêmes travaillés en permanence par les lobbies n’auront plus qu’à s’incliner. A plus forte raison en sera-t-il des syndicats et mouvements politiques hostiles au traité.

    Certes, le texte sur lequel les élus européens ont voté n’est qu’un rapport d’initiative. Il est censé envoyer à la commission de Jean-Claude Juncker – qui négocie en ce moment avec Washington – les « recommandations » des députés. Or comme la Commission est, encore plus que les gouvernements, pénétrée par les lobbies et intérêts transatlantiques, ce ne sera pas d’elle que surviendront des objections, sauf sur des points mineurs. Si bien que les eurodéputés pourront, une fois les négociations terminées entre Bruxelles et Washington, valider ou rejeter le texte final. Le vote de ce jour permet d’anticiper une validation de leur part.

    Les électeurs nationaux n’auront rien à dire. Ainsi fonctionne la démocratie en Europe, plus que jamais colonie des Etats-Unis. On constatera sur cette question que se maintient la complicité des députés européens et de leurs collègues nationaux. Marine le Pen, pour sa part, n’aurait pas jugé bon d’assister à la séance du Parlement. Pourtant, si le TTIP était ratifié, cela en serait fini des quelques volontés d’indépendance des Européens. Munich avant la Deuxième Guerre mondiale avait montré ce par quoi se paie le renoncement. Mais qui parle de Munich à propos du TTIP et de ses nombreux soutiens en France?

    Jean-Paul Baquiast, 29/05/2015
    www.automates-intelligents.com
    www.admiroutes.asso.fr
    www.europesolidaire.eu/cont.php

    http://www.polemia.com/le-ttip-est-sur-les-rails-grace-aux-eurodeputes/

  • Le Parlement doit enquêter pour savoir si la France achète du pétrole à l’Etat islamique

    Le député UMP des Yvelines et président du Parti Chrétien Démocrate (PCD), Jean-Frédéric Poisson a demandé avec cinquante parlementaires l'ouverture d'une enquête parlementaire, après les déclarations de l'ambassadrice de l’Union Européenne en Irak, qui a avancé que le financement de DAECH pourrait s'effectuer grâce à l’achat par les pays européens du pétrole. Le député répond à Valeurs actuelles :

    "De tels propos ne peuvent être sans fondement, d’autre part nous savons que la Turquie assume pleinement ses liens commerciaux avec le Kurdistan et sa région. L’organisation terroriste contrôlerait quant à elle onze champs pétroliers dans le nord de l’Irak et dans la province syrienne de Raqqa (ville du centre du pays). Par ailleurs, son expansion territoriale est, malgré les quelques moyens mis en œuvre pour s’y opposer, rapide et efficace. Le faisceau d’indices est réel. Le Parlement doit enquêter pour savoir si la France achète du pétrole à l’Etat islamique ou si elle participe à des échanges commerciaux avec cette organisation terroriste.

    [...] Elu de la nation, je considère que la France doit veiller à demeurer l’adversaire de Daech et non son financeur : diplomatie, subventions par des pays du Golfe, moyens affectés à l’armée, renseignement, transmission de notre identité nationale, tout ceci est lié. La traçabilité de notre pétrole est donc un sujet majeur. Notre pays ne peut participer de près ou de loin, que cela soit de manière directe ou indirecte au financement des ennemis de la France. Enfin, si ce financement est avéré, la France devra en tirer les conséquences sur le plan international. On ne peut financer ceux que l’on combat. Les français sont en droit de connaitre la participation éventuelle de certaines grandes firmes nationales au financement de l’organisation terroriste."

    Michel Janva

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

  • Un millier de communes au bord de la faillite

    La baisse des dotations de l’Etat conduit les villes à opérer un rude serrage de ceinture.

    Les communes poussent un cri d’alarme face à la baisse des dotations de l’Etat. Le président de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, rencontre jeudi après-midi Manuel Valls pour la deuxième fois en deux mois. Et pour cause : avec une baisse des dotations de l’Etat de 3,7 milliards d’euros en 2015, de (très) nombreuses villes se retrouvent en situation d’urgence.

     

    La moitié des villes dans le rouge en 2017 ? 

    Selon plusieurs observateurs dont l’AMF, un millier de villes se trouvent dans une situation critique. Si rien ne change, elles pourraient être déclarées en faillite dès cette année, c’est-à-dire incapable de rembourser leurs dettes, risquant ainsi la tutelle de l’Etat.

    Cela risque même de s’aggraver très vite: selon l’AMF, d’ici 2017, plus de la moitié des communes françaises pourraient se retrouver dans une situation critique. Un marasme potentiel qui concerne autant des petites communes, comme à Capelle la Grande, 1.200 habitants, dans le Nord, où le déficit s’élève à 400.000 euros, que des plus grandes, comme à Argenteuil, 100.000 habitants, en région parisienne, où le déficit atteint plus de 8,5 millions d’euros. Et pour limiter la casse, les villes mettent en place tout un arsenal.

    Première solution : faire des économies. Certaines renégocient par exemple en ce moment leurs contrats de gaz et d’électricité. D’autres, comme Béziers, augmentent le temps de travail de leurs agents, lorsqu’ils font moins de 35 heures, pour éviter d’embaucher. Pour sortir du rouge, chacun à sa recette : suppression de 300 postes à Argenteuil, moins d’heures de ménages à Sisteron, baisse des subventions au festival de théâtre les Translatines à Bayonne… C’est désormais une question de survie.

    L’autre option : réduire l’investissement. Ne pas construire la salle culturelle et/ou le nouveau stade prévus permet également de dégager des fonds pour le budget. C’est le levier le plus facile à activer, mais aussi le plus destructeur pour l’emploi : d’ici 2017, ce sont plusieurs dizaine de milliers de postes qui seraient ainsi menacés dans ce secteur.

    Dernier levier : augmenter les impôts locaux. Plusieurs grandes villes ont également fait le choix des hausses d’impôts cette année : Toulouse, Bordeaux, Lyon,  Marseille, Strasbourg, Lille ou encore Tours. Mais ce n’est pas non plus une majorité.  Selon une étude que va révéler aujourd’hui l’Association des maires de France, les deux tiers des communes n’ont en effet pas (encore) alourdi la pression fiscale.

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    Notes :

    >> Pour connaître l’endettement de votre commune, cliquez sur ce lien, allez sur la colonne de droite “Comptes individuels des collectivités”, choisissez votre commune, cliquez sur “Budget principal seul” puis sur “endettement” dans les mots clés du bas.

    Europe 1

    http://fortune.fdesouche.com/383847-un-millier-de-communes-au-bord-de-la-faillite#more-383847

  • La politique agricole ne doit pas être réduite à la compétitivité et aux frontières ouvertes

    Ex: http://www.horizons-et-debats.ch

    Dans certains domaines économiques des frontières ouvertes peuvent bien apporter des avantages, aussi bien pour l’offreur que pour le demandeur. Les relations économiques internationales sont en fin de compte la conséquence de la présence de ressources différentes, de conditions de production, mais aussi de l’aptitude ou des capacités de production. Sous cet angle le libre accès au marché peut certainement être considéré comme un progrès. Cependant, les guerres pour les ressources ne montrent que trop clairement que le libre-échange doit souvent céder la place au pouvoir du plus fort. Les marchés ne sont véritablement libres que si l’égalité, l’équité et la transparence sont disponibles sans réserves. L’économie du marché libre devrait comprendre impérativement la liberté d’un Etat souverain de décider de façon autonome de sa participation et de l’ampleur de la libéralisation et de la dérégulation. On entendrait rapidement le reproche de «profiteur» partout à la ronde mais si chaque partie fait usage de son droit d’Etat souverain de sauvegarder les intérêts de ses citoyens, ce reproche de «profiteur» peut facilement être récusé.

    Le libre-échange détruit la souveraineté nationale

    Il y a plusieurs raisons qui sabotent les conditions d’un véritable marché libre. Une des causes principales est la violation de la souveraineté nationale. Le régime (économique) universel défini par l’OMC, le FMI, la Banque mondiale et l’OCDE montre de graves lacunes. A la partialité s’ajoute avant tout le manque de volonté de penser et d’agir de façon différenciée. Le fait d’ignorer sciemment les différences dans les situations de départ et les conditions cadres différentes ainsi que la prétention à l’infaillibilité, violent le droit à l’autodétermination de peuples souverains. Dans ce contexte, il faut aussi déclarer comme inquiétants les accords transnationaux en train d’être négociés (TTIP, TiSA). S’ils entrent un jour en vigueur, les Etats nationaux et leurs gouvernements seraient par la suite encore plus dépendants des intérêts commerciaux des grandes sociétés transnationales. En signant de tels accords, les entités politiques et les autorités soumettent l’autonomie de leurs Etats aux objectifs mondiaux, égoïstes et orientés au pouvoir d’une minorité à grande puissance financière. La politique perd ainsi son indépendance et court le risque de se retrouver entièrement au service des intérêts partisans de la haute finance.

    Des corrections correspondantes sont donc urgentes. Les Etats doivent à nouveau insister sur leur droit à l’autodétermination et s’opposer énergiquement aux prétentions de pouvoir autoritaire des chefs de sociétés et de lobbyistes économiques. Accordés selon les besoins spécifiques des pays et de leurs populations, il est nécessaire de rompre les contenus des accords et des obligations ordonnés globalement – et de les résilier, si nécessaire. Alternativement, il faudrait examiner la conclusion d’un accord correspondant entre deux partenaires souverains ou bien la propre activité par des organisations et des activités auto-responsables.

    Le contrôle démocratique et la solidarité sont soumis à des pressions

    C’est valable avant tout lorsqu’il s’agit de l’approvisionnement de base. La responsabilité d’un approvisionnement de base optimal est en main des pouvoirs publics. En Suisse, ce sont donc la Confédération, les cantons et les communes. Au cours des discussions sur la dérégulation, la libéralisation, la privatisation, la compétitivité et le Public management, la garantie de l’approvisionnement en biens assurant la subsistance, respectivement les biens et les services nécessaires à la vie se sont considérablement détériorés. De plus en plus le dogme que l’Etat serait inefficace s’est imposé, la concurrence favoriserait la prospérité et le marché libre serait le régulateur du marché le plus efficace. A cela il faut répondre qu’une infrastructure construite et maintenue par les pouvoirs publics représente une garantie solide de sécurité de l’approvisionnement, assure la fiabilité, la haute qualité, et l’égalité des chances et contribue ainsi de façon essentielle à l’attractivité d’un pays ou d’une région. La commercialisation des devoirs publics (approvisionnement en énergie et en eau, circulation, formation, système de santé, administration et sécurité) mine dans beaucoup de domaines le système de milice très efficace et le travail précieux de bénévoles. Ainsi, le contrôle démocratique de ces tâches essentielles d’approvisionnement se perd et la solidarité au sein de la population se trouve sous pression par la pensée dominante de la concurrence.

    L’agriculture est une réassurance

    Pour l’approvisionnement de base, l’agriculture productrice est d’importance centrale. Depuis des décennies l’importance d’un approvisionnement de base garanti est négligée de façon inadmissible et on poursuit une politique agricole incomplète réduite à la concurrence et aux frontières ouvertes – bien camouflé par un voile écologique adapté aux exigences dominantes. En réalité, une telle politique ne satisfait nullement aux exigences politiques, sécuritaires, sociales et économiques.

    La conséquence de cette politique est que les paysans, pas seulement en Suisse, luttent pour leur survie tout en s’observant mutuellement de manière assez critique. La politique agricole actuelle occulte totalement les aspects de la politique d’approvisionnement et donc du maintien nécessaire des infrastructures pour une production alimentaire indigène et se transforme de plus en plus en un laboratoire d’essais in situ néolibéraux. Les paysans se retrouvent donc peu à peu dans une crise existentielle dangereuse. Ils sont pris entre le marteau et l’enclume. D’un côté, les coûts de production augmentent, notamment à cause des réglementations débordantes concernant la production et la qualité et des mesures de contrôle supplémentaires. De l’autre côté, les prix de leurs produits baissent continuellement – ce qui est voulu par la politique. L’«assainissement» structurel, également exigé par la politique agricole officielle, presse les agriculteurs dans le piège de l’investissement. Les petites unités d’exploitation perdent leur base d’existence à cause des revenus en baisse et sont donc forcées ou d’abandonner leur activité ou de l’élargir à l’aide d’investissements conséquents. La quantité de production ainsi augmentée fait pression sur les prix. Cette spirale s’accélère constamment et réduit dangereusement le nombre des exploitations agricoles productrices, mettant en danger la sécurité d’approvisionnement. Ce processus conduit finalement à l’industrialisation de l’agriculture – également en Suisse.

    L’industrialisation est certes peu appétissante, mais ce qui pèse encore plus lourd ce sont la perte de souveraineté alimentaire et les tragiques destins individuels des familles paysannes. Pour justifier cette politique, on avance des slogans parlant de compétitivité et de réduction des prix pour les denrées alimentaires. Le caractère explosif de ces incitations dans le domaine agricole reste cependant caché. Déstabilisation de la sécurité d’approvisionnement, dépendance de l’étranger, perte d’emplois précieux et abandon de l’autodétermination concernant la production et la consommation des denrées alimentaires en Suisse. Ce qui reste, c’est la question de savoir qui profite des bénéfices de cette augmentation d’efficience. Ce ne sont certainement pas les consommateurs, bien qu’on tente à tout moment de nous le faire croire.

    On ne peut pas s’attendre à ce que cela change automatiquement. Donc, la seule voie possible, c’est le sursaut des citoyens. Ce sont eux qui doivent se pencher sérieusement sur le scénario qu’un jour, leurs assiettes resteront vides, parce que la Suisse ne produit plus suffisamment, que l’importation de l’étranger ne fonctionne plus suite à des «désaccords» politiques et peut-être même parce que tout simplement le pouvoir d’achat n’est plus suffisant? La concentration dans la production alimentaire ne se limite pas aux paysans. Il y a aussi les secteurs en amont et en aval qui souffrent de la même manière de la restructuration agricole, mettant finalement en danger la place économique Suisse et les emplois qui y sont liés.

    Un changement de cap en vue?

    Les Nations Unies ont déclaré l’année 2014 Année internationale de l’agriculture familiale et 2015 Année internationale des sols. Avec cette déclaration, on veut attirer l’attention sur l’importance des sols pour la biodiversité, la sécurité alimentaire, l’agriculture et d’autres prouesses en partie inconnues des sols. Divers offices fédéraux, représentants des organisations de métiers et de branches ainsi que des Organisations non-gouvernementales (ONG) organisent en Suisse au cours de cette année différentes activités concernant le milieu de vie qu’est le sol.

    La prise de conscience que les sols représentent un bien très précieux et limité, nous force de nous occuper soigneusement et de façon responsable de cette base nécessaire à toutes les activités économiques. L’équilibre entre utilisation et protection de la ressource naturelle qu’est le sol pose des exigences élevées aux acteurs compétents à tous les niveaux. Ce sont naturellement avant tout les paysans qui sont concernés. Etant donné qu’ils connaissent parfaitement l’importance des sols comme base d’existence, nous pouvons faire confiance en leur savoir, leur expérience et leur respect dans ce domaine. Les sols arables diminuent cependant de plus en plus. L’urbanisation (construction de lotissements), changements d’affectation, espaces de détente, renaturation des fleuves et des bords de lacs ainsi que la protection de l’environnement vont souvent à l’encontre de la production de biens agricoles. Souvent les intérêts commerciaux sont prépondérants face aux valeurs idéelles avancées. Une politique agricole durable et moderne doit trouver un équilibre sensé entre l’agriculture productrice et l’écologie. Il n’est pas acceptable de construire une opposition entre l’écologie et la production alimentaire assurant l’existence dans notre pays.

    Au cours de l’Année internationales des sols, il faut aussi thématiser la souveraineté nationale sur l’exploitation des sols. Le pouvoir de disposer des ressources nationales – et les sols en font impérativement partie – doit rester, ou devenir, intangible dans le monde entier.
    Le sol avec tous ses trésors naturels doit être déclaré base de vie incontestable pour les êtres humains vivant dans leurs pays respectifs et ne doit jamais être utilisé ou abusé en tant que «bien commerçable» ou objet de spéculation. L’achat de terres arables («Land-Grabbing») dans les pays moins développés par des investisseurs internationaux et des Etats riches doit être stoppé. Au lieu d’acheter des terres dans des pays étrangers, il est urgent d’utiliser les propres ressources de façon responsable, de les aménager et de garantir l’autosuffisance par la production agricole indigène à l’aide de mesures ciblées.

    Augmenter le sens des responsabilités aussi en Suisse

    De plus en plus de personnes reconnaissent l’importance de l’autosuffisance pour la stabilité interne et la souveraineté d’un peuple. En Suisse, divers initiatives populaires sont en route. Toutes ces initiatives exigent un renforcement de la souveraineté alimentaire. L’Union suisses des paysans tout comme Uniterre et les Verts expriment dans leurs initiatives leur mécontentement croissant concernant l’actuelle politique agricole dans notre pays. Le grand nombre de signatures obtenues affirme que ce mécontentement se retrouve également dans de larges pans de la population.

    Dans ce contexte, il faut également prendre en compte l’interpellation du conseiller national Ernst Schibli de mars 2015. Il s’est adressé au Conseil fédéral de la manière suivante (extrait): «Bien que la Suisse affiche le taux d’autoapprovisionnement le plus bas d’Europe, la politique agricole de la Confédération est axée sur une exploitation de plus en plus extensive. Or, vu la situation dans le pays et à l’étranger, c’est l’inverse qui devrait être le cas.»

    Il demande au Conseil fédéral s’il a conscience de l’importance de l’étroite collaboration entre l’agriculture productrice et les secteurs en amont et en aval pour maintenir l’approvisionnement varié et suffisant en denrées alimentaires indigènes. Puis il demande au gouvernement s’il est prêt à définir les conditions-cadres nécessaires pour que les fournisseurs de prestations de l’ensemble de la chaîne de création de valeur aient des perspectives et qu’ils puissent remplir leur mandat à long terme, et cela également pour les entreprises de plus petite taille. En outre, l’interpellant souhaite savoir si le Conseil fédéral est favorable à un approvisionnement suffisant en denrées alimentaires indigènes de grande qualité.

    Le Conseil fédéral n’y a pas encore donné de réponse. Les signes venant de la population soulignent cependant l’urgence et l’importance de cette requête.

    C’est à nous de prendre les choses en main

    Les bases de la politique agricole suisse sont fixées dans la Constitution fédérale à l’article 104 sur l’agriculture:
    1    La Confédération veille à ce que l’agriculture, par une production répondant à la fois aux exigences du développement durable et à celles du marché, contribue substantiellement:
    a.    à la sécurité de l’approvisionnement de la population;
    b.    à la conservation des ressources naturelles et à l’entretien du paysage rural;
    c.    à l’occupation décentralisée du territoire.
    Les citoyens suisses sont appelés à se servir de leurs droits politiques pour exiger la mise en œuvre de l’article 104. Ce qui doit absolument faire partie d’une politique agricole moderne et durable (dans le sens du maintien de la productivité), c’est la protection et la promotion des structures de production et d’approvisionnement existantes. Au moyen de bases législatives et des ordonnances correspondantes, il faut garantir à l’agriculture en général et aux paysans une base d’existence fiable et durable. Les «réformes» en cours empêchent la planification et la gestion de l’exploitation à long terme et contiennent avant tout des risques considérables lors du règlement de la succession. Il faut également exiger que l’ensemble des instruments – souvent présentés de façon anodine (règlement des paiements directs, base de calculs et leur application) –, servant principalement à l’assainissement structurel et conduisant à la disparition des petites et moyennes exploitations agricoles, soient éliminés.
    Nous devons nous séparer de la «politique du beau temps» et penser de façon différenciée aux scénarios de crise potentiels. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons déterminer la réelle importance de l’agriculture pour notre indépendance politique et notre sécurité de l’approvisionnement. De même, nous pourrons promouvoir et soutenir les «primes de risque» nécessaires à développer une politique structurelle favorisant la sécurité alimentaire dans notre pays.

    Actuellement, nous en avons encore le temps.

    Une lueur d’espoir représente le massif rejet du contre-projet gouvernemental à l’initiative sur la «sécurité alimentaire» de l’Union suisse des paysans. Le projet des initiants avait été transformé en son contraire par le Conseil fédéral. Au lieu de donner une perspective aux familles paysannes suisses et de protéger l’approvisionnement du pays en denrées alimentaires indigènes ainsi que de protéger les terres arables pour la production agricole, le Conseil fédéral propage l’accès au libre-échange agricole. Une telle réinterprétation d’une initiative populaire fédérale n’a pas été du goût des participants à la consultation concernant le contre-projet gouvernemental.

    Une première possibilité pour renforcer l’agriculture indigène se présentera aux citoyens avec la votation populaire concernant l’initiative sur la sécurité alimentaire. Profitons-en pour transformer notre politique agricole de manière à ce quelle soit adaptée aux défis de l’avenir et fiable pour l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes de notre pays. •

    http://euro-synergies.hautetfort.com/

  • Vers la fin du minimum d’achat pour régler par CB

    C’est en tout cas le projet de Michel Sapin, le ministre des Finances, qui a dévoilé, dans les colonnes du « Parisien », une série de mesures pour prétendument « faciliter la vie quotidienne des clients des banques françaises ».

    Souvent, dans les commerces, les vendeurs fixent une limite minimum pour pouvoir régler par carte bancaire.

    Le ministre des Finances veut mettre un terme définitif à cette liberté des commerçants.

    « Je souhaite qu’il n’y ait plus d’obstacles au paiement par carte bancaire », explique Michel Sapin.
    Il va parallèlement demander aux banques de revoir les tarifs applicables aux utilisateurs des terminaux de paiement, pour calmer les commerçants. Plus précisément, il s’agira de supprimer la partie fixe des frais (appelés commission interbancaire de paiement) qui pénalise davantage les petits achats. Si les banques ne jouent pas le jeu, Michel Sapin promet de prendre la mesure par la voie légale.

    Quoiqu’il en soit, le Système a toujours le même objectif : éliminer l’argent liquide du circuit…
    L’argent liquide a en effet le tort de ne pas laisser de traces, ni du côté de l’acheteur (on ne sait pas ce que les gens font), ni du côté du vendeur (il peut s’arranger pour qu’une part de ses rentrées échappe aux griffes du Trésor Public).

    Il faut défendre l’argent liquide, n’en déplaise à l’Etat qui veut nous fliquer et aux banques qui ne peuvent se sucrer sur sa circulation : préférez régler en liquide, c’est parfois plus contraignant mais c’est le prix de la liberté !

    Source T. de Chassey

  • Traité transatlantique : les eurodéputés s’allient pour soutenir les intérêts du business

    Ce jeudi 28 mai, la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) a adopté un texte désastreux pour les peuples et l’environnement. 

    Elle s’est prononcée sur le projet de résolution du député B. Lange concernant l’accord transatlantique UE-Etats-Unis (TAFTA). Au terme de débats complexes, les élus du groupe social-démocrate ont pour l’essentiel choisi de se ranger aux côtés des groupes conservateurs pour défendre un texte fort éloigné des attentes des citoyens. 

    C’est l’arbitrage d’investissement qui a surplombé les débats. Quatre versions possibles du passage sur l’arbitrage d’investissement étaient proposées au vote, dont deux, soumises respectivement par le président Lange lui-même et par les groupes conservateurs, soutenaient une réforme vague et insuffisante, sans remettre en cause le mécanisme ISDS. 

    Et c’est cette formulation qui a remporté la majorité, avec le soutien de nombreuses voix social-démocrates, en contradiction complète avec les précédentes prises de position du groupe S&D. Au cours des derniers jours, la position des sociaux-démocrates sur l’ISDS a été affaiblie de manière répétée, jusqu’à ne plus exprimer le moindre rejet des privilèges accordés aux investisseurs. 

    Les membres d’INTA, y compris presque tous les sociaux-démocrates, ont donc préféré l’adoption d’un texte désastreux qui ne tient presqu’aucun compte des demandes de l’opinion publique. Le texte voté marque de plus le choix social-démocrate de s’allier avec l’actuelle Commission européenne plutôt qu’emboîter le pas aux citoyens et défendre l’intérêt général contre les privilèges des investisseurs. 

    Sur d’autres sujets, des amendements très contestables ont été votés conjointement par les sociaux démocrates et la droite sur les services, l’énergie ou encore la propriété intellectuelle, entre autres. 

    La « grande coalition » entre la majorité des sociaux-démocrates et les conservateurs appelle ainsi à la totale libéralisation du commerce des énergies fossiles entre l’UE et les Etats-Unis et privilégie le mode de négociation le plus risqué sur les services. 

    C’est une déception majeure pour tous les observateurs de la société civile. Ce vote a d’ailleurs été salué comme une avancée par Business Europe, le lobby des plus grandes multinationales européennes. 

    Le vote de la résolution Lange en plénière aura lieu le 10 juin. D’ici là les groupes politiques pourront reformuler des amendements. 

    Mais à moins d’être profondément remanié, le texte proposé à la plénière par le comité INTA devra selon nous être totalement rejeté, sans quoi le Parlement européen aura trahi la confiance des centaines de millions de citoyens qui l’ont élu. 

    D’ici au 10 juin, mobilisons nous ! 

    Source

    http://www.oragesdacier.info/

  • Retraites complémentaires : les pensions baisseront bien, mais de combien ?

    Les organisations patronales et syndicales gestionnaires de l'Agirc et de l'Arrco se retrouveront le 22 juin. Il y aura bien des abattements dégressifs sur les pensions mais le Medef va proposer un nouveau barème. Une hausse de la cotisation Agirc sur la tranche "C" (très hauts revenus) est également à l'étude.

    Les organisations patronales et syndicales gestionnaires des régimes de retraites complémentaires Arrco (ensemble des salariés) et Agirc (cadres) se sont donné un peu d'air dans la difficile négociation qu'ils ont engagée pour sauver financièrement les deux régimes. Il sont à la recherche de près de 7 milliards d'économies ou de ressources supplémentaires. Le camp patronal a des idées très arrêtées pour y parvenir. Mais devant le tollé que ces propositions ont provoqué dans le camp syndical, les deux parties ont décidé de calmer le jeu. Un nouveau rendez-vous est donc fixé au 22 juin. Et il n'est même pas du tout certain que cette prochaine réunion soit décisive.

    Le Medef va proposer un nouveau barème d'abattements

    Ce qui bloque, bien sûr, c'est la proposition du Medef de pratiquer des abattements dégressifs sur les pensions de retraites complémentaires des salariés liquidant leur retraite à compter de 2017. Et ce pour les générations nées en 1957 et après.

    Dans l'esprit du Medef, pour un départ à la retraite à 62 ans, la décote subie serait ainsi de 40% pour commencer, puis de 30% à 63 ans, 18% à 64 ans, de 2% à 65 ans et de 1% à 66 ans. Ensuite, à 67 ans, le retraité percevrait sa retraite à taux plein. Ces abattements permettraient de rapporter 3,1 milliards d'euros en cinq ans.

    Mais les syndicats ne veulent absolument pas entendre parler d'abattements aussi élevés.

    La CFDT serait prête à admettre un abattement de 10%.

    "Les lignes vont bouger. Nous reviendrons le 22 juin avec de nouvelles propositions d'abattements", explique à La Tribune, un négociateur patronal. "Pour autant, pas question de renoncer aux abattements. Et c'est vrai qu'avec notre idée nous incitons les salariés à rester en poste jusqu'à 65 ans";

    Les pensionnés exonérés de CSG ne subiraient pas les abattements

    Par ailleurs, pour faire passer la pilule, il est quasi acté que les petites retraites seront épargnées par ces abattements. L'idée serait de dispenser les pensions qui ne sont pas soumis à la CSG de ces mesures.

    Actuellement sont exonérés de CSG les retraités dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 10.633 euros pour une part et 16.311 euros pour deux parts en 2015. Au-dessus de ces plafonds, les retraités sont soumis à une CSG de 3,8% ou de 6,6% selon l'importance de leurs revenus.

    En revanche, pour lâcher un peu de lest, toujours selon nos informations, le camp patronal serait finalement prêt à ne rien toucher pour les pensions de réversion. Il était prévu de porter de 55 à 60 ans l'âge donnant droit au versement cette pension. Finalement, les choses resteraient en l'état.

    Vers une augmentation de la cotisation Agirc sur la tranche "C" ?

    Reste la demande syndicale d'une augmentation des cotisations de retraites complémentaires afin de mieux répartir les efforts demandés entre entreprises, salariés et retraités. Pour l'instant, le camp patronal continue de s'y opposer. Mais, selon nos informations, il pourrait y avoir une ouverture.

    Il est en effet possible que le Medef accepte une augmentation de la cotisation spécifique à la tranche "C" de l'Agirc, c'est-à-dire pour les très hauts revenus compris entre quatre fois et huit fois le plafond mensuel de la sécurité sociale. Soit, très concrètement, entre 12.680 euros et 25.360 euros bruts mensuels. Actuellement sur cette tranche de salaire, le taux de cotisation est égal à à 20,55 %, répartis (sauf dispositions particulières applicables dans telle ou telle entreprise) à raison de 12,75 % pour les entreprises et 7,80 % pour les salariés. De source patronale, on dit ne pas exclure une hausse de la cotisation sur cette tranche de hauts revenus. Certes, l'assiette serait très limitée, ne concernant même pas 1% des salariés, mais le rendement serait assez élevé au regard du montant des rémunérations visées.

    Enfin, le dernier point en débat concerne une éventuelle fusion entre les deux régimes Arrco et Agirc à l'horizon 2019. La CGT et la CFE-CGC sont farouchement opposées à cette idée. Les autres syndicats se montrent plus ouverts. Une voie médiane pourrait être trouvée, selon nos informations, en limitant dans un premier temps la "fusion" aux réserves financières des deux régimes, d'ailleurs en forte baisse. L'idée serait de provoquer un effet masse qui permettre des placements avec des rendements optimisés. es.

    Les organisations patronales et syndicales ont donc quelques semaines d'ici le 22 juin pour affiner leurs propositions et surtout pour les tester lors de discrets échanges bilatéraux.

    Jean-Christophe Chanut  La Tribune :: lien

    http://www.voxnr.com/cc/politique/EuFklZupZZGozyFuBf.shtml