Vers une baisse significative de la fiscalité des entreprises ?

La Rédaction a de plus en plus de mal à réfréner le fou rire qui la prend (voir article précédent (1)). Pas une semaine sans qu'il n'y ait mesure ou projet visant à développer le capitalisme en France. Ce au point qu'en matière d'Economie, la droite en est muette. C'est un signe qui ne trompe pas.
Un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par les Echos : "Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice."
Le groupe de travail chargé de réfléchir à une évolution de l'impôt sur les sociétés (IS) dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises préconise une baisse massive de ce prélèvement, ou, à défaut, de supprimer la "C3S", taxe sur le chiffre d'affaires.
La fiscalité des entreprises est-elle devenue plus « juste » ?
Baisser massivement l'impôt sur les sociétés (IS). Telle serait la préconisation du groupe de travail chargé de réfléchir à une évolution cet impôt dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises, selon un relevé de conclusions obtenu par l'agence Reuters.
A défaut, ces experts, parlementaires et représentants des entreprises, qui doivent rendre leurs propositions mardi aux ministres de l'Economie et du Budget, recommandent une baisse des taxes sur les facteurs de production, en particulier de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Jusqu'à 8 milliards d'euros?
De son côté, le quotidien économique Les Échos estime que la baisse de la fiscalité des entreprises envisagée par l'exécutif pourrait aller jusqu'à huit milliards d'euros. Un montant légèrement inférieur à ce que le président du Medef souhaitait mardi dernier. Pierre Gattaz évoquait alors dix milliards d'euros partagés à égalité entre IS et impôts sur la production, dont la C3S.
Interrogé sur le chiffre avancé par les Echos, le ministère du Budget a répondu qu'il ne ferait "pas de commentaire".
Un des taux les plus élevés d'Europe
Il faut dire que la France a le taux d'impôt nominal d'IS le plus élevé de l'Union européenne, que ce soit le taux normal de 33,33 % ou le taux applicable aux entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires (38%).
C'est aussi, après la Suède, le pays qui a les impôts sur les facteurs de production les plus élevés d'Europe (plus de 3,0% du PIB contre une moyenne européenne de 1,4% et 0,4% en Allemagne).
"La baisse du taux de l'IS devrait être privilégiée à condition d'être massive en visant à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25% (28,5% pour les grandes entreprises si la contribution sociale sur les bénéfices et la surtaxe étaient maintenues)", indique le relevé de conclusion du groupe de travail.
Pas d'élargissement de l'assiette
D'après cette note, la baisse envisagée pourrait être réalisée par étapes, comme au Royaume-Uni, l'important étant "d'annoncer un calendrier et de s'y tenir". Le groupe de travail recommande cependant de l'étaler sur une période n'excédant pas la fin du quinquennat, c'est-à-dire trois ans maximum.
Il juge en revanche épuisées les marges d'élargissement de l'assiette de l'IS et écarte cette piste. Si les marges budgétaires ne permettent qu'une baisse de quelques points du taux d'IS, l'effet sur l'attractivité de la France serait marginal, lit-on dans le relevé de conclusions.
La CS3 supprimée et un taux d'IS diminué
Dans ce cas, une majorité des membres du groupe considère que c'est la baisse des impôts sur les facteurs de production qui devrait être privilégiée, en priorité la C3S, assise sur le chiffre d'affaires des entreprises. Ce qui semble acté comme l'avait révélé La Tribune.
Un membre du groupe de travail interrogé par Reuters estime que la suppression de la C3S (4,5 milliards d'euros) pourrait être complétée par une baisse de 2,5 points du taux d'IS, soit un allègement de 3,5 milliards.
Ce scénario va dans le sens de la promesse faite par le président François Hollande de faire converger la fiscalité des entreprises françaises avec celle de l'Allemagne.
La clef de voûte du pacte de responsabilité
Pour rappel, le gouvernement cherche à réduire d'au moins 50 milliards d'euros d'ici 2017 la croissance des dépenses publiques pour ramener le déficit public sous les 3% du PIB en 2015 et financer une baisse des cotisations sociales des entreprises de 10 milliards en plus des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice).
Certes, baisse de charges et économies constituent la clef de voûte du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande pour relancer l'investissement et l'emploi en France.
Mais un membre du groupe de travail sur l'IS se montre quelque peu étonné du chiffre de huit milliards avancé par Les Échos : "Huit milliards, cela veut dire qu'il n'y a pas de marge pour un élargissement du Cice."
À moins que le gouvernement ne se soit découvert des marges jusqu'ici insoupçonnées pour combiner baisse de la fiscalité et réduction des charges sociales des entreprises au-delà des 10 milliards d'euros évoqués jusqu'ici.
Une autre proposition
Ce spécialiste de la fiscalité recommande quant à lui un panachage entre élargissement du Cice de cinq milliards d'euros supplémentaires, suppression de la C3S et réaménagement de la taxe sur les salaires d'environ 500 millions pour les 120.000 entreprises de l'économie sociale qui n'ont pas accès au Cice.
Une des pistes étudiées pour la baisse du coût du travail consiste à remonter le plafond de 2,5 smic au-delà duquel la Cice ne s'applique plus à 3 ou 3,5 smic. Cela permettrait d'améliorer la compétitivité des entreprises tournées vers l'exportation, qui emploient des salariés très qualifiés.
Pour l'heure, les grandes lignes du pacte de responsabilité et les arbitrages associés seront dévoilés avant le 15 avril.
http://www.voxnr.com/cc/politique/EFAVuVEVFZWHxHPrnW.shtml
Source : latribune.fr : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140321trib000821203/vers-une-baisse-significative-de-la-fiscalite-des-entreprises.html
(1) http://www.voxnr.com/cc/politique/EFAVFlkVlpsghwvHBP.shtml

Coupe du monde de football au Qatar : déjà plus de 800 ouvriers morts

Les conditions de travail des ouvriers immigrés sur les chantiers au Qatar, avant la coupe du monde de football prévue là-bas en 2022, soulèvent quelques inquiétudes…
L’ambassade d’Inde à Doha a en effet révélé que 450 travailleurs indiens y étaient morts depuis deux ans.
Par ailleurs, plus de 400 migrants népalais ont disparu, selon l’ONG Pravasi Nepali.

Le 13 février, Theo Zwanziger, membre de la fédération internationale de football, a jugé la situation « inacceptable », mais estimé « contre-productif » un retrait de l’organisation de la compétition à ce pays.

 

Le Qatar est en effet cette pétro-monarchie islamiste qui investit tous azimuts à travers le monde, et notamment en France, où elle a acheté de grandes entreprises, de vastes biens immobiliers, des politiciens…

http://www.contre-info.com/

Libéralisme ? Le commerce mondial a été verrouillé par les superstructures et les Etats

Intéressant commentaire de Vivien Hoch trouvé sur Facebook, et qui tranche un peu avec les réflexions toutes faites que l'on lit ça et là :

"Dans le Monde & Vie de cette semaine, nous trouvons un dossier sidérant sur ce qu'ils appellent le "libéralisme", accusé de tous les maux, je cite : « mondialisme, financiarisation, émeutes de la faim, chômage, destruction de la famille, amnésie culturelle, télé-réalité, trafics d'organes, achats de votes, marchandisation du vivant », etc. etc. On pourrait rajouter qu'il est responsable de l'existence du diable ou même - ce qui peut arriver après quelques causalités fonctionnelles - de la mort du Christ.

Quelques remarques urgentes :

- Au plan sémantique, d'abord, les anti-libéraux proclamés ne semblent pas très au courant de la profonde polysémie du terme « libéral », ni de sa consistance historique. Jusqu'au point grotesque où une personne interrogée affirme que le libéralisme se confond avec « la liberté de faire ce que je veux », en évacuant la question du bien ou du Bien commun (autre terme extrêmement ambigü). Cette définition est pourtant tout l'inverse de ce que la tradition philosophique la plus noble entend par libéralisme. Ces personnes, souvent catholiques d'ailleurs, me semblent être crispées autour d'une définition désuète du libéralisme, tel qu'elle pouvait exister à la fin du XIXè siècle, lors de la crise moderniste au sein de l'Église.

- Vous sentez-vous réellement dans une société qui respecte les libertés, et qui peut être qualifiée de libérale lorsque vous observez que les grandes chaines de TV publiques diffusent des panégyriques de plus en plus grossiers à la gloire de la morale gouvernementale, que l'État est omniprésent, de votre santé à vos enfants, en passant par votre sexualité et surtout par votre porte-monnaie ? Plus profondément, il me semble que la société est tout sauf libérale, et qu'elle fait semblant d'avoir évacué la question du Bien commun, à la manière des théories libérales de John Rawls ou des théories du "républicanisme philosophique" à la Jurgen Habermas, mais que cette évacuation fantôme est un mensonge permettant de subsituer au bien commun traditionnel un Bien commun progressiste et complètement décadent. C'est là une ruse de la raison politique, par laquelle beaucoup trop d'amis se laissent tromper. Lisez donc les travaux de Vincent Peillon. Il y a là clairement un bien commun, imposé à tous avec leur argent et au moyen de la violence de l'État. Seulement ce "bien commun" n'est pas celui que nous défendons, mais tout l'inverse. En vous focalisant sur le libéralisme, croyant qu'il n'y a plus de bien, vous ne voyez pas jaillir, derrière, ce "bien" pervers et nihiliste qui est imposé par les grandes machines de l'État. Ne vous y faites pas prendre.

- Sans rentrer dans la dichotomie interne à la droite entre la droite "conservatrice" et la droite "libérale", qui est facilement résolue avec un peu d'application intellectuelle, il n'est pas sans intérêt de rappeller que cette haine du "libéralisme" est partagée avec la gauche et l'extrême gauche, ce qui devrait suffir à prendre un moment de recul. Aussi, un de leur grand manitou, Jean-Claude Michéa, provient-il du marxisme le plus violent. Je dis cela sans ostracisme, mais avec une volonté de mettre en garde sur les tenants et les aboutissants de ce qui devient de plus en plus une haine irationelle et passionnelle envers un ennemi commun avec ceux que, pourtant, nous combattons avec le plus d'acharnement.

- Au plan économique, très peu abordé par ces anti-libéraux, sûrement parce qu'il y a une profonde méconnaissance des mécanismes économiques, on dénonce, de l'extrême-droite à l'extrême-gauche la "financiarisation", les "grandes banques" et le "libre-échange" destructeur. Une étude plus attentive de l'économie mondiale vous prouverait que l'ennemi n'est pas la liberté d'entreprendre et de commerce, mais bien plutôt ce capitalisme de connivence qui arrange les grandes entreprises et l'État (ce qui se passait en régime communiste). Que les banques centrales, le FMI, le conseil européen et tous les organes d'Etat ont, depuis plus de 30 ans, bien plus verouillé, contrôlé et administré le commerce mondial que ne l'ont "libéralisé" et ouvert. Le problème vient d'un trop plein d'État plutôt que d'un trop plein de volonté commerciale. Le Leviathan est aujourd'hui mondial, et il est ce qu'il a fondamentalement toujours été - une souveraineté absolue de l'État, s'arrangeant (et arrangeant) les amis.

Bref, méfions-nous des dichotomies hâtives, du manichéisme et de la dialectique proprement gauchiste, qui rêve de nous enfermer dans la dénonciation d'un grand Ennemi.

Je me réfèrerait plutôt à un libéralisme dit communautariste, hiérachique et traditionaliste, à la Edmund Burke, dont je vous conseille ses excellentes "Réflexions sur la révolution de France", sans qui ni Maistre, ni Bonald, ni Maurras n'auraient existé. En revenir à une telle "fraternité naturelle", non imposée par une propagande d'état, c'est là le but de ce que j'appelle le "libéralisme", avec derrière moi une tradition bien solide, qu'il devient urgent de diffuser. Gardez vos biens, mais ne vous faites pas imposer à tous un Bien général. Dieu veut votre bien, pas celui d'une abstraction idéelle qu'est l'État, la nation ou la patrie. C'est le sens profond de mon libéralisme."

Michel Janva

La Russie réplique à son tour aux sanctions américaines

Les experts avaient mis en garde: nous entrons dans un engrenage qui pourrait se révéler dangereux. C’est bien ce qui semble être le cas puisque la Russie a publié à son tour sa propre liste de sanctions contre des responsables américains, en réponse au gel des avoirs et des visas. Certains sont interdits désormais d’entrée sur le territoire russe: trois conseillers de M. Obama, Caroline Atkinson, Daniel Pfeiffer et Benjamin Rhodes, le chef de la majorité démocrate Harry Reid, le chef républicain de la Chambre John Boehner, le président de la commission des Affaires étrangères au Sénat, Robert Menendez, ainsi que le sénateur conservateur John McCain, la sénatrice démocrate Mary Landrieu et le sénateur Daniel Coats. On se rappelle que le sénateur McCain était venu soutenir les insurgés de la place Maidan au mois de février. Le Ministres des Affaires Étrangères a mis en garde:« Qu’il n’y ait aucun doute: à chaque acte hostile nous répondrons de manière adéquate.Nous n’avons cessé d’avertir que l’emploi de sanctions est à double-tranchant et touchera les Etats-Unis eux-mêmes comme un boomerang ». Pour l’instant l’Europe n’est pas concerné mais cela ne devrait tarder surtout que François Hollande vient d’annoncer l’annulation du sommet UE-Russie, prévu en juin. Cela pourrait se révéler plus pénalisant que pour les Américains.

http://medias-presse.info/la-russie-replique-a-son-tour-aux-sanctions-americaines/7730

Numericable préféré pour racheter SFR

Déjà le mode de financement de l’opération par Numéricable fait problème, gros problème, mais peu importe, ce sont les citoyens,  clients des banques et victimes de la BCE, qui paient.

1,2 milliard d’euros et des milliers d’emplois en France, entre Fabius et Ayrault

PARIS (NOVOpress/Bulletin de réinfromation) – 1,2 milliard d’euros et des milliers d’emplois c’est ce que Laurent Fabius vient peut-être de réduire en fumée en quelques mots avant-hier soir au journal télévisé de TF1. Il l’a fait en évoquant la possibilité d’une annulation du contrat de fourniture à la Russie de deux navires porte hélicoptères de la classe Bâtiment de Projection et de Commandement (BPC) Mistral (photo), des navires géants. Il s’agirait d’une sanction de niveau trois si Poutine s’entêtait en Ukraine.

Fabius a dû se raviser en raison des conséquences sur l’emploi et de la fureur de Jean‑Marc Ayrault, qui peine à exercer son rôle de Premier ministre. Ce serait la perte de 1.000 emplois  directs pendant quatre ans à Saint-Nazaire, plus les milliers d’emplois induits chez les sous-traitants et dans le bassin d’emploi de Saint-Nazaire et celui de Toulon.

C’est un nouveau signe du manque profond de coordination qui touche le gouvernement. Fabius était au courant, il savait qu’il ne fallait pas en parler s’étrangle‑t‑on au sein du gouvernement. Certains pensent même que Laurent Fabius aurait voulu faire “une mauvaise manière à Jean-Marc Ayrault” car Saint-Nazaire fait partie du même pôle économique que Nantes, le fief du premier ministre.

Les déclarations de Fabius ont été dénoncées par M. Le Pen ou le sénateur P. Marini. Bruno Le Maire, lui, demande la suspension de la livraison prévue de frégates à la Russie. Les rodomontades ne sauraient faire oublier les actuels liens économiques et le récent rapprochement économique avec la Russie.

http://fr.novopress.info/160070/12-milliard-deuros-milliers-demplois-en-france-fabius-ayrault/

La crise de l’euro frappera-t-elle bientôt l’Europe du Nord ?

Une étude avertit les Européens: la crise de la monnaie unique s’étendra probablement à la Belgique et à la Finlande
Le “Centre de Politique Européenne” (CPE) vient de publier un rapport qui suscite l’inquiétude. Selon cette étude, la crise de la dette, malgré le calme relatif qui règne aujourd’hui sur les marchés financiers internationaux, pourrait très bien s’étendre, notamment à des pays d’Europe du Nord. Pour la première fois, deux pays d’Europe du Nord, la Finlande et la Belgique sont frappés par une capacité déclinante à obtenir des crédits, tout comme les pays d’Europe méridionale.
Certes, la Belgique est considérée depuis longtemps comme un pays potentiellement en crise, à cause de la dette de l’Etat qui frise les 100% du PIB mais, pour la Finlande, l’alerte est nouvelle bien qu’elle étonne encore. Ce pays du Nord avait été considéré jusqu’il y a peu comme un roc inébranlable dans la tempête.
Même si ces deux pays, peu peuplés, ne doivent pas être considérés comme des poids lourds sur le marché, on a tout lieu de s’inquiéter de voir des pays du Nord se joindre à la liste des pays à problèmes, déclare le président du CA du CPE, Lüder Gerken. Dans les deux pays, on peut constater une involution, un ressac. Certes, les deux Etats nord-européens peuvent encore contracter des dettes; cette position, dont ils bénéficient, n’est pas encore véritablement menacée mais le taux de consommation est encore trop élevé en Belgique comme en Finlande.
(article paru dans “zur Zeit”, Vienne, n°9/2014; http://www.zurzeit.at ).

La Sécurité sociale a tué l’économie française !

Journal télévisé de 12 h 45, lundi 17 mars 2014
“La Sécurité sociale a tué l’économie française !”
Pour M. Fantome (sic), directeur de la sécurité sociale, la loi est illégale ! Ce qui lui vaut une plainte pénale !

Lire la plainte ici : (PDF)

La Video ici

https://www.facebook.com/photo.php?v=10152130493543551&set=o.738429062840049&type=2&theater

http://francelibre.tumblr.com/

Maxime : à la rencontre de Solidarité pour tous

Aujourd’hui à 18h30 a lieu à Paris un rassemblement à Paris en soutien aux victimes de la répression socialiste lors des manifestations contre la loi Taubira. Novopress a rencontré à cette occasion Anne-Laure Blanc (photo), présidente de l’association Solidarité pour tous qui apporte un soutien matériel à ces victimes, dont dernièrement Maxime G., le jeune frigoriste condamné à 6 mois ferme.

L’association Solidarité pour tous a été créée l’an dernier lors des manifestations contre la loi Taubira. Quel est son but, quels sont ses moyens d’actions ? Et comment est-il possible de la soutenir ?

Le but de Solidarité Pour Tous est de soutenir les militants qui demandent son aide et qui contestent la loi Taubira autorisant le mariage entre personnes de même sexe et plus largement ceux qui s’opposent au gouvernement de François Hollande. En effet, nombre d’entre eux ont été inquiétés par la police ou poursuivis devant la justice pour des motifs uniquement ou principalement politiques. Solidarité Pour Tous est là pour les aider, pour qu’ils ne se retrouvent pas seuls face à la machine judiciaire et aux frais importants qu’elle entraîne, notamment pour les plus jeunes ou les plus modestes des militants.

A ce jour, nous sommes déjà venus en aide à 86 militants, ce qui représente une somme totale de 104.870,05 € qui a servi principalement à régler les honoraires des avocats et les frais de justice. Nous apportons également une aide sociale aux militants les plus démunis, qui se retrouvent en grande difficulté.

Solidarité Pour Tous a notamment soutenu Nicolas Bernard-Buss, les 19 jeunes gens qui avaient déployé une banderole sur le siège du Parti socialiste, les Hommen de Roland-Garros, les deux militants ayant installé une banderole « Hollande Démission » sur la place du Trocadéro ou encore Thibault, ce jeune homme brutalisé par la police lors du Jour de colère du 26 janvier au point d’avoir le bras cassé.

Nous avons à ce jour 2.539 donateurs. Mais c’est nettement insuffisant tant la répression s’intensifie. Afin de nous permettre de continuer à soutenir les militants poursuivis injustement par une justice politique aux ordres des socialistes, nous avons besoin de l’aide de chacun. Nous collectons aussi les photos de chaque manifestation ou action de contestation, ainsi que des témoignages. Nous sommes également à la recherche de fonds que vous pouvez adresser à Solidarité Pour Tous, 54 rue Saint-Lambert 75015 Paris (nous délivrons des reçus fiscaux).
Vous soutenez activement Maxime G, ce jeune frigoriste opposant à la loi Taubira, qui vient d’être lourdement condamné. Pouvez-vous revenir sur les faits et indiquer comment aider Maxime ?

Le 23 avril dernier, le soir du vote de la loi Taubira à l’Assemblée nationale, Maxime participe à une manifestation spontanée dans les rues de Lyon. Comme souvent, les journalistes sont invectivés par la foule. La police s’interpose entre les journalistes et les manifestants dans une certaine confusion. Maxime est accusé de rébellion, – chef d’accusation fourre-tout utilisé de manière quasi-systématique -, et d’avoir frappé deux policiers, Valéry Pastor et Abdelkader Tahir, alors qu’ils ont obtenu … zéro jour d’ITT ! Maxime est également accusé d’avoir molesté une journaliste, ce qui lui a valu 6 jours d’ITT. Le problème est que ladite journaliste n’a jamais réussi à reconnaître Maxime lors des confrontations. Faut-il préciser que Maxime nie farouchement avoir commis ces infractions ? En effet, SPT n’apporte son aide qu’aux opposants poursuivis pour leur opposition, non pour aider des personnes qui commettraient des infractions délibérées décrédibilisant le mouvement. En réalité, toute la procédure repose sur les accusations des policiers.

En première instance, Maxime est condamné à 18 mois de prison avec sursis, à une privation de ses droits civiques et familiaux pour 3 ans et à verser des dommages et intérêts. Malgré la lourdeur de la condamnation, le procureur de la République fait appel de la sentence.

En appel, la cour alourdit encore le verdict en ajoutant 6 mois de prison ferme à la condamnation à 18 mois, assortis d’une interdiction de manifestation et de stade de 3 ans. La cour d’appel de Lyon justifie cette sévérité par le « contexte particulier », c’est-à-dire une manifestation « contre le principe de la loi dite du mariage pour tous qui vient d’être adoptée par la représentation nationale ». Il apparaît clairement qu’il s’agit là d’un véritable procès politique visant à décourager les opposants à la politique de François Hollande.

Une précision qui a son importance: l’une des trois juges d’appel, Emmanuelle Cimamonti, est l’épouse de Marc Cimamonti, procureur de la République à Lyon, qui avait lui-même interjeté appel après le procès en première instance…

Devant les multiples illégalités de cet arrêt, Maxime a déposé un pourvoi en cassation financé par Solidarité pour tous.

Mardi 18 mars aura lieu à Paris un rassemblement en faveur des victimes de la répression lors des manifestations contre la loi Taubira. Quel est le but de ce rassemblement ?

Ce rassemblement est organisé conjointement par le CARP (Collectif des avocats contre la répression policière) et Solidarité Pour Tous. Il s’agit de montrer notre attachement aux libertés publiques qui sont gravement attaquées par ce gouvernement. Il s’agit également de manifester notre soutien aux nombreux militants qui ont été victimes récemment des abus policiers ou judiciaires : Maxime, bien sûr, dont nous venons de parler ; mais aussi Anna, étudiante russe persécutée par la police pour l’obliger à espionner la Manif pour Tous ; Guillaume, le directeur de la publication du Salon Beige mis en examen pour avoir publié un photomontage critiquant la répression policière en 2013 ; Hervil, poursuivi pour avoir déployé une banderole « Hollande Démission » sur l’esplanade du Trocadéro ; ou encore trois manifestants, arrêtés le 26 mai 2013, qui viennent de se voir mis en examen près d’un an après leur participation à la manifestation du 26 mai 2013 aux Invalides.

Pour leur manifester notre soutien, soyons nombreux mardi 18 mars à 19 h 30 place du Trocadéro.

http://fr.novopress.info/159882/maxime-a-la-rencontre-de-solidarite-pour-tous/