
Selon le Conseil constitutionnel (décision n° 2025-1140 QPC, 22 mai 2025, la faculté pour l’administration de « placer en rétention » un demandeur d’asile dont le comportement constituerait « une menace à l’ordre public » ou présenterait un « risque de fuite », hors de toute procédure d’éloignement, viole la liberté individuelle garantie par l’article 66 de la Constitution.