L’Etat censeur : lois scélérates et jurisprudences orientées qui étouffent la liberté d’expression

Texte n°7 (Rétablir la liberté d’expression – XXXe Université annuelle du Club de l’Horloge, les 15 et 16 novembre 2014)

♦  Francois Wagner, avocat à la cour.

« Certains objectent que si c’est bien l’histoire qui fait la vérité et si ce n’est pas à la loi de l’imposer, certains propos vont trop loin et il ne faut pas permettre de les exprimer. Mais c’est glisser insensiblement vers le délit politique et vers le délit d’opinion. Donc, sur le fond, il y a dans ces dispositions un très grand danger de principe. Par conséquent, sur le principe, l’article 24 bis représente, à mon avis, une très grave erreur politique et juridique » (Jacques Toubon, lors du vote de la loi dite Gayssot, député communiste)

Les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté d’expression sont définies par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Cette loi a été votée à la fin d’un siècle marqué par une lutte intense en faveur de la liberté d’expression. En fixant un cadre rénové à la liberté d’opinion, elle épurait par là même une suite de dispositions répressives.

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Près d’un siècle auparavant, l’Assemblée constituante avait voté la loi du 14 septembre 1791 qui empruntait son contenu à la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 et énonçait dans son article 3 du Titre Premier : « La Constitution garantit à tout homme la liberté d’écrire, d’imprimer et de publier ses pensées sans que ses écrits puissent être soumis à aucune censure ni inspection avant leur publication ». L’article 10 précisait : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions pourvus que leurs manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi ». Aux termes des décrets des 29 et 31 mars 1793, la Convention décida de punir de mort les auteurs d’écrits considérés comme séditieux à l’encontre du régime alors en place. Succédant à la période révolutionnaire, le Premier Empire fut prohibitif quant à la liberté d’écrire. Cette liberté fut certes rétablie par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 mais une loi du 21 octobre suivant instaurait la censure. Malgré quelques assouplissements passagers dont la loi du 17 mai 1819, le dispositif demeura en l’état jusqu’à la loi du 18 juillet 1828 qui abrogea à nouveau la censure. Celle-ci fut restaurée par les ordonnances du 25 juillet 1830. La Monarchie de Juillet, née des Trois Glorieuses, se montra restrictive vis-à-vis de la liberté de la presse tout en étant relativement libérale envers la publication des livres.

Après l’avènement de la Seconde République et les journées de juin qui suivirent, un décret du 11 août 1848 fixa les sanctions relatives aux délits de presse. Le texte spécifie, notamment, que  : « Toute attaque par l’un des moyens énoncés en l’article 1^er de la loi du 17 mai 1819 contre les droits et l’autorité de l’Assemblée nationale, contre les droits et l’autorité que les membres du pouvoir exécutif tiennent des décrets de l’Assemblée, contre les institutions républicaines et la Constitution, contre le principe de la souveraineté du peuple et du suffrage universel, sera punie d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans, et d’une amende de trois cent francs à six mille francs ». En fait, ce décret qui instaure un délit d’outrage à l’encontre de la République et de la Constitution exprime un véritable mépris des citoyens.

Si le Second Empire n’a pas rétabli légalement la censure, en revanche différentes mesures coercitives comme le montant du cautionnement exigé pour la création d’un journal ou l’autorisation préalable nécessaire à ses dirigeants limitaient considérablement la liberté de la presse.

Par la loi du 29 juillet 1881, la III^e République a doté le pays d’un dispositif profondément transformé. La loi stipule dans son article 1^er : « L’imprimerie et la librairie sont libres ». La règle générale est la liberté assortie de restrictions. Il s’agit de prévenir les outrances dans les domaines suivants :

• la provocation au crime (l’on peut devenir complice d’un crime par ses écrits),

 • l’abus sans conséquences (l’incitation ou la provocation sans qu’elles soient suivies d’effets : l’appel au meurtre, au vol, au pillage…),

• les offenses au Chef de l’Etat français, aux Chefs d’Etat étrangers, aux ambassadeurs…

• la diffamation et les injures.

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Police de la pensée : comment coteries ou groupes de pression ont colonisé les media et assujetti l’Etat

Texte n°8 (Rétablir la liberté d’expression – XXXe Université annuelle du Club de l’Horloge, les 15 et 16 novembre 2014)

♦ Jean-Yves Le Gallou, président de Polémia.

Pour le CCIF, « l’islamophobie n’est pas une opinion, mais un délit ». Au vu de la conception extensive du terme « d’islamophobie », la liberté de parole est, en ce domaine, pour le moins restrictive.

Trois temps jalonnent le développement des coteries et des groupes de pression qui ont conquis les média par leur influence et ont obligé l’Etat. Ce fut d’abord l’avènement des « ligues de vertu » avec l’adoption de la loi Pleven de 1972 et la disposition autorisant les associations à se porter partie civile pour les infractions à cette loi. Puis en 1984 survint le « moment SOS Racisme », association créée à l’initiative des dirigeants socialistes après la « Marche pour l’égalité et contre le racisme » de l’année précédente. Enfin, couvrant un autre champ de conquête, apparurent les officines communautaires dont le CRIF est la figure de proue.

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L’avènement des « ligues de vertu »

Ces associations, anciennes pour les plus importantes (la Ligue des droits de l’homme et la LICRA ont été créées sous la III^e République et le MRAP en 1949), usent du pouvoir accusatoire que leur a offert la loi Pleven de 1972 pour s’ériger en censeurs sourcilleux des manquements à l’ordre moral. Cet ordre, qu’impose la pensée dominante et que les « ligues de vertu » contribuent largement à façonner, a une traduction légale qui ne cesse de s’étendre. L’empreinte des « ligues de vertu » est d’autant plus importante que dans des sociétés asservies au temps médiatique, l’annonce d’une action judiciaire quelle que soit son issue suffit à mettre au ban la partie poursuivie. L’affichage par les media devance ainsi par son effet la procédure judiciaire dont le terme peut être éloigné et aléatoire pour la partie civile.

Dans la procédure judiciaire, s’échelonnent l’annonce des poursuites, le procès en première instance, le jugement, l’appel et le pourvoi en cassation. La presse évidemment ne parle que des premières phases : l’annonce, la comparution devant le tribunal correctionnel et, éventuellement, le jugement prononcé par celui-ci. L’appel n’est pratiquement jamais évoqué. Or avec l’écoulement du temps, les chances d’une relaxe s’accroissent pour le prévenu. A cet égard, l’on peut citer l’exemple de Jean-Yves Le Gallou, poursuivi à la suite d’une plainte du MRAP pour un article publié dans Présent sur l’impunité dont bénéficient les jeunes beurs « lorsqu’ils voyagent gratuitement dans les transports en commun » quelle que soit, par ailleurs, leur attitude vis-à-vis des forces de l’ordre. Condamné en première instance, il est relaxé par la Cour d’appel de Paris le 30 janvier 1991. Le pourvoi formé par le MRAP a été rejeté par la Cour de cassation le 5 janvier 1993.

Ces associations jouissent de subventions allouées notamment par des communes de toute tendance. Leur action revêt un caractère pernicieux qu’illustrent des positions prises ou des prérogatives qui leur sont accordées. S’agissant de la LICRA, l’on peut citer, entre autres, les quelques éléments qui suivent.

• Après l’attentat de la rue Copernic, le 3 octobre 1980, dont il est maintenant avéré qu’il s’agissait d’un acte organisé par un groupe opérant à partir du Proche-Orient, Jean-Pierre Bloch qui présidait la LICRA déclara le lendemain au journal de 13 heures de TF1 : « Les assassins, ce sont aussi ceux qui ont créé le climat. Car il y a une certaine presse qui, depuis quelque temps, s’acharne à dénoncer par exemple les jeunes juifs comme des tueurs. Je veux tout de même rappeler “Le Figaro Magazine” de samedi dernier disant que les juifs venus au palais de justice pour le procès Fredriksen étaient venus pour tuer. Je dis que cet article prête à l’attentat et crée l’antisémitisme. Malgré ce que dira M  Pauwels – il versera sans doute comme beaucoup d’autres des larmes de crocodile sur les victimes – je dis que le responsable de l’assassinat, c’est cette presse».

• Patrick Gaubert qui présida le mouvement de 1999 à 2010 intenta de nombreux procès contre les organes de presse.

• Avec Alain Jacubowicz, président en exercice, la LICRA est devenue, notamment, « une officine de combat » visant la liberté d’expression sur internet.

En décembre 2010 la ligue concluait une convention avec le Ministère de l’Intérieur.

En vertu de celle-ci, chaque commissariat de police, chaque gendarmerie doit recevoir pour une diffusion la documentation de la LICRA. De plus, une formation à l’antiracisme dans les écoles de police et de gendarmerie a été prévue. Par ailleurs, le principe d’une coopération avec la LICRA en matière de « veille sur internet » pour prévenir les « dérives » sur la Toile complétée par des « échanges de statistiques » a été arrêté.

Sur Judaïque FM, le 11 janvier 2014, Alain Jakubowicz a été interrogé par le journaliste Olivier Issembert sur l’opportunité et la possibilité de sévir contre les auteurs de « tweets » jugés « déviants » et contre certaines séquences diffusées par le site Youtube. Il lui a été demandé par voie de conséquence si « la prochaine étape, c’est ce combat sur Internet ». Alain Jakubowicz a répondu: « Il y a des mesures coercitives, mais il y a un certain nombre de choses qui sont faites, et je peux vous dire que la LICRA accomplit un travail considérable là-dessus. Nous avons créé d’ailleurs Licranet, avec des spécialistes du net, nous avons maintenant des équipes pour cela. »

Car, ce « combat », en réalité contre la liberté d’opinion, la LICRA « l’a déjà anticipé ». « On est dans ce combat, poursuit M. Jakubowicz, je ne veux pas vous dévoiler les actions que nous menons, mais un certain nombre de vos auditeurs pourront vérifier que certaines vidéos ne sont plus visibles aujourd’hui […] Ce combat-là, dans le cadre légal évidemment, nous le menons parce que la loi ne permet pas que l’on continue à visionner des vidéos dont les propos sont attentatoires à la dignité et constitutives de délits. Pour certaines d’entre elles d’ailleurs, ces vidéos reprennent des propos qui ont été condamnés par la justice, donc ces vidéos [dont, à n’en pas douter, la dernière de l’humoriste franco-camerounais, qui a fait l’objet de 3.025.572 connexions en trois jours] doivent être supprimées et ne doivent plus être accessibles, et évidemment nous accomplissons à cet égard le travail qui doit être le nôtre. »

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Des clandestins saccagent leur hôtel pour obtenir le droit d’asile « tout de suite »

 

« Nous voulons l’asile tout de suite », c’est ce qu’ont déclaré 150 « réfugiés » qui se sont barricadés dans le centre d’accueil dans lequel ils sont accueillis avant de le saccager, pour protester contre la lenteur des procédures pour l’obtention du droit d’asile.

Ces « hôtes » violents se sont barricadés dans cet Hotel Villa Mokarta de Salemi(Sicile) en utilisant divers matériaux pour créer une barrière à l’entrée. Ils ont cassé des vases contenant des plantes et ont dévasté le jardin.

Source

http://www.contre-info.com/

25 février : Conférence de Chantal Delsol sur le populisme

Le SIEL a le grand honneur de recevoir Chantal Delsol, le mercredi 25 février à 19 heures 45 à Paris (au 70, boulevard Saint-Germain - 75005). A l‘occasion de la parution de son dernier ouvrage «Populisme. Les demeurés de l'histoire », elle abordera la question centrale du populisme, lors d’une conférence qui sera suivie d’un débat.

Membre de l'Institut, Chantal Delsol est philosophe et historienne des idées. Disciple de Julien Freund puis de Pierre Boutang, ne faisant nullement mystère de sa foi catholique, elle se présente volontiers comme une « libérale-conservatrice ». Chantal Delsol fonde l’Institut de recherche Hannah Arendt en 1993 et devient membre de l'Académie des Sciences morales et politiques en 2007 ; elle est aussi éditorialiste au Figaro et directeur de collection aux éditions de La Table Ronde.

Son dernier livre «Populisme. Les demeurés de l'histoire» vient de paraître aux éditions du Rocher. Le «populisme» évoque un courant d'opinion fondé sur l'enracinement (la patrie, la famille…) qui juge que l'émancipation (la mondialisation, l’ouverture…) est allée trop loin. Si le «populisme» est d'abord perçu comme une injure, c'est que ce courant d'opinion est aujourd'hui frappé d'ostracisme. Dans son brillant essai, l’auteur nous montre sur quoi repose cet ostracisme, ses fondements et ses arguments et nous expose aussi les liens entre le peuple et l'enracinement, entre les élites et l'émancipation.

Michel Janva

Les incohérences chez les Femen, on ne s’en lasse pas !

Parlant de l’attentat au Danemark, l’un des participants raconte le déroulement de l’émission juste avant les faits.
En voici un extrait : « Après les applaudissements de la salle, ce fut au tour d’Inna Shevchenko. Elle a commencé par raconter sa première rencontre avec les gens de Charlie Hebdo qui voyaient en elle un véritable compagnon d’arme :  » Charb me disait Tovaritch, le salut bolchevique entre camarades... » »

Cela a le mérite de révéler la nature de ces deux organisations ! Notamment des Femen : c’est bien beau de combattre les dictatures mais vous avez la mémoire courte mesdemoiselles ! Les bolchéviques en URSS étaient bien loin de vivre en démocratie me semble-t-il ! Sans parler des places qu’ils réservaient aux femmes et aux dissidents.

Cela dit, venant de ces féministes en carton, on n’est plus à une aberration près !

Source : article « Quand finira ce cauchemar » du journal Information de Copenhague, repris et traduit par le Courrier international, rubrique « d’un continent à l’autre – Europe » p. 12

http://www.contre-info.com/les-incoherences-chez-les-femen-on-ne-sen-lasse-pas

Bloc Identitaire Lyon : la France est entrée dans une phase de djihadisme de moyenne intensité

Malgré les déclarations mensongères du gouvernement de Manuel Valls sur la sécurité en France, la situation ne cesse de se dégrader. Un chiffre donné par la chaine d’information LCI montre l’ampleur de ce phénomène : 200 incidents ont été recensés depuis les attentats du 7 et 9 janvier autour des lieux sensibles. Selon le général Charpentier, il y a eu « des agressions armées avec arme de guerre d’hommes cagoulés la nuit » !

A Nice, à Villeurbanne, à la Seyne-sur-Mer,… et dans la banlieue parisienne, plusieurs militaires ont été menacés et attaqués par des individus faisant clairement référence aux frères Kouachi et Amédy Coulibaly.

Après les attaques meurtrières de Charlie Hebdo et l’Hyper Cacher de la Porte de Vincennes à Paris, la société française est entrée dans une phase de djihadisme de moyenne intensité (attaque quasi-quotidienne à l’arme blanche) qui débouchera si les mesures préconisées par le Bloc Identitaire ne sont pas appliquées (déchéance de la nationalité et remigration), sur des situations comparables à la Bosnie, au Kosovo, à la Libye, à la Syrie ou à l’Irak.

L’heure n’est plus à l’indignation et aux tergiversations, mais à l’action !

Bloc Identitaire Lyon

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