Google échappera t il au fisc français ?

FRANCE (NOVOpress avec le bulletin de réinformation de Radio Courtoisie) : Sommée en février 2016 par Bercy de payer 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts, la firme américaine Google pourrait bien ne rien avoir à payer du tout, après avoir vu sa facture réduite une première fois à 1,115 milliard. Dans un avis consultatif, le rapporteur public du tribunal administratif de Paris s’est rangé du côté du géant américain et a conclu hier que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France. Pour ce magistrat, Google France ne disposait pas d’un « établissement stable » dans le pays.

Sur quelle notion juridique se fonde le magistrat ? C’est la notion juridique « établissement stable » qui pose problème, car comme l’a tout de même souligné le magistrat, « la présente affaire révèle les carences de la base juridique actuelle ». Pour le rapporteur, le géant américain exerce ses activités de vente de publicité sur le marché français via sa filiale irlandaise Google Ireland Limited (GIL) et estime ne pas devoir déclarer ses bénéfices en France, une pratique d’optimisation fiscale maintes fois dénoncée.

Qu’en est‑il dans le reste de l’Europe ? En mai dernier, en Italie, Google a été reconnu comme un établissement stable et a été sommé de payer ses impôts. Il a accepté de verser 306 millions d’euros pour mettre fin à ses contentieux fiscaux. Google a également versé quelque 168 millions au Trésor britannique l’an dernier dans le même but. Reste à attendre le jugement final mi‑juillet.

https://fr.novopress.info/

Les excès du libre-échangisme et les limites à apporter au libre-échange (5/5)

5-Libre-échange versus protectionnisme : garder le sens des proportions, ne pas jouer sur les peurs

Quatrième et dernière interrogation : Quels sont les enjeux ?

Sur ce sujet, il me semble vraiment que les libre-échangistes exagèrent. Ils exagèrent doublement en surestimant les dangers du protectionnisme et en surestimant les bienfaits du libre-échange.

Surestimation des dangers, tout d’abord, par un discours alarmiste sur la montée du protectionnisme. Certains organismes se sont fait une spécialité de recenser minutieusement les moindres mesures de protection ou de restriction des échanges prises partout dans le monde pour en conclure qu’il y a urgence à combattre la renaissance de ce fléau. Mais regardons les chiffres donnés par l’OMC elle-même. L’OMC a ainsi recensé en un an, d’octobre 2010 à octobre 2011, 339 mesures d’entrave au commerce, soit, nous dit-elle, 53 % de plus qu’au cours des douze mois précédents. Toutefois, elle précise aussi que cela n’a concerné que 0,9 % des échanges et que le commerce mondial a recommencé à croître depuis 2010. En janvier 2012, Pascal Lamy a lui-même confirmé que 1 % environ du commerce mondial avait été récemment affecté par le protectionnisme, ce qui, reconnaît-il, est, je le cite, « modéré par rapport à ce que l’on pouvait craindre ».

Le même Pascal Lamy, dans un discours prononcé à Genève en décembre 2011, affirmait néanmoins que « le coût d’un protectionnisme de forte intensité pour l’économie mondiale serait de l’ordre de 800 milliards de dollars ». Ce chiffre est fait pour frapper les esprits, mais comment est-il calculé et quels sont les ordres de grandeur relatifs ? Le PIB mondial était estimé en 2012 par la CIA à environ 72 000 milliards de dollars. Le chiffre de 800 milliards représenterait donc ici encore chaque année une perte de richesse supposée de l’ordre de 1 % par rapport à la situation actuelle, pourcentage que M. Lamy, s’il est cohérent avec lui-même, devrait également trouver modéré. Qui plus est, la situation de « protectionnisme de forte intensité » à laquelle s’est référé le directeur général de l’OMC n’est-elle pas une hypothèse extrême, qui n’est même pas défendue par la plupart de ceux qui critiquent actuellement le libre-échangisme ?

Un dernier exemple d’exagération des dangers, c’est l’interprétation que certains libre-échangistes donnent de l’histoire de la dépression mondiale des années 1930. La montée du protectionnisme au cours de ces années-là aurait été la principale cause du prolongement et de l’aggravation de la crise. Le journaliste François Lenglet, dans son tout récent livre La Fin de la mondialisation, a souligné, après beaucoup d’autres, que cette vision des choses est excessive. Et il a rappelé à ce propos le diagnostic d’un bon connaisseur de cette période, Maurice Allais : « La Grande Dépression de 1929-1934 », écrivait Maurice Allais, « a eu une origine purement monétaire et elle a résulté de la structure et des excès des mécanismes du crédit. Le protectionnisme en chaîne des années 1930 (…) n’a constitué partout que des tentatives des économies nationales pour se protéger des conséquences déstabilisatrices de la Grande Dépression d’origine monétaire ». J’ajoute que ces tentatives n’ont pas toujours été inefficaces –pensons notamment aux politiques économiques allemande et japonaise au cours de cette période – et qu’il faut aussi s’interroger sur la responsabilité des politiques, non pas protectionnistes, mais de déflation, poursuivies au début des années 1930.

Examinons maintenant les enjeux des politiques libre-échangistes.

Je prendrai l’exemple de la négociation de l’accord de libre-échange transatlantique. Les promoteurs de cette négociation et leurs relais dans les médias nous assurent que ces enjeux sont importants. Ils invoquent ainsi le résumé d’une étude publiée en 2013 par l’IFO, un institut économique lié à l’Université de Munich, selon lequel, je cite, « l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis va créer la prospérité ». Si nous regardons le contenu de cette étude, ou encore celui d’une autre étude publiée en mars 2013 et réalisée à la demande de la Commission de Bruxelles, nous voyons apparaître des gains allégués, certes, substantiels en valeur absolue – environ 100 milliards d’euros pour chacun des deux côtés de l’Atlantique. Mais ces gains ne représenteraient que de l’ordre de 0,5 % du PIB des Etats-Unis et de l’Union européenne. Et encore, la concrétisation de ces gains supposerait la réalisation complète des objectifs de réduction des protections, donc un démantèlement très substantiel qui n’est probablement pas à la portée de cette négociation, ni d’ailleurs forcément souhaitable si l’on doit tenir compte des limites que j’ai exposées précédemment. Enfin, lesdits gains ne seraient pas immédiats mais seulement acquis au bout de vingt à trente ans.

Alors, comme le demandait en septembre la lettre du CEPII, un centre d’études rattaché aux services du premier ministre, « l’ordre de grandeur des gains envisageables justifie-t-il de mener une telle négociation » ? Même des libre-échangistes conséquents comme l’économiste bruxellois André Sapir sont convaincus du contraire : « Quelle serait l’utilité d’un tel accord ? », lui demande-t-on. « Aucune, parce que ce qui est faisable n’est pas intéressant et ce qui est intéressant n’est pas faisable. »

Certes, cette conclusion ne s’applique sans doute pas avec la même force à l’échelle mondiale, celle de l’OMC. Mais ici encore, lorsqu’on regarde les choses de près, l’ordre de grandeur relatif des gains espérés reste limité, surtout en comparaison de ce que d’autres facteurs comme l’innovation et le progrès technique peuvent apporter en termes de productivité et de croissance.

* *  *

Je conclurai sur ce dernier point en vous recommandant de garder le sens des proportions. Le débat économique, heureusement, ne se résume pas à la question du libre-échange. Celui-ci ne mérite ni un excès d’honneur – refusons donc les excès du libre-échangisme –, ni l’indignité.

Ce qui m’inquiète surtout en réalité dans le monde actuel, ce n’est pas la mondialisation, ni le libre-échange, pourvu que ce dernier se développe dans les limites que je viens d’indiquer. C’est le développement d’une gouvernance mondiale des échanges (OMC, Union européenne, projet de traité transatlantique) qui prétend à la fois lutter contre le protectionnisme des Etats et résoudre les difficultés qui pourraient naître du libre-échange. Mais cette gouvernance est-elle véritablement un progrès si elle met fin elle-même à la concurrence entre des nations souveraines, libres de réglementer, sous leur propre responsabilité, leurs relations avec leurs partenaires ? Je vous laisse juger de la réponse et vous remercie de votre attention.

Philippe Baccou 23/11/2013

Pour accéder au texte complet regroupant les 5 chapitres, Cliquer ICI

https://www.polemia.com/les-exces-du-libre-echangisme-et-les-limites-a-apporter-au-libre-echange-55/

Les excès du libre-échangisme et les limites à apporter au libre-échange (4/5)

4-Il est légitime de se protéger de l’échange inégal et déloyal

Cela me conduit tout naturellement à évoquer une troisième limite au libre-échange, qui tient au fonctionnement de l’échange lui-même.

L’échange est un jeu à somme positive car, sans cela, aucun des partenaires ne passerait de contrat. Mais à ce jeu, il peut y avoir des perdants et des gagnants ou, si tout le monde gagne, certains joueurs peuvent gagner beaucoup et d’autres trois fois rien. Deux types de dysfonctionnements sont à distinguer : l’échange inégal et l’échange déloyal. Ces deux notions sont voisines mais elles ne se recouvrent pas : tout échange inégal n’est pas forcément déloyal et, dans un échange déloyal, les résultats des joueurs ne sont pas forcément inégaux.

Le premier cas correspond aux situations de monopole ou de position dominante : l’un des partenaires exploite sa position pour passer un contrat certes libre, mais dans lequel il peut imposer ses conditions et son prix. Des situations de ce genre se produisent aussi bien dans chaque pays que dans les relations économiques entre les pays : par exemple, entre les centrales d’achat et leurs fournisseurs, entre une grande entreprise et ses sous-traitants ; ou encore, pour l’énergie et les matières premières, entre un fournisseur ou un cartel de fournisseurs et ses clients – on a pu ainsi parler de la rente pétrolière des pays de l’OPEP et, aujourd’hui, de celle de la Chine avec ses terres rares.

Dans le second cas, l’échange déloyal, l’un des partenaires (ou les deux) ne respecte pas, ou respecte mal, les termes du contrat. Le producteur fournit un service ou une marchandise de mauvaise qualité, le salarié « se la coule douce », le client ne paye pas ou paye en retard, le prêteur ne fournit pas la somme promise, le débiteur fait défaut. Il y a donc à ce jeu un gagnant et un perdant, quand l’un triche et l’autre pas, ou deux perdants, quand l’un et l’autre trichent, comme le résume la célèbre formule : « ils font semblant de nous payer, nous faisons semblant de travailler ».

Ces pratiques, qui sont fréquentes, justifient des restrictions au libre-échange : exclusion des tricheurs, représailles commerciales, sélection des partenaires à l’échange afin de n’échanger qu’avec des partenaires fiables, intervention de l’Etat afin de réglementer la concurrence, d’organiser les représailles, la sélection des partenaires, d’empêcher l’acquisition et l’abus des positions dominantes.

Les avocats du libre-échange semblent, au moins sur le papier, prêts à reconnaître ces limites. Mais il n’en demeure pas moins que dans le monde actuel, façonné par le libre-échangisme, les Etats et les organisations internationales ont été trop peu vigilants face aux dysfonctionnements de l’échange.

Je prendrai deux exemples : la finance, la concurrence des pays à bas salaires.

La finance, tout d’abord. Le maniement de l’argent est un métier dangereux qui fait courir à l’économie et à la société tout entière des risques importants. Ces risques justifient des règles, des précautions, des protections particulières : limitation de la taille des groupes financiers afin d’éviter qu’aucun d’entre eux ne devienne, selon l’expression consacrée, trop gros pour faire faillite ; séparation des activités de banque classique et des activités de marché ; surveillance renforcée des risques et des marchés ; contrôle des transactions et freinage de leur développement pour éviter une trop grande fragilité du système financier et limiter la propagation des crises. Force est de constater, au vu de l’histoire financière des trente dernières années et du déroulement de la crise dite des subprimes, que ces précautions ont été perdues de vue. On a trop laissé grossir les groupes ; on a trop déréglementé, par exemple en démantelant, aux Etats-Unis, au cours des années 1980 et 1990, la loi Glass-Steagall de 1933 qui organisait la séparation des métiers bancaires. Et l’on se rend compte aujourd’hui, mais un peu tard, que la libéralisation et l’internationalisation sont allées trop loin dans ce domaine.

Je voudrais évoquer maintenant la question de l’incidence du libre-échange sur le marché du travail. C’est un sujet particulièrement sensible à propos duquel une controverse est apparue depuis une vingtaine d’années. On peut en résumer les termes de la façon suivante.

Tout d’abord, on observe dans les pays les plus développés – disons, pour faire bref, les « pays du Nord » – une forte diminution de la demande de travail non qualifié par rapport à la demande de travail qualifié. Il en résulte une tendance à l’accroissement de l’éventail des salaires et/ou une forte hausse du taux de chômage des non qualifiés. Dans le même temps, on a observé une diffusion des technologies de l’information dans tous les secteurs chez les pays riches, une baisse accélérée de l’emploi dans le secteur manufacturier de ces pays et une forte augmentation des importations de biens manufacturés riches en travail non qualifié, en provenance des pays émergents et du tiers-monde, disons les « pays du Sud ».

Il est évidemment tentant de relier entre eux tous ces faits et d’affirmer que la libéralisation des échanges avec les pays du Sud, en accroissant la concurrence de ces pays à bas salaires, a fait pression sur les secteurs à main-d’œuvre peu qualifiée dans les pays riches en causant des difficultés spécifiques (accroissement des inégalités salariales ou du chômage) pour les travailleurs non qualifiés de ces secteurs. C’est par exemple ce que suggérait dès 1995 un économiste anglo-saxon, Adrian Wood, dans un article intitulé « Comment le commerce pénalise les travailleurs non qualifiés ». Il y présentait notamment un graphique semblant montrer une relation entre l’ouverture au commerce avec les pays du Sud et le recul de la part du secteur manufacturier dans les pays du Nord.

Un débat statistique entre spécialistes s’est ouvert à ce propos, et il n’est toujours pas clos. Il apparaît que la concurrence des pays à bas salaires est loin d’être le seul facteur explicatif des difficultés pesant sur l’emploi non qualifié. Mais un accord semble s’être fait aussi pour affirmer que cette concurrence aurait eu au moins une part de responsabilité, de l’ordre de 20 %, dans l’évolution récente des inégalités sur le marché du travail dans les pays riches. Cela suffit pour dire que les pays les plus développés sont sans doute allés un peu vite dans l’ouverture de leurs marchés à des producteurs qui, en matière de conditions de travail, d’emploi et de salaires, ne jouent pas le même jeu qu’eux. Des producteurs qui, de surcroît, peuvent tricher sur la valeur de leur monnaie en s’arrangeant pour que celle-ci reste durablement sous-évaluée : c’est le cas depuis de nombreuses années pour le yuan chinois.

Il est pleinement justifié que les pays avancés prennent des mesures pour limiter les effets indésirables de l’échange inégal et de l’échange déloyal. Ces mesures ne seront pas forcément des protections commerciales au sens classique. Elles ne sont pas destinées à être perpétuelles car les choses évoluent : les pays émergents rattrapent vite nos niveaux de salaire. Mais, en tout cas, ce n’est pas en prétendant, contre toute évidence, comme Pascal Lamy en 2012, que « les ouvriers chinois sont huit fois moins payés que les Français, mais ils sont huit fois moins productifs aussi », que l’on avancera dans la bonne direction.

Philippe Baccou 23/11/2013

https://www.polemia.com/les-exces-du-libre-echangisme-et-les-limites-a-apporter-au-libre-echange-45/

Tout ira très bien avec Macron… sauf l’invasion migratoire et le krach à venir !

Marc Rousset Boulevard Voltaire

Les autruches Macron se mettent la tête dans le sable pour oublier les attentats islamiques et les moutons Macron préfèrent l’entourloupe de Ferrand dont l’enjeu est de priver les Mutuelles de Bretagne de la propriété d’un immeuble en faveur de sa compagne.

Ces manœuvres, ce montage financier douteux, c’est autre chose que le salaire de la brave mère de famille Penelope pris sur une allocation tout à fait légale dont chaque député a l’entière liberté de disposer selon sa volonté. C’est malheureusement plus difficile à comprendre pour le Français moyen décérébré par les médias.

Le résultat des courses, c’est que nous avons Macron comme Président avec l’invasion migratoire qui va continuer au rythme de 250.000 à 300.000 extra-Européens par an, soit environ 1.400.000 de non-Français de papiers de plus à venir pendant cinq ans et à entretenir dans l’Hexagone, qui croule déjà sous le chômage ! Décidément, Penelope coûte très cher au peuple de France qui oublie les réalités migratoires et marche derrière Macron, tout comme les rats vers le fleuve, attirés et subjugués par le joueur de flûte de Hamelin.

Les moutons et les autruches se rassurent et votent Macron en oubliant que le marcheur est unijambiste, que sa seule jambe est celle du mondialisme atlantiste et de l’économie. Ils oublient l’invasion migratoire et l’islam qui assassinent déjà leurs enfants et tueront de plus en plus leurs petits-enfants jusqu’à l’inéluctable guerre civile.

Il manque en effet à Macron la jambe saine civilisationnelle musclée de la sécurité, de l’identité, de la langue, des valeurs traditionnelles qui ont fait la grandeur de la France et de l’Europe !

Et pour couronner le tout, croyant au moins retrouver davantage d’activité et des emplois, les moutons oublient le krach inéluctable à venir ! Certains signes ne trompent pas. Warren Buffet, le directeur général gourou de Berkshire, vient de décider de garder 100 milliards de dollars en espèces, soit 40 % de la valeur de son portefeuille. Nous vivons en effet dans le monde déséquilibré du banquier Macron où les valeurs du marché n’ont rien à voir avec les bases fondamentales de l’économie.

L’effondrement à venir sera pire qu’en 2008, pire que la bulle du dot.com en 2000, pire que l’effondrement de 1929 !
Le Dow tourne autour de 21.000 ; le NASDAQ a atteint les 6.000 ! Les moutons et les autruches de Macron sont comme les spéculateurs qui, le 6 février 1637, après 3 ans de hausse continue des bulbes de Tulipe (+ 6.000 %), ont vu les cours soudain s’effondrer ! Le titre Amazon, lui, a progressé de + 60.000 % en 20 ans. En Espagne, Banco Santander vient de sauver Banco Popular de la faillite en la rachetant pour un euro symbolique. Les 300.000 actionnaires et détenteurs d’obligations, ruinés, ont tout perdu ! Banco Popular avait été fondée en 1926 et faisait encore partie, dans les années 1980, des « siete grandes ».

Jacques de Larosière, dans son dernier ouvrage Les lames de fond se rapprochent, nous rappelle les six défis capitaux qui devraient nous empêcher de voter Macron : vieillissement de la population, inégalités croissantes de la mondialisation, ralentissement séculaire de la croissance mondiale, menaces sur l’environnement, risques de politiques monétaires hyper-laxistes, dérives de la financiarisation extrême des économies.

Jacques de Larosière, politiquement correct (afin de pouvoir être édité chez Odile Jacob ?), oublie cependant, comme Macron, le septième défi le plus important : celui de l’invasion migratoire, de l’islam, de l’insécurité permanente, des attentats terroristes et de la guerre civile inéluctable à venir si le peuple de France continue à se laisser embobiner par les médias et à voter pour l’UMPS, LREM, des Juppé ou des Macron.

http://synthesenationale.hautetfort.com/

Les excès du libre-échangisme et les limites à apporter au libre-échange (3/5)

3- La sécurité stratégique, l’identité culturelle, la protection de l’environnement ne sont pas bradables

Mais il faut aller plus loin dans la réflexion. Examinons donc une deuxième question : A quelles activités le libre-échange est-il susceptible de s’appliquer ?

Le mécanisme de l’échange ne concerne pas l’ensemble des relations humaines. Il ne s’applique qu’à un type particulier de relations : celles où les partenaires passent des contrats en vue d’obtenir un gain, c’est-à-dire pour accroître leur bien-être ou leur richesse. Dans le langage de la théorie des jeux, l’échange est typiquement un jeu à somme positive. Mais dans les sociétés humaines, il n’y a pas que des jeux à somme positive. Il y a aussi des situations dans lesquelles, au lieu d’un gain, le résultat de la relation entre les partenaires est une perte, une destruction de richesse. C’est tout le domaine des situations de conflit, d’affrontement, ou encore de panique et de catastrophe, dans lesquelles l’un nuit à l’autre, par exemple en l’attaquant pour lui prendre quelque chose. On parle ici de jeu à somme négative. Le mode d’expression de ce jeu n’est plus le contrat mais le combat. Et puis, il y a aussi des relations qui ne sont ni d’échange ni de conflit mais dans lesquelles les partenaires confrontent de façon pacifique leurs opinions, leurs valeurs, négocient entre eux, cherchent à convaincre, recherchent des alliances avec ceux qui ont les mêmes objectifs. Dans ce type de relations, le jeu des partenaires ne procure ni gain global ni perte globale sensible, c’est un jeu à somme nulle. Le domaine de ce jeu est celui de la culture, de la religion, mais aussi du droit et de la politique. Et son mode d’expression n’est ni le contrat, ni le combat, mais le débat et le consensus.

Cette pluralité des activités ou des fonctions sociales doit être reconnue, et cela a une double conséquence.

Première conséquence : si l’échange ne concerne qu’une partie des activités humaines, a fortiori les règles du libre-échange ne sont pas applicables en dehors du domaine de l’échange. Elles ne peuvent être étendues au-delà de ce qui vise à créer de la richesse par le jeu des contrats.

Dans les situations d’agression ou de conflit, l’objectif poursuivi n’est plus le libre-échange mais au contraire c’est la sécurité, la protection. Le meilleur moyen d’être en sécurité face à une agression, c’est la frontière, la cloison, la barrière, c’est la restriction des relations avec l’autre, et c’est aussi l’autarcie, l’autonomie des moyens de défense et de survie. A quoi rime le libre-échange des coups de feu ou des armes ? A quoi rime le libre-échange des produits dangereux ou agressifs comme les drogues ou le sang contaminé ? Faut-il promouvoir le libre commerce de l’opium, comme les Occidentaux l’ont fait en Chine au XIXe siècle par deux guerres successives ?

De même, dans le domaine de la politique, du droit, des valeurs, de la culture, quelle pertinence peuvent bien avoir le marché et la logique du libre-échange ? Faut-il encourager le commerce des voix aux élections, l’achat des juges ? La réputation, la notoriété sont-elles achetables et vendables ? Peut-on s’acheter une place au Paradis, comme c’était le cas au Moyen Age au temps du trafic des indulgences ? Faut-il généraliser la pratique des transactions judiciaires sur le modèle anglo-saxon, comme ce fut le cas en 2008 dans l’affaire Tapie-Adidas avec les conséquences que l’on connaît et dans les conditions que l’on découvre aujourd’hui ? Vraiment, je ne le pense pas, même si toute une école économique cherche à appliquer les théories de l’échange à ces questions. Prenons le cas des institutions politiques. Les théories dites du choix public nous présentent le fonctionnement de nos institutions comme un marché sur lequel des entrepreneurs politiques (les partis, les élus) visent à obtenir des avantages pour leurs clientèles. Pour cela, ces entrepreneurs politiques passent des sortes de contrats entre eux pour s’échanger leurs votes et leur soutien, afin de maximiser leurs avantages. Ces analyses sont intéressantes et souvent convaincantes. Elles mettent en évidence le rôle des groupes de pression. Elles démontent les mécanismes du marchandage politique et du « renvoi d’ascenseur ». Elles permettent d’expliquer pourquoi il est si difficile de limiter les dépenses publiques et le poids de l’impôt.

Mais cela ne veut pas dire pour autant que les théories du choix public nous fournissent un modèle à suivre. Bien au contraire, les phénomènes qu’elles décrivent sont pathologiques ; ils montrent que le marché et la politique ne font pas bon ménage et que leur mélange crée des dysfonctionnements majeurs : les intérêts privés prennent le pas sur l’intérêt public, les intérêts particuliers sur l’intérêt général, les intérêts immédiats sur ceux de long terme, avec tous les risques de corruption qui vont avec. Et si ce mélange doit cesser, c’est pour que la décision politique devienne plus libre, plus souveraine, plus orientée vers le bien commun, et non pas pour qu’elle soit encore plus livrée au jeu des politiciens.

Nous pouvons tirer une seconde conséquence de ce constat de la pluralité des fonctions sociales.

Il y a forcément des cas où la logique du contrat, qui prévaut dans le domaine de l’échange, s’oppose à la logique du combat et de la protection, qui prévaut dans le domaine des conflits, ou à la logique du débat, qui prévaut dans celui de la politique et des valeurs. Qu’est-ce qui doit alors l’emporter ? Je pense que le plus souvent, ce sont les exigences de la sécurité qui doivent primer sur le principe du libre-échange. Et je pense aussi qu’il est parfaitement légitime que le libre-échange puisse être limité au nom des choix politiques, des valeurs et de la culture d’un pays.

Prenons quelques exemples. La défense est de plus en plus une affaire de technologie et de matériels. La sécurité d’un pays comme la France dépend de sa capacité de produire et d’innover dans les secteurs des armements, des moyens informatiques, des moyens de transport et de transmissions. Cette capacité doit être préservée et développée, même si cela doit coûter plus cher que ce ne serait le cas dans une situation de libre-échange. La même exigence s’applique à la production d’énergie, à celle des biens intermédiaires stratégiques et, dans toute la mesure du possible, des matières premières stratégiques. Et il ne va pas du tout de soi que les fournisseurs étrangers doivent avoir accès aux marchés publics de la défense. Une telle restriction d’accès semble d’ailleurs être la règle aux Etats-Unis d’Amérique, alors que les normes de l’Union européenne sont bien moins protectrices. Selon les estimations données en septembre 2013 par notre ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, sur l’ensemble des marchés publics, de défense ou autres, 95 % d’entre eux sont ouverts aux entreprises étrangères alors qu’aux Etats-Unis, ce taux n’est que de 30 %. La protection des activités stratégiques peut être onéreuse, mais la sécurité a un coût, et il n’est pas moins rationnel d’accepter ce coût que ce n’est le cas pour un particulier ou une entreprise lorsqu’ils s’assurent contre des risques.

De la même façon, il est naturel pour un pays de se protéger contre les risques sanitaires ou environnementaux en fixant des normes et en empêchant la circulation de produits étrangers qui ne respectent pas ces normes. Bien entendu, cela restreint le libre-échange. Cela ne manque pas d’être critiqué par les libre-échangistes et par les groupes d’intérêts favorables au commerce international. Mais souvenons-nous de l’exemple de Marseille en 1720. Un navire, le Grand Saint Antoine, arrive en vue de Marseille alors que neuf décès par la peste ont déjà été enregistrés. Le capitaine fait escale secrètement près de Toulon pour prévenir les armateurs. Il faut aller vite parce que la cargaison, d’une valeur de 100 000 écus, doit absolument arriver bientôt à la Foire de Beaucaire. Alors, on fait pression sur l’administration sanitaire pour alléger l’application des règles de sécurité ; on écourte la quarantaine ; on tente de nier l’existence même de la peste. Résultat : environ 50 000 morts, soit la moitié de la population de la ville. Même scénario à San Francisco lors de l’apparition de la peste en 1900 dans le quartier chinois. Le quartier est tout d’abord mis en quarantaine ; on exige des Chinois quittant la ville un certificat de vaccination. Mais bientôt les pressions se multiplient : ces mesures sont jugées discriminatoires, racistes et coupables d’entraver le commerce ; elles sont dénoncées par les puissantes organisations commerciales chinoises. La quarantaine est abolie après deux semaines. La présence de la peste ne sera admise officiellement que onze mois après, alors qu’il était déjà trop tard pour éviter la dispersion du bacille.

Ces exemples historiques nous rappellent que la sécurité ne doit pas être sacrifiée au profit du libre-échange. Cet enjeu est aujourd’hui devenu majeur : les négociations commerciales internationales portent beaucoup moins sur les tarifs douaniers, qui sont devenus très bas dans un grand nombre de secteurs, que sur ce que l’on appelle les obstacles non tarifaires, notamment les normes techniques de qualité et de sécurité, les normes sanitaires, les règles environnementales. Dans le contexte de la négociation de l’accord de libre-échange transatlantique ouverte en juillet 2013 entre les Etats-Unis et l’Union européenne, le niveau des droits de douane entre ces deux partenaires est évalué à moins de 5 % ; l’effet estimé des barrières non tarifaires est bien supérieur : elles seraient équivalentes à un droit de douane de 50 % pour les produits agricoles et de 30 à 40 % pour les produits manufacturés et les services. Mais en quoi serait-il justifié d’abaisser ces barrières ? Faut-il que les conceptions de la sécurité, les règles de protection contre les risques soient les mêmes partout ? Et pour quels avantages ?

Je me bornerai à évoquer encore un autre sujet : celui du libre-échange et de la culture. Dans le milieu des entreprises mondialisées, les différences culturelles, notamment linguistiques, sont souvent perçues comme des barrières à l’échange : elles occasionnent des coûts supplémentaires – traduction, étiquetage, adaptation aux modes de vie et aux usages locaux ; elles freinent les économies d’échelle ; elles empêchent d’accroître les parts de marché. Les protections linguistiques et culturelles, comme la fixation de quotas ou l’usage obligatoire de la langue du pays, sont alors dénoncées comme déloyales et inefficaces.

Ces critiques sont parfois fondées. Les mesures de protection peuvent avoir pour effet de favoriser encore plus le clientélisme dans l’intervention culturelle publique, d’avantager des producteurs médiocres et sans talent. Mais ces mesures sont-elles pour autant illégitimes, alors qu’elles se placent sur un autre terrain que celui de l’échange ? alors que leurs objectifs peuvent être ressentis par la population comme tout aussi importants, voire plus importants que la liberté des échanges et le bien-être économique ? Et d’ailleurs, du strict point de vue économique, est-ce qu’une forte identité culturelle, favorisée par une légitime protection, n’est pas de nature à accroître la confiance des gens en eux et entre eux, à mieux les faire travailler ensemble et à les rendre plus efficaces ? En d’autres termes, pourquoi faudrait-il critiquer chez les Etats et chez les nations ce que les libre-échangistes trouveraient certainement très bien lorsque c’est fait par les entreprises ?

Une dernière question enfin : les libre-échangistes vantent les bienfaits de la concurrence et ils n’aiment pas les monopoles ; mais alors, pourquoi faudrait-il avoir peur des protections en matière culturelle, si elles permettent de maintenir le pluralisme des cultures, si elles permettent d’éviter que l’une d’entre elles acquière une position dominante ?

Philippe Baccou 23/11/2013

(A suivre)

https://www.polemia.com/les-exces-du-libre-echangisme-et-les-limites-a-apporter-au-libre-echange-35/

Les excès du libre-échangisme et les limites à apporter au libre-échange (1/5)

Philippe Baccou, ENA. Conseiller-Maitre à la Cour des comptes (ER), essayiste, contributeur de Polémia

♦ Voici un texte ancien sur les limites à apporter au libre-échange. C’est la reprise d’une intervention tenue à l’université du Club de l’Horloge le 23 novembre 2013 mais, comme tous les bons textes, il s’est bonifié en vieillissant. Il est long. Polémia le publiera sous forme de PDF global et en 5 parties :

1-Libre-échange versus protectionnisme : les fondements du débat ;

2-Les hommes ne sont pas des choses : l’immigration n’est pas l’objet du libre-échange ;

3-La sécurité stratégique, l’identité culturelle, la protection de l’environnement ne sont pas bradables ;

4-Il est légitime de se protéger de l’échange inégal et déloyal ;

5-Garder le sens des proportions, ne pas jouer sur les peurs.

Polémia

1-Libre-échange versus protectionnisme : les fondements du débat

Le 16 juin 2013, l’International Herald Tribune a cité d’intéressants propos du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Ces propos, tenus quelques jours auparavant, critiquaient la position, exprimée par la France, que la culture soit exclue, au moins initialement, des négociations sur un accord de libre-échange transatlantique à ouvrir entre les Etats-Unis et l’Union européenne

Selon M. Barroso, tout cela, « c’est une partie de ce programme anti-globalisation que je considère comme complètement réactionnaire. Certains disent qu’ils appartiennent à la gauche, mais en fait ils sont culturellement extrêmement réactionnaires ».

Cette condamnation de la position de la France a soulevé un tollé de la part des socialistes français. L’un des plus vigoureux fut le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, qui déclara dans Le Parisien du 26 juin : « Barroso est un homme dépassé. Il n’a rien compris au film, sa manière d’agir est insupportable (…). Mais surtout, Barroso incarne une Europe qui ne correspond plus au monde actuel. C’est l’Europe du XXe siècle, celle de la libre circulation des marchandises et des capitaux, de la marche forcée vers l’austérité. Barroso, ce n’est pas l’Europe du XXIe siècle, plus protectrice, plus préoccupée par la croissance et l’emploi ».

Quelques jours auparavant, le 23 juin, le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, avait affirmé : « Barroso est le carburant du Front national. Voilà la vérité », ce à quoi José Barroso avait immédiatement répondu, le 24 juin : « Certains souverainistes de gauche ont exactement le même discours que l’extrême droite ».

Prudemment, le socialiste Pascal Lamy, à l’époque encore directeur général de l’Organisation mondiale du commerce, s’était alors tenu sur la réserve, mais cela ne l’a pas empêché de déclarer quelques semaines après, le 17 septembre 2013, à propos du patriotisme économique cher à Arnaud Montebourg, « je crois que tout ce qui tourne autour du protectionnisme à la papa ne fait pas sens ».

Cet incident, dont la portée ne doit évidemment pas être surestimée, est révélateur d’une certaine crispation du débat sur le libre-échange. Voilà donc des hommes de gauche, ou venus de la gauche – M. Barroso, aujourd’hui homme du centre, fut maoïste dans sa jeunesse –, et dont les options ne sont sans doute pas si éloignées que cela, qui s’accusent mutuellement d’être passéistes, voire, suprême injure, de faire le jeu des populistes !

Quelle opinion peut-on avoir de tout cela lorsqu’on n’est ni centriste, ni socialiste ?

Je serai d’emblée très clair sur un premier point. N’attendez pas de moi une apologie du protectionnisme. Je pense au contraire que dans les controverses actuelles, bon nombre des arguments des avocats du libre-échange sont tout à fait recevables.

Ces avocats nous disent qu’il n’y a guère de controverse qu’en France à propos du libre-échange. Ce n’est pas faux.

Ils nous expliquent que les mécanismes de l’échange et de la spécialisation ne sont pas fondamentalement différents, que l’on se place à l’échelle de l’individu, de l’entreprise, de la région ou à celle d’un pays ou d’un continent. Que si le protectionnisme est absurde chez l’individu, qui ne saurait vivre comme Robinson sur son île, il l’est donc tout autant aux autres niveaux. Cet argument n’est pas sans valeur.

Ils ne sont pas d’accord avec l’idée souvent exprimée aujourd’hui qu’une dose de protectionnisme européen serait une bonne solution à nos difficultés. Je ne vois pas non plus, pour ma part, en quoi la protection économique des frontières serait une meilleure chose à l’échelle de l’Europe qu’à celle de la France.

Ils nous disent que derrière les arguments hostiles au libre-échange, il y a souvent non pas des raisons d’intérêt général, mais des intérêts corporatifs puissants, qui cherchent à garder ou à accroître leurs rentes : on met en avant les petits qui souffrent pour mieux préserver les plus gros qui se portent très bien. C’est souvent exact, et le même jeu existe d’ailleurs aussi bien en ce qui concerne les échanges internes à un pays qu’en ce qui concerne l’échange international.

Ils affirment que l’Europe n’est pas une passoire : les droits de douane dans l’Union européenne, aux Etats-Unis et au Japon représentent à peu près le même pourcentage du commerce de chacun d’entre eux ; en moyenne, les droits chinois ne sont pas supérieurs à ceux de l’Europe : et l’Europe se protège tout autant, voire plus que les Etats-Unis par des barrières non tarifaires. Tout cela mérite d’être entendu.

Ces avocats rappellent encore que les protectionnistes acceptent le libre-échange entre pays de même niveau et qu’ils centrent leur argumentaire sur la concurrence des pays émergents. Or, nous disent les libre-échangistes, un pays comme la France réalise 60 % de ses échanges commerciaux avec l’Union européenne et près des trois quarts avec des pays de son niveau, alors que la Chine représente moins de 10 % de nos importations. Même si ces chiffres peuvent prêter à discussion (car, par exemple, une partie des exportations chinoises est réimportée en provenance d’autres pays de l’Union européenne), l’argument reste acceptable. On peut l’exprimer d’une autre façon en disant qu’en vingt ans l’Europe, contrairement à la France, n’a pas perdu de part du marché mondial ; que d’autres pays parmi nos voisins ont donc fait mieux que nous ; et qu’avant de rétablir des barrières douanières avec ses voisins, il vaudrait sans doute mieux chercher à remédier à d’autres causes de notre moindre performance.

Ces avocats ont enfin beau jeu de nous rappeler les résultats peu encourageants obtenus par des pays qui ne pratiquent pas le libre-échange, à commencer aujourd’hui par la Corée du Nord. Mais on pourrait aussi citer notamment, pour les échanges de capitaux, le cas du Venezuela, cher à M. Mélenchon, où l’instauration d’un contrôle draconien des changes n’a servi qu’à produire le rationnement et la pénurie, avec une inflation de l’ordre de 30 % en 2013.

Mais cela étant dit, il y a aussi des bémols et des limites à poser au libre-échange. Toute idée peut devenir folle si elle est poussée jusqu’au-delà du raisonnable. Lorsque le libre-échangisme, doctrine du libre-échange, oublie ses propres conditions de validité, lorsqu’il devient un impératif moral, une sorte de religion économique, il ne peut qu’engendrer des excès, et c’est ce qu’on lui reproche aujourd’hui de plus en plus.

Je centrerai mon propos sur les relations économiques internationales, sur lesquelles se focalise le débat, et je l’organiserai autour de quatre questions qui permettent de bien marquer les limites de l’extension et des bienfaits du libre-échange :

Qui échange, et qu’est-ce qu’on peut échanger ?

A quelles activités le libre-échange est-il susceptible de s’appliquer ?

Comment l’échange fonctionne-t-il ?

Et enfin, quels sont les enjeux du libre-échange ?

Philippe Baccou 23/11/2013

(A suivre)

https://www.polemia.com/les-exces-du-libre-echangisme-et-les-limites-a-apporter-au-libre-echange-15/