La routine de la Cour des Comptes

Comme chaque année, la Cour des Comptes parle dans le désert, à croire que cette institution, jamais écoutée par le pouvoir en place, ne sert à rien. Le premier président de la Cour des comptes a jugé «incertaine» la capacité du gouvernement à tenir ses engagements de déficit public pour l'année en cours.

Le déficit 2014 dérapera fortement par rapport aux 3,6 % initialement anticipés. Ce résultat interrompt la décrue continue du déficit amorcée en 2010. Parmi les pays dont le déficit était supérieur à 3 % du PIB en 2013, «la France est le seul de l'Union européenne, avec la Croatie, où il augmente en 2014».

Par ailleurs, les économies reposent toujours largement sur des acteurs dont l'État ne contrôle pas les dépenses. Par exemple, «rien ne garantit», que la baisse de 3,7 milliards des dotations aux collectivités locales se traduira bel et bien «par des réductions de même ampleur» de leurs dépenses. Les hauts magistrats ne sont pas convaincus que l'objectif d'une hausse des dépenses contenue à 1,1 % (13,5 milliards) sera tenu.

La Cour a aussi identifié une sous-estimation des opérations de défense ou des dépenses de solidarité pour 2015. Quant aux objectifs de maîtrise des dépenses maladie, ils devraient également être plus difficiles à respecter que les années précédentes.

L'autre préoccupation de la Cour concerne les recettes. La dette pourrait approcher, «voire dépasser», 100 % du PIB en 2017. Or à l'avenir, cette dette ne pourra plus être financée aux taux exceptionnellement bas actuels.

Un rapport pour rien : à l'issue du Conseil des ministres, Stéphane Le Foll, le porte-parole du gouvernement, a assuré qu'il n'y a «rien à changer»sur les objectifs de déficit public. 

Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Grèce : l’épreuve de force

Entre Athènes et Berlin appuyé par Francfort, l’épreuve de force est politique. Mais il ne s’agit pas d’un conflit entre deux légitimités comme divers eurocrates voudraient le faire croire. Ce ne sont pas des institutions démocratiques européennes, fortes de leur représentativité semi-continentale, qui tentent de faire valoir leur bon droit face aux institutions démocratiques d’un petit pays.

La Grèce n’est pas une très grande puissance mais nous sommes en train de découvrir qu’elle a plus de force que ne le laissaient penser son Produit intérieur brut et l’étendue de son territoire. Dans l’Union européenne, elle peut bloquer toutes les décisions qui sont prises à l’unanimité comme elle vient de le rappeler à propos des nouvelles sanctions qui pourraient être prises à l’égard de la Fédération de Russie. Surtout, la Grèce dispose d’un gouvernement légitime qui repose sur une majorité parlementaire issue d’une libre décision du peuple souverain. En face, il y a des pouvoirs et des puissances qui ne peuvent pas invoquer la légitimité démocratique, pour des raisons cent fois exposées mais dont l’Eurogroupe et la Banque centrale européenne ne veulent pas tenir compte. Le Parlement européen ressemble à une assemblée démocratique, la Commission ressemble à un gouvernement, le Conseil des ministres et le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement ressemblent à des pouvoirs exécutifs mais il n’en est rien :

Le Parlement européen n’est pas un pouvoir législatif […]

La suite sur le blogue de Bertrand Renouvin

http://www.actionfrancaise.net/craf/?Grece-l-epreuve-de-force

68% des Français pensent qu’on en fait plus pour les immigrés que pour eux

Selon un sondage Ifop pour Atlantico sur les attentes des Français pour les prochains mois, la lutte contre le chômage demeure prioritaire. Et en ce qui concerne la perception de l'immigration clandestine, les attentats de janvier ne semblent pas avoir eu d'impact notable.

Le but de cette enquête était de faire un point sur les priorités des français par rapport à une étude précédente en date d’août 2014, pour voir si oui ou non les événements de janvier avaient perturbé la hiérarchie des préoccupations des Français. 

On s’aperçoit d’un certain nombre de permanences, au premier rang desquelles le chômage, qui demeure la préoccupation numéro 1 des Français. Viennent ensuite les questions de santé et de sécurité, la lutte contre la délinquance ayant progressé de 5 points. Mais on constate aussi des évolutions spectaculaires notamment en ce qui concerne l’éducation. De la 5e position, elle est passée à la deuxième, enregistrant une progression de 10 points. De la même façon, on constate une progression de 8 points sur la question de l’amélioration de la situation dans les banlieues. La lutte contre l’immigration clandestine, quant à elle, poursuit sa progression, avec une augmentation de 5 points. Les préoccupations relatives aux services publiques et à l’environnement, elles sont reléguées en bas de tableau. 

Les attentats ont donc eu un effet très marqué sur certaines préoccupations : éducation, amélioration de la situation dans les banlieues, délinquance et lutte contre l’immigration clandestine. On aurait pu penser que la tentation sécuritaire allait flamber. Or elle a progressé, mais moins que l’éducation ou la situation dans les banlieues. Il en est allé de même concernant la lutte contre l’immigration clandestine : une progression, certes, mais pas aussi forte qu’escompté. On comprend mieux l’extrême sensibilité de l’opinion et des médias à tout ce qui a trait à la laïcité à l’école. Finalement, la question qui s’est posée à la société était : comment expliquer que des jeunes, qui ont été scolarisés dans les écoles de la République, en arrivent à de telles extrémités ? Qu’en déduire en matière éducative ? La situation dans les banlieues va de pair avec cette préoccupation, car les Français constatent que l’État a beau avoir dépensé des milliards, la situation reste préoccupante, et que c’est sur ce terreau que des entreprises djihadistes ont prospéré. 

Sur l’immigration clandestine, tout se passe comme si les derniers événements venaient prolonger une tendance préexistante, qui consistait à rendre cette question de plus en plus sensible et urgente à traiter aux yeux de l’opinion française.

Selon les sensibilités politiques, la hiérarchisation des préoccupations n’est pas la même. Pour les sympathisants de gauche, le chômage, l’éducation et la santé demeurent prioritaires. Chez les sympathisants UMP le chômage occupe la même place, par conte la ressemblance s’arrête là, car en deuxième position vient la délinquance, et en troisième, l’immigration clandestine. Au Front national, l’immigration clandestine occupe le haut du tableau à 83 %, le chômage vient après avec 14 points de moins, puis la lutte contre la délinquance. La question du pouvoir d’achat arrive en quatrième position chez les sympathisants FN, alors que chez les autres familles politiques elle est bien plus loin (20 points de plus qu’à l’UMP et 10 points de plus qu’à gauche). C’est la composante très populaire du FN qui ressort. Malgré le caractère attendu de certains résultats, on se rend bien compte que l’immigration clandestine taraude bien plus la droite que la gauche, à raison de 64 % contre 26 %. Cependant il serait erroné d’affirmer que l’UMP et le FN ont la même grille de lecture, car sur ce sujet l’écart est de 20 points, et il n’arrive qu’en troisième position à droite, là où il est premier à l’extrême droite. La sensibilité entre les deux électorats n’est donc pas la même. 

Source

http://www.oragesdacier.info/

Secret des affaires : les entreprises mises à l’abri du regard démocratique

La protection du « secret des affaires » est une revendication ancienne des dirigeants économiques français. Comme beaucoup d’autres ces temps-ci, cette vieille lune patronale est en passe d’acquérir force de loi.

La commission spéciale du Parlement chargée d’examiner la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances a en effet décidé d’y intégrer des dispositions visant à protéger les informations jugées sensibles par les entreprises, avec des sanctions pénales très dures à la clé. Une menace directe pour les lanceurs d’alerte et les journalistes d’investigation, et une nouvelle régression en matière de droit à l’information et de contrôle démocratique des pouvoirs économiques.

 

Sous couvert de mieux protéger les entreprises françaises contre l’espionnage industriel, il s’agit en fait d’un renforcement considérable du droit des entreprises à verrouiller toute information sur leurs activités, ainsi que de l’arsenal juridique destiné à dissuader les regards trop curieux [1]. Selon les dispositions votées par les députés, quiconque prendra connaissance ou divulguera une information protégée sera désormais puni – en complément des éventuels dommages et intérêts à verser au titre de sa responsabilité civile – d’une peine allant jusqu’à 3 ans de prison et de 375 000 euros d’amende [2].

La notion d’information protégée est définie de manière extrêmement large ; les entreprises auront en fait liberté quasi totale de décider quelles informations elles considèrent comme « stratégiques ».

Alors que la faiblesse du contrôle démocratique sur les pouvoirs économiques est déjà patente, quel que soit le domaine considéré (fiscalité, lobbying et conflits d’intérêt, responsabilité juridique, application du droit du travail…), les députés français ont donc choisi d’entraver encore davantage la capacité de contrôle et d’alerte des citoyens, des salariés et de la société civile. Déjà, la condamnation du média marseillais TourMag, au début de l’année 2014, pour avoir révélé un projet de plan social chez l’opérateur TUI [3] laissait présager d’un monde où nous ne saurons plus sur les entreprises que ce que ces dernières auront décidé de nous faire savoir.

Les socialistes convertis à l’intelligence économique

Le « secret des affaires » est l’un des chevaux de bataille des champions de « l’intelligence économique », une nébuleuse de chercheurs, d’acteurs économiques, de consultants et de fonctionnaires dont l’un des principaux personnages est l’ancien député UMP Bernard Carayon, chantre du patriotisme économique, auteur en 2003 d’un rapport parlementaire sur le sujet. Leurs arguments qui ont peu à peu pénétré les plus hautes sphères de l’État, jusqu’à la création en 2009 d’une Délégation interministérielle à l’intelligence économique, laquelle se revendique encore aujourd’hui de Bernard Carayon comme de l’un de ses pères fondateurs.

Celle-ci propose sur son site internet la définition suivante de l’intelligence économique : « L’intelligence économique (IE) est un mode de gouvernance fondé sur la maîtrise et l’exploitation de l’information stratégique pour créer de la valeur durable dans une organisation. Elle se décline en veille/anticipation, maîtrise des risques (sécurité économique) et action proactive sur l’environnement (influence). »

Malgré l’inclusion un peu forcée de l’adjectif « durable », on voit que toute considération relative à l’éthique, à l’intérêt général, aux droits ou à l’environnement est absente de cette vision du monde. Aucun moyen de distinguer entre le travail des journalistes et le lancement d’alerte d’un côté, et l’espionnage industriel de l’autre. C’est pourtant cette même vision du monde que l’on retrouve aujourd’hui portée par les députés socialistes et les hauts fonctionnaires. Publié en décembre dernier, le premier rapport annuel de la Délégation parlementaire au renseignement, présidée par le député socialiste Jean-Jacques Urvoas, accordait une large place au renseignement économique, reprenant les arguments ressassés depuis plus de dix ans par le lobby de l’intelligence économique.

Lanceurs d’alerte et journalistes d’investigation sous la menace

Bernard Carayon avait déposé en janvier 2012 un premier projet de loi sur la protection du secret des affaires, lequel avait tourné court du fait de l’alternance politique. Les députés socialistes se targuent aujourd’hui d’en avoir quelque peu atténué les dispositions. Les lanceurs d’alerte en matière de santé et d’environnement, et ceux qui dénonceraient une infraction, seront protégés contre des poursuites éventuelles pour atteinte au secret des affaires. De même, le secret des affaires ne sera pas opposable aux journalistes dans le cadre de procédures pour diffamation.

Mais ces garde-fous paraissent bien maigres. La loi ne dit rien sur la protection des sources des journalistes ; elle ne dit rien sur les alertes dénonçant des manquements éthiques plutôt que des infractions proprement dites (comme c’est le cas des arrangements fiscaux du Luxembourg avec les multinationales, les fameux « LuxLeaks »). Elle ne protège les journalistes de poursuites qu’au prix d’introduire la notion de secret des affaires dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Au final, le message est clair : le secret des affaires est sacralisé, et ce sont les journalistes d’investigation économique et les lanceurs d’alerte qui devront se justifier d’exister.

Si les risques de la loi Macron pour le droit à l’information et la démocratie économique sont clairs, ce qui l’est beaucoup moins, c’est l’utilité réelle de ces nouvelles dispositions. Les services de renseignement français avancent certes le chiffre de quelques centaines d’« ingérences » par an dont seraient victimes les entreprises nationales, mais la définition de ces ingérences est tellement élastique qu’il paraît difficile d’évaluer leur impact réel, et dans quelle mesure les nouvelles dispositions de la loi Macron pourraient y changer quelque chose. Comme le notait Mediapart à l’époque du premier projet de loi de Bernard Carayon,« en l’absence de statistiques fiables, la discussion parlementaire en est toujours revenue aux deux mêmes exemples : une affaire d’espionnage chez l’équipementier automobile Valeo et un vol de documents et de données chez Michelin, l’un et l’autre remontant à plusieurs années ». Surprise, surprise : c’est à nouveau l’exemple de Michelin qui est évoqué cette année.

Et quoiqu’en disent les thuriféraires de l’intelligence économique, il existe déjà tout un arsenal de lois – sur la propriété intellectuelle, les contrats, l’abus de confiance, etc. – pour protéger les entreprises.

La législation française alignée sur celle des paradis fiscaux ?

Le partisans du durcissement de la protection du secret des affaires expliquent que la notion n’est pas suffisamment bien définie dans le droit français actuel, ce qui rend les poursuites plus compliquées que dans d’autres pays, comme les États-Unis. Mais il y a lieu de se demander s’ils ne tirent pas leur véritable inspiration ailleurs.

C’est plutôt dans les paradis fiscaux que le secret des affaires est ainsi sacralisé, et que l’on déploie l’artillerie lourde pour dissuader ceux qui se sentiraient une vocation de lanceur d’alerte. « Au Luxembourg et ailleurs, le secret des affaires est utilisé pour faire taire, il faut donc faire très attention », avertit William Bourdon, avocat et fondateur de l’association Sherpa au Monde. On en a encore eu l’exemple récemment avec les poursuites initiées au Luxembourg contre Antoine Deltour, à l’origine des « LuxLeaks » (lire ici).

Et le parallèle avec les paradis fiscaux ne s’arrête pas là : dans le cadre de leurs délibérations sur le secret des affaires, les députés ont également voté un amendementprésenté par la députée socialiste Bernadette Laclais, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur, ouvrant la possibilité pour les entreprises, « quelles que soient leur forme, leur activité et leur importance », de demander à ne pas rendre publics leurs comptes annuels, sur simple déclaration. Ces comptes annuels seraient accessible uniquement aux autorités judiciaires et administratives, mais « la publicité de ces informations auprès des tiers restera de la décision de la société elle-même ». Parmi ces tiers, il faut compter les actionnaires, les salariés, les journalistes, et la société civile en général.

Argument invoqué : une telle publication pourrait nuire à leur compétitivité, « ces contraintes de publications n’existant pas dans de nombreux pays », ce qui serait de nature à créer« des situations de concurrence déloyale ». En réalité, la publicité des comptes existe dans la plupart des pays, si ce n’est précisément dans les paradis fiscaux et autres « juridictions secrètes ».

À l’heure où de nombreuses institutions internationales et la société civile poussent pour obtenir davantage de transparence financière de la part des entreprises afin de lutter contre la corruption et l’évasion fiscale (lire notre article), les députés et le gouvernement français nagent résolument à contre-courant.

Notes :

[1] Sur le projet de loi initial, voir les explications de Mediapart, qui valent encore pour la loi Macron dans la mesure où celle-ci en reprend la plupart des éléments.

[2] Cette peine sera portée à 7 ans de prison et 750 000 euros d’amende si cette divulgation porte atteinte aux intérêts stratégiques de la France, ce dont ne manqueront pas de se réjouir des entreprises comme Areva ou EDF.

[3] Lire sur cette affaire le communiqué du Syndicat de la presse d’information indépendante en ligne.

OBSERVATOIRE DES MULTINATIONALES

http://fortune.fdesouche.com/372483-secret-des-affaires-les-entreprises-mises-labri-du-regard-democratique

SOS Racisme touche toujours un maximum de subventions

C’est une des raisons pour laquelle il faut en donner le moins possible à la République.

Article des Enquêtes du contribuable n°8 décembre 2014/janvier 2015, «Associations : comment elles vivent de l’argent public». En kiosque. Vous pouvez commander en ligne ce numéro (3,50 €€).

Une bérézina : à peine une vingtaine de personnes s’étaient réunies, en novembre dernier, sur le campus de Poitiers pour assister à l’assemblée générale constitutive d’un comité local de SOS Racisme. Il est loin le temps où les « potes » défilaient par milliers dans les rues de Paris pour créer un «cordon sanitaire» autour du FN. Aujourd’hui, à Poitiers comme ailleurs, l’association ne fait plus recette.

SOS Racisme ne fait plus recette mais a besoin d’argent et même de beaucoup d’argent si on se réfère aux demandes de subventions que l’association a adressées il y a un an à l’ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, sur cette agence lire notre article « L’ACSÉ, un guichet à subventions »).

 

Dans ce document, que Les Enquêtes du contribuable sont parvenues à se procurer en exclusivité, l’association qui table sur un budget prévisionnel de près de 1,4 million d’euros en 2013, ouvre grande sa sébile. Après avoir encaissé 177 500 euros en 2011, puis 235 800 euros en 2012, elle réclame à nouveau, le 19 mars 2013, 160 000 euros au titre des aides qu’elle dispense aux victimes de racisme ou de discrimination ; 100 000 euros pour ses actions d’éducation populaire au nom du«vivre ensemble» et 75 000 euros pour une «mobilisation citoyenne par l’action militante».

Selon une note interne, il semble que Naïma Charaï, présidente de l’ACSÉ et conseillère régionale PS d’Aquitaine ait décidé de bien beurrer la tartine des potes en leur accordant immédiatement 150 000 euros d’aides. L’histoire ne dit pas si d’autres rallonges ont été accordées après le 19 mars 2013, l’association de Dominique Sopo quémandant aussi des subsides à travers un satellite comme la Fédération nationale des maisons des potes (FNDMP).

L’ACSÉ n’est pas la seule instance gratifiant cette association qui est progressivement passée de la défense des immigrés à la stigmatisation des autochtones. Si on se fie au budget prévisionnel que l’association a présenté à l’agence lors de sa demande de subventions, elle est aussi perfusée par le ministère de l’Education nationale, le ministère de la Jeunesse et des Sports, la Ville de Paris, le Conseil régional d’Ile-de-France, sans qu’il soit possible d’évaluer ce qu’elle touche aux échelons locaux puisque le total de ces aides n’est pas comptabilisé.

A côté de ces monceaux d’argent public, SOS Racisme a estimé que les cotisations, dons et legs représenteraient une somme nulle lors de l’élaboration du budget prévisionnel 2013, ce qui en dit long sur son assise populaire.

http://www.contre-info.com/sos-racisme-touche-toujours-un-maximum-de-subventions#more-36733

Sanctions contre la Russie : "l'UE a perdu 21 milliards d'euros en exportations"

Le ministre espagnol des Affaires étranges a exprimé lundi des réticences à l'idée de durcir les sanctions à l'encontre de la Russie pour son implication dans le conflit ukrainien.
Les sanctions européennes contre la Russie ont "un coût important pour tous (...) jusqu'à maintenant l'UE a perdu 21 milliards d'euros en exportations". À son arrivée à une réunion bruxelloise lundi 9 février, le ministre espagnol des Affaires étrangères José Manuel García Margallo s'est exprimé sur le manque à gagner entraîné par cette décision, alors qu'un durcissement des sanctions est à l'étude.
"Nous sommes dans une situation extrêmement grave et l'accord qui peut être trouvé" sur un plan de paix, lors d'un sommet prévu mercredi à Minsk, "est la dernière chance avant de passer à un scénario d'augmentation des sanctions", a-t-il estimé.
L'Espagne fait partie des pays européens réticents à l'idée d'alourdir encore les sanctions économiques drastiques imposées à la Russie depuis juillet 2014 pour son implication aux côtés des rebelles séparatistes prorusses dans l'est de l'Ukraine, qu'elle est accusée de soutenir en armes et en soldats.
Moscou, 4e partenaire commercial de l'UE en 2013
Les pays baltes, la Pologne et la Grande-Bretagne ont exprimé ouvertement leur soutien à un alourdissement des sanctions si les violences, qui se sont intensifiées depuis le début de l'année, n'étaient pas enrayées rapidement.
En 2013, les exportations de produits européens vers la Russie ont atteint 120 milliards d'euros, selon des chiffres publiés par la Commission européenne. Moscou était alors le quatrième partenaire commercial de l'UE.

latribune.fr (avec AFP) :: lien

http://www.voxnr.com/cc/etranger/EukFVyZAAkhqxenmqW.shtml

Manuel Valls poursuivi au pénal: Premier ministre et commerçant, il viole la Constitution !

ARTICLE 23 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 :

« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. »

Halte là ! dit Xavier Kemlin…

« Manuel Valls, Emmanuel Macron et Vincent Peillon sont inscrits au Registre du commerce, en infraction avec l’article 23 de la Constitution de 1958″, dénonce Xavier Kemlin.

L’arrière-petit-fils du fondateur de Casino et citoyen franco-suisse a porté plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction de Thonon pour «faux en écriture publique» et fausse déclaration d’une profession, jeudi 5 janvier 2015.

Xavier Kemlin: «Le procureur va me recevoir et requalifier les faits en fonction du droit pénal».

Parallèlement, il a informé par courrier le Conseil constitutionnel et la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. «Je vous informe que monsieur Manuel Valls cumule les fonctions de Premier ministre et de commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés».

«Ces différentes fonctions étant incompatibles en application de l’article 23 de la constitution du 4 octobre 1958, il est indispensable qu’ils mettent fin à leur activité ministérielle» ajoute le franco-suisse.

Du point de vue juridique, le problème est réel, même si la complicité judiciaire a peu changé depuis La Fontaine (selon que vous serez puissant ou misérable, Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir), et que l’issue est connue d’avance : classement sans suite.

Car Manuel Valls est bien inscrit au registre du commerce en tant que personne physique pour «affaire personnelle» depuis le 2 octobre 2000 au titre «d’activités des organisations politiques»

Kemlin précise d’ailleurs que Valls « ne fournit pas de chiffres-clé pour 2013 et 2014, ce qui est paraît-il son droit. Mais on peut toujours lui reprocher de ne pas avoir fait de déclaration d’intérêts sur le site HATVP » (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

Toujours selon Kemlin, « à lire le registre du commerce, l’activité de Vincent Peillon pourrait par exemple être plus importante puisqu’il est fait mention de 1 ou 2 employés. Mais s’il est difficile d’en savoir plus à ce stade, l’article 23 paraît rédigé de manière suffisamment large pour qu’il y ait matière à enquête. En effet, l’exercice d’une fonction ministérielle y est déclarée incompatible avec «toute activité professionnelle».

Xavier Kemlin on le voit, ne désarme pas… nous avions révélé ici qu’il a déposé plainte contre Valérie Trierweiler pour que soit justifiées les dépenses payées par les contribuables lorsqu’elle était la petite amie du président Hollande.

La justice ne semble pas pressée, trop occupée à punir les opposants politiques et relaxer les voyous.

La gauche, encore et toujours, n’a aucune gêne pour piétiner ses valeurs les plus chères.

Selon nos informations, Le Parisien, Le Monde, Le Figaro, L’Express, Metronews, Mediapart, Nice Matin et Le Canard Enchainé ont été informés. Ces grands professionnels pressés de rapporter une information neutre en feront, n’en doutons pas, leurs gros titres…

Source: © Dreuz.info.

http://www.altermedia.info/france-belgique/uncategorized/manuel-valls-poursuivi-au-penal-premier-ministre-et-commercant-il-viole-la-constitution_127770.html#more-127770

L’Union européenne à l’heure des choix (article paru dans L’Action Française 2000, 5 février 2015)

L’euro « est sauvé, l’Europe continue ». Ces mots, prononcés il y a à peine un an, sont d’Herman Van Rompuy. En ce début d’année (période des vœux ?), Angela Merkel jugeait « quasiment inévitable » que la Grèce sorte de la zone euro, elle qui, en 2012, prônait le maintien à tout prix de son « intégrité » – non pas tant par amitié pour la Grèce que pour sauver ses banques, fortement investies en Grèce.

La Grèce rebat les cartes

L’histoire s’accélère. La victoire du parti Syriza, et plus encore son alliance avec le parti de la droite souverainiste grecque, signe le retour de la question de la souveraineté, par-delà les clivages habituels, et le possible défaut volontaire de la Grèce vis-à-vis de certaines dettes. Aussi l’UE a-t-elle prévenu : elle est ouverte à un ré-étalement de la dette, pas à une annulation. Ce contexte particulier n’est pas anodin dans la décision de rachat massif de dettes par la BCE, annoncé par Mario Draghi tout juste quarante-huit heures avant les législatives grecques, ce qui n’est certainement pas un hasard. Ce “quantitative easing” (QE) prévoit une enveloppe de 1 100 milliards d’euros au total, à raison de 60 milliards par mois jusqu’en septembre 2016, soit 50 de plus que dans le plan déjà en œuvre. Objectif : éviter la déflation qui empêcherait le retour tant attendu de la croissance. Par quel miracle ? Racheter des dettes auprès des institutions financières revient à injecter des liquidités sur le marché ; la faiblesse des taux d’intérêt étant censée être suffisamment dissuasive pour inciter les banques à injecter cet argent dans le circuit économique réel (prêts aux entreprises et aux particuliers) au lieu de le placer sans risque, et donc relancer la croissance. Ce faisant, la BCE admet que le critère de stabilité des prix, pourtant l’un des critères de convergence, est un facteur négatif pour la croissance. Mais au-delà de cette contradiction, des réserves plus importantes sont à émettre. D’abord, le marché interbancaire, contrairement à 2008, ne manque pas de liquidités. Cette réinjection risque donc d’être superfétatoire (en termes d’investissements dans l’économie réelle). Ensuite, et c’est un corollaire, nul ne peut aujourd’hui présumer de l’utilisation qui sera faite de ces liquidités, qui dépend aussi des anticipations des agents économiques et de leur propension à solliciter du crédit. La présence massive de liquidités, si elle est un préliminaire à la relance économique attendue, n’en est donc pas un facteur mécanique. D’ailleurs, si les banques sont très critiquées lorsqu’elles ne prêtent pas, elles sont aussi critiquées quand elles prêtent, car elles prennent des risques. Il faut donc admettre que leur marge de manœuvre est limitée. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle une grande partie de ces liquidités risquent de se retrouver investies sur les marchés financiers ou dans l’immobilier, ce qui aura un effet beaucoup moins important pour la croissance. Seule certitude, cela va faire plaisir au “marché” (malgré l’élection grecque, la bourse se maintient à son plus haut niveau depuis plus de six ans…), mais aussi assainir le bilan des banques qui portent aujourd’hui ces créances, au détriment, si l’on peut dire, de la BCE, qui va porter le risque à leur place. Mais est-ce vraiment le cas ? En réalité, loin s’en faut. Le programme de rachat de la BCE se fait dans des conditions très particulières, qui répondent peu ou prou aux réticences allemandes quant à la mutualisation des dettes. Même si la BCE semble être allée contre les positions de l’Allemagne, techniquement, ses exigences sont quasiment respectées. Le risque de défaut sur les dettes rachetées par la BCE sera, en effet, supporté par l’institution européenne pour 20 % seulement, et pour 80 % par les banques centrales des États membres (il faut ici préciser que les dettes des pays à risque comme Chypre ou la Grèce sont exclues du mécanisme). Le risque mutualisé par la BCE sera donc limité, d’autant que parmi les 20 % pris en charge par la BCE, 60 % sont des dettes déjà mutualisées. Le reste du risque est donc d’ores et déjà couvert par le fonds de réserve de la BCE.

Une inflexion majeure

Il n’empêche, cela revient, en principe du moins, à confier la politique monétaire aux banques centrales nationales. La Cour de justice européenne validera-t-elle le mécanisme ? Si oui, cela constituerait une inflexion majeure dans la stratégie de construction européenne, ce que l’économiste Jacques Sapir analyse comme une « action désespérée » de la BCE (elle achète du temps, pourrait-on traduire), ce qui démontrerait la gravité de la situation financière de la zone euro. Sapir y voit ainsi une reconnaissance de l’impossibilité d’une Europe fédérale et un premier pas, qu’il juge involontaire, vers une renationalisation des politiques monétaires. On peut l’espérer. En attendant, l’emploi de la planche à billets se traduira par une baisse du cours de la monnaie unique, ce qui bénéficiera aux pays qui exportent hors zone euro. Un bol d’air appréciable pour nombre d’entreprises françaises qui, combiné au cours actuel des prix du pétrole, devrait se traduire par des résultats très positifs. On peut voir enfin dans ce mécanisme un moyen de prévenir les futures velléités de pays comme l’Irlande ou le Portugal face au risque jurisprudentiel du cas grec, le QE devant les préserver de la tentation du défaut volontaire. En tout cas, elle n’empêchera pas la propagation de l’opposition des peuples à l’UE et le réveil souverainiste des nations. L’histoire accélère, et les institutions et élites européennes ont peur. Le programme de rachat de dettes lancé par Mario Draghi pourrait bien être ce que l’on appelle le “sursaut du condamné” ; en attendant l’heure des vrais choix.

Pierre Marchand Action Française 2000

La réalisatrice du film L’Apôtre au commissariat

Cheyenne-Marie Carron explique à Aleteia :

"Durant vingt secondes de mon film, on voit, à l’arrière-plan d’une scène, le haut d’une maison. Rien ne permet d’identifier ce bâtiment, maissa propriétaire m’a appelée au téléphone pour se plaindre de ce que je lui faisais courir le risque d’attentats terroristes. Elle hurlait, et m’a réclamé un dédommagement financier.J’ai répliqué en publiant cette histoire sur ma page Facebook : « A la scène de fin de mon film L'Apôtre, j'ai filmé les deux personnages principaux… et le bout d'une maison en arrière-plan. Il n'y avait pas de feuillages sur les arbres, car c'était l'hiver. La propriétaire de cette maison, Madame X, vient de m'appeler en me menaçant de m'envoyer son avocat, et elle me demande de l'argent.... »

Et c’est ce post qui vous a valu votre convocation ?

Oui, une semaine après le dépôt de plainte de cette dame, j’ai reçu une lettre m’enjoignant de me rendre au commissariat. Je suis extrêmement surprise de voir avec quelle rapidité les policiers ont répondu à cette demande. Je connais des exemples de plaintes déposées pour des cas bien plus graves qui finissent en simple « mains courantes ». Là, il s’agit d’une femme manifestement persuadée que, parce qu’elle est de confession juive, elle est la cible de toutes les persécutions. Les forces de police ne lui rendent certainement pas service en rentrant dans son jeu, en cautionnant sa paranoïa !

[...] J’aurais aimé que cette dame soit fière de voir sa maison apparaître sur une scène comme celle-ci. Au lieu de ça, je me suis retrouvée à cause d’elle photographiée de face et de profil, comme les criminels, puis auditionnée pendant trois heures. Une consolation tout de même : les policiers m’ont dit qu’ils regarderaient mon film après l’audition."

Michel Janva

La Grèce choquée dénonce le « chantage » de la BCE

L’arrêt de certains financements par la Banque centrale européenne a secoué la Bourse d’Athènes et ravivé les tensions politiques.

 

Il faudra s’y habituer : la saison 2015 du feuilleton « Grèce, la crise » alternera scènes de réconciliation et séquences de haute tension, ponctuées de coups de théâtre. Celui provoqué mercredi soir, après 22 heures, par la BCE, a crispé les acteurs de cette tragédie grecque sur toute l’étendue de la scène européenne au cours de la journée de jeudi.

La Banque centrale européenne (BCE) a en effet annoncé - en prenant tout le monde par surprise - qu’elle privait la Grèce de sa principale source de financement en suspendant le régime dérogatoire qui l’autorisait à accéder au robinet de la BCE malgré des titres publics de qualité médiocre. Obligées de se replier sur une ligne d’urgence révocable à tout moment, les banques grecques sont les premières affectées par cette décision. L’État grec voit également son refinancement à court terme compromis.

Manifestation à Athènes

À la Bourse d’Athènes, la réaction ne s’est pas fait attendre. Dès l’ouverture, le principal indice a plongé de 9,3 %. Surtout, les titres des principales banques, déjà malmenés au lendemain de la victoire électorale de Syriza, se sont effondrés : de 18 % pour Eurobank, de 25,6 % pour la National Bank et jusqu’à 27 % pour Piraeus Bank.

La décision de la BCE est « légitime », a déclaré François Hollande. Vu d’Athènes, la perception est évidemment radicalement différente. De retour de sa première tournée européenne qui l’avait mené la veille à Bruxelles et à Paris, le premier ministre grec, Alexis Tsipras, s’est empressé de dénoncer le « chantage » de la BCE. « La terreur et le chantage sont finis », a-t-il déclaré devant les 149 députés de son parti, au Parlement. Déterminé à « mettre fin à la troïka » et au « cauchemar de l’austérité », Tsipras a assuré que « la Grèce ne prendra plus d’ordres, en particulier des ordres par e-mails ».

Sur la place Syntagma, lieu de toutes les manifestations anti-austérité depuis cinq ans, quelque 5 000 personnes se sont rassemblées, sans forces de police ni barricades, pour soutenir le chef du gouvernement de la gauche radicale et conspuer Mario Draghi. La dénonciation du chantage a trouvé des échos à Paris. Le Parti socialiste s’est démarqué du chef de l’État en « regrettant » le geste de la BCE. Beaucoup plus vigoureuse, Marine Le Pen a dénoncé « une mesure d’une exceptionnelle agressivité » qui confirme, selon la présidente du Front national, que l’Union européenne ressemble de plus en plus à « une dictature ». Le Parti communiste a pour sa part appelé à un rassemblement devant la Banque de France, dont le gouverneur, Christian Noyer, siège au conseil de la BCE, « pour le respect du vote des Grecs ». [....]

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