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économie et finance - Page 588

  • Le Sécu est mal gérée mais elle se défend bien

    L'Assemblée nationale a adopté hier soir un amendement pour accroître les sanctions pénales afin de dissuader les désaffiliations de la Sécurité sociale.Toute personne qui incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s'affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues,sera punie d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30.000 euros ou d'une de ces deux peines.

    Actuellement, le code de la Sécurité sociale prévoit six mois de prison et d'une amende de 15.000 euros ou l'une de ces deux peines seulement dans ce cas.

    Autre nouveauté apportée par l'amendement, toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15.000 euros ou seulement de l’une de ces deux peines.

    Le monopole de ce système "que le monde nous envie", pourtant contraire au principe de subsidiarité et à la responsabilité, système qui nous oblige en plus à financer la culture de mort, a encore de beaux jours devant lui.

    Michel Janva

    http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

  • La politique de la France à la remorque de sa faillite financière

    François Fillon avait déclaré « Je suis à la tête d’un État qui n’a pas voté un budget en équilibre depuis 25 ans, ça ne peut pas durer », ajoutant, « je suis à la tête d’un état qui est en situation de Faillite ». C’était en septembre 2007. Depuis 7 longues années se sont écoulées, où en est la France ?        

    Charles Sannat, fin observateur de la situation économique et financière de la France n’est pas optimiste. Il explique en quelques mots la soumission totale de la France aux diktats américains ainsi:       

    Si nous vivons pour le moment avec des taux bas en France qui rendent le service de la dette (les intérêts à payer chaque année) supportable, c’est uniquement parce que SMS1er, le roi du mobile et accessoirement le mamamouchi en chef de notre république en déclin [comprendre François Hollande NDLR], s’aligne sans vergogne sur toutes les positions des États-Unis d’Amérique, fussent-elles contre les intérêts à long terme de notre pays mais que voulez-vous, le porte-monnaie ne peut être ignoré et si Paris valait bien une messe, éviter l’insolvabilité vaut bien quelques capitulations en rase campagne.
    En clair, tant que nous sommes gentils et bien obéissants à l’égard de l’oncle Sam, ses chiens de garde financiers restent sages ou plutôt attentistes.

    Pourtant, selon lui, ce répit du à la soumission complète de la France ne saurait durer longtemps encore.      

    Pour s’en convaincre, il suffit de lire dans les Echos de lundi 20 octobre les recommandations du PDG du fonds activiste Greenlight, David Einhorn, lors d’une conférence d’investisseurs à New York. qui recommande: Pariez sur les banques grecques, et contre la France !

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  • Capitalisme (3/6) : Ricardo et Malthus, vous avez dit liberté ?

    David Ricardo et Thomas Malthus sont considérés comme des acteurs fondamentaux de la construction de la société britannique du XIXe siècle. Depuis quarante ans, l’économie se mondialise selon la vision de David Ricardo de “l’avantage comparatif” et en conditionne notre adhésion à la logique du marché. Les bouleversements sociaux et politiques engendrés par ce tsunami économique ont été présentés comme le prix à payer pour améliorer le sort de tous. Mais qu’est-ce que David Ricardo a réellement écrit ? Est-ce que l’histoire des quatre dernières décennies s’explique avec des théories du XIXe siècle ou par les intérêts politiques et économiques de nos contemporains ?

    Réalisé par Ilan Ziv (France – 2014)

    http://fortune.fdesouche.com/

  • Le gouvernement favorise le divorce pour allocations familiales

    Question de Jacques Bompard à la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la fin de l'universalité des allocations familiales :

    "Alors que la gauche défend une mythique égalité, voilà qu'elle s'attaque à l'universalité de la famille biologique en décidant de moduler les allocations selon les revenus. Une telle mesure aboutit à rompre l'égalité entre les familles et opère un glissement de la politique de natalité vers une politique de redistribution fiscale. Le gouvernement prend ainsi le risque d'une fracture entre les bénéficiaires des prestations et ceux qui la financent.

    La même logique du gouvernement appliquée au domaine du remboursement des frais médicaux mènerait à ce que les cotisants ne soient plus autant remboursés que les autres bénéficiaires du système.

    En privant certaines catégories de familles des aides qui visaient à compenser les charges qu'impliquent l'éducation d'enfants, le gouvernement favorise, après le divorce fiscal, le divorce pour allocations familiales.En effet, si un couple gagne plus de 6 000 euros par mois, il ferait mieux de divorcer - sans se séparer – car alors les allocations seront conservées et l'un des conjoints bénéficiera d'aides nouvelles. Dans de telles conditions, le mariage n'est plus du tout incitatif, et les récents bénéficiaires de la dénaturation du mariage préfèreront somme toute se contenter du PACS.

    Par ailleurs, les familles les plus aisées ne faisaient pas d'enfants pour obtenir des allocations : cette réforme qui vise à priver d'allocations les plus hauts revenus n'aura donc pas d'incidence sur le nombre d'enfants de ces classes sociales. Le crime de l'Etat socialiste est ailleurs : une fois de plus, il rompt le principe d'égalité de tous devant la loi. Crime qui se développe et s'accentue au nom non pas de la justice, mais de la justice sociale, dieu nouveau qui crée des droits sans devoirs. Droit d'avoir des revenus sans travailler, par exemple, ou encore d'entrer illégalement dans un pays et d'y avoir tous les droits. Enfin, pour mettre en place cette nouvelle réforme, il y aura un coût en embauches de fonctionnaires (pour 60 millions d'euros environ), en nouveaux logiciels, en mise en correspondance des différentes administrations impliquées, etc. Ajoutons que pénaliser les familles pour augmenter l'aide médicale d'Etat (AME) afin de payer l'intégralité des soins des clandestins est symptomatique des priorités du gouvernement. Monsieur le député Jacques Bompard demande au gouvernement de mieux évaluer les impacts sociaux et budgétaires de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus préalablement à la mise en place d'une telle réforme."

    Michel Janva

  • Les vertiges de la finance internationale

    ♦ Recension :  Les vertiges de la finance internationale -  H. Bourguinat, éd. Economica, Paris, 1987.

    Le monde occidental, selon les économistes, vit aujourd'hui une “crise” de nature économique. Le paradoxe de cette crise — qui se traduit essentiellement par la hausse vertigineuse du taux de chômage, la baisse de la productivité dans les secteurs industriels (encore que ce dernier point fasse l'objet de nombreuses polémiques), la décroissance du taux de profit, et, enfin, la “restructuration” sectorielle des industries lourdes — réside dans l'incroyable prospérité des activités financières internationales.

    La finance est une activité de service qui s'appuie sur les différentiels de rentabilité qui existent dans les différents pays occidentaux. Différentiels de rémunération, bien sûr, qui se présentent sous la forme de taux d’intérêt ou de variations des devises-titres. L'activité “devises” nécessite une action rapide et quelquefois risquée, en particulier au sein d'un système de changes flottant. L’activité d'arbitrage est aujourd'hui très développée dans les banques, mais aussi dans des organismes très spécialisés souvent localisés à New York.

    Des fundamentals à la “titrisation”

    L'activité “titres” (les traditionnels portefeuilles d'actions et d'obligations mais aussi la multiplication des nouveaux instruments financiers — les instruments à terme étant les plus appréciés par les opérateurs du marché — qui envahissent depuis quelques années le marché mondial) connaît un bouleversement de nature historique, qui oblige de plus en plus les autorités institutionnelles nationales et internationales (gouvernements, commissions de contrôle et de régularisation, banque mondiale et banques centrales concernées, etc.) à une réflexion accélérée sur les éventuels outils de freinage et de contrôle des phénomènes d'emballement du marché. La déréglementation conjuguée avec la “dématérialisation” grandissante des titres (les Américains préférant le terme de “titrisation”) autorise l'auteur à parler de l’émergence d'une révolution financière (encore que parler de “révolution” en ce domaine puisse choquer tous les partisans d'une Révolution).

    La situation actuelle est en effet un renversement total des rapports que le circuit financier entretenait avec l'économie. Jusqu'à récemment, l'économie, que les économistes anglo-saxons nommaient les "fundamentals", était une économie réelle. Il s'agissait de l'ensemble des indices de mesure de la production (PNB, PDB, Productivité) qui déterminaient le jugement sur la “santé” de telle ou telle économie. Par ailleurs, afin de préserver le niveau de vie des citoyens, mesuré en pouvoir d'achat, la lutte contre l'inflation était un indicateur important. De ce fait, entre 1980 et 1985, le taux moyen d’inflation des pays occidentaux était passé de 10 % à 4,5 %. Cette victoire était aussi celle des consommateurs, donc du taux de croissance de la demande. Parallèlement à cette réussite, le taux de croissance réelle de ces mêmes pays indiquait un très fort ralentissement de son développement. Il passait de 5% dans les années 1980/84 à 2 ou 3% à partir de 1985/86. Selon certains spécialistes, les prévisions de ce taux de croissance, qui mesure le développement des économies selon une échelle commune, seraient à réviser à la baisse.

    Selon H. Bourguinat, 3 phénomènes majeurs domineraient aujourd'hui l'économie mondiale :

    ◘ 1) La pénurie de travail

    La pénurie de travail contre une saturation des marchés. La demande de travail actuelle est largement supérieure à l'offre de travail. Les 16 millions de travailleurs au chômage, recensés dans les pays membres de l'OCDE, ne le démentiront pas (on peut par ailleurs penser que ce chiffre, déjà effrayant en soi, est en deçà de la réalité ; d'abord 1) parce que la politique de soi-disant créations d'emplois est un maquillage plus ou moins habile de l'aggravation constante du chômage ; nous pensons, ici, aux “travaux d'utilité collective” — TUC — en France ou aux CST et TCT belges ou encore au développement du secteur des services aux États-Unis, not. dans le secteur de la restauration. Ensuite, 2) parce que la définition statistique du chômeur prête évidemment à certaines variations à la limite de la manipulation politique).

    Pour Bourguinat, le chômage résulte des causes suivantes : augmentation des coûts du travail dans la valeur-ajoutée du secteur industriel, baisse des gains de productivité due à la baisse de l'investissement (les capitalistes transfèrent leurs gains, leurs profits, non pas dans l'achat d'outils modernes de production — le terme savant étant la “Formation Brute de Capital Fixe” (FBCF) — mais dans des secteurs plus rentables en termes de profits à court terme ! Résultat : le coût de production de chaque unité augmente, l'argent dégagé sur la vente n'est plus (ou est moins) réinvesti dans un matériel, la profitabilité globale diminue.

    ◘ 2) Internationalisation et interdépendance : les fléaux de l'économie contemporaine

    L'internationalisation contre l'autonomie de décision. L'interdépendance, évidente dans le cadre de l'économie internationale capitaliste (investissements hors frontières des multinationales, collaboration entre les États, circuits d'échanges entre économies développées exportant des biens finis et/ou semi-finis et économies en voie de développement exportatrices de matières premières, etc.), subit une transformation qualitative. La question de l'endettement des pays dits du Tiers-Monde et des États-Unis eux-mêmes induit une mondialisation progressive de l’économie. Selon Bourguinat, on analyse une contradiction entre des pouvoirs économiques nationaux (du moins en termes politico-juridiques) et une mondialisation progressive des forces du marché (Groupe des 5, capitaux flottants, …). Résultat : perte croissante de l'autonomie de décision des gouvernants, multipolarisation de l'économie. L'Amérique, emprunteur mondial net de capitaux (85 milliards en 1985, dont 60 milliards au Japon exprimés en US dollars) destinés à finance son déficit budgétaire (212 milliards de $ en 1985) et le déficit de sa balance courante (118 milliards la même année !) manipule le marché financier afin de surmonter le plus grave problème de son histoire économique.

    ◘ 3) L'économie financière contre l'économie réelle

    Enfin, l'économie financière contre l'économie réelle. L'auteur parle ici de “méga-marché” mondial. Tout le monde peut en effet constater la croissance quasi exponentielle d'un marché de création et de mobilisation de fonds prêtables. Que ce soit sous la forme de “papier commercial” aux États-Unis, des options et des certificats de dépôts ou du MATIF en France, le marché financier mondial génère de manière de plus en plus évidente sa propre identité au détriment de l'économie réelle. La force de ce marché réside en partie dans l'existence de réseaux mondiaux de communication et d'information qui assurent la permanence d’activités de marché. Le décalage des fuseaux horaires permet, à l'heure de la "fermeture" des bourses européennes (le terme est au fond impropre puisqu'il n'y a pas vraiment de clôture boursière dans le cadre d'un marché dit continu), le report automatique des opérations sur les marchés nord-américains, puis asiatiques et même pacifiques (en particulier Sydney). La gamme des produits offerts s'étend chaque jour ; les anciennes catégories de titres sont aujourd'hui noyées dans une masse de produits financiers nouveaux sur des titres à court et moyen terme. Le “capitalisme du cow-boy” gagne sensiblement le monde entier et la Bourse de Londres est la première bourse européenne qui présente le profil de ce capitalisme fin de siècle (“Big Bang” d'octobre 1986).

    Ceci constaté, l'auteur définit la finance internationale comme résultant d'une combinaison de 4 éléments :

    1. la mondialisation des marchés financiers
    2. les innovations financières
    3. la globalisation de la fonction financière
    4. la “titrisation” (translation en français du néologisme anglais "securitisation").

    Des variations erratiques dangereuses

    En ce qui concerne les points c et d, l'activité des banques va consister à une politique de placement de papier à court terme auprès de sa clientèle pour le compte d'un emprunteur final. De fait, celles-ci développent depuis quelques années une fonction particulière, celle de l'intermédiation financière. Cette fonction implique la croissance des opérations “hors bilan” et la rémunération sous la forme de commissions. Le rôle traditionnel des banques, qui était celui d'accorder des crédits aux entreprises et/ou aux particuliers, régresse au profit d'une activité qualifiée d'hybride, située entre les crédits et les obligations (du type placement d'obligations à taux variables). Les objets de cette “titrisation” sont de plus en plus vastes : des encours hypothécaires aux cartes de crédit (“cards”) en passant par les crédits sur achat d'automobiles. Ces actifs liquides, très diversifiés comme on le voit, sont déjà soumis à une classification (le “rating”) mesurant le risque actuariel couru. L'élément intéressant, que souligne l'auteur, est que ces techniques nouvelles impliquent un mouvement de transfert du risque. Le risque, habituellement supporté par les intermédiaires professionnels (banques ou organismes de crédit) est désormais supporté par la multitude de souscripteurs finaux. La titrisation se conjugue ensuite avec la mondialisation des marchés financiers. En particulier celui du marché des changes. Ce dernier porte en lui les risques d'une véritable crise mondiale.

    Les tentatives de stabilisation des variations des taux de change (conférences de New York et Paris du Groupe des 5 ou du Groupe des 7, si on inclut le Canada et l'Italie) sont l'expression de l'inquiétude grandissante suscitée par les conséquences catastrophiques potentielles pour l'économie internationale de ces variations erratiques des monnaies principales (dollar, yen, DM). Un souci nouveau provient de l’affaiblissement des moyens de contrôle concertés sur les mouvements de la masse des capitaux flottants. Ce risque de la perte de contrôle n'est bien entendu pas le fruit du hasard. Il correspond à un état donné de l'évolution du système (cf. p. 25). Ce phénomène global (financier mais aussi monétaire et commercial) exige des décisions urgentes. L’arbitrage réalisé au profit des investissements financiers par les capitalistes est suscité par le désir de profiter de la montée des taux d’intérêts réels, ainsi, bien sûr, que des taux de change sur les marchés déréglementés. Bourguinat, pourtant toujours très — voire trop — modéré dans ses jugements, parle alors de “dégénérescence” du système.

    Les rééchelonnements anesthésient la crise et ne la résolvent pas

    Dans la deuxième partie de son livre, Bourguinat nous introduit au problème fondamental de l'endettement international. L’impossibilité pour les pays en voie de développement d'honorer les intérêts de la dette rend la question cruciale pour l'avenir du système. Les rééchelonnements de paiement du service de la dette, s'ils ont pour fonction “d'anesthésier” la crise, ne règlent rien au fond. Idem pour les tentatives de “restructuration” de la dette ; ces décisions ne font que repousser le problème dans un avenir incertain. La décision prise en février 1987 par le gouvernement brésilien de suspendre pour un temps le remboursement de sa dette reflète bien la gravité du problème. L'impossibilité de remboursement des 15 milliards de $ de prêts à court terme accordés par les banques étrangères au Brésil est un indice significatif de la gravité de la situation (cf. Wall Street journal Europe, 26 fév. 1987, section 2).

    D'autres pays sont d'ailleurs dans une situation identique de banqueroute : le Mexique (cas le plus connu), l'Argentine, le Nigeria. La dette du Tiers-Monde atteint aujourd'hui la somme fantastique de 1.000 milliards de $. En dépit des rééchelonnements successifs entre 1983 et 1985 (150 milliards), et les 100 milliards supplémentaires prévus en 86, l'impossibilité d'assurer le remboursement de la dette apparaît comme une évidence criante. Le continuum d'endettement qui en découle (où le financement devient une action quasi-spéculative, mais indispensable à la poursuite du mouvement) assure la survie des banques créditrices. Les tentatives américaines (Plan Baker) de proposer des solutions d'arrangement n'ont pas, jusqu’ici, débouché sur les améliorations espérées. D'autre part, certains débiteurs, peu désireux de se soumettre aux diktats du FMI ou de la Banque Mondiale (cf. les conséquences sociales et politiques de cette soumission en Tunisie en 1985) prennent des décisions de survie. Pour preuve, la décision unilatérale du Président péruvien de limiter le service de la dette à un pourcentage des exportations, exemple suivi par le Nigeria.

    Le scandale de la réexportation des capitaux

    Le scandale de cette situation réside aussi dans la réexportation des capitaux par les pays emprunteurs eux-mêmes ! En dehors des cas particuliers des Philippines et de Haïti, longtemps gouvernés par des potentats-escrocs, beaucoup de particuliers, appartenant à la grande bourgeoisie locale, ont confié leurs fortunes aux bons soins de banques étrangères, not. américaines. Ce transfert net (capitaux nouveaux reçus moins service de la dette), devenu négatif, aggrave encore la situation des pays débiteurs. Ces évasions de fonds (sous-facturation des exportations, surfacturation des importations, exportations clandestines, etc.) sont, dans la plupart des cas, dirigés vers des comptes en banque à New York, Zurich, Londres ou Miami (cf. étude citée du magazine américain Time, 2 juil. 1984).

    Un autre élément est la position d’emprunteur net des États-Unis d'Amérique. L’endettement net américain avoisinait en 1986 la somme astronomique de 250 milliards de $. Selon certaines prévisions, ils pourraient atteindre dans les années 90 le montant de 1.000 milliards de $. Afin de financer le déficit gargantuesque de l'État, les États-Unis absorbaient déjà en 1985 près de 9 % de l'épargne brute du monde. Pour le journaliste du Financial Times, L. Thurow, cette situation met en danger l'équilibre planétaire.

    Trois règles fondamentales

    Dans une dernière partie de son travail, Bourguinat examine les différentes solutions possibles. Il énonce 3 règles fondamentales :

    1. permettre la croissance équilibrée de tous les pays ;
    2. développer régulièrement et substantiellement le commerce et l'investissement à l’échelle internationale grâce à un système d'ajustement des paiements internationaux ;
    3. enfin, créer un système financier ET monétaire international garanti par des prêteurs en dernier ressort.

    Bourguinat présente ensuite quelques pistes qui, toutes, envisagent la stabilisation du système, par ex. par des zones de références monétaires, pivots d'une stabilité relative.

    En conclusion, il apparaît que l'emballement du système financier international est moins un accident historique que le résultat d'une certaine logique du profit poussée jusqu'à son terme. L'idéologie libérale, dans toutes ses versions historiques, sous-tend ce système, en lui fournissant les valeurs de justification de son existence. Les vertiges de la finance, qu'évoque Bourguinat, sont au fond ceux de tout organisme livré à ses propres pulsions. Par ailleurs, l’intérêt politique de l'Occident, et des États-Unis d'Amérique en particulier, favorise le mouvement de croissance de cette activité proprement parasitaire. Les économies réelles, celles qui se traduisent per la production de biens et de services, l'organisation des unités de production que sont les entreprises, la distribution de la production auprès des consommateurs, tout ceci, mesurable selon des critères clairs (PNB, prix de vente, etc.) macro- et micro-économiques, est victime d'un système où la rente (spéculation facile) et le risque (irresponsable) sont les 2 piliers de chaque décision d'investissement. Il s'agit du système capitaliste. 

    ► Ange Sampieru, Vouloir n°40-42, 1987.

  • Épidémie de phobie administrative !

    Une soixantaine de députés et sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc. Au ministère de l’Économie, on s’inquiète de ces possibles révélations.   

    Le Canard enchaîné a révélé, ce mercredi, une information fracassante : une soixantaine de députés et sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc. Au ministère de l’Économie, on s’inquiète de ces possibles révélations et on se lâche en off : « C’est une sacrée bombinette qui explosera sous peu. »

    Ce ne serait pas la première bombe à exploser à la tête du gouvernement « sociétaliste ». Depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande, jamais la République ne fut si peu exemplaire. Jérôme Cahuzac cachait un compte bien garni en Suisse, et a même menti aux Français devant l’Assemblée nationale. Quant à Thomas Thévenoud, il ne payait pas ses factures, et a essayé d’abriter ses forfaits derrière une maladie imaginaire qui n’a ému personne, la « phobie administrative ». À l’époque, l’ampleur de la contagion virale n’était pas encore connue, car nous savons désormais que Thomas Thévenoud n’était que la première victime de cette terrible affliction.

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  • Autoroutes : Vers une scandaleuse prolongation des concessions ?

    En lieu et place de l’écotaxe, Ségolène Royal veut s’attaquer au “profit des autoroutes”. Voilà un objectif louable. Hélas, les contrats qui lient l’Etat et les autoroutiers sont ainsi ficelés qu’il sera difficile d’y arriver. Peut-être va-t-on vers une autre solution : une prolongation des concessions en l’échange de quelques investissements…

    « La privatisation des autoroutes engagée en 2005 a été une mauvaise affaire pour l’Etat ». Cette fois-ci, ce n’est pas Marianne qui dénonce ce scandale — comme nous l’avons encore fait récemment en couverture  — mais Emmanuel Macron. Le ministre de l’Economie et de l’Industrie a fait état d’un manque à gagner de plusieurs milliards sans le chiffrer. Sans doute une grosse dizaine de milliards. Rien que ça. Mais il y a du neuf : la « nouvelle star » du gouvernement a assuré son auditoire de la volonté de Bercy de faire enfin quelque chose, comme l’y invitait d’ailleurs l’Autorité de la concurrence dans son dernier rapport. Oui mais quoi ? Et comment ?Ségolène Royal, dans la foulée de la « suspension » de l’écotaxe, a expliqué que sa « priorité »était « le prélèvement du profit des autoroutes » arguant que « sur 100 euros de péage payés par l’usager, 22 sont du profit net pour les sociétés d’autoroute » et que cela a « permis la redistribution de 15 milliards de dividendes depuis la privatisation »

    S’attaquer à la rente qui prive l’Etat de recettes et dévalise les automobilistes mais remplis grassement les poches des actionnaires des autoroutes à raison de 20 % de marges nettes, est un objectif louable. Hélas, la tâche est extrêmement compliquée. L’équation est d’autant plus complexe que, non content d’avoir brader les bijoux de familles, l’Etat s’est mis dans une telle position qu’il apparaît pieds et poings liés : les contrats avec les concessionnaires sont en effet si bien verrouillés que la marge de manœuvre juridique est étroite.

    Quand Madame Michu peut se voir soumise à de nouvelles taxes sur le poisson, les cigarettes ou encore les ordinateurs (50 milliards de prélèvements obligatoires supplémentaires sur les ménages entre 2010 et 2013), les sociétés d’autoroutes, elles, se sont offertes le « totem d’immunité » façon Koh-Lanta. Les rapporteurs de l’Autorité de la concurrence eux-mêmes peinent à le croire, mais les contrats de concessions ont été rédigés de telle sorte que les rois du bitume sont aussi bien protégés que les émirs du Qatar en France !

    Voici par exemple l’extrait d’un contrat de concession :« En cas de modification ou de création d’impôts, de taxes et redevances spécifiques aux concessionnaires d’ouvrages routiers à péage ou aux concessionnaires d’autoroutes, l’État et la société concessionnaire arrêtent d’un commun accord les compensations, par exemple tarifaires, qui devront être apportées pour assurer la neutralité de ces modifications ou créations sur l’ensemble constitué des comptes sociaux et de l’équilibre de la société concessionnaire, tels qu’ils se présenteraient, à la même date, en l’absence de ces modifications ou créations ». Tout juste l’Etat a-t-il pu récemment augmenter de 100 millions d’euros la taxe domaniale. Une goutte d’eau dans l’océan de leurs bénéfices…

    L’absurdité d’un tel contrat a failli récemment avoir une traduction très concrète avec la mise en place de l’écotaxe sous l’égide d’Ecomouv. Telle qu’initialement paramétrée, la mise en place d’une taxe sur les routes — jusqu’alors gratuites, rappelons-le — aurait naturellement transféré une partie du trafic vers les autoroutes. Ce sont ainsi 400 millions d’euros de péages que les concessionnaires auraient vu débouler dans leurs caisses sans avoir à bouger le petit doigt. Quatre cents millions de la poche des conducteurs à celle des actionnaires sans passer par la case impôts, sinon via l’Impôt sur les sociétés…

    En réalité, il semble que le gouvernement compte négocier un « rééquilibrage du modèle économique en faveur du concédant et des usagers » lors de la signature du plan de relance autoroutier. Et ce n’est pas la moindre des annonces. Puisque ce faisant, Emmanuel Macron entérine la prolongation de la concession contre des investissements, qualifiant même ce pacte de « bonne décision(…) favorable à l’économie française ». Une « bonne décision » ? Les autoroutiers, eux, sont en situation de force (ils ont déjà remboursé leur investissement de départ et se sont assurés encore vingt ans de concessions) tandis que l’Etat, aux abois financièrement, lui, est incapable d’assumer les investissements sur son propre réseau routier. Mais voilà, les boîtes de BTP, patrons des autoroutes, s’engagent, grands seigneurs, à mettre la main à la poche. Est-ce également, comme le dit Macron, un accord « favorable à l’économie française » ? En dépensant 3,5 milliards d’euros, ce sont une quinzaine de milliers d’emplois dans le BTP qui seront assurés : un bol d’air pour le gouvernement en mal de croissance et d’activité. Mais on se trouvera donc dans la situation absurde consistant à donner, en moyenne, trois années supplémentaires (et possiblement jusqu’à six années même) de concession ! Contre quoi ? Une toute petite érosion de la rente des seigneurs du macadam.

    En tout cas, il ne semble pas y avoir le feu au lac. Dans son budget, le gouvernement n’a inscrit aucune recette nouvelle issue des autoroutes. « Mais on pourrait accueillir favorablement un amendement », nous assurait-t-on récemment à Bercy. Quand la marge juridique est faible, reste en effet le pouvoir politique. Pourquoi certains parlementaires n’iraient-ils pas plus loin en reprenant à leur compte l’appel des élus lancé par Marianne ?

    Marianne

    http://fortune.fdesouche.com/359027-autoroutes-vers-une-scandaleuse-prolongation-des-concessions#more-359027

  • Transition énergétique : le gouvernement a-t-il les moyens de ses ambitions ?

    Le projet de loi sur la transition énergétique actuellement étudiée au Parlement se présente comme l’accomplissement d’une des promesses phares du président Hollande. Elle est en l’occurrence portée avec éclat par Ségolène Royal. Si la loi est effectivement dense (64 articles), on y retrouve les contradictions larvées des politiques énergétiques des vingt dernières années, fruits inévitables d’une volonté de satisfaire simultanément les règles du marché libre, les lobbies et les croyances électorales en matière de réchauffement climatique.

    François Hollande et Nicolas Sarkozy avaient bataillé autour de la question de la fermeture de Fessenheim lors du débat d’entre-deux-tours en 2012. Le premier parlait de fermer l’installation au plus vite, le deuxième se montrait outragé, accusant Hollande de sacrifier des emplois et la puissance nucléaire française pour des basses histoires d’accords électoraux avec des Verts ne représentant plus qu’eux-mêmes. Une passe d’armes qui ne doit pas faire oublier qu’en matière de politique énergétique, la « gauche » et la « droite » ont globalement la même vision et les même contraintes (Europe, réalité techniques et terrible mythe médiatique du réchauffement climatique obligent), et sont donc amenées à se chamailler sur d’étroites marges de manœuvre. Le débat se cristallise donc sur les quelques différences entre les deux bords, comme le temps que doit prendre la sortie progressive du nucléaire.

    Quels sont les grands objectifs de la « transition énergétique » ?

    Rappelons les caps fixés en termes de transition énergétique par le président Hollande : baisser de 30 % la consommation d’hydrocarbures d’ici 2030, ramener à 50 % le poids du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025, ou encore diminuer de 30 % les émissions gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990). Au niveau quantitatif, il s’agirait d’aboutir à une baisse totale de la consommation d’énergie de 50 % d’ici 2050.

    Le terme de « transition » énergétique est effectivement adapté à cette vision, car il s’agirait non seulement de baisser la consommation d’énergie en général (comme dit l’adage, le mégawattheure le moins cher et le plus propre est celui qu’on ne consomme pas), mais surtout de modifier le « mix » énergétique, aujourd’hui dominé par les énergies fossiles (qui représentent 68 % des consommations d’énergie finale) et le nucléaire (75 % de la production d’électricité). Les énergies renouvelables seraient amenées à monter en puissance continuellement ; on parle par exemple d’un objectif de 23 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale d’énergie à l’horizon 2020 (contre 10 % aujourd’hui).

    Les moteurs idéologiques de la transition sont connus et n’ont rien de nouveau. Il y a d’abord la volonté, assez logique et louable, de diminuer les dépendances aux importations d’hydrocarbures, et de se détacher du nucléaire (le plan impliquerait l’arrêt d’une vingtaine de réacteur sur les 58 actuellement en service). Mais la raison la plus souvent avancée est aussi celle qui fait le plus débat : la lutte contre le réchauffement climatique.

    Quelles mesures concrètes propose la loi ?

    La batterie de mesures que prévoit la proposition de loi pour accélérer la transition énergétique relève de la dynamique duale et habituelle de la carotte et du bâton : crédit d’impôts, « éco-prêts », « chèques énergie », subventions, mais aussi taxes et réglementations. Il s ‘agit ainsi d’inciter financièrement à la rénovation des logements (pour enfin parvenir à l’objectif fixé de 2012 des 500 000 rénovations par an), de strictement encadrer la construction de bâtiments nouveaux, de mettre en place un système de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique, de remplacer progressivement le parc automobile de l’État, de mettre en service 7 millions de bornes de recharge sur les routes…

    La vente directe d’électricité issue d’énergies renouvelables sur le marché fera l’objet d’une nouvelle prime, et une « filière d’excellence » des énergies renouvelables marines va être créée.

    Comme aujourd’hui, le développement des énergies renouvelables est censé être financé par les énergies polluantes. La CSPE, taxe sur l’électricité qui n’a cessé de croître ces dernières années, est aujourd’hui de 16,5 €/MWh (contre 4,5 €/MWh en 2010). Coté gaz, pas question de revenir sur l’interdiction d’exploration du gaz de schiste (le présidentiable Sarkozy y est au contraire favorable) mais un accent fort est mis sur le développement du biogaz, censé s’appuyer entre autres sur une taxe spécifique, la CSPG. 

    Les contradictions majeures de la transition énergétique

    La première problématique évoquée dans les médias au sujet du projet de loi est l’argent. On parle d’un plan « flou », surtout pour le nucléaire, et on juge les mesures pour inciter aux rénovations « insuffisantes ». Jusqu’à aujourd’hui, d’ailleurs, le cap des 500 000 rénovations par an est loin d’être atteint. De plus, Ségolène Royal promet l’apport de 10 milliards d’euros pour les trois premières années, ce qui peut laisser perplexe en période de disette budgétaire. Il restera donc à voir si les principes posés par la loi se traduisent bien par les décrets censés les appliquer.

    Mais ce sont aussi les aspects techniques de la transition qui font ricaner certains professionnels du secteur. Outre la contraction latente d’un discours qui prône une baisse drastique de la consommation d’énergie tout en étant obsédé par la croissance du PIB – les processus industriels nécessitent de façon irrémédiable des hydrocarbures –, on peut évoquer certaines situations pour le moins ironiques. Les énergies renouvelables sont par exemple impropres à garantir le passage de la « pointe » de la demande hivernale, qu’aujourd’hui seules les centrales thermiques, par leur démarrage rapide, peuvent assurer. Ainsi, à l’aube même de la « transition », des effets contraires ont déjà été observé : de nombreuses centrales gaz d’appoint étant mises hors service faute de subventions (les financements étant d’abords dédiés à l’éolien ou au solaire), la France et l’Allemagne se retrouvent à devoir s’appuyer sur le charbon, bon marché aujourd’hui (du fait de la baisse de la demande américaine et du niveau bas du marché du CO2), et surtout bien plus polluant que le gaz ! Les acteurs privés ou semi-privés sont en effet maîtres des moyens de production et d’acheminement soumis aux obligations de la rentabilité, et pratiquent ainsi l’arbitrage rationnel.

    Ceci ramène à la problématique de l’actuelle distorsion du prix du gaz entre la zone nord et la zone sud de France, une situation sans précédent au niveau national. Les acteurs privilégient l’exportation de gaz naturel liquéfié vers l’Asie (effet Fukushima et croissance des pays émergents), où le prix de marché est plus haut qu’en Europe, délaissant les terminaux méthaniers de Fos Cavaou et Fos Tonkin (Bouches-du-Rhône), clefs majeures de l’approvisionnement en gaz de la zone gazière sud.

    Dans un registre plus douteux, on peut rappeler que les mesures visant à s’attaquer au réchauffement climatique (sujet, rappelons-le, scientifiquement très décrié) ont parfois fait l’objet de spéculations incontrôlables ou de prises d’intérêts abusives. On peut par exemple évoquer la taxe carbone ou l’écotaxe. Même si Ségolène Royal parle de créer 100 000 emplois grâce à son plan, il ne faudrait pas oublier que les politiques d’« énergies vertes » ont souvent été exploitées par des intérêts purement spéculatifs et financiers.

    Au final, on peut s’interroger sur la viabilité d’un plan mené par des politiques qui ne peuvent pas toucher au sacro-saint libéralisme imposé par Bruxelles. Les questions énergétiques nécessitent certes des coopérations dépassant le cadre national, mais la loi du libre marché reste la doxa. Il faudrait pourtant un jour trancher : la sécurité d’approvisionnement, la consommation et la production énergétiques sont-elles des affaires d’intérêt général que l’État doit prendre en main, ou sont-elles des questions que peut résoudre le laisser-faire vertueux du marché mondialisé ? À défaut de pouvoir répondre à cette question, ou au moins de trouver un équilibre durable, nos pouvoirs publics sont donc condamnés à ne déployer concrètement que des demi-mesures et des bricolages en tout genre... Malgré l’apparente grande détermination dont ils font preuve lors des débats télévisés.

    http://www.egaliteetreconciliation.fr/Transition-energetique-le-gouvernement-a-t-il-les-moyens-de-ses-ambitions-28333.html

  • Vingt-huit produits d’hygiène pour les bébés à bannir

    Ce n’est pas nouveau, beaucoup de grands industriels se moquent de la santé de leurs clients même s’il s’agit de nouveau-nés. Les grandes marques spécialisées dans l’hygiène des bébés ne se privent pas pour mettre une bonne dose de produits chimiques même s’ils sont déconseillés par les autorités sanitaires.

    L’association 60 Millions de consommateurs a passé au crible 52 produits d’hygiène et de soin pour bébé. Résultats: il faudrait en éviter 28. Ils contiennent des substances chimiques problématiques, à l’instar du propylparaben, phénoxyéthanol, méthylisothiazolinone… Des perturbateurs endocriniens, des molécules toxiques et des substances allergisantes qui représentent des risques pour les bébés qui «sont particulièrement sensibles, parce qu’ils sont en plein développement et ont une faible capacité de détoxication», souligne le magazine.

    D’ailleurs, les autorités sanitaires ont récemment émis plusieurs recommandations à ce sujet. «Il est par exemple conseillé de ne plus utiliser de phénoxyéthanol, suspecté d’être toxique, dans les produits pour le siège et, à partir du 16 avril 2015, le propylparaben, perturbateur endocrinien potentiel, sera interdit dans les produits sans rinçage à appliquer sur le siège des enfants de moins de 3 ans», rappelle le magazine. Des alertes que semblent ignorer les industriels.

    Les grandes marques pointées doigt

    Fait étonnant : les produits épinglés appartiennent à des grandes marques. Le magazine pointe notamment les lingettes Pampers et Mixa bébé, qui contiennent du phénoxyéthanol ou l’eau nettoyante Biolane «bourrée de composés allergisants et sensibilisants.». Les résultats sont tout aussi négatifs pour les laits nettoyants puisque60 Millions de consommateurs  en déconseille sept sur les dix testés (dont Mixa Bébé, Poupina, Carrefour baby, Auchan Baby…) et les crèmes hydratantes dont cinq sur sept ne passent pas la barre des tests (Bébé cadum, Nivea Baby, Pommette, Corine de Farme, Prim’âge).

    Plus globalement, l’association de consommateurs dénonce la mention hypoallergénique qui peut «induire en erreur les consommateurs sur l’absence d’ingrédients à risque». Des constats qui risquent d’avoir une forte résonance tant chez les parents que chez les industriels.

    Source : 20minutes

    http://www.contre-info.com/