Les chiffres du travail détaché publiés ces derniers jours (en augmentation de 25% en 2015) ont poussé le gouvernement à annoncer un renforcement des contrôles. Dans un article d’octobre dernier dans l’AF 2000, Pierre Marchand décryptait déjà le phénomène : au-delà de la fraude, ces dérives étaient prévisibles et consubstantielles à un texte fondamentalement pervers.
Tout le monde a en tête l’image du plombier polonais, largement utilisée lors de la campagne de 2005 contre le referendum sur la Constitution Européenne (TCE). L’image était tout droit issue de la directive européenne sur le travail détaché, qui datait de 1996, mais que le commissaire « Bolkestein » avait proposé d’étendre en 2004 – juste avant le referendum donc. Vertement critiqué par les souverainiste et certains socialistes, le projet avait notamment été dépouillé du fameux principe du pays d’origine (selon lequel l’employeur pouvait appliquer le droit du travail et le salaire du pays du travailleur détaché et non du lieu d’exercice de la prestation), par crainte des répercussions sur l’adoption du TCE. Dix ans plus tard, trois rapports (de la Direction Générale du travail et du Sénat1 en 2013, du CESE en 2015) montrent toute l’ambiguïté de ce texte.
Etat des lieux
Contrairement au travail dissimulé, les statistiques sur le travail détaché sont peu nombreuses et le rapport du CESE apporte peu de matière. Mais son verdict est sans appel : « Le détachement des travailleurs apparaît aujourd’hui comme un mouvement comparable à celui des délocalisations, touchant précisément des activités qui ne peuvent être délocalisées. » Sans surprise, l’Allemagne arrive en tête du recours au travail détaché, qui lui permet de pallier le manque de main d’œuvre en maintenant une pression à la baisse sur les salaires (le salaire minimum n’a été que très récemment instauré en Allemagne). En France, deuxième « bénéficiaire » de la directive, le nombre de travailleurs détachés était proche de 210 000 en 2013, auxquels s’ajouteraient selon le rapport du Sénat 300 000 salariés low-cost détachés au mépris du droit communautaire. L’opération « Côte Fleurie », lancée par des patrons d’entreprises normandes du bâtiment qui en 2013 avaient pris l’initiative de dénoncer à l’URSSAF les chantiers douteux, a pris en défaut 26 entreprises et 125 salariés. Une pratique qui permettait aux fraudeurs de proposer des devis très inférieurs – de l’ordre de 30 à 40% si l’on en croit les « victimes ».
Dumping institutionnalisé
L’intérêt du rapport du CESE est de démontrer que les dérives étaient consubstantielles au texte : « [Les] chiffres montrent que la stratégie d’optimisation du coût global du travail conduite par les opérateurs économiques est devenue systématique, bien au-delà des détachements requis pour le simple accompagnement des échanges transfrontaliers de biens et de services. » Le constat est partagé par la Direction Générale du Travail qui énonce les principales justifications du recours au détachement : « absence de main d’œuvre qualifiée pour l’emploi requis ; utilisation d’une main d’œuvre plus « malléable » ou économiquement plus rentable ; usage de statuts d’emploi équivoques ; différentiel financier entre les systèmes de sécurité sociale notamment. » Au-delà de toute fraude, cette réalité est la conséquence directe du travail détaché, même sous sa forme prétendument allégée. Elle fait écho au grand principe de libre circulation des services, qui figure dans le Traité de Rome au même titre que celle des biens, des capitaux et des personnes. C’est ce qui explique que malgré leurs conclusions alarmantes, aucun des rapports ne souhaite la remise en cause de la directive, conformément aux invocations de la Fondation Robert Schuman : « la multiplication des cas de fraude ces dernières années ne doit pas condamner un dispositif qui permet de concrétiser la libre-prestation de service au sein de l’Union européenne. »
Cautères et jambes de bois
Au travail au noir, on a donc ajouté une source de fraude presque illimitée pour certains secteurs d’activité. La loi Macron promulguée le 6 août dernier apporte quelques éléments d’encadrement à cette directive, que le rapport du CESE, remis un mois plus tard (dommage collatéral du choc de simplification administrative ?), plébiscite : « à l’échelle nationale, beaucoup de ce qui pouvait être fait pour améliorer l’encadrement des pratiques de détachement l’a été récemment à l’occasion de la transposition de la directive d’exécution de 2014 par les lois dites Savary et Macron ». Le CESE se contente, au fond, de déplorer l’absence de cohérence de la législation européenne – si ça ne fonctionne pas c’est parce qu’il n’y a pas assez d’Europe. Pour lutter contre les dérives de la loi, qui constituaient pourtant le cœur du projet Bolkestein, on va donc recruter davantage d’agents de contrôle afin de sanctionner les fraudeurs (le tarif de 2000 € par salarié détaché est-il réellement dissuasif ?). Ce faisant, on va sans doute réduire le phénomène de fraude mais on va conforter le système de détachement tel qu’il est autorisé, et donc continuer à mettre en concurrence les travailleurs français et étrangers. En corollaire, on risque de détruire des compétences et des formations qui seront de plus en plus désertées. Il aurait sans doute été plus efficace et plus constructif – mais moins européen - de mettre en place des réductions de charge ou tout autre système favorisant l’activité et l’emploi nationaux.
Pierre Marchand
http://www.actionfrancaise.net/craf/?Explosion-du-travail-detache-un
L’hebdomadaire Minute