Loi travail : les principales dispositions du texte soumis au "49-3"

L'utilisation du vote bloqué 49-3 stoppe l'examen des amendements par l'Assemblée nationale. 5.000 étaient présentés par les députés. Voici les principales mesures du projet de loi finalement présenté par le gouvernement.
Après des mois de négociations, de relectures, de réécriture, la mouture définitive du projet de Loi Travail ne tiendra donc compte de quasiment aucun des amendements parlementaires, en raison de l'utilisation du fameux "49-3" de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Voici donc les grandes lignes du projet de loi porté par Myriam El Khomri... avant son passage au Sénat où il sera détricoté... avant que l'Assemblée nationale n'ait de toute façon le dernier mot.
Le licenciement économique facilité?
Les entreprises de moins de 11 salariés pourront "réajuster" leurs effectifs si elles justifient une baisse de leur chiffre d'affaires pendant un trimestre seulement. Entre 11 et 50 salariés, l'entreprise devra déplorer deux trimestres de baisse du chiffre d'affaires, trois trimestres consécutifs entre 50 et 300 salariés, et quatre trimestres au-delà de 300 salariés.
Pour les filiales française des groupes internationaux, autre sujet épineux, le gouvernement a finalement accepté que ce soit le chiffre d'affaires mondial qui soit pris en compte pour apprécier la situation économique de la branche française, alors que le patronat réclamait que le périmètre soit réduit à la seule France.
Sur les CDD, le gouvernement préserve le patronat
Il n'y aura pas de surtaxation des CDD, comme l'avait pourtant annoncé le gouvernement. Ou du moins, celle-ci ne devient pas obligatoire. On en revient donc aux termes de la loi Emploi de 2013 qui autorise, s'ils le souhaitent, les partenaires sociaux à moduler le taux de cotisation à l'assurance chômage en fonction de la nature et de la durée des contrats. Cette modulation ne reste donc que facultative, elle relève de la négociation entre partenaires sociaux sur l'assurance chômage actuellement en cours.
Le référendum d'initiative syndicale maintenu
La CGT et FO étaient vent debout contre cette mesure. Mais le gouvernement n'a rien lâché sur la possibilité dans une entreprise de recourir à une consultation interne des salariés pour valider un accord d'entreprise.
La règle est désormais la suivante. Un accord d'entreprise sera considéré comme valide dans deux cas. Soit l'accord est signé par des syndicats représentant au moins 50% des salariés, soit il est conclu par des syndicats ne représentant que 30% des salariés mais ces organisations ont alors le droit d'organiser un referendum auprès des salariés. Et si une majorité des salariés approuvent l'accord, alors celui-ci sera considéré comme valide... même si des syndicats représentant 50% des salariés ne l'ont pas conclu.
Pour certains syndicats, cette mesure sera une façon de contourner la représentation syndicale majoritaire, tandis que le gouvernement argue qu'elle doit permettre de débloquer le dialogue social.
L'accord offensif sur l'emploi
Une entreprise pourra, en cas d'appel d'offres, imposer un temps de travail spécifique et une nouvelle organisation du travail. En revanche, elle ne pourra pas modifier le salaire mensuel. Les salariés récalcitrants pourront faire l'objet d'un licenciement individuel pour motif économique.
Temps de travail : l'accord d'entreprise prime
Le gouvernement renonce finalement à instaurer un "droit de véto" au profit des branches à l'encontre d'accords d'entreprise qui dérogeraient trop à une règle instituée par une branche. Il ne restera qu'un simple "droit de regard". Concrètement donc, notamment en matière de temps de travail, une entreprise pourra conclure un accord d'entreprise dérogatoire à un accord de branche et pas seulement dans un sens plus favorable aux salariés... Par exemple, si un accord de branche fixe le taux de bonification des heures supplémentaire à 20%, une entreprise pourra abaisser ce niveau sans pour autant aller en deçà de 10%. Le principe de "faveur" ne jouera pas. Autrement dit, le salarié ne pourra pas invoquer le fait que l'accord de branche lui soit plus favorable.

La Tribune :: lien

http://www.voxnr.com/cc/di_varia/EuyFpkyukZNmSMzyOg.shtml

Le Lundi de Pentecôte travaillé ne rapporte rien

Selon la CFTC :

"Sous l’affichage « journée de solidarité » a été instauré une taxe sur les salaires de 0,3%. C’est ce prélèvement mensuel dit-contribution solidarité autonomie- qui rapporte plus de 2 milliards par an.

Quand un salarié se voit imposer de travailler une journée sans être rémunéré le calcul est simple : 0,3% de 0 égale 0.

Au-delà du principe inacceptable, faire travailler des salariés sans les rémunérer, cette mesure arbitraire se traduit concrètement par nombres d’aberrations.

Pour n’en citer que deux :

• Est-il juste qu’un employé de supermarché puisse être obligé de travailler gratuitement un jour férié, alors qu’un agent de la SNCF est censé travailler 1 mn 52 de plus par jour pour s’acquitter de la journée dite « de solidarité » ?
• Pour quelle raison, les professions libérales ne sont-elles pas assujetties à une journée « dite de solidarité » ?

Pour la CFTC, il est indispensable qu’un effort financier important soit fait au profit des personnes dépendantes et handicapées, encore faut-il que cet effort soit justement réparti et organisé. Fondamentalement attachée au principe « tout travail mérite salaire », la CFTC couvre par un mot d’ordre de grève tout salarié du secteur privé que son employeur voudrait faire travailler gratuitement le lundi de Pentecôte ou tout autre jour qualifié de « journée de solidarité »."

Bref : lundi venez à Chartres. La messe de clôture du pèlerinage de Chrétienté est à 15h00.

Michel Janva

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Nouveau capitalisme criminel : le bonus des uns fait le malus des autres

Le capitalisme financiarisé est-il criminogène ? La question a de quoi interpeller. Jean-François Gayraud, haut fonctionnaire de la Police nationale, la pose dans son dernier ouvrage, Le nouveau capitalisme criminel, une enquête troublante, à la croisée de la géopolitique, de la criminologie et de l’économie.

Time is money 

Derrière l’émergence du trading de haute fréquence, on retrouve les grands fonds spéculatifs et les grandes banques d’investissement, un lobby tout-puissant dont les pressions ont fini par être assimilées outre-Atlantique à de la « corruption légale ». Sans leur action, le high frequency trading n’aurait pu voir le jour. Ce sont eux qui ont aménagé un environnement juridique sur mesure. Une des pièces centrales du dispositif fut la décimalisation des ordres de Bourse, mesure en apparence anodine, mais qui allait modifier la taille des ordres en fractionnant quasi-indéfiniment leur valeur. L’autre grande nouveauté, c’est que les traders ont désormais la possibilité technique d’annuler plus de 90% des ordres qu’ils lancent. Il s’agit « d’ordres fantômes » (phantom orders) – des leurres – que Gayraud compare à des radars permettant de cartographier le marché en temps réel et donc de disposer de quelques millièmes de seconde d’avance sur lui. En 350 millisecondes (millième de seconde), un homme cligne des yeux ; c’est le temps nécessaire à un algorithme pour déclencher 7 000 transactions !

     Time is money, répétait Benjamin Franklin. C’était au XVIIIe siècle et l’Amérique était déjà pressée – mais elle était encore en basse fréquence. Avec la haute fréquence, perdre ou gagner une seconde peut rapporter ou coûter la bagatelle de 100 millions de dollars. Les logiciels approchent aujourd’hui de la microseconde (millionième de seconde), bientôt de la nanoseconde (milliardième de seconde). Ce faisant, le marché évolue dans des échelles de temps quantique – une « course vers le zéro ». Le devenir Dieu du trading et son fantasme d’ubiquité totale. Dieu, le Diable, Lloyd Blankfein, le DG de Goldman Sachs – autrement appelée la « Firme » ou « Government Sachs », tant on retrouve ses cadres au sein de toutes les administrations, indifféremment démocrate ou républicaine – est un peu les deux à la fois. Il se flattait en 2009 auprès de journalistes de « faire le travail de Dieu ». On a voulu voir une boutade dans cette réplique. C’est bien pourtant un pouvoir démiurgique que possèdent les « too big to fail ». Car qu’est-ce que présenter un risque systémique, sinon disposer d’une arme aussi dissuasive que la bombe atomique ?

     A ce stade, la question n’est plus de savoir si le trading de haute fréquence facilite ou non les comportements déviants : il est en lui-même déviant. Jean-François Gayraud n’est pas le seul à avancer cela. Une banque aussi peu suspecte d’anticapitalisme que le Crédit suisse a publié sur son site une étude (précipitamment retirée) soulignant son fort potentiel manipulateur et prédateur :High Frequency Trading. Measurement, Detection and Response. Les techniques de manipulation des cours sont légion. Il y a d’abord celle de la saturation, appelée le quote stuffing (« saturation, leurre, bourrage de cotations ») : on inonde le marché d’ordres fantômes. L’effet recherché ? On mystifie les autres donneurs d’ordres, on dissimule ses intentions et on congestionne le marché. En 2010, 75% des actions cotées aux Etats-Unis ont subi une attaque de ce type. Autre technique : le spoofing (« escroquerie, mystification ») et le layering (« superposition »), qui visent à déstabiliser les carnets d’ordres et à influencer provisoirement les cours par un afflux massif d’ordres trompeurs, l’objectif inavoué étant de réaliser une transaction en sens inverse.

700 milliards de dollars en 10 minutes 

Il y aussi les petits arrangements entre amis, ce que le procureur de l’Etat de New York, Eric Schneiderman, a appelé les « délits d’initiés2.0 ». Le FBI a pu apporter la preuve, mais sans qu’une instruction soit ouverte, que des agences de presse comme Bloomberg et Thomson Reuters donnaient à leurs clients les plus fortunés un accès privilégié à leurs données économiques. Pour l’anecdote, mais c’est une anecdote à plusieurs millions de dollars, l’agence Thomson Reuters, qui avait signé un contrat d’exclusivité avec l’Université du Michigan pour être la première à publier son indice de confiance du consommateur américain, négociait ensuite cette exclusivité au plus offrant. En pratique, Thomson Reuters rendait publiques les données sur son site le jour dit, soit 10 heures précises. Mais dans les faits, l’agence les diffusait en accès prioritaire auprès de ses clients premium à 9 heures 55. Quant à l’élite de l’élite, les fonds spéculatifs, ils recevaient l’information à 9 heures 54 minutes et 58 secondes. Dans ce minuscule intervalle, des dizaines de millions de dollars changeaient de mains. Thomson Reuters a dû mettre un terme à cette pratique en juillet 2013. Officiellement. En réalité, ces « fuites » sont si nombreuses que les administrations américaines sont contraintes de régler leurs communiqués de presse sur des horloges atomiques.

     « L’erreur est humaine, mais, pour vraiment se planter, il faut un ordinateur ». Le proverbe fait actuellement fureur à Wall Street, qui attend toujours aussi sereinement la prochaine apocalypse que son inconséquence aura déclenchée. La fin du monde a failli survenir le 6 mai 2010, à ce jour le seul krach majeur imputable au trading de haute fréquence. A 14 heures 32, un grand fonds d’investissement vend via son programme informatique 75 000 contrats pour une somme de 4,1 milliards de dollars. Dans la foulée, l’indice Dow Jones s’effondre de 1 000 points. En l’espace de 10 minutes, le marché perd, puis regagne 700 milliards de dollars. Du jamais vu de mémoire de trader ! Il faudra une suspension des cotations pour mettre un terme à l’emballement. « Le déclin, puis le rebond des prix sur un des principaux marchés, le 6 mai, fut sans précédent par sa vitesse et son ampleur », avouera la SEC, la Securities and Exchange Commission, le gendarme de la Bourse américain, qui concédera que cette journée ne fut pas perdue pour tout le monde.

     Les incidents de type minikrach (flash crash) sont quant à eux si nombreux et si fréquemment liés au trading de haute fréquence que ce dernier est systématiquement pointé du doigt, même quand sa responsabilité n’est pas engagée. Ils n’ont pour l’heure aucun effet systémique, mais qui se risquerait à écarter des scénarios du type « cygne noir », ces événements imprévisibles à faible probabilité, mais aux conséquences désastreuses ? L’un des meilleurs et plus lucides criminologues financiers américains, William K. Black, expert au FBI, envisage très sérieusement une « série de défaillances en cascade » : « le 11 septembre ou le Ground Zero » du trading de haute fréquence.

« Moins de régulation qu’au temps du Far West » 

Depuis l’affaire Madoff, les agences de régulation se montrent un tantinet plus regardantes, mais elles ne vont pas au-delà de rares sanctions administratives. Rien au pénal. Le too big to fail (trop grosses pour faire faillite) se redouble donc d’un too big to jail (trop grosses pour être poursuivies). Bref, l’impunité totale. Par la bouche de son ministre de la Justice, l’attorney general Eric Holder, le gouvernement américain en a lui-même fait l’aveu en mars 2013 devant une commission sénatoriale : « Je crains que la taille de certaines de ces institutions [Holder parle de HSBC] devienne si grande qu’il ne soit difficile pour nous de les poursuivre ». Et de mettre en avant les périls qu’une action en justice ferait peser« sur l’économie nationale, peut-être même sur l’économie mondiale ». Moralité :« C’est le gouvernement qui admet avoir peur de poursuivre les très puissants – quelque chose qui ne s’était jamais produit même à l’âge d’or d’Al Capone ou de Pablo Escobar », comme s’en désola Matt Taibbi, dont les articles ont fait la gloire du magazine Rolling Stone.

     « Vous êtes des bookmakers, et vous êtes soumis à moins de régulation qu’au temps du Far West », lança une sénatrice démocrate aux dirigeants de Goldman Sachs lors d’une audition de la banque devant une commission d’enquête au moment de l’affaire Abacus, du nom de ce fonds « exotique » (comprenez : toxique) commercialisé par Goldman Sachs et créé par l’inénarrable Fabrice Tourre, un employé français de la banque. Noté « AAA », ce produit n’en était pas moins un vrai shitty deal (une « affaire de merde »), selon les mots mêmes de Tourre. Comme Kerviel en France, le trader servit de fusible à la banque, qui échappa aux poursuites, moyennant un dédommagement financier. Brillant, drôle et cynique, aussi arrogant qu’insignifiant, le personnage vaut le détour. Il se surnommait lui-même « Fabulous Fab » et offrait maintes ressemblances avec Patrick Bateman, le héros d’American Psycho, le roman de Brett Easton Ellis, qui met en scène un golden boy, accessoirement psychopathe. Un mouton noir ?C’est ce que le système voudrait nous faire croire. 

Le crime parfait 

Les derniers rebondissements de l’affaire Kerviel vont peut-être changer la donne. En cassant l’arrêt de la Cour d’appel, qui imputait l’ensemble des fautes à Jérôme Kerviel, la Cour de cassation va-t-elle relancer la question de la responsabilité de la banque (et des banques) ? Qui le sait ? On restera cependant loin du compte. La justice cherche des coupables, alors que c’est tout un système qui a failli, un système à l’intérieur duquel la fraude est génétiquement inscrite. Elle en est pour ainsi dire la signature anonyme. C’est ce que signalait déjà Jean de Maillard, vice-président du tribunal de grande instance d’Orléans, dans L’Arnaque, La finance au-dessus des lois et des règles (Gallimard, 2010). Face aux tricheries généralisées, les agents du FBI, et à leur suite tous les analystes financiers, en arrivent à la même conclusion : c’est comme s’ils étaient confrontés au crime organisé... mais sans syndicat du crime. Le crime parfait. 

Eléments n°151

http://www.oragesdacier.info/2016/05/nouveau-capitalisme-criminel-le-bonus.html

La gauche implose pour cause de "dérive néolibérale"? Ce n'est rien à côté de ce que Alain Juppé et la droite préparent

Ce n'est pas le moindre des paradoxes. Tandis qu'une partie de la gauche s'apprête à voter la censure contre un gouvernement socialiste accusé de "dérive néolibérale", la chute (improbable) de l'exécutif ouvrirait un boulevard à une droite elle-même engagée dans une surenchère dérégulatrice en vue de 2017.
Est-ce un effet primaire ou la fin d'un tabou dans une famille politique de tradition étatiste? Toujours est-il que même le très modéré Alain Juppé, qui dévoile ce mercredi son livre-programme consacré à l'économie 5 ans pour l'emploi (Ed. JC Lattès), préconise une thérapie de choc économique à faire passer la loi El Khomri pour le programme du Front populaire.
Refonte du droit du travail, baisse des dépenses de 85 milliards sur le quinquennat, suppression de l'ISF, sortie des 35 heures avec "référence du travail à 39 heures", retraite à 65 ans, zéro charges sur le SMIC, plafonnement des minima sociaux, suppression de 250.000 postes de fonctionnaire, du tiers payant généralisé, du compte pénibilité... S'il se défend de vouloir "casser la baraque" comme son rival François Fillon, c'est bien un grand soir libéral que préconise le favori de la primaire.
Unanimité à droite pour un printemps libéral
Alain Juppé est loin d'être un cas à part. Parmi la douzaine de candidats engagés dans la primaire qui désignera le champion de la droite en 2017, presque tous militent pour des réformes profondes du modèle social français. La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, jadis jugée hautement impopulaire, fait désormais quasiment l'unanimité. Tout comme le report de l'âge légal de départ à la retraite, autre réforme socialement très délicate.
Dans cette course au moins-disant social, l'ancien premier ministre François Fillon fait incontestablement figure de pionnier. En se revendiquant de la britannique Margaret Thatcher, le député de Paris a accaparé le créneau de la "rupture" sur le plan fiscal et budgétaire. Et imposé sa ligne ultra-réformatrice à une droite qui n'a guère plus que le libéralisme économique comme seul dénominateur commun.
D'autres vont plus loin encore. Inspiré par les Républicains américains, le député Hervé Mariton prône pèle-mêle la suppression du logement socialet la fin de l'impôt progressif à la française qu'il souhaite remplacer par une "flat tax", un impôt proportionnel jugé profondément inégalitaire. Bruno Le Maire préconise de supprimer la fonction publique territoriale.
Tout en ironisant sur le "libéralisme de papa" de ses adversaires, Nathalie Kosciusko-Morizet défend quant à elle un libéralisme économique et sociétal, plaidant en faveur d'une "ère postsalariale".
Vers le retour des grandes grèves de 1995?
Cette surenchère libérale a une vertu: celle de parler au coeur de l'électorat appelé à se déplacer lors de la primaire des Républicains de septembre prochain. Elle a aussi un vice: celui de rompre avec la tradition colbertiste voulue par le général de Gaulle, au risque de braquer une partie des Français entre les deux tours de l'élection présidentielle.
Le Front national l'a bien compris. "Choisir Marine Le Pen, choisir le Front National, c’est rompre avec les mandats Sarkozy-Hollande, rompre avec un système ultralibéral, laxiste, et francophobe, arrivé à bout de souffle", plaide inlassablement le parti d'extrême droite en annexant cette stratégie économique à la politique d'austérité imposée à ses yeux par la Commission européenne.
Les derniers gaullistes sociaux ne sont pas loin de penser la même chose. Critiquant une "une course à l'échalote pour savoir lequel sera le plus thatchérien, le plus schrödérien, le plus ultra-libéral", le député LR des Yvelines Henri Guaino, qui n'a toujours pas exclu de se présenter à la primaire, met en garde sa famille politique: "Oui, il faut de la liberté mais la liberté c'est pas l’idéologie néolibérale telle qu'on la subit depuis une trentaine d'années".
Autre interrogation: comment la droite fera-t-elle adopter en 2017 un programme aussi ambitieux alors que la modeste loi El Khomri se heurte toujours à un virulent mouvement social? Evoquant les grandes grèves de 1995 qui avait plombé son passage à Matignon, Alain Juppé estime que "la société française est mûre pour évoluer". A condition de "dire la vérité avant", insiste le maire de Bordeaux, manière d'épingler les campagnes très à gauche de Jacques Chirac puis de François Hollande qui ont pu nourrir la déception.
Pour faire passer l'amère pilule des réformes, Alain Juppé comme François Fillon rappellent qu'elles ont vocation à rétablir le plein-emploi d'ici la fin du prochain quinquennat. Mais plusieurs candidats préconisent tout de même de faire adopter leurs réformes dès le début de leur mandat sans passer par le Parlement, en prenant une série d'ordonnances. Signe que la droite n'est pas totalement sereine quant à la facilité d'administrer son remède de cheval à un pays en pleine ébullition.

Geoffroy Clavel Le HuffPost :: lien

http://www.voxnr.com/cc/tribune_libre/EuykAyEVplaUjSBgVl.shtml

Attentats islamistes du 13 novembre: les familles doivent payer les impôts des victimes

Les familles des victimes du 13 novembre ont eu un coup dur ces derniers jours avec la réception de l’avis d’imposition de leur proche disparu.
La loi prévoit que les impôts d’une personne décédée soient payés par la famille. Mais alors que le processus d’indemnisation est toujours en cours, les proches des victimes réclament un traitement particulier.

La mère d’une victime témoigne :

De nous demander de payer des impôts pour un enfant qui a été assassiné. Je trouve ça inadmissible !

L’association “13 novembre” a sollicité un rendez-vous au ministère des Finances, resté pour l’instant sans réponse. Pendant ce temps, les frais d’avocat de Salah Abdeslam seront pris en charge par le contribuable…

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http://fr.novopress.info/

Loi Travail : pas de nuit debout pour les députés

Le gouvernement a recours au 49-3 pour faire voter le texte de force par les députés de la majorité. Le député Poisson écrit dans Le Figarovox :

"[...] Cette loi aurait dû procurer de la stabilité et une vision de long terme aux entreprises: ses versions successives démontrent une instabilité incompatible avec le besoin des employeurs. Elle aurait dû s'engager à simplifier un code que plus personne ne comprend: elle ne fait qu'ajouter de la complexité à la complexité.

Elle aurait dû faciliter le climat de confiance sans lequel la reprise économique est inenvisageable: la méfiance véhiculée par la méthode de travail (ou plutôt l'absence totale de méthode) du gouvernement a produit l'effet inverse.

A la fin du compte, elle aurait dû marquer le retour de l'autorité de l'Etat dans le champ social, faite à la fois d'une grande fermeté de principes et d'une tout aussi grande confiance dans les acteurs:du fait que le premier ministre a cédé aux chantages de tous ordres, nous aboutirons à l'inverse.

La France apaisée de F. Hollande était un slogan de campagne: ce n'est plus, au mieux, qu'un lointain souvenir. Il est affreusement dommageable que le travail pâtisse de cette trahison supplémentaire.

En décidant, à l'entame des débats dans l'hémicycle lundi soir, de bloquer les votes sur les amendements et les articles faute de majorité, le gouvernement a définitivement scellé son incapacité à rassembler sa propre majorité. Le mépris affiché à l'égard de la représentation nationale à cette occasion est sans précédent, sur un texte de cette importance.

Nous irons donc au 49-3, preuve surnuméraire du fait que la majorité n'existe plus. Dans n'importe quelle autre circonstance, le premier ministre en tirerait toutes les conséquences: il remettrait son mandat au chef de l'Etat. Ou bien le chef de l'Etat en tirerait lui-même toutes les conséquences: il dissoudrait l'Assemblée nationale. Nous n'aurons sans doute rien de tout cela, les gouvernants ayant perdu de vue le sens et le poids de leur responsabilité.

Au lieu de cela, nous assisterons à un rafistolage de plus. Son but n'a rien a voir avec la santé de nos entreprises, et de nos emplois. Il n'a de sens que pour préserver la capacité de François Hollande à être de nouveau candidat à l'élection présidentielle, dans les conditions les moins pires possibles.Pour lui, pas pour la France. Personne n'avait à ce point instrumentalisé les institutions de notre pays. Personne n'avait été jusqu'ici animé d'un tel aveuglement, d'un tel égoïsme, et d'un tel mépris pour le peuple français. Aujourd'hui, la situation de notre pays est gravissime, et peut être résumée ainsi: pour notre malheur à tous, la présidence française est en jachère, et le Premier ministre en dépôt de bilan. Décidément, le rétablissement de l'autorité de l'Etat et de la force de nos institutions est le seul vrai problème des échéances électorales à venir: le reste est de la littérature."

Michel Janva

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Lettre de Ludovine de la Rochère à Manuel Valls

Monsieur le Premier Ministre,

La France célébrera l’abolition de l’esclavage le mardi 10 mai à l’occasion de la « Journée des mémoires et de réflexion sur la traite, l’esclavage et leurs abolitions ».

La Convention contre l’esclavage de 1926 indique que « l’esclavage est l’état ou condition d’un individu sur lequel s’exercent les attributs du droit de propriété ou certains d’entre eux ».

L’esclavage n’a donc pas disparu puisqu’il se développe actuellement sous une nouvelle forme : celle de la gestation par autrui (GPA) qui consiste à louer des femmes et à vendre des enfants.

A cela s’ajoute le fait que ces enfants font l’objet de contrats (alors qu’un contrat, légalement, ne peut concerner que des biens ou des services). De fait, et c’est un autre aspect important, la GPA entraîne untrafic d’enfants, activité dont le nom juridique est « la traite d’êtres humains ».

Cette pratique des mères porteuses profite grassement à des intermédiaires sans scrupules – agences, commerciaux, biologistes, juristes, assureurs… – qui font des profits juteux en exploitant la détresse de femmes vulnérables.

L’absence de réaction des Etats comme des institutions internationales a permis le développement d’unmarché transfrontalier. La France, notamment, participe à ce trafic à travers les clients français d’agences située à l’étranger.

Ce marché a pris des proportions très importantes : il est estimé aujourd’hui à plus de 4 milliards de dollars, sachant qu’un enfant coûte de 30 à 100.000 $selon le pays d’origine et selon la prestation demandée par le ou les commanditaires (mère porteuse seule ou mère porteuse + donneuse d’ovocytes, par exemple).

Le 3 avril 2014, dans une interview donnée au quotidien La Croix, vous avez publiquement pris position contre la GPA.

Vous avez notamment déclaré que c’est « une pratique intolérable de commercialisation des êtres humains et de marchandisation du corps des femmes ». Vous avez également précisé que « le gouvernement exclut totalement d’autoriser la transcription automatique des actes étrangers ». Enfin, vous vous êtes engagé à promouvoir une initiative internationale.

Force est de constater que 18 mois plus tard rien n’a changé, bien au contraire : les demandes de retranscription d’actes de naissance à l’état civil français sont validées les unes après les autres, ce qui revient, selon votre propre constat, « à accepter et normaliser la GPA ».

Nous constatons aussi que les agences commerciales de GPA continuent de démarcher la clientèle potentielle française en toute impunité. On trouve même sur Google France des liens publicitaires pour ces agences !

Cette complaisance est incompréhensible : cela signifie-t-il que la France admettrait l’exploitation de femmes dès lors qu’elles ne vivent pas en France et qu’elles sont pauvres ? Et qu’elle tolère cette violence majeure qui leur est faite ?

Pour ces motifs, nous sollicitons un entretien avec vous : il nous permettra de vous exposer plus précisément les constats que nous faisons sur le développement de cette pratique, de présenter les actions qui peuvent et doivent être conduites pour faire respecter l’interdiction de la GPA et de connaître le calendrier des actions que vous aviez annoncées.

En outre, le refus de reconnaître la filiation étant le seul moyen efficace pour les Etats de dissuader leurs ressortissants de recourir à des mères porteuses à l’étranger, nous souhaitons évoquer avec vous les laissez-passer délivrés par les consulats aux commanditaires d’enfants, ainsi que la circulaire Taubira : en effet, ce texte est à la fois inutile (l’article 21-12 du code civil permet de toute façon aux enfants vivant en France et élevés par des Français d’acquérir la nationalité française) et dangereux puisqu’il revient à faire savoir que les pouvoirs publics facilitent les aspects administratifs de la GPA malgré son interdiction !

Les très nombreux Français qui nous suivent seraient rassurés de ce point de situation sur des enjeux qui leur tiennent à cœur et sur lesquels ils ne lâcheront rien : le respect de la dignité des femmes et des enfants !

Dans l’attente de ce rendez-vous, je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées,

Ludovine de La Rochère
Présidente

Source

Michel Janva