Les régions aux risques du fiscalisme

Pendant des années, les bureaucrates qui nous gouvernent ont estimé logique de faire assurer le financement des collectivités locales à coup de dotations globales de fonctionnement (DGF) reversées par l'État central. En 2014, leur montant s’établissait à hauteur de 40,1 milliards d’euros. Créé en 1979, sous Giscard, ce système a été multiplié par deux lors de la réforme de la loi de finances pour 2004, sous Chirac.

D'une complication extrême, le dispositif comporte 12 types dotations différentes (4 pour les communes, 2 pour les établissements publics de coopération intercommunale "EPCI", 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se décomposent à leur tour en plusieurs parts ou fractions.

L'introduction du principe de péréquation, par la réforme constitutionnelle de 2003 où l'article 72-2 dispose désormais que "la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales" n'a pas simplifié le mécanisme tout en sanctuarisant son principe, auquel personne ne comprend rien. On reconnaît la porte du paradis des technocrates et de l'enfer du citoyen qui caractérisent le socialisme étatique.

Or, la paupérisation de l'économie, conséquence inéluctable de son étatisation, dans un pays où la dépense publique absorbe 57 % de la richesse, pourcentage en croissance constante, crée un besoin de financement important pour l'État central.

La tentation est grande de considérer la masse obscure de la DGF comme une réserve dans laquelle on peut puiser sans que le grand public s'en rende compte.

L'ont parfaitement réalisé, au contraire, depuis que cette politique de réduction de la DGF s'est mise en place, tous les responsables de collectivités locales et toutes les structures qui vivaient de subventions. L'aplatissement de la DGF impose des amoindrissements d'investissements et de largesses de la part des communes, des intercommunalités, des départements et des régions et cette situation interdit a fortiori les projets nouveaux.

Arrive là-dessus la réforme régionale de 2015, laquelle ne repose sur aucun principe sauf celui de réduire le nombre des régions.

Ah mais nous explique-t-on en passant à 11 régions au lieu de 22, on va nécessairement baisser les coûts administratifs et cela va "dans le bon sens".

Expression totalement inappropriée, illusion intégrale.

La négociation entre Philippe Richert, président de l'Association des Régions Françaises et Manuel Valls qu'on ne présente plus en administre la démonstration. Il s'agissait en effet de "financer" le surcoût administratif résultant de la politique de l'État central présentée jusqu'ici comme génératrice d'économies.

Las on évalue à 800 millions le surcoût pour les régions engendrées par les lubies du pouvoir central.

Devinette : comment l'État central géré par la gauche et les exécutifs régionaux présidés par la droite vont-ils s'accorder pour résoudre cette question ?

Donnons ici un indice : comment le gouvernement de gauche et Valérie Pécresse présidente de droite de la région Ile-de-France se sont-ils accordés pour équilibrer les comptes du STIF déstabilisés par le Pass Navigo à tarif unique ?

Dans notre chronique précédente nous montrions qu'après avoir augmenté de 0,13 point en 2015 le versement transport, charge sociale des entreprises, on allait augmenter de 300 millions d'euros cette année charges et impôts en Ile de France.

La même convergence fiscaliste a été trouvée le 27 juin à Matignon entre les citoyens Richert et Valls : on va créer une taxe nouvelle, dite taxe spéciale d'équipement régional, dès 2017 à hauteur de 600 millions d'euros. "Nous tablons sur une croissance annuelle de 2 à 2,5 % de cette taxe", se félicite avec gourmandise l'Association des Régions Françaises

Cette taxe sera perçue par l'État central et son produit sera réparti aux conseils régionaux selon des modalités pas encore arrêtées. Elle progressera selon une indexation décidée au niveau national ; les présidents de régions n'auront pas le pouvoir de moduler les taux d'imposition.

L'autonomie, la liberté et la responsabilité, ne sont donc, comme on peut le constater, pas pour demain.

http://www.insolent.fr/

L’Union Européenne prépare la spoliation de votre épargne

Selon François Siméoni, Conseiller municipal FN de Versailles, Secrétaire Départemental FN78 :

"Dans l’article 21 bis, adopté en commission le 24 mai dernier, puis voté en séance publique à l’Assemblée Nationale le 9 juin, la directive BRRD, déjà votée pour les banques (pudiquement appelée ici «régime macroprudentiel applicable au secteur bancaire»), est élargie aux assurances.

Rappelons que cette directive prévoit le prélèvement sur les comptes bancaires des particuliers, procédure prévue par l’U.E dite du «bail in», qui a été inscrite dans le droit français en pleine période estivale le 20 août 2015.

La conséquence est simple : en cas de défaut d’une société d’assurances, tous les détenteurs d’une assurance-vie pourront voir le versement de leur prime suspendu pour une durée indéterminée et ne pourront pas sortir de leur contrat pour récupérer leur mise.

Les Français doivent savoir que, sous la pression de Bruxelles, tous les mécanismes permettant aux banques et aux sociétés d’assurances de se renflouer sur les comptes des particuliers sont maintenant mis en place en cas de risque «systémique».

Il est donc urgent de retrouver notre souveraineté budgétaire et monétaire afin de mettre un terme à cette politique, conduite par les gouvernements de droite comme de gauche, qui, sous les diktats de l’Union Européenne, conduira à la ruine des Français."

Michel Janva http://lesalonbeige.blogs.com/my_weblog/web.html

Le gouvernement s'attaque à l'assurance-vie, placement préféré des Français

Le gouvernement souhaite contraindre les assureurs à baisser sensiblement la rémunération de l'assurance vie en euros et donner, pour cela, plus de pouvoirs au Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) :

"Quatre mauvaises nouvelles sont récemment venues ternir l'avenir de l'assurance vie garantie, placement chéri des Français. Dans un contexte où les obligations, matière première des fonds en euros, ne rapportent plus rien, les épargnants voient le rendement de ce placement baisser inéluctablement depuis quelques années. Les contrats les plus mal rémunérés sont déjà tombés sous les 2 % pour l'année 2015 (...)

Mais la baisse des taux des fonds en euros n'est pas assez rapide au goût des autorités, qui appellent les assureurs à la prudence depuis des années . En cause : la crainte d'une fragilisation financière des compagnies d'assurances en cas de variation des taux sur le marché.  

Officieusement, l'occasion est trop belle pour les autorités - qui souhaitent orienter l'épargne des Français vers les actions - de saper l'attractivité de l'assurance vie garantie.  

Le législateur vient de doter le Haut Conseil de stabilité financière du pouvoir d'imposer à un assureur un taux plus bas que celui qu'il a fixé sur son fonds en euros. Selon un amendement parlementaire au projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale (article 21 bis), le HCSF pourra "moduler" la faculté de l'assureur de piocher dans les réserves de plus-values du fonds pour booster le rendement servi ! Bref, servir un taux supérieur à la moyenne va devenir difficile. C'est la fin du principe des taux librement fixés par les assureurs ! 

Le HCSF, en vertu du même article 21 bis de la loi Sapin 2, pourra aussi décider de suspendre sur tous les contrats la possibilité de faire des retraits sur les fonds en euros ou de les limiter en cas de grosse fluctuation des taux obligataires. C'est la fin de la liquidité garantie ! 

Le capital versé sur le fonds en euros d'une assurance vie est garanti en permanence, une des principales raisons du succès de ces fonds. Il faut désormais s'attendre à voir cette garantie écornée chaque année par les frais de gestion prévus au contrat. Exemple : avec des frais d'entrée de 3 % et des frais de gestion annuelle de 0.75 %, la garantie aura fondu, au bout de 8 ans, à 91 330 euros sur un versement initial de 100 000 euros (...)"

Le gouvernement aurait-il peur d'une crise économique et financière majeure ? Et nous qui pensions que l'euro apporterait la prospérité économique...

Philippe Carhon

Juncker au centre d'un scandale fiscal impliquant 340 multinationales

Les accords fiscaux secrets passés entre des centaines de firmes et le Luxembourg, afin de soustraire des milliards d'euros à l'impôt, ont forcément été couverts par le président de la Commission européenne.

Quarante médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) viennent de révéler l'existence d'accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea, Pepsi ou Axa. Ces accords, qui permettent à ces firmes de minimiser leurs impôts, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les États où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l' Asahi Shimbun au Japon. Ils ont été passés entre 2002 et 2010, soit à une période où Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis le 1er novembre, était aux commandes du Luxembourg.

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Un « réfugié » a commencé le regroupement familial de ses 3 femmes et 20 enfants qui vont tous vivre aux frais des contribuables

Au Danemark, le cas de Daham Al Hasan est dans tous les journaux. Ce « réfugié » s’est installé au Danemark. Mais il a trois épouses et vingt enfants ! Il est d’abord arrivé seul. Puis une de ses femmes et huit enfants ont suivi. Et il a demandé de bénéficier du regroupement familial pour pouvoir faire venir ses autres femmes et tous leurs enfants au Danemark si accueillant. Grâce aux pressions, neuf autres enfants sont déjà arrivés au Danemark. Et, bien que la législation danoise interdise la polygamie, les experts juridiques considèrent que les deux autres femmes doivent pouvoir venir à leur tour au Danemark puisque… la plupart de leurs enfants y sont déjà arrivés.

Il faut encore préciser que Daham Al Hasan affirme être trop malade pour travailler et trop vieux pour apprendre la langue danoise. Il se réjouit donc de pouvoir vivre avec sa grande famille grâce aux allocations que lui accordent le Danemark. Des allocations très importantes puisqu’elles tiennent compte des vingt enfants dont dix-sept ont moins de quinze ans.

Curieusement, il paraît que de plus en plus de Danois envisagent de voter pour un parti anti-immigration. Etrange, non ? Mais surtout un peu trop tard…

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