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Penser que je pourrais éviter d'affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J'affronterai désormais cette réalité en toute transparence. »
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Penser que je pourrais éviter d'affronter un passé que je voulais considérer comme révolu était une faute inqualifiable. J'affronterai désormais cette réalité en toute transparence. »
L’une des recommandations les plus fortes que le président délégué du Haut Conseil de la famille a pu faire au président de la République consiste à baisser les allocations familiales de familles ayant dépassé un certain seuil de revenu.
« Les plus riches continueraient de percevoir ce type d’aides mais à un niveau inférieur à celui accordé aux ménages moins aisés. L’objectif est de donner davantage aux familles les plus modestes, tout en rétablissant l’équilibre financier de la branche famille« , commente ainsi le quotidien Le Monde.
Sous couvert des meilleures intentions, et notamment d’équité, le gouvernement, qui s’apprête à baisser les allocations familiales pour financer son budget, confond simplement… aides sociales et politique familiale ! Et pour cause, les valeurs familiales et l’exigence d’une politique nataliste sont des notions complètement étrangères à la culture politique socialiste.
Il serait de loin préférable, à l’école socialiste, de réduire la CMU pour les dealers roulant en Mercedes… Ou encore de réduire les aides sociales à ceux qui cumulent des milliers d’euros sur le dos du contribuable… Ainsi que commente un internaute sur facebook : « Avec Les socialistes, c’est deux poids-deux mesures, c’est « touche-pas à ma clientèle.. » et l’intérêt général se limite vite à l’intérêt des bobos du Marais, embourbés dans leur idéologie écervelée de mai 68 !! »
Olivier Delamarche, du groupe Platinium Gestion, le 02 avril 2013 sur BFM Radio, met les points sur les i, dans l’émission “Intégrale Placements“, face à Guillaume Sommerer et Cédric Decoeur.
« C’est beaucoup plus facile de tondre quelqu’un qui ne bouge pas, que quelqu’un qui est en pleine panique – Restez tranquilles le temps qu’on aiguise les couteaux et qu’on vous tonde – Suicidons-nous très vite, ça règlera les problèmes. »
L'un des derniers rapports de l'Unicef est consacré à la pauvreté infantile qui va crescendo dans les pays occidentaux. Ce rapport est la conséquence d'une étude particulièrement détaillée concernant 27 pays européens auxquels sont ajoutés 6 pays appartenant, eux aussi, au monde occidental (1).
Afin de définir la notion de pauvreté chez les enfants, quatorze paramètres ont été pris en compte; à titre d'exemple le fait de bénéficier de trois repas par jour (paramètre 1), de recevoir de temps en temps un vêtement neuf (paramètre 11) ou d'avoir un endroit calme avec assez d'espace et de lumière pour faire les devoirs (paramètre 9).
Est considéré comme en situation de pauvreté un enfant qui voit au moins trois de ces paramètres non satisfaits. Les chiffres utilisés dans cette étude sont ceux de l'année 2009. On appelle «enfant» une personne qui a entre 1 et 16 ans.
On appelle taux général de privation le pourcentage d'enfants ne satisfaisant pas au moins 2 des quatorze variables. Sont les plus défavorisés la Roumanie (72,6%), la Bulgarie (56,6%) ainsi que la Hongrie (31,9%). A l'autre extrémité du tableau se situent l'Islande (0,9%), la Suède (1,3%), la Norvège (1,9%), la Finlande (2,5%) ainsi que le Danemark (2,5%). On constate, une fois de plus, la réussite sociale des pays du Nord. La France, quant à elle, se situe à la 18 ème place sur 29 soit à la fin du deuxième tiers.
Bien évidemment, il existe une corrélation entre le revenu des parents et la pauvreté des enfants. C'est ainsi que concernant les enfants âgé de 0 à 17 ans qui sont en situation de pauvreté et dont les parents ont un revenu inférieur à la moyenne, l'Islande est à nouveau la moins concernée (4,7%), suivie de la Finlande (5,3%). Si on prend en compte les 35 pays, sont en queue de peloton à nouveau la Roumanie (25,5%) suivie par les Etats-Unis (23,1%).
D'après un rapport établi par l'institut des études fiscales (IFES) publié en octobre 2011, on obtient les résultats suivants pour les enfants ne satisfaisant pas à au moins six des quatorze paramètres:
Encore une fois la Roumanie (46,8%), la Bulgarie (36,3%) sont les plus mal classées. La France n'est que 19 ème sur 27 obtenant 2,5% à égalité avec … Malte. A nouveau le grand Nord est en situation de succès: Islande (0%) Finlande (0%) Suède (0%) Norvège (0,1%) .
La profondeur des écarts de pauvreté dans 35 pays à savoir la distance entre le revenu médian des ménages situés en dessous du seuil de pauvreté et le seuil lui même s'avère elle aussi intéressante: si la Finlande est la mieux classée (10,9), la France résiste ici bien (15) en se situant à la 7 ème place. Si la Roumanie est à l'avant dernière place (34,7), ce sont les Etats- Unis qui connaissent la situation la plus catastrophique (37,5).
Comme dans bien des études ayant trait à la sociologie des revenus, le rapport de l'Unicef pointe la nécessité de prendre en considération le revenu médian plutôt que le revenu moyen. L'économiste américain, prix Nobel qu'est Joseph Stiglitz partage aussi cet avis, soulignant par exemple que si le revenu moyen aux Etats-Unis a nettement augmenté ces dernières années, le revenu médian est en chute depuis 2000. Rappelons que le revenu médian est le revenu qui partage les individus en deux parties numériquement égales, la moitié de la population étant au dessus de ce revenu et l'autre moitié au dessous. Le revenu moyen, quant à lui, est obtenu en divisant la somme de tous les revenus par le nombre d'individus considérés: il va de soi que pour une société dans laquelle existe de très hauts revenus pour certaines personnes quand bien même très minoritaires, le revenu moyen pourra être assez élevé même si beaucoup de personnes ont un revenu bas.
Toujours dans le même ordre d'idée, il faut se méfier des chiffres annoncés bruts. Si pour certains pays le revenu obtenu par l'intermédiaire du salaire est représentatif, tel n'est pas le cas pour d'autres où il existe une correction financière suite à l'octroi de prestations sociales: c'est ainsi qu'il faudrait évoquer ce que les interprètes nomment le revenu disponible. Afin de me faire comprendre, je prendrai le cas du Rmi-Rsa français dont le montant n'est que de l'ordre de 450 euros par mois. Chiffre particulièrement bas dès lors où on ne prend que lui en considération. Or, à cette prestation générale doit être ajouté l'allocation logement qui bien souvent se situe au delà de 200 euros par mois ou par exemple les bons d'achats gratuitement délivrés permettant d'effectuer des achats dans les supermarchés. Il en est de même pour les colis alimentaires, régulièrement délivrés.
A l'aune de ce qui vient d'être exprimé dans les deux paragraphes précédents, on peut affirmer que les très mauvais résultats obtenus par la Roumanie, les Etats-Unis, le Japon et l'Italie, montrent que le problème ne vient pas du revenu immédiat particulièrement faible mais que les Etats de ces pays n'effectuent pas de correction sociale. A titre d'exemple assez révélateur, les Etats-Unis et le Canada ont tous deux la même pauvreté relative (21,5%) mais au final le taux réel après corrections sociales et prestations est de 13,3% au Canada alors qu'il reste de 23,1% aux Usa: clairement exprimé, le Canada vient au secours de ses pauvre là où aux Etats-Unis, l'Etat reste indifférent. Autre comparaison, la France (19,4%) et l'Espagne (17,1%) ont des taux à l'origine à peu près similaires. Pourtant, après correction, c'est à dire en prenant en considération le revenu réellement disponible la France se situe à 8,8% là où l'Espagne stagne à 17,1%. on peut donc faire ici la même remarque que pour le parallèle entre Canada et Usa: la France vient au secours de ses pauvre là où en Espagne l'Etat reste indifférent. A noter que comme l'Espagne, les gouvernements italiens laissent faire (16,2% , 15,9%).
Autre aspect de la pauvreté infantile, le cas bien spécifique des familles monoparentales, conséquence de la nette augmentation des divorces durant les dernières décennies. Là encore, le grand Nord est en pointe: Norvège (4,1%), Suède (4,3%), Islande (4,4%) et à nouveau une catastrophe pour la Roumanie (95,4) et à un degré moindre la Bulgarie (76%). A noter qu'en France (14 ème place sur 29), le taux de pauvreté des enfants dans le cas bien particulier des familles monoparentales est de 21,5%.
On ne sera pas surpris non plus que le faible taux d'instruction des parents est corrélé à la pauvreté infantile de leurs enfants. Finlande (2,5%), Islande (3,9%), Norvège (5,9%) constituent réussissent le mieux. La Roumanie (92,4%) ferme la marche, la France étant classée 18 ème sur 29 avec 34%.
Facteur de pauvreté infantile, le chômage parental touche les enfants. Suède (11,9%), France (45,6%, 17 ème sur 24) et Roumanie (95,2%).
On sait, en France comme ailleurs, que les familles dites migrantes (au moins un des deux parents né à l'étranger) connaissent davantage la pauvreté. On ne sera pas surpris de voir en tête la Suède (2,7%) et en queue la Grèce (42,2%). La France (20,5%) se situe encore – c'est souvent le cas – à la fin du second tiers (19 ème sur 34).
Au sujet de la France en particulier, on peut noter que sur 35 pays la France est première en matière de dépense consacrée au familles et aux enfants puisqu'elle y attribue 3,7% de son Pib. A noter que les Usa (1,2%) y consacrent presque quatre fois moins d'argent.
Conclusion
Il est sans doute nécessaire de constater dans un premier temps que la pauvreté des enfants est en hausse dans le monde occidental. Le terme d'occident ne fait d'ailleurs pas sens dans le cadre de ce rapport sachant la grande disparité constatée entre les différents pays étudiés. On ne sera pas surpris de vérifier et de constater la valeur du modèle scandinave contrastant avec celui des pays situés plus au sud. Il faut avoir bien présent à l'esprit que même si tous les pays ont la même structure économique, en
l'occurrence le capitalisme, les résultats obtenus en matière de pauvreté infantile sont totalement différents. C'est l'intervention de l'Etat qui fait la différence...
Alain Rebours http://www.voxnr.com
Notes :
(1) Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, États-Unis, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse.
Le quatrième Livre blanc de la défense française (depuis 1972) doit être publié mi-avril. Il dresse le panorama des moyens militaires dont notre nation doit se doter pour faire face aux menaces auxquelles elle est confrontée et assurer normalement la défense de ses intérêts et de ses engagements. Notre outil de défense, avait été très sérieusement abîmé sous les présidences Mitterrand, Chirac, Sarkozy , notre armée étant alors souvent mise au service d’intérêts bien peu nationaux…. En juin 2008 déjà, un collectif baptisé « Surcouf », regroupant sous le sceau de l’anonymat des généraux et des officiers des trois armes, avaient dénoncé les évolutions actées dans le « Livre blanc » du gouvernement Sarkozy. Alors que les dépenses militaires mondiales ont progressé de 45% en dix ans, la France réduisait encore son effort de défense au plus mauvais moment, notait ce collectif, comme l’illustre la fonte drastique des effectifs de nos armées, le report de la décision sur un second porte-avions…
Une France sarkozyste qui renonçait à jouer son rôle de puissance certes moyenne, mais indépendante et au rayonnement international, même si le courage, le professionnalisme, les hautes vertus de nos soldats engagés notamment au Mali parviennent à cacher la paupérisation dramatique de notre outil militaire… A ce sujet, le quotidien Les Echos notait ainsi comme d’autres ainsi que si « l’opération au Mali est un succès, elle n’en a pas moins mis en évidence certaines lacunes de l’armée française, qui manque en particulier de moyens de ravitaillement en vol et d’avions de surveillance sans pilote (drones). Si les trajectoires budgétaires annoncées sont poursuivies, ces manques seront difficiles à combler ».
Sur France 2, le 28 mars le chef de l’Etat a tenté de balayer les rumeurs alarmantes publiées dans la presse et résumées par Patricia Adam, présidente socialiste de la commission de la Défense à l’Assemblée nationale. Selon Mme Adam, « Le scénario (élaboré par le ministère des Finances) vise à tuer le ministère de la défense, assurait-t-elle. Dès 2015, si on le suit, il ne lui restera que la sécurité nationale (la gendarmerie), les forces spéciales et la dissuasion. Toutes les forces conventionnelles auront disparu. »
M. Hollande s’est voulu rassurant: « il faut maintenir » l’effort de défense,« J’ai pu apprécier la qualité de notre outil », «je sais ce que c’est l’indépendance nationale » a expliqué notre gouverneur de province sous l’égide Bruxelles qui n’a pas voulu sortir la France du commandement intégré de l’Otan comme l’avait voulu Nicolas Sarkozy. Pour asseoir son propos, le président de la République à assurer que « nous dépenserons en 2014 le même montant qu’en 2013 » et que, « après, ce sera la même chose ».
Le scénario retenu est le suivant résume le blog Secret Défense : «en 2014 et 2015, les crédits actuels, soit 31,4 milliards, seront reconduits – c’est le zéro valeur, ce qui signifie qu’ils seront néanmoins rognés par l’inflation. En 2016 et 2017, nous passerons en zéro volume, c’est à dire 31,4 milliards plus l’inflation. Enfin, pour les deux dernières années de la loi de programmation, il y aura une hausse de 1% par an, en plus de l’inflation (…). La défense devient ainsi un ministère prioritaire, dont le budget est de facto sanctuarisé. »
Mais « sanctuariser » notre l’effort de dépense entre 1,5 et 1,6 % du PIB est il suffisant alors même qu’il était encore de 2,5% du PIB en 2002, dans un monde qui de l’aveu même du chef de l’Etat a vu ces dernières années l’émergence de nouvelles menaces ? Cette évolution est-elle légitime au moment ou l’Inde, la Chine, la Russie, les Etats-Unis, les pays arabes ont augmenté considérablement leurs dépenses militaires ?
La France qui a déjà perdu beaucoup de son crédit en ralliant le giron de l’Otan, sera-t-elle encore (un peu) audible sur le plan diplomatique, si elle ne peut s’appuyer sur les instruments de la puissance ?
Le site du magazine Challenges rappelait que « Le contrat opérationnel fixé à l’armée de terre par le Livre blanc de 2008 prévoyait une force projetable (susceptible d’être envoyée à tout moment sur des conflits) de 30 000 hommes pour une durée d’un an, contre 50.000 en 1994. » Or cet « objectif était déjà hors de portée avec les coupes budgétaires récentes et les trous capacitaires. »
«A l’avenir, constate Bruno Gollnisch serons nous encore en capacité de déployer nos forces, en toute autonomie sans avoir recours à quelque pays si nos intérêts stratégiques, économiques, géopolitiques sont en jeu ?
Une France atlantisée qui serai donc soumise encore plus au bon vouloir du grand frère américain pour quémander qui une aide militaire, qui un soutien logistique, en espérant que les intérêts de l’oncle Sam coïncide avec les nôtres, ce qui en Afrique comme ailleurs n’est pas toujours, loin s’en faut, le cas…
Officier supérieur (de réserve) de la Marine nationale, Bruno Gollnisch pointe également les dangers grandissants qui pèsent en matière de liberté des mers, sur le commerce maritime français et européen. Cela nécessite de garder une flotte digne de ce nom, des moyens militaires pour protéger notre espace et nos routes maritimes.
« Car la France note le président de l’AEMN ce sont aussi les ressources d’un territoire qui a ses prolongements dans ce qui nous reste de l’acquis de nos marins, pionniers, découvreurs : les confettis d’un ancien empire répartis encore sur tous les océans : Atlantique, Indien, Pacifique, Mers Australes.
« Le domaine maritime de la France qui, en vertu de la Convention de l’ONU de Montego Bay sur le droit de la mer, évènement majeur mais méconnu, est le troisième du monde. A l’heure où l’avenir de l’humanité se joue davantage dans les mers que dans l’espace, le devoir d’un Etat français digne de ce nom est aussi de ne pas priver les Français de ce formidable atout. »
Était-il louable de maintenir en fonction le ministre du Budget, en dehors même du principe légitime de la présomption d’innocence, alors que ce dernier, tout en en affirmant dans ces discours officiels qu’il entendait faire cracher les mauvais payeurs et que les Français devaient se serrer la ceinture, était accusé par le site Mediapart depuis plusieurs mois de détenir des comptes bancaires à l’étranger afin de s’y livrer à du « blanchiment de fraude fiscale » ? Cette question le chef de l’Etat et son Premier ministre auraient été inspirés de se la poser il y déjà bien longtemps, avant l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris cette semaine, bref, avant qu’ils décident de se priver le 19 mars des services de Jérôme Cahuzac. D’autant que cette mise à pied tardive accrédite de facto toutes les mauvaises rumeurs, voire les convictions des journalistes ayant mené les investigations qu’ils estiment accablantes pour l’ex ministre du Budget, car apportant la preuve que ce dernier aurait menti.
Autre question centrale, le gouvernement savait-il depuis un mois et demi que le ministre du budget détenait comme Mediapart l’affirme et comme M. Cahuzac le dément formellement, ses fameux comptes bancaires dits « offshore » à Singapour et en Suisse ? C’est en effet à cette date que le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a refusé de rendre public la réponse des autorités helvétiques à sa demande de précisions sur la réalité de la possession par son ami et collègue socialiste de ce compte suisse…
Nous le savons, le gouvernement cherche de l’argent…principalement dans la poche des classes moyennes qui n’en peuvent, plutôt que de s’attaquer réellement à la fraude sociale qui coûte à l’Etat et partant, aux contribuables, plusieurs dizaines de milliards d’euros; plutôt que d’en finir avec la folle politique d’immigration de peuplement (73 milliards d’euros pris chaque année dans la poche des Français). Pour ne rien dire des gras et gros fromages républicains, divers et variés, servant à caser et nourrir les copains, les élus, les associations amies, à Paris comme en province…
Mais pour en revenir à la fraude fiscale proprement dite, les croisades verbales initiées en leur temps par le PS, et notamment en s’en souvient par Arnaud Montebourg, alors député, contre les paradis fiscaux, ne sont plus guère d’actualité depuis l’arrivée de M Hollande à l’Elysée qui là aussi, met ses pas dans ceux de Nicolas Sarkozy. Il est urgent de ne rien faire et vive la sociale !
Grand reporter à La Croix , Antoine Peillon a publié au Seuil il ya tout juste un an une enquête remarquable, « Ces 600 milliards qui manquent à la France » consacrée à se sujet. Dans son livre, il s’arrête longuement sur l’affaire Bettencourt et principalement sur la manière dont la banque suisse UBS jouerait « un rôle leader dans l’évasion fiscale en France » des (très) grosses fortunes… avec une impunité qui laisse songeur.
M. Peillon tire la sonnette d’alarme sur des pratiques qui ont de lourdes conséquences pour tous les Européens.
« Pour les spécialistes, affirme-t-il, l’évasion fiscale pèse très lourd sur les finances publiques : les avoirs dissimulés au fisc français sont presque de l’ordre de toute la recette fiscale annuelle du pays. Ils représentent même presque cinq fois le produit de l’impôt sur le revenu en 2010. » « La recette fiscale totale (recettes nettes du budget général) de la France en 2010, est de 267,2 milliards d’euros. Celle de l’impôt sur le revenu est de 54, 7 milliards d’euros, toujours en 2010 »
« Or les avoirs français placés sur des comptes non déclarés en Suisse ne dorment pas (…), ils produisent de substantiels dividendes, grâce à leur placement presque systématique dans des fonds d’investissements domicilies principalement au Luxembourg. »
« Cette masse considérable d’avoirs et de dividendes non déclarés, qui avoisine 10% de la richesse privée des nations européennes, fausse lourdement les comptes internationaux de toute la zone euro. « Selon le Boston Consulting Group »et le très jeune économiste parisien « Gabriel Zucman (prix de la fondation Eni Enrico Mattei en 2011), en 2010, pas moins de 2275 milliards d’euros n’entrent pas ainsi dans les comptes de l’Europe, ce qui génère des distorsions importantes dans les statistiques mondiales et dégrade gravement la qualité des politiques économiques de l’Union européenne et des Etats ».
M. Zicman dénonce le fait que « pour l’Europe, cela produit l’idée absurde que cette région est pauvre, endettée vis-à-vis de pays émergents comme la Chine, alors qu’elle est encore la plus riche de la planète ! Si la richesse manquante, revenait à sa source on améliorerait beaucoup l’impôt et cela contribuerait à résoudre de façon substantielle les problèmes de financements publics. Cela fait partie des solutions à la fameuse dette publique ! »
Il évoque ainsi « le rapport annuel sur la corruption dans le monde publié par l’association Transparency International (le 1er décembre 2011), (qui) estimait que les difficultés économiques de la zone euro sont en partie liées à l’incapacité de pouvoirs publics à lutter contre la corruption et l’évasion fiscale qui comptent parmi les causes principales de la crise. »
Même s’il s’agit de relativiser ce jugement en ce que la zone euro nous apparaît plus largement et pour bien d’autres raisons comme une zone économique non viable, l’auteur n’utilise pas la langue de bois pour souligner pus largement les pratiques des partis dits de gouvernement.
« Le gouvernement expliquait-il, évite la cruelle épreuve du contrôle fiscal et, pis encore, d’enquêtes plus poussées sur d’éventuels compte offshore à celles et ceux qui paient, en liquide si possible, leur cotisation au parti politique qui à l’heur d’être au pouvoir. (…) ».
« Cette sorte d’immunité, éventuellement couverte par le secret défense, s’est progressivement révélée si constante, si puissante, voire si risquée à dévoiler que j’en arrivais parfois à douter que je vivais dans une République digne de ce nom. Au profit de qui ? Oui, à qui profite l’évasion fiscale, en France ? A qui profitent les 590 milliards d’euros d’avoir placés à l’abri du fisc, en Suisse, au Luxembourg, à Singapour, dans les îles Caïmans et autres paradis fiscaux, et les au moins 30 milliards d’euros qui manquent, en conséquence, chaque année, aux finances publiques ? Au-delà même de ces « Français fortunés qui utilisent quelque 150 000 comptes non déclarés en Suisse selon le ministère de l’Economie et des Finances (…). »
« Ce sont les mêmes qui, pourtant, poursuit-il, ont vu aussi leur charge fiscale allégée de 77, 7 milliards d’euros entre 2000 et 2010, du fait de la réduction de l’impôt sur le revenu (selon le rapport d’information du député UMP Gilles Carrez du 30 juin 2010) pour les plus hautes tranches, l’évaporation de l’impôt sur la solidarité sur la fortune (environ 2 milliards d’euros de manque à gagner pour les finances publiques en année pleine à partir de 2012), la mise en œuvre du fameux bouclier fiscal après 2007 (plus de 600 millions d’euros soustraits au fisc chaque année), la réduction des droits de succession et de donation (quelques 2, 3 milliards d’euros chaque année) ; Sur la base de calculs peu contestables, le journaliste Samuel Laurent a même estimé à 71 milliards d’euros les cadeaux fiscaux du quinquennat de Nicolas Sarkozy.»
Si l’on peut tout à fait juger comme Bruno Gollnisch qu’une fiscalité écrasante (confiscatoire), trop lourde, génère de nombreux effets pervers et s’avère au final contre-productive, comment ne pas être d’accord avec Antoine Peillon quand il relève, qu’au-delà même de la question du poids de l’imposition, «c’est surtout l’immunité judiciaire presque totale dont bénéficient les évadés fiscaux de haut vol qui pose la plus grave question.»
« Lors des G20 les appels rituels à la rigueur budgétaire, à la réduction de la dette et…à la liquidation des paradis fiscaux » sont de mise. « Mais chaque fois j’ai constaté que la diplomatie imposait, in fine, l’extension du tabou sur la finance fantôme.»
«Ainsi, à la veille du G 20 de Londres, par exemple, Jersey, Guernesey et l’île de Man disparaissaient, comme par enchantement, de la liste grise des territoires fiscalement « non coopératifs » établie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; de même depuis 2010 (…) l’organisation internationale Tax Justice Network s’étonnaient que le Liechtenstein, le Luxembourg, la Suisse, l’Etat américain du Delaware ou la City de Londres ne figurent plus dans les listes noires ou grises de l’OCDE, alors que ce réseau d’associations indéniablement compétent en matière de paradis fiscaux considère toujours ces pays comme des centres offshore (entités juridiques créées dans un autre pays que celui où se déroule l’activité génératrice d’une richesse, afin d’optimiser la fiscalité ou la gestion financière de ces capitaux) toxiques ».
« De même, le Comité catholique contre la faim et le développement-Terre solidaire (CCFD) dénonce (…) l’impact humanitaire dramatique de l’évasion fiscale qui prive, selon cette association, les pays en voie de développement de 600 à 800 milliards d’euros, soit près de dix fois l’aide au développement octroyés par l’ensemble des pays riches »…
« La lecture du mémoire Gabriel Zucman m’a convaincu écrit encore Antoine Peillon, que la fraude et l’évasion fiscales sont un facteur majeur de la crise économique du monde ». « Il y était démontré, scientifiquement, que 8% de la richesse financière des ménages du monde entier sont détenus dans des paradis fiscaux (soit 6000 milliards d’euros en 2011)) et qu’ « un tiers de cette richesse mondiale manquante est géré en Suisse.»
Facteur majeur peut être, principal certainement pas. Mais cette enquête révèle au plus haut point les duplicités de ce monde de la finance internationale et mondialisée, qui au-delà des cas particuliers traités ici, constate le président de l’AEMN, asservit les peuples et les nations. Et ce sans que les partis euromondialistes au pouvoir ne combattent vraiment, et pour cause, ce Système qui les protège et les nourrit si bien…
Elle a par ailleurs comparé la situation de la Grèce actuelle à celle de la fin de la République Démocratique d’Allemagne.
“Le sauvetage de la Grèce a échoué. La situation actuelle de ce pays ressemble à la fin de la RDA. Athènes doit quitter la zone euro avant que des dommages plus importants ne surviennent !”
Directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), l’économiste Jacques Sapir est un partisan déclaré d’une « dissolution concertée » de la zone euro.
Quel est le risque majeur qui pèse sur l’économie italienne ?
On voit très bien qu’on assiste désormais à une contraction du crédit (un « credit crunch ») qui menace pratiquement un tiers des PME italiennes de cessation d’activité. La Confindustria (NDLR : l’organisation patronale italienne) le dit depuis plusieurs semaines et ce n’est pas une exagération.
L’Italie se retrouve coincée par l’effet conjugué de l’effondrement de sa compétitivité, la chute de sa demande intérieure et l’absence de ressources pour faire de l’investissement. Avec une contraction du crédit de l’ordre de 4,5 % sur douze mois, cela veut dire que l’augmentation du nombre des mauvais payeurs va se traduire par une explosion des créances douteuses dans les bilans bancaires.
En quoi la décision du gouvernement Monti de rembourser 40 milliards d’euros d’arriérés de dettes de l’administration peut améliorer la situation ?
L’administration italienne l’a déjà fait par le passé. Cela a permis d’améliorer fictivement les comptes de l’Italie. Mais ce n’est pas la même chose de rembourser de 5 à 10 milliards d’euros d’arriérés de dettes et 40 milliards. Il va falloir laisser filer le déficit qui sera sans doute à 3,3 % du PIB en 2013. A Bruxelles, on conçoit bien que le pire serait un effondrement de l’économie italienne. Le problème est que lorsque l’Etat devient mauvais payeur, les acteurs économiques le deviennent aussi vis-à-vis de l’Etat. Le problème va se poser maintenant pour le successeur de Mario Monti. L’Italie se prépare à des semaines très difficiles. Elle n’est pas près de sortir de la récession, avec un recul probable du PIB de – 1,5 % à – 2 % pour 2013.
Quelle a été l’erreur majeure du gouvernement Monti ?
Le problème est que l’on ne peut pas s’attaquer à la fraude fiscale sans redonner de la liquidité aux entreprises. Il faut redonner aux entreprises ce qui a été prélevé, soit par une politique du crédit très laxiste, soit par un choc de compétitivité. Si on veut lutter contre l’économie souterraine, il faut en même temps redonner de la liquidité aux petites entreprises pour leur permettre de revenir dans la légalité. Or Mario Monti a fermé tous les robinets. Son erreur a été de penser que l’on peut prélever de 40 à 50 milliards d’euros par an sur une économie sans effets pervers au niveau de l’activité économique. Or on ne peut à la fois appuyer sur le frein, utiliser le frein moteur et le frein à main.
Pour conclure (très provisoirement) notre série sur les économies possibles à réaliser en France, « Minute » se penche sur le puits sans fond des arnaques aux aides sociales. Loin de ne concerner que de petits fraudeurs, notre système social est la proie de groupes criminels organisés, originaires de pays du tiers-monde. Avec 20 milliards d’euros de préjudice l’année dernière, voilà un secteur où le gouvernement pourrait facilement trouver les 6 milliards d’euros nécessaires pour boucler son budget…
L’arnaque a été découverte il y a quinze jours, en Seine-Saint-Denis. C’est l’histoire d’un gérant de société d’ambulances, Saïd Samir, qui employait de faux brancardiers et facturait des courses fictives pour se faire « rembourser » par la Sécurité sociale. Pendant plus de deux ans, l’escroc d’origine marocaine et son frère, à la tête de quatre sociétés différentes, ont piloté un mini-ré seau bien rodé: l’arnaqueur embauchait des brancardiers agréés avant de les licencier au plus vite, tout en conservant leur numéro d’agrément. Il faisait ensuite appel à des immigrés illégaux qui utilisaient lesdits numéros… mais n’effectuaient pas la course [l'arnaque à la Sécurité sociale est de 1,65 million d’euros]. L’Urssaf de son coté estime son préjudice à plus de 500.000 euros. Les services de lutte contre la fraude aux prestations sociales ont évidemment mené une enquête, mais une bonne partie de l’argent détourné dormait déjà à l’abri, dans des banques marocaines.
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[Campagne audio de la CAF contre la fraude. Là ils sont trois . Il y a Jennifer comme sur l'affiche mais aussi Sylvain son mari et devinez… ou écoutez... mais bien sûr, c'est Paul.
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L’arnaque de Saïd Samir n’est hélas qu’un exemple parmi les milliers d’autres voyous qui pillent le système social français. RMI perçus dans plusieurs départements par un seul individu, faux malades, personnes mariées bénéficiant de l’allocation pour personne isolée, certificats médicaux de complaisance, faux chômeurs, titres de séjour bidon ouvrant droit à des aides… Selon un alarmant rapport parlementaire présenté par le député (UMP) des Bouches-du-Rhône Dominique Tian et consacré aux moyens de contrôle des aides sociales, le montant net des fraudes s’élève à 20 milliards d’euros – dont 17 milliards pour les assurances chômage – et représente 10 % du budget de la Sécurité sociale!
Le plus grave, selon le commissaire Fougeray, ancien patron du groupe d’intervention régionale (GIR) des Yvelines, c’est qu’à côté des nombreux resquilleurs individuels, des réseaux mafieux extrêmement organisés sont désormais en train de mettre à sac le modèle d’Etat-providence des pays développés: « Pour les voyous, le calcul est vite fait. La fraude sociale est plus rentable et moins risquée que le trafic de drogue et les braquages. »
Ces groupes, originaires du tiers-monde, profitent des failles de la mondialisation pour étendre leurs réseaux en Europe via leurs diasporas. Selon Christian Kalck, chef de la brigade de répression de la délinquance astucieuse (BRDA), « il n’est pas rare de trouver à la tête de ces réseaux des individus issus du grand banditisme, voire évoluant dans la mouvance terroriste ».
Loin du petit fraudeur d’occasion, ces criminels développent des méthodes quasi industrielles. L’un des plus grosses prises de la BRDA fut ainsi le démantèlement, il y a quelques années, d’un réseau de fraudes aux indemnités chômage s’appuyant sur plus de… 6000 sociétés fantômes émettant des bulletins de paye fictifs!
Plus récemment, un escroc « marseillais » avait créé plus de 200 fausses entreprises, puis licencié 2400 employés tout aussi inexistants afin d’empocher leurs indemnités chômage, pour un préjudice (bien réel) de 20 millions d’euros!
Selon le commissaire Fougeray, ces fraudes à l’assurance chômage s’appuient sur des « kits Assedic », grâce auxquels « des personnes se prétendent licenciées par des sociétés pour lesquelles elles n’ont, en fait, pas travaillé et qui souvent n’ont aucune activité ».
Le point de départ de la fraude est donc la constitution d’une société fictive. Légalement immatriculée, cette société ne sert qu’à générer des opérations frauduleuses, à commencer par la perception des indemnités de chômage, mais sans négliger, évidemment, d’autres infractions: escroqueries au crédit, blanchiment d’argent sale, etc.
Dominique Tian évoque aussi le cas d’entreprises « ayant une activité commerciale effective mais sans commune mesure avec le nombre de salariés qui prétendent y avoir été employés ». Dans d’autres cas, les kits Assédic sont remis, en guise de rémunération, à des personnes qui ont travaillé dans une entreprise, mais sans avoir été déclarées. D’autres, par le bouche-à-oreille, parviennent à acheter un kit Assedic comportant contrat de travail, bulletins de salaire et lettre de licenciement, qui leur permet alors de bénéficier d’allocations chômage. Les aides correspondant à 70 % du salaire brut durant un an, puis 60 % la deuxième année, les fausses fiches de paie annoncent souvent des salaires généreux, permettant de vivre confortablement aux crochets des contribuables.
Ainsi, il y a quelques mois, le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné treize escrocs à des peines de six mois à trois ans de prison pour avoir escroqué les Assedic à hauteur de 600000 eu ros! Le réseau avait été démantelé à l’issue d’une enquête lancée après la liquidation judiciaire d’une entreprise dépourvue de documents comptables. L’enquête, me née par la police judiciaire avec le GIR du Val-d’Oise, a permis de mettre la main sur une cinquantaine de faux dossiers déposés par des racailles de Seine- Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise.
Il arnaque la Sécu pour financer une mosquée
La création de ce genre de « sociétés-écrans » est désormais pratiquée de façon intensive. Une étude de l’Unédic (organisme chargé de l’assurance chômage) a mis en lumière les dérives de la « multigérance ». Elle évoque par exemple le cas de « 10 personnes assurant (ou ayant assuré) la gérance de 651 sociétés » ou « 20 personnes assurant la gérance de 2112 sociétés »!
Et la situation n’est pas moins préoccupante avec l’Assurance maladie ou les aides sociales. Le commissaire Fougeray évoque le cas d’un médecin tunisien mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » au préjudice de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM). Les contrôleurs se sont lancés sur la piste du toubib indélicat en constatant un beau jour que là où un médecin procède en moyenne à 40 consultations par jour, ce dernier en faisait… 147, six jours par semaine! Après enquête, « Le Figaro » a révélé que le suspect était « connu de la communauté musulmane pour prescrire des arrêts et traitements de complaisance à des assurés de la France entière, bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ». Mais il ne s’arrêtait pas là : « En contrepartie, il conservait la carte vitale de ses patients quelques jours et faisait de fausses consultations, la nuit ou les jours fériés ». Avec un chiffre d’affaires de 1,2 million d’euros, il pouvait donc jouer les bienfaiteurs de l’islam, car, dixit « Le Figaro », « une partie des fonds aurait servi à financer une mosquée au Sénégal ».
Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale est également à l’origine de juteux trafics. Le principe est simple. Des patients se font prescrire des traitements dont ils n’ont pas besoin, puis les expédient à l’étranger, où ils sont ensuite revendus. Le Subutex, substitut de l’héroïne, figure parmi les produits les plus prisés. Consommé à haute dose, ce médicament a en effet les effets d’une drogue, mais coûte beaucoup moins cher. Il fait donc l’objet d’un trafic d’autant plus lucratif que les trafiquants se font « rembourser » par la Sécu la marchandise qu’ils revendent par ailleurs! Ici aussi, les quantités écoulées donnent le vertige et révèlent l’implication de réseaux structurés à l’échelle internationale. Le 15 mars dernier, Déborah Dangla, jeune femme de nationalité française, a été condamnée à 17 ans de prison par la Cour suprême de l’île Maurice: elle transportait plus de 6000 pilules de Subutex dans ses bagages! Plusieurs Français accusés de s’être livrés à un tel trafic sont d’ailleurs détenus à Maurice, où le Subutex fait l’objet d’un vaste trafic. Farah Nachi, originaire de région parisienne, avait ainsi été arrêtée, le 9 décembre 2011 à l’aéroport de Plaisance, avec près de 9600 cachets de Subutex. De manière globale, en 2011, les douanes françaises ont intercepté 65 000 boîtes de médicaments illicites à Roissy.
Les fraudes au RSA, aux allocations familiales et aux aides en tous genres sont de toute évidence moins risquées… Là encore, l’arnaque à grande échelle repose sur la possibilité de se procurer de faux papiers pour ouvrir un compte et… échapper à d’éventuelles poursuites! On peut se procurer une carte d’identité de mauvaise qualité pour 300 euros dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Il faut compter dix fois plus pour un document faisant illusion. En 2010, au moins 25000 escrocs ont usurpé une identité dans le but d’ouvrir frauduleusement un compte bancaire puis toucher des prestations sociales (avec, au passage, quelques juteux crédits à la consommation). Selon Arnaud Naudin, criminologue au département de recherches des menaces criminelles contemporaines (MCC) de Paris, « le taux de fraudes franchit désormais la barre des 6 % concernant les pièces administratives présentées pour obtenir des aides sociales ».
Selon lui, « le sujet est politiquement incorrect car il met en cause des personnes en difficulté financière, des précaires, des immigrés et des chômeurs, note le criminologue. A ce titre, les responsables des caisses d’assurances familiales ne veulent pas voir cet te réalité en face et ont tendance à esquiver quand des élus de la représentation nationale viennent demander un état des lieux. Pourtant, les fraudes s’exercent aujourd’hui à une échelle industrielle. »
Face à « un système social basé sur la confiance et la solidarité », pour reprendre les mots de Christian Jacquier, président du Reso-Club (cercle de lutte contre la fraude identitaire), le nombre des escroqueries explose. La Cour des comptes estime que la fraude aux prestations sociales, toutes branches confondues, s’accroît chaque année de 2 à 3 milliards d’euros pour le régime général de la Sécurité sociale. Toutefois, le montant exact est par nature impossible à connaître. Voici quelques années, Jean-Pierre Revoil, secrétaire général de l’Unedic, admettait que les fraudes constatées ne représentaient « sans doute que la partie visible de l’iceberg », car, précisait-il, « plus nous contrôlons, plus nous en trouvons ».
Une loi du 14 mars 2011 renforce le dispositif de lutte contre les fraudes en matière sociale en permettant notamment aux agents assermentés des organismes de sécurité sociale et à ceux des impôts de s’échanger tous renseignements et tous documents utiles pour confondre les contrevenants. Toutefois, de l’avis général, le problème ne pourra être réglé sans un changement dans les mentalités. Pour ce la, il faut persuader les agents de rejeter le schéma victimaire voulant que la fraude serait le fait de malheureux contraints d’enfreindre la loi pour survivre, alors que notre système social est la cible d’un véritable hold-up de la part de bandes criminelles résolues à le piller pour réinvestir leurs gains dans le terrorisme islamiste ou d’autres activités criminelles.
Simultanément, il faut convaincre le législateur qu’il est désormais vital de verrouiller le système social de manière à contrer les bandes organisées qui s’y servent à pleines mains. Nous n’y sommes pas encore: une proposition de loi relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales a été déposée le 13 mars à l’Assemblée nationale, par le député UMP de Gironde, Yves Foulon. Son projet prévoit « la suppression définitive des allocations sociales pour tout fraudeur récidiviste ». Autrement dit, il s’agit de cogner sur les fraudeurs à la petite semaine, et en aucun cas les escrocs chevronnés, qui changent d’identité comme de chemise. Pour combler le trou de la Sécu, il va falloir trouver autre chose…
Patrick Cousteau
Article de l’hebdomadaire “Minute” du 27 mars 2013 reproduit avec son aimable autorisation. Minute disponible en kiosque ou sur Internet.