Communiqué de Laissez-les-vivre SOS Futures mères :
"Comment ne pas voir dans les récentes réformes fiscales anti-famille une volonté de casser toute politique familiale déstabilisant encore davantage la société. Car, d'un côté par le biais des deux dernières baisses successives de plafond du quotient familial, de 2 300 euros à 2 000 euros par demi-part en 2013, puis de 2 000 à 1 500 en 2014, voici plus d'un milliard et demi d'euros par an dont les familles vont être privées et de l'autre par celui des allègements fiscaux sans quasiment de prise en compte de charges de famille, voici seulement 48,5% des foyers fiscaux soumis à l'impôt en 2014 contre 53% en 2013, ce qui certes n'est certes pas en soi une mauvaise nouvelle mais ne va pas dans le sens d'une véritable politique d'aide aux familles. Une fois de plus, ce sont bien elles, qui se révèlent les perdantes.
Même si en théorie, ce ne sont pas les mêmes caisses qui sont concernées, l'argent économisé par la baisse du plafond du quotient familial devant servir à combler le déficit, ô combien artificiel, de la branche famille puisque cette dernière serait largement excédentaire si la mauvaise foi des gouvernements successifs n'avait pas conduit à faire peser sur elle des dépenses normalement à la charge du fonds de solidarité vieillesse puis de la branche vieillesse, tandis que les ristournes d'impôt accordées aux revenus modestes, sans quasiment de prise en compte de charges familiales, constituent des recettes fiscales en moins, éventuellement prélevées sur des réserves autorisées par l'Union Européenne, qui, effectivement, a toujours marqué son hostilité au principe français du quotient familial. Un nouvel effort pour les revenus modestes pour 2015 avait été évoqué par M. VALLS le 9 juillet 2014 : il avait alors annoncé que les célibataires gagnant 2,2% le S.M.I.C seraient exonérés d'impôt et que l'ensemble du dispositif devrait concerner environ cinq millions de foyers et constituer ainsi une perte d'impôt d'un milliard d'euros.
La simultanéité officiellement fortuite de ces deux mesures montre bien à quel point il existe une volonté sournoise de destruction de la politique familiale fiscale de la France, laquelle avait pourtant assuré sa grandeur. Comment ne pas y voir un début masqué d'individualisation de l'impôt, tel que le rapport LEMIERE du 9 décembre 2013 l'avait préconisé. Mais il s'agit également d'un simple calcul électoraliste : d'un côté, on mécontente deux millions et demi de foyers fiscaux soit environ cinq millions d'électeurs, de l'autre on satisfait cinq millions de foyers fiscaux, dont beaucoup certes sont célibataires. Néanmoins, cela peut concerner sept à huit millions d'électeurs ! Le calcul est aisé et c'est bien l'absence de représentation politique des enfants qui le favorise.
Cependant, les partis "de droite", eux non plus, ne sont pas exempts de démagogie électorale ; ils pourraient également être tentés de proposer une limite au nombre d'enfants pour lequel les allocations familiales seraient versées. Le dispositif est envisagé actuellement par les conservateurs britanniques et, en France, certains y songent également en y décelant même un moyen politiquement correct de limiter le remplacement de population. Même s'il n'est pas prévu de sanctions à la chinoise, cette mesure serait profondément tout à la fois contraire aux libertés et tout empreinte d'étatisme le plus dur. Or, dans un système confiscatoire (en 2013, les prélèvements obligatoires atteignaient 46% du PIB) et de surcroît sans aucun système de bon scolaire, il va devenir de plus en plus difficile de construire une famille et l'érosion de la natalité depuis 2010 (moins de 780 000 naissances en France métropolitaine en 2013) en témoigne. Certes, nous ne sommes plus à l'époque des Trente Glorieuses où la vigueur de la natalité avait soutenu la croissance.
Actuellement dans une économie plus ouverte l'argent dépensé dans la politique familiale n'est pas entièrement réinvesti dans l'emploi français. Néanmoins, même si le lien entre la politique familiale et l'essor de l'économie est désormais plus ténu, il existe et l'argent pris sur le dos des familles manque à l'économie française ainsi qu'en témoigne à cet égard les deux premiers trimestres 2014 de croissance nulle. Il n'est pas encore possible de chiffrer avec précision la baisse de pouvoir d'achat des familles de trois enfants et plus depuis l'élection de M. HOLLANDE, mais cette dernière pourrait être pour certains foyers de l'ordre de 10% pour la seule année 2013, en prenant en compte également l'absence de revalorisation des allocations familiales, et pour l'année 2014, c'est officiellement un peu plus d'un 1,4 million de familles qui ont été affectées par la baisse du plafond du quotient familial et elles comptent donc lourdement parmi les 13,7 millions de foyers fiscaux ayant vu leur taux d'imposition augmenter en 2014. Avec l'imprécision frisant l'amateurisme ou la mauvaise foi de la part du gouvernement, il a d'ailleurs fallu attendre le 29 juillet 2014 pour que la rapporteure générale du budget à l'Assemblée, Valérie RABAULT, découvre que l'abaissement du plafond du quotient familial en 2013 avait rapporté 13% de plus que prévu et avait concerné 190 000 foyers fiscaux de plus qu'annoncé initialement. Il n'est donc pas impossible que la même "découverte" concernant la sous-évaluation, volontaire ou non, du surplus de rentrées fiscales occasionné par la nouvelle baisse du plafond du quotient familial en 2014 soit effectuée en juillet 2015 et que les chiffres des familles concernées soit alors encore revu à la hausse.
Alors même que le chef de l'Etat français a été formé à l'école des Hautes Etudes Commerciales pourtant considéré depuis près d'un demi-siècle comme l'une des toutes premières écoles de gestion en France ; qu'il a été brillamment diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, comme d'ailleurs quatre autres présidents de la République ; qu'il est sorti au 7° rang de la promotion Voltaire de l'Ecole Nationale d'Administration, considérée comme l'une des plus brillantes promotions depuis la création de l'ENA en 1945 ; qu'il a été affecté dès sa sortie dans l'un des corps les plus prestigieux corps de l'Etat, la Cour des Comptes, il semble ignorer l'une des règles fiscales maintes fois avérée depuis deux siècles, et enseignée en classe de première, à savoir : "Trop d'impôt tue l'impôt". En effet, une nouvelle fois, l'Etat a tout simplement oublié que les ménages, et tout particulièrement les familles, constituent les principaux consommateurs de l'économie du pays et qu'en les traitant comme de simples contribuables, taillables et corvéables à merci, ils ont considéré que " La croissance se décrète". Ainsi, rêvant d'une croissance dopée à la méthode Coué, les plus brillants esprits de la République ont imaginé, probablement pour satisfaire les projections de leurs cabinets ministériels ont budgété pour l'année 2014 (donc, à l'automne 2013) 75,3 milliards d'euros, soit une croissance des recettes fiscales de 17,65 %, autant dire un doux rêve de poètes invétérés. Or, à fin août, les projectionnistes de l'INSEE les plus optimistes donnent à fin décembre un chiffre de 65 milliards d'euros de recettes fiscales, soit 1,5 % de croissance ! C'est pourquoi l'association Laissez-Les-Vivre - SOS Futures Mères demande au gouvernement, sans remettre en cause les baisses d'impôt annoncées, de revenir de toute urgence sur les baisses de plafond du quotient familial, au risque d'aboutir avec certitude à une croissance négative et probablement même à la banqueroute de l'Etat."
Michel Janva
